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Déliberation - d 2023 42
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230703-D-2023-42-AU 2 0 23] 1 Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/42
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 13
votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Julia NOJAC, Grégory BENOIT,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Laurent FOHRER, par Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient absents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY Nathalie NIOGRET, Philippe BUIRON, Patrice JACQUET, Céline RICHARD, Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Chimina Kossiva NEGLOKPE a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : ASSOCIATION « DROLES DE COQUINS » - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Vu la Délibération n° D/2023/24 du 30 mars 2023, autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention d'objectifs et de financement avec l'association « Drôles de Coquins », Considérant que cette convention précise les modalités d'utilisation de la subvention et les obligations de contrôle qui découlent en raison des versements de fonds publics, Vu la Délibération n° D/2023/41 octroyant une subvention complémentaire de 63 500 € à l'association « Drôles de coquins »,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la convention initiale par avenant afin d'intégrer le montant complémentaire de subvention, Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230703-D-2023-42-AU
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Philippe
AUDEBERT et Nathalie JOLLY, " membres de l'association " Drôles de
coquins" ne
participent pas au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à cette convention fixant
le montant du
versement de la subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents
signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Chimina Kossiva NEGLOKPE
Délibération rendue exécutoire du fait de: . S / d / 2
8
_ Sa transmission au contrôle de légalité le ; ë | ne
— Sa publication sur le site internet de la commune le : … 2 { DEL. 2S