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Déliberation - DCM 2026 040
Déliberation - DCM 2026 047
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 047)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
I,l t7 CHÂTILLON æ 5!rr æ
Chalaronne
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
République Française
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Membres votants : 29
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est rêuni en mairie, après convocation en date du 22 av(il2026, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient présents :
l\4. MATHIAS - Mme BIAJOUX - Mlme ROBIN - M. MORIN - lMme BAS-
DESFARGES - M. LEDUC - Mme MERLIN - M. MARTINON - Mme SOUPE - M. JACQUARD - Mme PAGET - IVL CURNILLON - Mme DESCOMBES - I/me COUTURIER - lvl. GINDRE - [i]me FETTET - M. DECOMBLE - lvl. DUPUPET - Mme PERNIN - M. PESCARMONA - Mme BRUNEL - lvlme lvlARlN - M. GADENNE - lvl. BEJA - Mme CHEVALIER.
Absents avant donné un pouvoir: M. PERREAULT représenté par Mme BIAJOUX - Mme BROCHARD représentée par l\4me l\4ERLlN - M. Dl CARLO représenté par M. MORIN - M. TASPINAR représenté par Mme BAS-DESFARGES,
Absent : néant.
Madame Annie ROBIN est elue pour remplir les fonctjons de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2026
N"DCM-2026-047
OBJET :
FINANCES
Budget primitif 2026
Budget annexe nouvelle
gendarmerie
RECETTES €
CHAPITRE LIBELLÊ MONTAI.IT
2026
N-1
2025
CO I\,II\,îE NTAIR E
002
75
Résuttat fonctionnement reporté n-'1
Aufes produits geslion courante
5 386,67
130 000,00
4 451,30
131 000,00
excédent
Loyers DGFiP bâtiment
TOTAUX 135 386,67 135 451,30
DEPENSES €
CHAP ITRE LIBELLE MONTANT
2026
N1
2025
C O I\,4ME NTAIR E
Rés ultat fonctionnement reporté
Charges â caractère génêral
Virement à section d'investissement
Dotation aux amortissements
Autres charges gestion courante
Charges financières
70 000,00
2'l 881 ,67
3 500,00
5,00
40 000,00
80 772,09
11 174,21
3 500,00
5,00
40 000,00
Energies log. vacants et enlretien
OO Assurânce DO bâtiment
Arrondis TVA
lntérêts emprunt taux fixe
TOTAUX '135 386,67 135 451,30
Page 1 sur 2
BUDGET NOUVELLE GENDARTvIERIE - SECTION FONCTIONNEMENT 2026
oo2
011
o23
u2
65
66
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260428-DCM-2026-047-BF
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 BUDGET NOUVELLE GENOARMERIE - SECTION INVESTISSEMENT 2026
RECETTES €
LIBELLE N-'r
2025
C O I!1I\iIE NTAIR E
Affectation résultat n-1 001
Excédent fonct. capitalisé
Charges à étaler
Subventions
Virement de seclion fonctionne
11 887,72
88 000,00
3 500,00
21 881,67
75 000,00
3 500,00
60 000,00
11 174,21
Affectation RT N-1
Assurance DO
Solde 20% OSIL Etat
oo
TOTAUX 125 269,39 149 674,21
DEPENSES €
LIBELLE M O NTANT
2026
N-1
2025
COIV]MENTAIRE
Solde exécution reporté 001
Reste à réaliser travaux
Fongibilité + équilibre section
Emprunts
35 269,39
90 000,00
41 679,21
15 495,00
7 500,00
85 000,00
Déficit
Construction nouvelle gendarmerie
Remb. prèt Banque Postale
TOTAUX 125 269,39 149 674,21
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Secrétaire de séance
Annie ROBIN
Page 2 sur 2
M ONTANT
2026
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (29 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe camping.
Ainsi délibéré le 28 avril2026
Acte rendu exécutoire après :
Affi chage ou notification
Le : (i/(Él Lè2 6
Et dépôt en Préfecture
Le : 5y,151 2o26
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260428-DCM-2026-047-BF
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026