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Arrêté - arrete circulation kerguiniou ploubezre tonquedec du 04 mars au 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation kerguiniou ploubezre tonquedec du 04 mars au 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ik
COTES
D'ARMOR
<
BTONQUÉDEC
Ploubezre
oo
1
ARRÉTÉ
CIRCULATION
TEMPORAIRE
Les
Maires
des
Communes
de
TONQUEDEC
et
PLOUBEZRE,
Vu
le code
de
la route,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
cet
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82
623
du 22 juillet
1982
VU
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
VU
l'arrêté
ministériel
du
4 octobre
1974
portant
application
de l’article
R
26.1
du
Code
de
la route,
VU
l'instruction
ministérielle,
livre
1,
8°"
partie,
sur
la signalisation
temporaire
du
15 juillet
1974,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
réglementant
la signalisation
routière
et l’arrêté modificatif
du 15
juillet
1974,
CONSIDERANT
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il importe
d’interdire
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
communales
et
d’interdire
la
pêche
et
la
navigation
sur
le
même
secteur
pendant
la
durée
des
travaux
par
l’Entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
ATLANTIQUE :
- Tonquédec
: la VC
n°
3 au
lieu-dit
« Kerguiniou
- Milin
Paper
»
- Ploubezre
: la VC
n°
6 au
lieu-dit
«
Kerguiniou
» ARRETE
Article
1
:
La
Pêche,
la navigation,
la circulation
et le stationnement
des
tous
les véhicules
seront
interdits
au
lieu-dit
Kerguiniou-
Milin
Paper
sur
les
deux
rives
pendant
la
durée
des
travaux
par
l'Entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
ATLANTIQUE.
Pour
Tonquédec
: La
circulation
sera
déviée
par
la voie
communal
n°3
à KERGUINIOU
et
la RD
31
à KER
AN
GWEZ
direction
« château
de
Tonquédec
» dans
les
deux
sens
de
circulation.
Pour
Ploubezre
: La
circulation
sera
déviée
par
la
voie
communale
n°6 dite
route
de
Kerguiniou,
la RD
11
et
la RD
113
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Ces
dispositions
sont
applicables
Du
Lundi
04
Mars
au
Vendredi
31
Mai
2024
de
8h
à
18h
Article
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
ATLANTIQUE.
Les
riverains
pourront
et
devront
se
conformer
aux
directives
indiquées
par
le chef de
chantier
pour
accéder
à leur
domicile.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
:
Les
secrétaires
des
Communes
de Tonquédec
et de Ploubezre
seront
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Mme
le
Sous-préfet
de
Lannion
- Mr
Je Commandant-de
la Gendarmerie
de
Lannion
- Mr
le chef de
Subdivision
de
l’Equipement
de
Lannion
- Le
SMUR
- Les
Urgences
de
l'Hôpital
de
Lannion Fait
à Tonquédec,
le
1 mars
2024
Le
Maire
Le
Maire
de Ploubezre
de Tonquédec
Mme
Brigitte
GOURHANT
M.
Joël
PHILIPPE illéro
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