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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Jeunesse,
SE REPUBLIQUE FRANCAISE | bupié ES
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRE j !565_246500573-20250902-2025 89B-DE ' al | (SITES
Aure
Louron
MUNAUTÉ DE LA COMMU DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
NAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 septembre, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment
convoqué le 27 août 2025, s’est réuni en session ordinaire à Aspin-Aure, sous la Présidence de
M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
Objet : Enfance Jeunesse — EAJE Zébulon — plan de
financement nouveaux locaux et calendrier à
définir
N° 2025-89B
Présents : MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, CARTAN Olivier,
DUBERNARD Alain, LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, DESCOUENS Bernard,
ESTRADE Pierre, MOUNIQ Jean.
Excusés : MIR André, DUBARRY Jean-Bertrand, RIVIERE Alain
Absent : HELARY Yann
Monsieur le Président rappelle la délibération du 15 avril dernier n°2025-50 approuvant l’achat
de la maison Soubie à Adervielle-Pouchergues, les travaux de réhabilitation nécessaires pour
l'installation de la crèche Zébulon, pour un montant total du projet s’élevant à 900 000€.
Monsieur le Président rappelle aussi les rés erves à lever pour le bon aboutissement de ce projet :
- le respect du prix des services du domaine d’un montant de 390 000 €;
- la prise en charge par la Commu ne d’Adervielle-Pouchergues de l’étude IDALP d’un
montant de 20 000 € TTC pour le passage de zone bleue en zone blanche ;
- _ l’approbation par la DDT de ce changement de zonage et de la signature du permis de
construire ;
-__ l'accord de principe de la PMI.
Monsieur le Président propose une nouvelle délibération concernant le plan de financement, à
modifier du fait d’une demande de subvention auprès de la MSA pour un montant de 35KE€, et
le passage de 14 à 18 places d’accueil permet une aide de la CAF plus élevée.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Plan de financement ZEBULON màj septembre 2025
Dépenses HT Recettes
Maison acquisition (+ frais de notaire 5 750€) 400 000 CAF 258 000 Dossier en cours | 31,08%
MO, géomètre, bureau contrôle, étude géo, SPS, 430 000 REGION 6 750 Notifié 0,81%
ZEBULON diag amiante. (74K€HT } Travaux (356K€ HT) DETR 2024 100 000 Notifié 12,05%
MSA 35 000 Dossier en cours 4,22%
AAP CD65 180 000 Dossier en cours | 21,69%
RAC CCAL 250 250 30,15%
TOTAL 830 000 830 000 Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250902-2025 89B-DE
Monsieur le Président invite les membres du bureau à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le bureau décide :
e De valider le plan de financement tel qu’exposé par Monsieur le Président ;
e de mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer
toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Le,Président,
hilippe LT
| ! / .
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU