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Arrêté - Arrete 242 3 Place Notre Dame Occup du dom public Int de stationnement 27 05 2024 au 28 05 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 242 3 Place Notre Dame Occup du dom public Int de stationnement 27 05 2024 au 28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TPS ee : Feuillet 2024). Ÿ US
SE LEUR ERENEETONEEN SE:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ DU2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 27 Mai 2024, VU le Code de la Route Au mardi 28 Mai 2024, ? .
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
‘ les tarifs communaux à partir du 1°" janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de réfection
de couverture, par la société UTB, il est nécessaire
d’interdire la stationnement et d’autorisée
loccupation du domaine public, au droit du 3 Place
Notre-Dame.
ARRETONS
Article 1 : L’autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise UTB, afin d’y
positionner une nacelle, au droit du 3 Place Notre-Dame, du lundi 27 Mai 2024 au mardi 28 Mai 2024. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
sur 5 places, au droit du 3 Place Notre-Dame, du lundi 27 Mai 2024 au mardi 28 Mai 2024.
Article 3 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation.
Article 4 : L’entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage. :
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
r Délégation
MA
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
5 a
Publié sur le site de la Collectivité le: {7 MAI 2074
Et notifié à l’inté é le : rl ifié à l’intéressé le 17 MAI 2074