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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil115 2014 spe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil115 2014 spe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 115 - OCTOBRE 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Préfecture
Arrêté N °2014276-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Jean- Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet et aux chefs de bureau et de services relevant du cabinet .................................... 1
Arrêté N °2014276-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie AUBERT, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques .................................... 5
Arrêté N °2014276-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, sous- préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau
de la sous- préfecture de Bayonne .................................... 8
Arrêté N °2014276-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Samuel BOUJU, sous- préfet d'Oloron- Sainte- Marie, au secrétaire général et aux cadres de la sous- préfecture d'Oloron- Sainte- Marie .................................... 14