Arrêté - enregistrement1371029830arrete 2013 215 odv so languedocienne allees de l europe

Documents similaires

Arrêté - enregistrement1371824587arrete 2013 224 odv tpsm a

Arrêté - enregistrement1376051201arrete 2013 257 odv mediaf

Arrêté - enregistrement1376050646arrete 2013 278 odv urba p

Arrêté - dirgen1564151018arrete 2017 500 odv allees de l eu

Arrêté - dirgen1563974495arrete 2017 340 odv allees de l eu

Arrêté - dirgen1564063450arrete 2018 22 odv allees de l eur

Arrêté - enregistrement1432213717arrete 2015 49 odv solatra

Arrêté - enregistrement1432214075arrete 2015 53 odv alma al

Arrêté - enregistrement1430747850arrete 2014 400 odv bouygu

Arrêté - dirgen1565076321arrete n 2019 219 odv entreprise e

Arrêté - enregistrement1371029830arrete 2013 215 odv so languedocienne allees de l europe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1371029830arrete 2013 215 odv so languedocienne allees de l europe)Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC

X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2013-215

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la voie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié,

Vu l’arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble

des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l'autorisation de Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville de

JUVIGNAC,

Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, formulée par la Société

Languedocienne d’ Aménagements,

Considérant qu'il convient, d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,

Considérant que les travaux conduites à réparer suite à des travaux FT nécessitent, loccupation du domaine public, sur les allées de l’Europe à Juvignac,

ARRETE

Article 1 : Du 17 au 29 juin 2013 la Société Languedocienne d’ Aménagements est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de nuit uniquement, sur les allée de l’Europe, pour des conduites à réparer suite à des travaux FT.

Article 2 : La circulation sera maintenue.

Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.

Article 4 : les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la Société

Languedocienne d’ Aménagements pendant toute la durée du chantier.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis

aux tribunaux compétents.

Article 12 : le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 5 juin 2013

Pour le Maire

L’Adjoint Délégué

Administration FER

Jean OUS | CU

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49 PS

www .ville-juvignac.fr \