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Déliberation - d 2022 42 protocole convivio
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 42 protocole convivio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
rATAT
NN 2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/42
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
s
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Bernadette VOOGSGERD), Carole BERGER- JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Julia BOUTOILLE-NOJAC Grégory BENOIT, Brice BRUNET, Laurent FOHRER, Steve IDJAKIREN
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurence GUERNE par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Nathalie NIOGRET, Jean DECROIX, Céline RICHARD, Bruno MELGIES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL INDEMNITAIRE AVEC LA SOCIETE CONVIVIO
SUITE AUX INCIDENCES FINANCIERES LIEES A L’INFLATION.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la société CONVIVIO, prestataire pour la fourniture des repas aux écoles, a
sollicité une aide financière auprès de la commune,
Considérant l'inflation du prix des produits alimentaires ainsi que du coût des énergies,
Considérant que la société Convivio voit sa marge sur le prix d’un repas facturé diminuer de
façon conséquente.
Vu les difficultés financières engendrées par cette situation et en lien avec les textes
concernant le soutien à l’activité économique,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-42-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Après en avoir délibéré, L'UNANIMITE
APPROUVE le versement d’une indemnité d’un montant de 1 000 € à la société Convivio.
DIT que cette dépense est inscrite au projet de décision modificative n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Mare,
DEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-42-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022