Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 029 CM 02 04 Frais fonctionnement ecoles publ
Conseil Municipal - 2026 044 CM 21 04 2026 PVS Frais de fonctionnement
Conseil Municipal - 2026 041 CM 21 04 2026 PVS Frais de fonctionnement
Conseil Municipal - 2026 046 CM 21 04 2026 PVS Frais de scolarite Ecol
Conseil Municipal - 2025 031 CM 02 04 Participation frais scolarite ec
Déliberation - D2025B35 participation frais fonctionnement ecole
Déliberation - D2024B34 Participation frais fonctionnement ecole
Conseil Municipal - 2025 030 CM 02 04 Attribution forfait communal eco
Acte Administratif - 2025 57 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
unknown - 2022 27 FINANCES Frais de fonctionnement ecoles pr
Conseil Municipal - 2025 052 CM 04 06 2025 Frais de fonctionnement ecole privee Le Temple
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 052 CM 04 06 2025 Frais de fonctionnement ecole privee Le Temple)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D052-DE
Accusé certifié exécutoire £ : ; ; Département de Loire Atlantique - Commune de Cordemais
| Pubicaon BV es LL DÜ/REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-052
OBJET: PVS - MONTANT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES
HORS CORDEMAIS
L'an 2025, le 04 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/05/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAKS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Katell
RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE,
Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïik FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Yves-Marie DÉLANOE pouvoir à Thierry GADAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Etaient absents :
Franck CLOUET, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD), Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Lydie RETAILLEAU a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2023-01 du 15 mars 2023 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaire ; VU la commission finances et budgets communaux du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT le livret scolaire 2024 ;
EXPOS
Madame lAdjointe au Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déterminer le montant des frais de
fonctionnement qui seront versés au titre de l’année scolaire 2025/2026 à l’école privée du Temple-de-Bretagne
pour les enfants domiciliés dans les lieux dits Bel Air, Beausoleil, Moulin de Plaisance et Le Pâtureau des Perrières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> DÉCIDE de fixer, pour l’année scolaire 2025/2026, le montant des frais de fonctionnement versés à l’école privée du Temple de Bretagne comme suit, enfants domiciliés à Bel Air, Beausoleil, Moulin de Plaisance et Le
Pâtureau des Perrières :
"les maternelles de 503 €
" les élémentaires de 356 €
> DIT que l'effectif pris en compte pour le calcul de ces frais de fonctionnement sera celui du mois de janvier 2025 ;
> DIT que la dépense correspondante est inscrite à l’article 6558 « autres dépenses obligatoires » du budget « ville » ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Lydie RETAILLEAU Daniel GUILLÉ
À Fait et délibéré les jour, mois LD