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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23968 347 02 CA 2020 ASCO vise pref)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 29
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 44
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 46
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 48
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 52
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 56
A8.3 - Opérations liées aux cessions 57
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 61
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 717 387,23 G 8 754 766,30 G-A 2 037 379,07
Section d’investissement B 6 374 683,89 H 6 222 724,74 H-B -151 959,15
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 328 213,77
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 33 933,61
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
13 092 071,12 Q= G+H+I+J 16 339 638,42 =Q-P 3 247 567,30
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 057 566,20 L 590 885,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 057 566,20 = K+L 590 885,24
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 717 387,23 = G+I+K 10 082 980,07 3 365 592,84
Section
d’investissement = B+D+F 8 432 250,09 = H+J+L 6 847 543,59 -1 584 706,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 15 149 637,32 = G+H+I+J+K+L 16 930 523,66 1 780 886,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 057 566,20 L 590 885,24 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 590 885,24 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 44 364,17 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 588,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 932 964,55 0,00
022016836 Opération d’équipement n° 022016836 0,00
022016837 Opération d’équipement n° 022016837 0,00
022017838 Opération d’équipement n° 022017838 73 805,34
022020001 Opération d’équipement n° 022020001 0,00
022020002 Opération d’équipement n° 022020002 215 498,55
802 Opération d’équipement n° 802 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 0,00
812 Opération d’équipement n° 812 784 345,09
834 Opération d’équipement n° 834 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 085 086,34 1 692 906,41 107 808,74 0,00 284 371,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 043 964,00 1 030 458,65 0,00 0,00 13 505,35
014 Atténuations de produits 900 000,00 597 809,00 42 900,00 0,00 259 291,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 87 557,65 0,00 0,00 77 452,35
Total des dépenses de gestion courante 4 194 060,34 3 408 731,71 150 708,74 0,00 634 619,89
66 Charges financières 920 000,00 780 950,85 0,00 0,00 139 049,15
67 Charges exceptionnelles 65 000,00 54 989,44 0,00 0,00 10 010,56
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 176 494,79 176 494,79 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 11 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 367 055,13 4 421 166,79 150 708,74 0,00 795 179,60
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 275 862,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 325 200,00 2 145 511,70 179 688,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 601 062,10 2 145 511,70 2 455 550,40
TOTAL 9 968 117,23 6 566 678,49 150 708,74 0,00 3 250 730,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 235,16 0,00 0,00 -1 235,16
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 446 500,00 6 334 916,13 1 250 904,93 0,00 -139 321,06
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 214 044,00 0,00 0,00 -34 044,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,31 0,00 0,00 -2,31
Total des recettes de gestion courante 7 626 500,00 6 550 197,60 1 250 904,93 0,00 -174 602,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 315,12 0,00 0,00 -8 315,12
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 143 303,46 143 303,46 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 769 803,46 6 701 816,18 1 250 904,93 0,00 -182 917,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 870 100,00 802 045,19 68 054,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 870 100,00 802 045,19 68 054,81
TOTAL 8 639 903,46 7 503 861,37 1 250 904,93 0,00 -114 862,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 328 213,77
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 210 582,41 107 311,86 44 364,17 58 906,38
21 Immobilisations corporelles 293 719,75 102 586,53 6 588,50 184 544,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 176 735,03 1 742 306,78 932 964,55 501 463,70
Total des opérations d’équipement 2 564 535,20 1 255 318,94 1 073 648,98 235 567,28
Total des dépenses d’équipement 6 245 572,39 3 207 524,11 2 057 566,20 980 482,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 088 857,68 1 987 721,67 0,00 101 136,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 088 857,68 1 987 721,67 0,00 101 136,01
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 334 430,07 5 195 245,78 2 057 566,20 1 081 618,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 870 100,00 802 045,19 68 054,81
041 Opérations patrimoniales (2) 400 000,00 377 392,92 22 607,08
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 270 100,00 1 179 438,11 90 661,89
TOTAL 9 604 530,07 6 374 683,89 2 057 566,20 1 172 279,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 318 085,60 687 942,20 590 885,24 39 258,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 877 995,58 2 638 424,74 0,00 239 570,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 196 081,18 3 326 366,94 590 885,24 278 829,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 373 453,18 373 453,18 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 373 453,18 373 453,18 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 569 534,36 3 699 820,12 590 885,24 278 829,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 275 862,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 325 200,00 2 145 511,70 179 688,30
041 Opérations patrimoniales (2) 400 000,00 377 392,92 22 607,08
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 001 062,10 2 522 904,62 2 478 157,48
TOTAL 9 570 596,46 6 222 724,74 590 885,24 2 756 986,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 933,61
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 800 715,15 1 800 715,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 030 458,65 1 030 458,65
014 Atténuations de produits 640 709,00 640 709,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 557,65 87 557,65
66 Charges financières 780 950,85 0,00 780 950,85 67 Charges exceptionnelles 54 989,44 0,00 54 989,44 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 176 494,79 2 145 511,70 2 322 006,49
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 571 875,53 2 145 511,70 6 717 387,23
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 717 387,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 802 045,19 802 045,19 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 987 721,67 0,00 1 987 721,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 255 318,94 1 255 318,94
20 Immobilisations incorporelles (6) 107 311,86 0,00 107 311,86
21 Immobilisations corporelles (6) 102 586,53 0,00 102 586,53
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 742 306,78 377 392,92 2 119 699,70 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 195 245,78 1 179 438,11 6 374 683,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 374 683,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 235,16 1 235,16
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 585 821,06 7 585 821,06
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 214 044,00 214 044,00
75 Autres produits de gestion courante 2,31 2,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 8 315,12 802 045,19 810 360,31 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 143 303,46 0,00 143 303,46
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 952 721,11 802 045,19 8 754 766,30
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 328 213,77
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 082 980,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 687 942,20 0,00 687 942,20 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 23 972,50 23 972,50
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 638 424,74 0,00 2 638 424,74
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 369 373,96 369 373,96 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 8 018,96 8 018,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 121 539,20 2 121 539,20
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 326 366,94 2 522 904,62 5 849 271,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 33 933,61
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 373 453,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 256 658,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 085 086,34 1 692 906,41 107 808,74 0,00 284 371,19
604 Achats d'études, prestations de services 260 000,00 238 570,76 44 984,93 0,00 -23 555,69
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 534 130,00 433 565,67 0,00 0,00 100 564,33
6062 Produits de traitement 120 000,00 79 217,13 0,00 0,00 40 782,87
6063 Fournitures entretien et petit équipt 102 450,00 84 936,18 0,00 0,00 17 513,82
6064 Fournitures administratives 2 000,00 335,87 0,00 0,00 1 664,13
6066 Carburants 12 300,00 8 000,83 0,00 0,00 4 299,17
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 214,34 0,00 0,00 2 285,66
611 Sous-traitance générale 450 050,00 362 685,08 17 105,98 0,00 70 258,94
6132 Locations immobilières 25 250,00 23 640,67 0,00 0,00 1 609,33
6135 Locations mobilières 60 700,00 44 271,07 13 795,14 0,00 2 633,79
6137 Redevances, droits de passage, servitude 900,00 1 054,36 0,00 0,00 -154,36
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 666,67 2 845,28 0,00 0,00 -1 178,61
61523 Entretien, réparations réseaux 170 000,00 145 039,92 15 682,70 0,00 9 277,38
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 38 000,00 21 425,51 8 127,84 0,00 8 446,65
61551 Entretien matériel roulant 2 350,00 1 144,24 0,00 0,00 1 205,76
6156 Maintenance 48 789,67 42 684,78 0,00 0,00 6 104,89
6161 Multirisques 15 100,00 10 028,84 0,00 0,00 5 071,16
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 10 680,00 8 396,17 0,00 0,00 2 283,83
6222 Commissions recouvrement redevance 41 000,00 34 140,80 6 859,20 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 1 025,00 0,00 0,00 975,00
6241 Transports sur achats 5 000,00 3 087,18 298,21 0,00 1 614,61
6248 Divers 3 500,00 201,80 0,00 0,00 3 298,20
6251 Voyages et déplacements 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6257 Réceptions 0,00 130,91 0,00 0,00 -130,91
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 7 066,13 0,00 0,00 6 433,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 700,00 6 245,26 954,74 0,00 -1 500,00
6287 Remboursements de frais 128 400,00 130 784,04 0,00 0,00 -2 384,04
6288 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 25 300,00 285,66 0,00 0,00 25 014,34
