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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.03.025++Finances+ +nouveau+plan+de+financement+ +rénovation+énergétique+de+5+logements+locatifs+à+caractère+social)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Affiché/Publié le 15/03/2023
ID : 040-200068708-20230313-DELIB202303025-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 17
De votants... 19
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 MARS 2023
OBJET
N° 2023.03.025
FINANCES
Nouveau plan de
financement rénovation
énergétique
de 5 logements locatifs à
caractère social
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de
MARS à 19 heures le Conseil Municipal de La Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 9 mars
2023, sous la présidence de Monsieur Alain DUPAU, Maire
Délégué, qui a été élu en application de l'Article L 2121-
14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents : À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
J L. CIVEL, F DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
J. ESCARPIT, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Patricia GRIFFIN a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
CCR RC
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que Lors du conseil municipal du
13 février 2023, Le projet rénovation énergétique de 5 logements locatifs à caractère social avait été adopté avec un plan de financement intégrant des aides de l'Etat, du Département et de La CCPT.
IL s'avère aujourd’hui que dans Le cadre du programme LEADER du Pays Adour Chalosse Tursan une aide européenne au titre du FEDER pourrait compléter ce plan de financement.
En effet dans La mesure où ces 5 logements pourront être conventionnés avec l'Etat, nos loyers actuels répondant aux critères et plafonds fixés, ainsi que les ressources de nos locataires, nous pouvons donc prétendre à cette subvention.
slee Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Affiché/Publié le 15/03/2023
ID : 040-200068708-20230313-DELIB202303025-DE
Délibération n° 2023.03.025 - (Suite) - page 2
Le coût estimatif de l'opération étant inchangé soit 905 000 € HT, Le nouveau plan de financement serait assuré de la façon suivante :
- Commune de RION-DES-LANDES 414 500 €
- Subvention FEDER (LEADER) 150 000 €
- Subvention ETAT (DSIL) 271 500 €
- Subvention Conseil Départemental des LANDES 50 000 € - Subvention CCPT 19 000 €
Total 905 000 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc:
e D’engager l'opération de rénovation énergétique de 5 logements locatifs à caractère social.
° D’approuver Le nouveau plan de financement de cette opération.
e De solliciter Les aides du FEDER dans le cadre du programme LEADER du Pays Adour Chalosse Tursan, de l'Etat (DSIL), du Conseil Départemental des Landes et de La Communauté de Communes du Pays Tarusate.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
FILE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.