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Arrêté - enregistrement1432214075arrete 2015 53 odv alma allee de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1432214075arrete 2015 53 odv alma allee de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
1012)
MAIRIE DE #
UVIGNAC
ARRETE N°2015 - 53
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Considérant que les travaux de remise en état du mobilier urbain nécessitent, l'occupation du domaine public,
allées de l’Europe,
ARRÊTE
Art.1 : Le 6 mars 2015 de 9h00à 11h30, l'entreprise ALMA est autorisée à occuper la voie publique, allées de
l'Europe, la voie principale ainsi que la voie desservant l’arrêt minute des écoles.
Art.2 : La vitesse sera réduite de 50 à 30Km/h au droit des travaux
Art.3 : La chaussée sera occupée par moitié par l’entreprise ALMA.
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K10.
Art.5 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront maintenues.
Art.6 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise des travaux au niveau de l'arrêt minute
Art.7 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.8 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des
techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise ALMA, pendant toute la durée
du chantier.
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.10: Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de l'Aménagement, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Directeur du Service de la Tranquillité et de la Sécurité Publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 5 mars 201
Le Maire, Re
Pour le Maire et par Dé ébifion fe.
Jacques sOUSQU Ë PR a
Premier adjoint délégué aù Péfsonni
à la Sécurité et aux Affaires géñéralés
997, les aliées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. juvignac.fr
mairie@ijuvignac.fr