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Procès Verbal - DCM 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
fi R CHÂTILLON
sur
WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2026
N°DCM-2026-011 OBJET : FINANCES Fonds
de
concours
Transition
Ecologique
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
Plans
de
financement
définitifs
Avenue
Jean
Jaurès
Logement
de
la
Poste
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
24
février 2026,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
_-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
-
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
M.
PERREAULT
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
XX *%x
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Dombes
du
16
octobre
20268
et
du
13
novembre
2025,
décidant
d'attribuer
à
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
des
fonds
de
concours
de
38
356,78
€
pour
la
rénovation
énergétique
du
logement
de
la
Poste,
et
de
70
971,70
€
pour
la
requalification
de
l'avenue
Jean
Jaurès
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
le versement
de
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
des
assemblées
délibérantes,
et
ce
afin
de
financer
les
projets
d'investissement
en
lien
avec
la transition
écologique
;
Considérant
que
le
montant
des
fonds
de
concours
communautaires
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
ACCEPTE
le
versement
des
fonds
de
concours
communautaires
de :
- 38
356,78
€
afin
de
permettre
la
rénovation
énergétique
du
logement
du
bâtiment
de
la
Poste,
- de
70
971,70
€
afin
de
permettre
la
requalification
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
APPROUVE
les
plans
de
financement
ci-dessous :
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-011-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTANT
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
Maîtrise
d'œuvre
17
811,36
€
État,
au
titre
de
la
DSIL
23
263,83
€
Frais
annexes
2
308,40
€
Reste
à
charge
communal
127
855,93
€
Isolation
par
l'extérieur
57
000,00
€
CC
Dombes
Fonds
de
concours
Menuiseries
extérieures
50
000,00
€
Transition
écologique
38
356,78
€
Chauffage
ventilation
24
000,00
€
Autofinancement
89
499,15
€
Assiette
retenue
151
119,76
€|Total
151
119,76
€
Requalification
de
l'avenue
Jean
Jaurès
DEPENSES PREVISIONNELLES
MONTANT
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
Maitrise
d'œuvre
46
170,00
£
Agence
de
l'eau
74 450,27
€
Travaux
zones
piétonnes
et
cyclables
267
443,00
€
État,
au
titre
de
la DSIL
60
158,91
€
Travaux
Espaces
Verts
112
950,00
€
Département
55
381,49
€
Reste
à charge
communal
236
572,32
€
CC Dombes
Fonds
de
concours
Transition écologique
70 971,70
€
Autofinancement
165
600,63
€
Assiette
retenue
426
563,00
€
[Total
426
563,00
€
PRECISE
que
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
les
fonds
de
concours
communautaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
ainsi
que
toutes
pièces
permettant
leur
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
le
2
mars
2026
Le
Mairé)
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
aprés
:
Affichage
ou
notification
TT
MARS 2026
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
11
MAR 2076
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
COUTURIER
Ke
—
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures. Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-011-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026