6378 Autres taxes et redevances 170,00 382,93 0,00 0,00 -212,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 043 964,00 1 030 458,65 0,00 0,00 13 505,35
6331 Versement de transport 3 662,01 3 640,00 0,00 0,00 22,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 052,00 3 031,00 0,00 0,00 21,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 255,12 3 093,00 0,00 0,00 21 162,12
6411 Salaires, appointements, commissions 566 281,85 565 089,20 0,00 0,00 1 192,65
6413 Primes et gratifications 153 394,00 162 359,11 0,00 0,00 -8 965,11
6415 Supplément familial 7 300,00 8 281,32 0,00 0,00 -981,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 128 888,01 126 563,00 0,00 0,00 2 325,01
6452 Cotisations aux mutuelles 9 022,00 9 182,79 0,00 0,00 -160,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 236,00 129 772,00 0,00 0,00 -1 536,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 622,00 9 210,00 0,00 0,00 412,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 968,01 2 751,80 0,00 0,00 216,21
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 258,00 7 096,14 0,00 0,00 161,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 389,29 0,00 0,00 -364,29
014 Atténuations de produits (4) 900 000,00 597 809,00 42 900,00 0,00 259 291,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 900 000,00 597 809,00 42 900,00 0,00 259 291,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 87 557,65 0,00 0,00 77 452,35
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 71 001,20 0,00 0,00 78 998,80
6542 Créances éteintes 15 000,00 16 555,98 0,00 0,00 -1 555,98
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,47 0,00 0,00 9,53
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 194 060,34 3 408 731,71 150 708,74 0,00 634 619,89
66 Charges financières (b) (5) 920 000,00 780 950,85 0,00 0,00 139 049,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 870 000,00 873 103,71 0,00 0,00 -3 103,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 -113 747,31 0,00 0,00 133 747,31
6618 Intérêts des autres dettes 30 000,00 21 594,45 0,00 0,00 8 405,55
67 Charges exceptionnelles (c) 65 000,00 54 989,44 0,00 0,00 10 010,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 65 000,00 41 725,13 0,00 0,00 23 274,87
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 13 264,31 0,00 0,00 -13 264,31
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 176 494,79 176 494,79 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 176 494,79 176 494,79 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues (f) 11 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 367 055,13 4 421 166,79 150 708,74 0,00 795 179,60
023 Virement à la section d'investissement 2 275 862,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 325 200,00 2 145 511,70 179 688,30
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 300 000,00 2 121 539,20 178 460,80
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 25 200,00 23 972,50 1 227,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 601 062,10 2 145 511,70 2 455 550,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 601 062,10 2 145 511,70 2 455 550,40
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 968 117,23 6 566 678,49 150 708,74 0,00 3 250 730,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 126 643,11
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 133 977,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -113 747,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 235,16 0,00 0,00 -1 235,16
64198 Autres remboursements 0,00 1 235,16 0,00 0,00 -1 235,16
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 446 500,00 6 334 916,13 1 250 904,93 0,00 -139 321,06
704 Travaux 275 000,00 258 605,36 54 694,57 0,00 -38 299,93
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 215 000,00 4 376 705,81 994 026,38 0,00 -155 732,19
706121 Redevance modernisation des réseaux 900 000,00 603 096,92 202 183,98 0,00 94 719,10
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 606 550,00 0,00 0,00 -6 550,00
7068 Autres prestations de services 396 000,00 384 257,93 0,00 0,00 11 742,07
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 46 126,00 0,00 0,00 -46 126,00
7087 Remboursement de frais 60 500,00 59 574,11 0,00 0,00 925,89
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 214 044,00 0,00 0,00 -34 044,00
741 Primes d'épuration 180 000,00 214 044,00 0,00 0,00 -34 044,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,31 0,00 0,00 -2,31
7588 Autres 0,00 2,31 0,00 0,00 -2,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 626 500,00 6 550 197,60 1 250 904,93 0,00 -174 602,53
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 8 315,12 0,00 0,00 -8 315,12
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 836,73 0,00 0,00 -3 836,73
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1,39 0,00 0,00 -1,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 655,61 0,00 0,00 -3 655,61
778 Autres produits exceptionnels 0,00 821,39 0,00 0,00 -821,39
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
143 303,46 143 303,46 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 143 303,46 143 303,46 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 769 803,46 6 701 816,18 1 250 904,93 0,00 -182 917,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 870 100,00 802 045,19 68 054,81
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 870 100,00 802 045,19 68 054,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 870 100,00 802 045,19 68 054,81
