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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.88 renouvellement PEDT 2026 2029
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.88 renouvellement PEDT 2026 2029)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20251106-2025 88B-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.88
, SERVICE A LA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS POPULATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 novembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 31 octobre 2025, se sont réunis à la salle polyvalente de Vinneuf (Rue du Général de
Gaulle}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Coquille (Champigny), Rangdet {Courlon sur Yonne}, Sylvestre
{Cuy), Gonnet (Evry}, Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La Chapelle sur Oreuse), Michaut {(Michery), Cots (Pailly),
Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean}, Dorte, Joly, Chislard {Pont sur Yonne}, Le Gac {Saint Sérotin},
Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse}, Spahn, Delalleau(Villeblevin}, Goglins {Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète (Villeneuve la Guyard}, Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet (Vinneuf)}
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Duval, Desserey (Pont
sur Yonne}, Pitou ({Sergines), Bardeau C. {Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin}, Sineau, Cochennec, {Villeneuve la Guyard}, Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, Mme Desserey à M. Chislard, M. Joly à M. Laventureux Mme Bardeau C. à M.
Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Engagement de signature pour le renouvellement du Projet Éducatif Territorial (PEDT) « plan mercredi 2026-2029 »
Le Conseil communautaire, vu,
- Je code général des collectivités territoriales,
- La circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets
éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
- l'arrêté préfectoral du 26 février 2020 portant modification des statuts de la Communauté de communes
Yonne Nord,
- la délibération n° 2020-37 prise par le Conseil Communautaire dans sa séance du 3 mars 2020 définissant l'intérêt communautaire de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » et plus spécifiquement les services petite enfance, enfance et jeunesse,
- Ja délibération 2021-161 du 3 juin 2021, approuvant le projet éducatif de la communauté de communes
Yonne Nord,
- le PEDT pour la période 2026- 2025 joint à la présente délibération ;
Considérant,
- que la Communauté de communes Yonne Nord s'investit depuis plusieurs années afin d'améliorer l'accueil des jeunes mineurs et a adapté en conséquence sa politique éducative,
- _ qu'ilest nécessaire de renouveler le PEDT « plan mercredi 2026-2029 » ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE le renouvellement du PEDT de la Communauté de Communes Yonne Nord tel qu’annexé, > PRÉCISE que celui-ci sera diffusé à toutes les structures œuvrant dans le champ de la parentalité, la petite
enfance, l'enfance et la jeunesse présentes sur le territoire ainsi qu'aux partenaires,
> AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités et signer avec les partenaires institutionnels tous les documents afférents à sa mise en œuvre.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Sé udine Lemétayer
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécu id d novembre 2025 et de sa publication légale le 10 novembre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr