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Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Séance du 16 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 16 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard KRZYZELEWSKI, Maire.
Date de la convocation : 10 avril 2019
Date d’affichage de la convocation : 10 avril 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseillers représentés : 4
Présents : MM. KRZYZELEWSKI Richard. MAZOU Michel. PELLETAN Jacques. GUILLON Alain. BRISSONNET Christian. VAN THILLO Louis. Mmes HERBÉ épouse MASSET Geneviève. RIGOLET Cécile. MASSÉ Sylvie.
Absents représentés : Mme ABAUX Brigitte (a donné pouvoir à M. KRZYZELEWSKI Richard). Mme BRÉGEON-DURAND Véronique (a donné pouvoir à M. PELLETAN Jacques). M. PICHEREAU Ludovic (a donné pouvoir à M. MAZOU Michel). Mme MAUDUIT Ophélie (a donné pouvoir à Mme RIGOLET Cécile)
Absent : M. VALLET Hervé.
M. PELLETAN Jacques a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2019_30 : Travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement Les Daugères : consultation des entreprises et autorisation de signer le marché.
2019_31 : Travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement Les Daugères : convention de mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).
2019_32 : Décisions modificatives
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
-Questions diverses.
2019_30 : Travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement Les Daugères : consultation des entreprises et autorisation de signer le marché.
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’afin de mener à bien le projet du lotissement Les Daugères, il est nécessaire de réaliser un marché de travaux concernant la viabilisation de la 1ère tranche. Ces travaux seront répartis en 3 lots : 2
- lot n°1 : terrassement-assainissement-voirie
- lot n°2 : réseaux souples
- lot n°3 : espaces verts.
Il conviendrait d’autoriser le lancement d’une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R2123-1, 1° du code de la commande publique. Le montant prévisionnel de ce marché est estimé à 173 000 € HT au total.
M. le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- d’autoriser le lancement d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée,
- d’’autoriser M. le Maire ou en cas d’absence Mme Brigitte ABAUX, 1ère Adjointe, à signer le marché, ainsi que tout document s’y rapportant,
- de donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d’avenants éventuels,
- de permettre à M. le Maire, dans le cas d’une consultation déclarée sans suite ou infructueuse, de mettre en œuvre le type de procédure le plus approprié, et de signer le marché concerné, tout document s’y rapportant y compris les éventuels avenants.
2019_31 : Travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement Les Daugères : convention de mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).
M. le Maire expose que, dans le cadre des travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement Les Daugères, la Commune ne dispose pas en interne de services suffisamment spécialisés en matière de passation et de suivi des marchés publics nécessaires à la réalisation de cette opération. C’est pourquoi, il propose, en application de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de conclure une convention de mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) selon les termes suivants :
- durée de la convention : la convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties
et courra toute la durée de l’opération jusqu’à la réception des travaux,
- conditions de remboursement : la Commune de La Trimouille remboursera les charges de
fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, du service, à hauteur de la charge
nette du coût de fonctionnement dudit service. A titre indicatif le coût prévisionnel est estimé, pour la
période de mise à disposition sur la base de :
Pôle finances. Service commande publique
Responsable du service Gestionnaire de la commande publique
10 heures 10 heures
28,95 € de l’heure 21,02 € de l’heure
289,50 € 210,20 €
Soit un total prévisionnel estimé à 499,70 € pour la mission. 3
Le coût sera réajusté au coût réel de fonctionnement dudit service sur la base d’un relevé des heures
effectuées.
- frais de déplacement : les frais de déplacement effectués avec un véhicule de service appartenant à
la CCVG seront directement remboursés à la CCVG.
Les frais de déplacement effectués avec le véhicule personnel de l’agent seront remboursés
directement à l’agent.
M. le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite la mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, selon les conditions définies ci-dessus,
- autorise M. le Maire ou en cas d’absence Mme Brigitte ABAUX, 1ère Adjointe, à signer la convention
à intervenir et toute pièce nécessaire.
2019_32 : Décision modificative n°1 budget principal.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessous :
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
Décision 2019-10: décide d’accepter de la compagnie d’assurances Groupama 79 000 Niort, la somme de 468,95 € correspondant aux frais de réparation du bris de glace du tracteur Same. Décision 2019-11 : considérant la sécurité des usagers, décide de faire installer un lampadaire à l’entrée du parking de la salle polyvalente, par LUMELEC SAS 86320 Mazerolles pour un montant de 2 426,79 € HT.
Décision n°2019-12 : considérant l’ancienneté du matériel et les pannes à répétition, décide de confier le remplacement de la chaudière de l’école publique à la SARL Beauchesne et Associés 86500 Montmorillon, pour un montant de 7 808,45 € HT.
Décision n°2019-13 : considérant l’urgence de remplacer la chambre froide de la cantine scolaire dont le moteur est grillé, décide d’effectuer le virement de crédit n°1 suivant : 4
Dépenses investissement budget communal :
Article (Chap)-Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues - 2 200,00 2188 (21) – 272 : Autres immobilisations corp + 2 200,00
-Questions diverses.
Agence postale : la Poste installera un îlot numérique à disposition des usagers. Fête du 14 juillet : le comité des associations et animation du 14 juillet prend en charge l’organisation des manifestations.
La Trimouille en fête : définir l’emplacement le mieux adapté pour le feu de St Jean par rapport à la sécurité.
Annulation de manifestations : le conseil déplore l’annulation de manifestations par deux associations communales ce qui est dommageable pour le calendrier de réservation de la salle des fêtes. Billard Club : la demande de subvention sera étudiée lors de la prochaine séance. Le Conseil souhaite connaitre le détail des frais de fonctionnement.
Ancien vivarium : un projet d’espace dédié à la chasse, à la pêche et à la nature est à l’étude. Congrès départemental des anciens combattants : le congrès ne se tiendra pas à La Trimouille faute de participants en nombre suffisant.
La séance est close à 22 h 00.