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 639 903,46 7 503 861,37 1 250 904,93 0,00 -114 862,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 328 213,77
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 210 582,41 107 311,86 44 364,17 58 906,38
2031 Frais d'études 210 582,41 107 311,86 44 364,17 58 906,38
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 293 719,75 102 586,53 6 588,50 184 544,72
2111 Terrains nus 35 264,00 32 417,02 0,00 2 846,98
2128 Aménagement Autres terrains 15 630,75 6 430,75 3 170,00 6 030,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 425,00 2 425,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 18 621,16 0,00 -18 621,16
2154 Matériel industriel 219 800,00 41 745,31 135,00 177 919,69
2183 Matériel de bureau et informatique 20 600,00 673,12 3 283,50 16 643,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 274,17 0,00 -274,17
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 176 735,03 1 742 306,78 932 964,55 501 463,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 176 735,03 1 742 306,78 932 964,55 501 463,70
022016836 Opération d’équipement n° 022016836 (3) 10 279,76 8 518,22 0,00 1 761,54
022016837 Opération d’équipement n° 022016837 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
022017838 Opération d’équipement n° 022017838 (3) 178 036,00 104 230,66 73 805,34 0,00
022020001 Opération d’équipement n° 022020001 (3) 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
022020002 Opération d’équipement n° 022020002 (3) 300 000,00 0,00 215 498,55 84 501,45
802 Opération d’équipement n° 802 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
812 Opération d’équipement n° 812 (3) 1 931 219,44 1 142 570,06 784 345,09 4 304,29
834 Opération d’équipement n° 834 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 245 572,39 3 207 524,11 2 057 566,20 980 482,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 088 857,68 1 987 721,67 0,00 101 136,01
1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 537 570,85 0,00 12 429,15
1687 Autres dettes 538 857,68 450 150,82 0,00 88 706,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 088 857,68 1 987 721,67 0,00 101 136,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 334 430,07 5 195 245,78 2 057 566,20 1 081 618,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 870 100,00 802 045,19 68 054,81
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 870 100,00 802 045,19 68 054,81
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 300 000,00 287 272,87 12 727,13
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 100,00 32,00 68,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 17 368,00 2 632,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 14 441,44 558,56
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 65 000,00 59 095,00 5 905,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 165 000,00 147 844,00 17 156,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 5 000,00 3 354,00 1 646,00
13918 Autres subventions d'équipement 300 000,00 272 637,88 27 362,12
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 400 000,00 377 392,92 22 607,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 400 000,00 377 392,92 22 607,08
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 270 100,00 1 179 438,11 90 661,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 604 530,07 6 374 683,89 2 057 566,20 1 172 279,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 318 085,60 687 942,20 590 885,24 39 258,16
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 258 639,72 165 937,75 92 221,10 480,87
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 33 250,00 0,00 -33 250,00
1312 Subv. équipt Régions 204 766,00 0,00 204 766,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 273 239,40 186 395,87 86 843,53 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 581 440,48 302 358,58 207 054,61 72 027,29
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 877 995,58 2 638 424,74 0,00 239 570,84
1641 Emprunts en euros 2 877 995,58 2 638 424,74 0,00 239 570,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 196 081,18 3 326 366,94 590 885,24 278 829,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 373 453,18 373 453,18 0,00 0,00
1068 Autres réserves 373 453,18 373 453,18 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 373 453,18 373 453,18 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 569 534,36 3 699 820,12 590 885,24 278 829,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 275 862,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 325 200,00 2 145 511,70 179 688,30
15112 Provisions litiges et contentieux 5 200,00 5 200,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 20 000,00 0,00 20 000,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 18 772,50 -18 772,50
28031 Frais d'études 30 000,00 0,00 30 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 462,00 -462,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 75,00 -75,00
28151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 0,00 100 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 273 500,00 1 266 794,14 6 705,86
28154 Matériel industriel 7 000,00 12 124,62 -5 124,62
281562 Service d'assainissement 5 000,00 2 054,00 2 946,00
28157 Aménagement matériel industriel 100,00 33,00 67,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 2 567,00 233,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 410,00 90,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 850 000,00 825 327,42 24 672,58
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 100,00 29,00 71,00
