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Arrêté - Arrêté municipal n°36 2026 Obligaiton de tenir chien en laisse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°36 2026 Obligaiton de tenir chien en laisse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 036/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
le Code
général
des
collectivités
locales
et notamment
son
article
L2212-2-1,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R.610-5
VU
le Code
Rural
et notamment
les
articles
L.221-11
à L.221-27
VU
l'intérêt
général,
VU
la loi
99-5
du
6 janvier
1999
et l’arrêté
du
27
avril
1999
relatifs
aux
chiens
dangereux,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
toutes
mesures
relatives
à la circulation
des
chiens
et notamment
d'interdire
la divagation
de
ces
animaux
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
garantir
la sécurité
et la tranquillité
des
habitants
de
la commune
en
réglementant
la circulation
des
chiens
sur
le territoire.
ARTICLE
2 : Obligation
de
tenir
les
chiens
en
laisse.
Toute
personne
accompagnée
d’un
chien
et
tenue
de
le
maintenir
en
laisse
sur
la
voie
publique,
sur
les
espaces
publics,
parc
et
dans
tous
les
endroits
accessibles
au
public.
ARTICLE
3 : Mesures
de prévention
supplémentaires.
En
plus
du
maintien
en laisse,
tout détenteur
de
chien
et
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
trouble
à
l’ordre
public,
notamment : ARTICLE
À :
A.
Ramasser
les
déjections
canines:
Les
propriétaires
de
chiens
sont
tenus
de
ramasser
immédiatement
les
déjections
laissées
par
leur
animal
sur
la
voie
publique,
les
parcs
ou
dans
les
espaces
publics.
B.
Port
de
la
muselière: Les
chiens
de
catégories
1
et
2,
ainsi
que
les
chiens
jugés
dangereux
sont
tenus
de
porter
une
muselière
lorsqu'ils
sont
en
promenade.
ARTICLE
5
: Sanction
: Toute
infraction
aux
dispositions
de
cet
arrêté
est
passible
d’une
amende
comme
prévu
par
la règlementation
en vigueur.
ARTICLE
6 : Entrée
en vigueur
et affichage.
Le
présent
arrêté
prend
effet dès
la publication
et sera
affiché
en
mairie
ainsi
que
dans
les lieux
publics
de
la commune
pour
en
assurer
une
large
diffusion.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
so
3
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
atrêté.
ait
à
VEZINS,
le
>
avin
eva,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
Courriel
: mffrie@mairie-de-vezins.com -— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com
Accusé de réception en préfecture 049-214903718-20260408-036-2026-AR Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026