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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.03.026+Finances+ +nouveau+plan+de+financement+ +rénovation+énergétique+de+bâtiments+communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Affiché/Publié le 15/03/2023
ID : 040-200068708-20230313-DELIB202303026-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents …
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 MARS 2023
OBJET
N° 2023.03.026
FINANCES
Nouveau plan de
financement Rénovation
Energétique de Bâtiments
Communaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de
MARS à 19 heures le Conseil Municipal de La Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 9 mars
2023, sous La présidence de Monsieur Alain DUPAU, Maire
Délégué, qui a été élu en application de l'Article L 2121-
14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents: À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
3 L. CIVEL, F DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
J. ESCARPIT, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Patricia GRIFFIN a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
RARE
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que Lors du Conseil Municipal
du 13/02/2023, le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux: Maternelle, Ecole Elémentaire, Complexe sportif avait été adopté avec un plan de financement intégrant des aides de l'Etat au titre de La DSIL et du Département des Landes.
IL s'avère aujourd’hui, compte tenu de la nature de l'opération, que la Collectivité pourrait prétendre à une subvention du Fonds Vert mis en œuvre par l'Etat. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Affiché/Publié le 15/03/2023
Délibération n° 2023.03.026 - (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20230313-DELIB202303026-DE
Dans ces conditions, Le coût prévisionnel de l’opération étant inchangé, soit 536 198 €, Le nouveau plan de financement de l'opération serait assuré de la façon suivante :
- Commune de RION-DES-LANDES 123 215 €
- Subvention ETAT (Fonds Vert) 160 859 €
- Subvention ETAT (DSIL) 160 859 €
- Subvention CD40 91265 €
536 198 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc:
" D'engager l'opération de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
“ D’approuver Le nouveau plan de financement prévisionnel.
=“ De solliciter des aides au titre du Fonds Vert et de la DSIL pour l’Etat ainsi que du Conseil Départemental des Landes.
“ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
ais
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.