28181 Installations générales, agencements 1 000,00 23,00 977,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 6 627,00 8 373,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 1 520,18 3 479,82
28184 Mobilier 5 000,00 2 781,84 2 218,16
28188 Autres 5 000,00 711,00 4 289,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 601 062,10 2 145 511,70 2 455 550,40
041 Opérations patrimoniales (6) 400 000,00 377 392,92 22 607,08
2031 Frais d'études 100 000,00 369 373,96 -269 373,96
238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 8 018,96 291 981,04
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 001 062,10 2 522 904,62 2 478 157,48
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 570 596,46 6 222 724,74 590 885,24 2 756 986,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 933,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 17
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022016836 (1)
LIBELLE : VALORISATION BIOGAZ STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 10 279,76 A 8 518,22 0,00 1 761,54 B 1 315 769,36
20 Immobilisations incorporelles 427,03 677,14 0,00 -250,11 89 959,32
2031 Frais d'études 427,03 677,14 0,00 -250,11 89 959,32
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 852,73 7 841,08 0,00 2 011,65 1 225 810,04
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
9 852,73 7 841,08 0,00 2 011,65 1 225 810,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 45 812,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 812,16
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,20
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -8 518,22 D-B -1 269 957,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022016837 (1)
LIBELLE : LOT. LA SOURCE BEAUSITE MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 288 073,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 286 703,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 254 479,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 32 224,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 69 472,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 69 472,13
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 40 325,13
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 147,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -218 601,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022017838 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 178 036,00 A 104 230,66 73 805,34 0,00 B 295 031,16
20 Immobilisations incorporelles 178 036,00 104 230,66 73 805,34 0,00 295 031,16
2031 Frais d'études 178 036,00 104 230,66 73 805,34 0,00 295 031,16
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 127 871,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 127 871,72
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 120 253,60
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -104 230,66 D-B -167 159,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022020001 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LAGUNES DENAT LAB-DENAT SALIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 125 000,00 A 0,00 0,00 125 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 022020002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAUX MARSSAC SUR TARN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 300 000,00 A 0,00 215 498,55 84 501,45 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 215 498,55 84 501,45 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
300 000,00 0,00 215 498,55 84 501,45 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT LESCURE ARTHES SAINT JUERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 609 532,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 863,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 130 952,94
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 668,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 668,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 590 775,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 775,56
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 830,56
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 018 756,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 808 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RÉSEAU BONDIDOU ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 479 159,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 112 523,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 112 523,18
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 635,84
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 635,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 555,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 477 604,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 811 (1)
LIBELLE : AMÉLIORATION PETITES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 318 404,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 518,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 518,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 301 886,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 301 886,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 76 620,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 620,10
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 40 771,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 849,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -241 784,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : STEP MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 931 219,44 A 1 142 570,06 784 345,09 4 304,29 B 1 867 944,34
