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Arrêté - 24 086 AMT du 11 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue Roger Campredon Dodivers 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 086 AMT du 11 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue Roger Campredon Dodivers 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°24-086 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 24-086
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’accord technique du service des eaux de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser le renouvellement d’une conduite d’eau potable rue Roger Campredon (à l’arrière de l’église) à Delle ;
- Vu la permission de voirie n° 2023-188 du 06 octobre 2023 délivrée par les Services Techniques de la Mairie ;
- Vu la demande d’arrêté présentée par la société Dodivers – 3, rue des Lilas – 25250 BLUSSANS, mandatée par la CCST pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de l’entreprise Dodivers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’emprise des travaux est située rue Roger Campredon sur la portion comprise entre le n°5 – bâtiment de la cure, et le n°3 de la rue (arrière de l’église), et jusqu’à l’accès à la propriété cadastrée BT 186.
ARTICLE 2 : Les travaux nécessaires au renouvellement de la conduite sont réalisés sur la période du 22 au 26 avril 2024. Les règles de circulation et de stationnement sont valables le temps nécessaire aux travaux.
ARTICLE 3 : La circulation de tout véhicule est interdite sur l’ensemble de l’emprise des travaux.
L’accès au parking situé entre l’église et l’école des Marronniers est maintenu. La circulation sur la voie entre la rue des écoles et le parking en question est autorisée à double sens. Le sens unique en place est donc caduc le temps nécessaire aux travaux. La circulation des usagers de la piste cyclable FrancoVéloSuisse est possible sur demi-
chaussée. Un balisage est installé pour canaliser les piétons et cyclistes.
ARTICLE 4: Le stationnement est interdit le temps de l’intervention sur les places
matérialisées au droit des travaux. Le stationnement des véhicules du chantier ainsi que le
stockage des matériaux est autorisé.
ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Dodivers chargée des travaux sous son
entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde-
Champêtre, l’Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des pistes cyclables ;
- Monsieur le Directeur de la société Dodivers ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des eaux.
A Delle, le 11 avril 2024.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le M lou /Jo0l .
par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-086 — Page 2/2