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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil53 2012 spe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil53 2012 spe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 53 - NOVEMBRE 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Préfecture
Arrêté N °2012320-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, sous- préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau
de la sous- préfecture de Bayonne .................................... 1
Arrêté N °2012320-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Benoist DELAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques .................................... 6
Arrêté N °2012320-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean- Michel
DELVERT, sous- préfet d'Oloron Sainte- Marie, au secrétaire général et aux cadres de la sous- préfecture d'Oloron Sainte- Marie .................................... 8
Arrêté N °2012320-0005 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur de la réglementation et aux chefs de bureau de cette direction .................................... 12
Arrêté N °2012320-0006 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées- Atlantiques .................................... 16