20 Immobilisations incorporelles 50 951,40 22 977,38 31 684,02 -3 710,00 143 784,05
2031 Frais d'études 50 951,40 22 977,38 31 684,02 -3 710,00 143 784,05
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 880 268,04 1 119 592,68 752 661,07 8 014,29 1 724 160,29
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 880 268,04 1 119 592,68 752 661,07 8 014,29 1 682 638,80
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 41 521,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 396 481,49
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 396 481,49
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 128 265,30
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 268 216,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 142 570,06 D-B -1 471 462,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE : CENTRE VILLE CASTELNAU DE LEVIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 309 157,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,51
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 304 789,01
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 304 789,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -309 157,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 835 (1)
LIBELLE : STEP ALBIPOLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 430 143,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 378,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 131 378,62
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 764,71
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 192,71
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 51 572,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 430 143,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
40 855 980,29
1641 Emprunts en euros (total) 40 855 980,29
02.009 SFIL CAFFIL 15/02/2003 15/02/2003 15/02/2004 92 962,26 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.012 CREDIT AGRICOLE 05/10/2001 05/10/2001 30/01/2002 175 316,36 F Taux fixe à 5.8 % 5,800 5,930 EUR T P O A-1
02.015 CAISSE D'EPARGNE 10/11/2003 10/11/2003 10/11/2004 181 695,24 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1
02.016 CAISSE D'EPARGNE 01/05/2004 01/05/2004 06/04/2005 58 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.021 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2008 22/05/2008 29/12/2008 672 601,96 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.022 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 3 900 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.023 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 2 600 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.024 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.025 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.031 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 405 305,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A P O A-1
02.032 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2009 20/03/2009 20/03/2010 93 115,40 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.034 SFIL CAFFIL 01/09/2009 01/09/2009 01/09/2010 335 993,11 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P O A-1
02.036 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 925 088,17 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.038 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 259 024,68 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.046 SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 138 791,38 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 3,990 EUR A P O A-1
02.047 CREDIT AGRICOLE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 42 580,44 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.048 CREDIT AGRICOLE 31/01/2009 31/01/2009 31/01/2010 270 613,44 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.049 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 770 715,68 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.050 SFIL CAFFIL 01/07/2009 01/07/2009 01/07/2010 1 282 029,28 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,020 4,080 EUR A P O B-1
02.055 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 14/12/2009 14/03/2010 261 407,94 F Taux fixe à 4.73 % 4,730 4,810 EUR T P O A-1
02.056 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2009 14/11/2009 14/02/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,150 EUR T P O A-1
02.070 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 22/12/2010 23/12/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.079 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,460 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.080 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,540 EUR A P O A-1
02.081 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2010 10/07/2010 10/07/2011 160 570,92 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,400 EUR A P O A-1
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 2 000 000,00 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,250 3,340 EUR T C O B-1
02.083 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/2014 20/02/2014 01/03/2015 2 000 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
02.084 DEXIA CL 26/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 156 744,29 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,460 EUR A P O A-1
02.087 CREDIT AGRICOLE 30/01/2017 23/05/2017 31/05/2018 1 600 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,900 EUR A P O A-1
02.088 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2017 29/09/2017 01/02/2018 635 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR T P O A-1
