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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.53 MotionConstruct°Lycee)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L C
CO M M U NAUTÉ D E CO M M U N ES YON ID ;-089-248900896-20240328-2024 53-DE INT IUT N°2024,53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES BÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Beaumont
(Villeblevin), Cochennec {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à M.
Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Motion — construction d’un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne
Le Conseil communautaire, Vu
- le compte-rendu de la réunion d’information du 21 décembre 2023 sur la construction d’un
nouveau lycée dans le nord de l'Yonne,
- la proposition de motion annexée à la présente délibération ;
Considérant
- que d’après des évolutions sociétales et du développement du télé-travail, les projections révèlent
que l'Yonne devrait accueillir près de 60 000 nouveaux habitants d’ici 2050,
- que le territoire ne compte aucun établissement scolaire du second degré entre Sens et
Montereau-Fault-Yonne (77),
- que les élèves des communes les plus excentrées sont contraints à effectuer près de deux heures
de transport par jour et jusqu’à 60 km aller-retour ce qui est source de difficultés et de fatigue quotidiennes,
- que l'Yonne est le département qui compte le moins d'étudiants en Bourgogne, l'espérance
d'obtenir le bac pour un élève de 6eme est de moins de 73% soit l’un des plus faibles taux de France,
-__ l'engorgement des lycées de Sens ;
Entendu l'exposé des motifs, et après en avoir délibéré à la majorité( 1 abstention et 5 voix contre) des membres présents :
> SOUTIENNENT le projet de construction d’un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
> APPELLE la Région Bourgogne-Franche-Comté à se saisir de ce sujet indispensable pour l'avenir du
territoire.
> APPROUVENT la motion annexée à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY Sy
Fait et délibéré en séance, les jours, mois êt an susdits. certihé @èdutdtrer compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2 avril
2023 et de sa publication légale le 2 avril 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 089-248900896-20240328-2024 53-DE
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L ñ
Annexe à la délibération n° 2024.53
Motion pour la construction d’un nouveau lycée
dans le nord de l’Yonne
Le nord de l'Yonne est un territoire attractif et dynamique dont la situation géographique est
un atout considérable pour le présent et l'avenir. Dans son rapport de juin 2020, le Schéma
régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet)
indique que le nord de l'Yonne se distingue par un dynamisme démographique et économique
en raison de sa proximité avec la Région Ile-de-France. Avec la zone frontalière avec la Suisse,
il est le seul territoire qui ne perd pas d’habitants en Bourgogne-Franche-Comté.
En outre, compte tenu des évolutions sociétales et du développement du télé-travail, les
projections révèlent que l'Yonne devrait accueillir près de 60 000 nouveaux habitants d’ici
2050.
Pourtant, malgré ces réalités et ces perspectives positives, le nord de l’Yonne est sous-doté
en ce qui concerne l'offre scolaire qui constitue un enjeu d’attractivité majeur.
Ainsi, le territoire ne compte aucun établissement scolaire du second degré entre Sens et
Montereau-Fault-Yonne (77).
À Sens, près de 3000 élèves se répartissent sur un site immense qui est le plus imposant de la
région et le troisième de France. Le gigantisme de la structure est source de sérieux
problèmes pédagogiques, de sécurité ou d'organisation des cours qui nuisent à la réussite et
au bien-être des élèves. Ce pôle unique contraint les élèves des communes les plus excentrées
à effectuer près de deux heures de transport par jour et jusqu’à 60 km aller-retour ce qui est
source de difficultés et de fatigue quotidiennes.
La faiblesse de l’offre scolaire a des conséquences préoccupantes : l'Yonne est le département
qui compte le moins d'étudiants en Bourgogne, l'espérance d'obtenir le bac pour un élève de
6eme est de moins de 73% soit l’un des plus faibles taux de France. On a moins de chance
dans l'Yonne lorsque l'on entre en 6eme d'avoir le baccalauréat qu’en Seine-Saint-Denis !
Soucieux de garantir un environnement éducatif de qualité et de proximité ; de préserver
l'égalité des chances pour tous les lycéens ; de permettre le désengorgement des lycées de
Sens, d'assurer l'attractivité du territoire ; les élus du conseil communautaire de la CCYN,
soutiennent le projet de construction d’un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne et appellent
la Région Bourgogne-Franche-Comté à se saisir de ce sujet indispensable pour l’avenir du
territoire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens 2 avril
2024 et de sa publication légale le 2 avril 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr