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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24810073700050

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 21

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 22

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).L_

LE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 90 363,83 G 76 276,37 G-A -14 087,46

Section d’investissement B 163 800,00 H 141 134,00 H-B -22 666,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 220 254,96

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 42 527,94

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

254 163,83 Q= G+H+I+J 480 193,27 =Q-P 226 029,44

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 90 363,83 = G+I+K 296 531,33 206 167,50

Section

d’investissement = B+D+F 163 800,00 = H+J+L 183 661,94 19 861,94

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 254 163,83 = G+H+I+J+K+L 480 193,27 226 029,44

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

45811 Opération pour compte de tiers n° 1 - CONVENTION AGENCE EAU DEPENSES (3)

0,00 0,00

45821 Opération pour compte de tiers n° 1 - CONVENTION AGENCE EAU RECETTES (3)

0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 12 815,00 8 889,67 0,00 0,00 3 925,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 75 095,00 73 523,94 0,00 0,00 1 571,06

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 441,55 0,00 0,00 58,45

Total des dépenses de gestion courante 88 410,00 82 855,16 0,00 0,00 5 554,84

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 300,00 110,00 0,00 0,00 190,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 664,67 664,67 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 89 374,67 83 629,83 0,00 0,00 5 744,84

023 Virement à la section d'investissement (4) 196 750,29

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 000,00 6 734,00 266,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 203 750,29 6 734,00 197 016,29

TOTAL 293 124,96 90 363,83 0,00 0,00 202 761,13

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 320,00 61 724,00 0,00 0,00 -3 404,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 14 550,00 14 550,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,37 0,00 0,00 -2,37

Total des recettes de gestion courante 72 870,00 76 276,37 0,00 0,00 -3 406,37

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 72 870,00 76 276,37 0,00 0,00 -3 406,37

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 72 870,00 76 276,37 0,00 0,00 -3 406,37

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

220 254,96

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00

21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 204 378,23 0,00 0,00 204 378,23

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 216 878,23 0,00 0,00 216 878,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 252 000,00 163 800,00 0,00 88 200,00

Total des dépenses réelles d’investissement 468 878,23 163 800,00 0,00 305 078,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 468 878,23 163 800,00 0,00 305 078,23

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00

Total des recettes réelles d’investissement 222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 196 750,29

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 000,00 6 734,00 266,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 203 750,29 6 734,00 197 016,29

TOTAL 426 350,29 141 134,00 0,00 285 216,29

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

42 527,94

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 8 889,67 8 889,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 73 523,94 73 523,94

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 441,55 441,55

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 110,00 0,00 110,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 664,67 6 734,00 7 398,67

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 83 629,83 6 734,00 90 363,83

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 90 363,83

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 163 800,00 0,00 163 800,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 163 800,00 0,00 163 800,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 163 800,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 724,00 61 724,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 14 550,00 14 550,00

75 Autres produits de gestion courante 2,37 2,37

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 76 276,37 0,00 76 276,37

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 220 254,96

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 296 531,33

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 6 734,00 6 734,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 134 400,00 0,00 134 400,00 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 134 400,00 6 734,00 141 134,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 42 527,94

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 183 661,94

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 12 815,00 8 889,67 0,00 0,00 3 925,33

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 472,34 0,00 0,00 527,66

6064 Fournitures administratives 200,00 73,20 0,00 0,00 126,80

6066 Carburants 1 300,00 783,34 0,00 0,00 516,66

6135 Locations mobilières 3 600,00 5 240,21 0,00 0,00 -1 640,21

61551 Entretien matériel roulant 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6156 Maintenance 2 025,00 1 991,67 0,00 0,00 33,33

6161 Multirisques 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00

618 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 219,00 0,00 0,00 1 781,00

6251 Voyages et déplacements 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

6262 Frais de télécommunications 590,00 109,91 0,00 0,00 480,09

012 Charges de personnel, frais assimilés 75 095,00 73 523,94 0,00 0,00 1 571,06

6331 Versement de transport 325,00 318,00 0,00 0,00 7,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 221,00 256,00 0,00 0,00 -35,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 423,00 384,00 0,00 0,00 39,00

6411 Salaires, appointements, commissions 35 874,00 38 574,72 0,00 0,00 -2 700,72

6413 Primes et gratifications 17 207,00 13 792,22 0,00 0,00 3 414,78

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 304,00 15 558,00 0,00 0,00 746,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 296,00 2 194,00 0,00 0,00 102,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 205,00 2 116,00 0,00 0,00 89,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 240,00 331,00 0,00 0,00 -91,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 441,55 0,00 0,00 58,45

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 441,35 0,00 0,00 58,65

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

88 410,00 82 855,16 0,00 0,00 5 554,84

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 300,00 110,00 0,00 0,00 190,00

678 Autres charges exceptionnelles 300,00 110,00 0,00 0,00 190,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 664,67 664,67 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 664,67 664,67 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

89 374,67 83 629,83 0,00 0,00 5 744,84

023 Virement à la section d'investissement 196 750,29

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 7 000,00 6 734,00 266,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 000,00 6 734,00 266,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

203 750,29 6 734,00 197 016,29

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 203 750,29 6 734,00 197 016,29

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

293 124,96 90 363,83 0,00 0,00 202 761,13

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 12

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 320,00 61 724,00 0,00 0,00 -3 404,00

7062 Redevances assainissement non collectif 58 320,00 61 724,00 0,00 0,00 -3 404,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 14 550,00 14 550,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 14 550,00 14 550,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,37 0,00 0,00 -2,37

7588 Autres 0,00 2,37 0,00 0,00 -2,37

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

72 870,00 76 276,37 0,00 0,00 -3 406,37

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

72 870,00 76 276,37 0,00 0,00 -3 406,37

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

72 870,00 76 276,37 0,00 0,00 -3 406,37

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

220 254,96

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00

2051 Concessions et droits assimilés 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 800,00 0,00 0,00 800,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 204 378,23 0,00 0,00 204 378,23

2315 Installat°, matériel et outillage techni 204 378,23 0,00 0,00 204 378,23

Total des dépenses d’équipement 216 878,23 0,00 0,00 216 878,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45811 CONVENTION AGENCE EAU DEPENSES (4) 252 000,00 163 800,00 0,00 88 200,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 252 000,00 163 800,00 0,00 88 200,00

TOTAL DEPENSES REELLES 468 878,23 163 800,00 0,00 305 078,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

468 878,23 163 800,00 0,00 305 078,23

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45821 CONVENTION AGENCE EAU RECETTES (3) 222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00

021 Virement de la section d'exploitation 196 750,29

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 7 000,00 6 734,00 266,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 6 075,00 -1 075,00

28182 Matériel de transport 1 000,00 427,00 573,00

28188 Autres 1 000,00 232,00 768,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

203 750,29 6 734,00 197 016,29

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 203 750,29 6 734,00 197 016,29

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

426 350,29 141 134,00 0,00 285 216,29

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

42 527,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 600.00 €

2019-10-09

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Subventions Equipement / biens mobiliers/matériel/études 5 29/09/2020

L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 29/09/2020

L Subventions Equipement / projets infrastructures d intérêt national 40 29/09/2020

L Frais étude non suivis de réalisations 1 29/09/2020

L Frais R&D 5 29/09/2020

L Logiciels - licences 5 29/09/2020

L Matériel de bureau / informatique 5 29/09/2020

L Autocommutateurs 10 29/09/2020

L Mobilier de bureau 10 29/09/2020

L Véhicules légers 8 29/09/2020

L Motos / vélos 5 29/09/2020

L Poids lourds / véhicules industriels 10 29/09/2020

L Fontainerie et pompes 5 29/09/2020

L Matériel et outillage transportable 5 29/09/2020

L Matériel et outillage fixe 10 29/09/2020

L Coffre-fort 10 29/09/2020

L Biens et matériels < 600 1 29/09/2020

L Bâtiments légers et abris 10 29/09/2020

L Installations et appareils de chauffages 10 29/09/2020

L Appareils de levage ascenceurs 20 29/09/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 664,67 1 216,60 1 881,27 0,00 1 881,27

DEPRECIATION DES COMPTES

REDEVABLES

0,00 28/09/2017 496,10 496,10 0,00 496,10

DEPRECIATION DES COMPTES

REDEVABLES

0,00 09/10/2018 118,69 118,69 0,00 118,69

DEPRECIATION DES COMPTES

REDEVABLES

0,00 09/10/2019 601,81 601,81 0,00 601,81

DEPRECIATION DES COMPTES

REDEVABLES

664,67 29/09/2020 0,00 664,67 0,00 664,67

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 664,67 1 216,60 1 881,27 0,00 1 881,27

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 203 750,29 III 6 734,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 203 750,29 6 734,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 6 075,00

28182 Matériel de transport 1 000,00 427,00

28188 Autres 1 000,00 232,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 196 750,29 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

6 734,00 0,00 42 527,94 0,00 49 261,94

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 49 261,94

Solde V = IV – II (3) 49 261,94

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1 Intitulé de l'opération : CONVENTION AGENCE EAU DEPENSES CONVENTION AGENCE EAU RECETTES Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 1 362 811,65 252 000,00 163 800,00 0,00 88 200,00 1 526 611,65

4581 CONVENTION AGENCE EAU DEPENSES (2) 1 362 811,65 252 000,00 163 800,00 0,00 88 200,00 1 526 611,65

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 1 362 811,65 252 000,00 163 800,00 0,00 88 200,00 1 526 611,65

RECETTES (b) 1 392 211,65 222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00 1 526 611,65

Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par d’autres tiers (4) 1 392 211,65 222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00 1 526 611,65

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 1 392 211,65 222 600,00 134 400,00 0,00 88 200,00 1 526 611,65

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 22

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

Page 23

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le se

ID : 081-248100737-20210705-CA2020_99_ASSNC-BF

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2020

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 44

Nombre de suffrages exprimés : 44

VOTES :

Pour: 39

Contre : 0

Abstentions : 5

Date de convocation : 22/06/2021

Présenté par (1) La présidente,

À Albi le 29/06/2021

(1) La présidente,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessior

À Albi, le 29/06/2021

Les membres de l'assemblée délibéran

Certifié exécutoire par (1) La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale

{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement ; maire, président du conseil général... (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

Page 24Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu.en préfecture le 05/07/2021 [A

| Affighé le se

1D :681-248100737-20210705-CA2020_99_ASSNC-BF

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois

Mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30

« Grande salle » du Grand théêtre d'Albi

PRÉNOM-NOM SIGNATURE

CONSEILLERS TITULAIRES

ALBI

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL AN

V Michel FRANQUES AK, —

Marie-Pierre BOUCABEILLE AE —

Roland GILLES à Enxlu SE

Laurence PUJOL LE

Jean-Michel BOUAT —{" |

Marie-Corinne FORTIN

Mathieu VIDAL LA

Naïma MARENGO ALP

_ Ÿ

Bruno LAILHEUGUE IPS

Anne GILLET-VIES ai pi

Gilbert HANGARD =

Odile LACAZE CR fa cé 2

Achille TARRICONE | >

| <__—

Nathalie BORGHESE

Patrick BLAYEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Fabienne MENARD Affiché le se

Steve JACKSON SS

Geneviève MARTY

ES

Nathalie FERRAND-LEFRANC T: ELA.

/ Pascal PRAGNERE AZ

F7

Danielle PATUREY

| a Ù

Jean-Laurent TONICELLO het

Nicole HIBERT

nn Frédéric CABROLIER

ARTHÈ

Marie-Claire GEROMIN

AT

Pierre DOAT ju

CAMBON D'ALBI

Philippe GRANIER

+ Care CARLUS

Éric GUILLAUMIN | à —

CASTELNAU DE LÉVIS

Patrice DELHEURE LT

CUNA

Marc VENZAL

LAS

c

DÉNAT Na i

Grégory AVEROUS

Ÿ FRÉJAIROLLES

SE

Jérôme CASIMIR

7

F

ID : 081-248100737-20210705-CA2020_99_ASSNC-BFLE SÉQUESTRE

Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ER

ID : 081-248100737-20210705-CA2020_99_ASSNC-BF

Gérard POUJADE

En

LESCURE D'ALBIGEOIS

A

Élisabeth CLAVERIE FT <

a T

Bernard DELBRUEL Lt ee

Ghislain PELLIEUX

MARSSAC SUR TARN

Anne-Marie ROSÉ [ ( \ |

Thierry MALLÉ TD

PTIT

PUYGOUZON 74

Thierry DUFOUR

d NA —

Christine TAMBORINI ( W

Alfred KROL — CL} C

ROUFFIAC

Michel TREBOSC NES —

SAINT-JUÉRY

David DONNEZ

Sylvie FONTANILLES CRESPO WU

U Martine LASSERRE l/

Camille DEMAZURE - CZR- . À D

Patrick MARIE

SALIÈS PSY À

Jean-François ROCHEDREUX L LL —À TC

TERSSAC }

Yves CHAPRONCONSEILLERS SUPPLÉANTS

Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ne

ID : 081-248100737-20210705-CA2020_99_ASSNC-BF

CAMBON D'ALBI

Cindy COCQUART

CARLUS

Jacques ROUSSEL

CASTELNAU DE LÉVIS

Marie-Thérèse LACOMBE

CUNAC

Marie-Édith NESPOULOUS

DÉNAT

Marie ESTEVENY

FRÉJAIROLLES

Marie-Christine CABAL

LE SÉQUESTRE

Agnès BRU

ROUFFIAC

Christian LAFON

SALIÈS

Jacky MIQUEL

TERSSAC

Nathalie LACASSAGNE