02.089 - Consolidation SOCIETE GENERALE 04/01/2019 29/03/2019 29/06/2019 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,410 EUR T C O A-1
02.090 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,570 EUR T P O A-1
02.092 CREDIT AGRICOLE 26/12/2019 02/01/2020 31/01/2021 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR A P O A-1
02.093 BANQUE POSTALE 19/11/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 000 000,00 V (?STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,820 0,840 EUR X C O A-1
02.094 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 01/09/2020 01/01/2021 61 091,43 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,200 3,290 EUR T C O E-3
02.095 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 02/11/2020 02/02/2021 177 333,31 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 3,170 EUR T C O E-3
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 597 000,52
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 597 000,52
02.042 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/06/2009 07/06/2009 07/06/2010 33 795,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.063 Ville d Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 293 904,58 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,000 5,070 EUR A P O B-1
02.064 Ville d Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 486 378,54 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,200 3,200 EUR A P O E-3
02.065 Ville d Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 433 867,41 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 3,090 EUR A X O E-3
02.066 Ville d Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 346 666,66 F Taux fixe à 4.495 % 4,500 4,560 EUR A C O A-1
02.067 Ville d Albi 01/12/2009 01/12/2009 01/03/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,320 EUR T C O A-1
02.071 Agence de l'eau Adour
Garonne
28/04/2009 28/04/2009 28/04/2010 31 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.072 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/03/2009 11/03/2009 11/03/2011 13 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.085 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 17/02/2016 17/02/2017 167 936,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.086 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 13/12/2016 13/12/2017 279 894,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
02.091 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 109 057,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 43 452 980,81
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 29 271 795,93 1 537 570,85 873 103,71 0,00 129 385,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 29 271 795,93 1 537 570,85 873 103,71 0,00 129 385,73
02.009 N 0,00 A-1 35 634,51 5,12 V Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M + 0.35
0,090 4 937,79 98,73 0,00 19,01
02.012 N 0,00 A-1 67 126,72 5,83 F Taux fixe à 5.8 % 5,790 9 101,58 4 225,66 0,00 648,89
02.015 N 0,00 A-1 83 166,78 7,86 F Taux fixe à 4.85 % 4,840 8 351,16 4 438,62 0,00 560,22
02.016 N 0,00 A-1 15 139,84 3,26 F Taux fixe à 0.84 % 0,840 3 457,72 156,22 0,00 93,26
02.021 N 0,00 A-1 297 049,07 6,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 36 162,76 12 995,26 0,00 32,18
02.022 N 0,00 A-1 2 487 437,60 12,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 144 372,55 103 956,50 0,00 1 637,56
02.023 N 0,00 A-1 1 658 291,71 12,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 96 248,37 69 304,33 0,00 1 091,71
02.024 N 0,00 A-1 3 666 835,61 13,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 198 092,54 141 069,88 0,00 2 602,43
02.025 N 0,00 A-1 666 697,45 13,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 36 016,82 25 649,07 0,00 473,17
02.031 N 0,00 A-1 286 979,91 15,98 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 12 872,26 11 394,38 0,00 151,46
02.032 N 0,00 A-1 44 050,29 6,22 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 5 373,39 1 952,24 0,00 1 353,33
02.034 N 0,00 A-1 226 855,58 12,67 F Taux fixe à 4.78 % 4,770 12 395,09 11 436,18 0,00 3 584,45
02.036 N 0,00 A-1 645 291,06 14,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,060 30 805,48 27 517,13 0,00 15 247,33
02.038 N 0,00 A-1 180 681,48 14,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,060 8 625,53 7 704,80 0,00 4 269,25
02.046 N 0,00 A-1 59 777,73 5,08 F Taux fixe à 3.99 % 3,980 8 668,59 2 731,01 0,00 2 179,74
02.047 N 0,00 A-1 15 933,60 4,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,540 2 866,58 667,41 0,00 141,41
02.048 N 0,00 A-1 186 256,81 12,08 F Taux fixe à 5.3 % 5,290 9 796,99 10 390,85 0,00 9 048,98
02.049 N 0,00 A-1 365 413,47 6,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 44 485,44 15 986,06 0,00 39,59
02.050 N 0,00 B-1 948 870,08 15,50 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,080 38 198,74 40 341,50 0,00 19 390,16
02.055 N 0,00 A-1 196 563,77 16,95 F Taux fixe à 4.73 % 4,720 7 375,57 9 516,79 0,00 413,22
02.056 N 0,00 A-1 305 502,23 18,87 F Taux fixe à 4.09 % 4,080 10 442,43 12 763,33 0,00 1 596,59
02.070 N 0,00 A-1 1 400 226,63 14,98 F Taux fixe à 3.55 % 3,540 69 820,80 52 186,68 0,00 1 104,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.079 N 0,00 A-1 1 701 980,00 14,87 F Taux fixe à 4.4 % 4,460 78 620,00 79 652,17 0,00 9 568,91
02.080 N 0,00 A-1 2 956 674,00 10,96 F Taux fixe à 3.49 % 3,540 203 628,00 112 132,78 0,00 4 586,13
02.081 N 0,00 A-1 101 788,43 10,53 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 7 080,82 4 790,25 0,00 2 114,94
