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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse, Er REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Aure

Lg) DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt six, le 6 janvier, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué le

30 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle de réunion de la CCAL à Arreau,

sous la Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : Enfance Jeunesse — Actualisation du plan de

Nombre de membres présents : 11 financement de la crèche Zébulon

Nombre de suffrages exprimés : 11

Votes Pour : 11

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-2B

Abstention(s) : 0

Présents: MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN

Olivier, DUBERNARD Alain, ISOART Jean-Michel, DESCOUENS Bernard, ESTRADE Pierre, MOUNIQ

Jean, RIVIERE Alain.

Excusés : DUBARRY Jean-Bertrand, LACAZE Noël, RICARD Louis.

Absent : HELARY Yann.

Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2025-50 en date du 15 avril 2025 concernant

l'acquisition de la maison Soubie à Adervielle-Pouchergues et la demande de financement pour y effectuer les travaux d'aménagement de la crèche Zébulon.

Le conseil communautaire avait voté le plan de financement ci-après et demandé le dépôt des

demandes d'aides auprès du CD65 et de la CAF :

DETR 2024 : 100 000 € (notifié)

Région : 6750 € (notifié)

Conseil Départemental 65 : 200 000 €

AAP Développement Territorial

CAF : 250 000 €

Autofinancement CCAL : 343 250€

SOIT 900 000 €

Par courrier du 22 décembre dernier, les services du CD 65 ont informé la CCAL qu’un sursis à

statuer avec un avis favorable de principe avait été émis dans l’attente de la stabilisation de

l’acquisition de la maison et du montant de l’opération.

Monsieur le Président informe l’assemblée que le Permis de construire a été déposé et le montant estimé des travaux affiné.

Le cout de l’opération seraït le suivant :

Acquisition : selon promesse de vente du 4 juillet 2025 et après levée des conditions

suspensives particulières (obtention des subventions, approbation du changement de zonage

de la DDT, autorisation de changement de destination des locaux et accord de principe de la

PMI) :Coût = 400 000 £ ht (prix achat-368 000€ + frais acte=8 750€ + agence=22 000€)

Travaux : 391 600 € ht

Maitrise d'œuvre : 53 850£ht

Bureaux d’études : 5000£ht

TOTAL 850 450 € ht (+30K€ si réfection toiture)

Monsieur le Président propose de ne pas engager des travaux de réfection de toiture, estimant

que l’état de cette dernière ne le justifie pas, et de réitérer les demandes d'aides auprès de la

CAF et de la MSA selon le plan de financement suivant :

Montant estimé des travaux SANS la réfection de la toiture : 850 450€

Financement :

DETR 2024 : 100 000€ (notifié)

Région : 6 750€ (notifié)

Conseil Départemental 65 : 200 000€ {avis favorable)

CAF : 250 000€

MSA : 35 000€ (montant max)

TOTAL 591 750€

Autofinancement CCAL : 258 700€

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de bien vouloir en débattre.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Bureau Communautaire décide :

e De valider le nouveau plan de financement de la crèche Zébulon tel que présenté par Monsieur le Président ;

e D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Président,

Philippe CARRERE

ds

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU