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Arrêté - Arrete 201 Place du Parvis Notre Dame Occup du dom public Int de stationnement 13 05 2024 au 14 05 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 201 Place du Parvis Notre Dame Occup du dom public Int de stationnement 13 05 2024 au 14 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ete | Feuillet 2024/ ŸO 3
SOIR CRE: LEUR:
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ $C NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 13 Mai 2024,
Au mardi 14 Mai 2024, - CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection du portail Ouest de la Cathédrale, par
l’entreprise ANAGLYPHE, il est nécessaire
d'occuper les emprises avec une nacelle et
d’interdire le stationnement au droit de la Place du
Parvis Notre-Dame.
ARRETONS
Article 1 : La société ANAGLYPHE est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Place
du Parvis Notre-Dame, du lundi 13 Mai 2024 au mardi 14 Mai 2024.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Place du Parvis Notre-Dame, du lundi 13 Mai 2024 au mardi 14 Maï 2024.
Article 3: La société ANAGLYPHE se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
‘Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. ‘
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
ww\Ww.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale | - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 g AVR, 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
| _Æt par Délégation,
ee
Daniel GUEDRAS
.4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivitéle: 1 9 AR. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 9 AVR. 2024