02.082 N 0,00 B-1 1 325 000,00 13,08 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,300 100 000,00 45 721,19 0,00 7 416,32
02.083 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,17 V Livret A + 1 1,540 100 000,00 26 250,00 0,00 17 441,67
02.084 N 0,00 A-1 108 992,29 10,25 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 9 638,26 545,70 0,00 374,63
02.087 N 0,00 A-1 1 377 889,81 16,42 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 74 701,06 13 073,32 0,00 7 233,92
02.088 N 0,00 A-1 552 333,32 16,83 F Taux fixe à 1.63 % 1,620 28 002,27 9 232,65 0,00 1 466,56
02.089 - Consolidation N 0,00 A-1 2 325 000,00 23,24 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,410 100 000,00 9 709,16 0,00 51,67
02.090 N 0,00 A-1 943 931,41 23,42 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 37 432,26 5 513,86 0,00 448,37
02.092 N 0,00 A-1 1 400 000,00 24,08 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,00 0,00 0,00 11 152,83
02.093 N 0,00 A-1 1 000 000,00 25,25 V (?STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,830 0,00 0,00 0,00 296,11
02.094 N 0,00 E-3 61 091,43 0,92 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,140 0,00 0,00 0,00 657,07
02.095 N 0,00 E-3 177 333,31 5,09 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,130 0,00 0,00 0,00 898,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 595 406,12 211 726,08 21 594,45 0,00 365,18
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 595 406,12 211 726,08 21 594,45 0,00 365,18
02.042 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 072,43 0,00 0,00 0,00
02.063 N 0,00 B-1 55 512,86 2,00 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4,990 26 165,56 4 083,92 0,00 0,00
02.064 N 0,00 E-3 0,00 0,00 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
2,130 36 654,83 2 089,60 0,00 0,00
02.065 N 0,00 E-3 0,00 0,00 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,080 33 777,78 6 523,33 0,00 0,00
02.066 N 0,00 A-1 53 333,29 2,00 F Taux fixe à 4.495 % 4,560 26 666,67 3 655,93 0,00 0,00
02.067 N 0,00 A-1 106 666,52 3,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,240 26 666,68 5 241,67 0,00 365,18
02.071 N 0,00 A-1 8 493,37 3,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,33 0,00 0,00 0,00
02.072 N 0,00 A-1 4 550,00 4,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 910,00 0,00 0,00 0,00
02.085 N 0,00 A-1 100 761,84 5,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 793,64 0,00 0,00 0,00
02.086 N 0,00 A-1 167 936,40 5,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 989,40 0,00 0,00 0,00
02.091 N 0,00 A-1 98 151,84 8,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 905,76 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 29 867 202,05 1 749 296,93 894 698,16 0,00 129 750,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
02.050 SFIL CAFFIL 1 282 029,28 948 870,08 1 27,00 (Euribor 12M-Floor
-0.1 sur Euribor
12M) + 0.1
Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
306 046,05 Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,080 40 341,50 0,00 3,18
02.063 Ville d Albi 293 904,58 55 512,86 1 12,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4 723,27 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4,990 4 083,92 0,00 0,19
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 000 000,00 1 325 000,00 1 20,00 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
201 937,97 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,300 45 721,19 0,00 4,44
TOTAL (B) 3 575 933,86 2 329 382,94 512 707,29 90 146,61 0,00 7,81
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 39
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
02.064 Ville d Albi 486 378,54 0,00 3 11,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 2,130 2 089,60 0,00 0,00
02.065 Ville d Albi 433 867,41 0,00 3 11,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 3,080 6 523,33 0,00 0,00
02.094 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
61 091,43 61 091,43 3 1,25 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,140 0,00 0,00 0,20
02.095 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
177 333,31 177 333,31 3 6,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,130 0,00 0,00 0,59
TOTAL (E) 1 158 670,69 238 424,74 0,00 8 612,93 0,00 0,79
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 734 604,55 2 567 807,68 512 707,29 98 759,54 0,00 8,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 40
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 91,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 299 394,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 7,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 329 382,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 4 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,79 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 238 424,74 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2020-09-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/materiel/etudes 5 20/09/2020
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 20/09/2020
L Subventions Equipement / projets infrastructures d interet national 40 20/09/2020
L Frais etude non suivis de realisations 1 20/09/2020
L Frais R&D 5 20/09/2020
L Logiciels - licences 5 20/09/2020
L Materiel de bureau / informatique 5 20/09/2020
L Autocommutateurs 10 20/09/2020
L Mobilier de bureau 10 20/09/2020
L Vehicules légers 8 20/09/2020
L Motos / velos 5 20/09/2020
L Poids lourds / vehicules industriels 10 20/09/2020
L Fontainerie et pompes 5 20/09/2020
L Materiel et outillage transportable 5 20/09/2020
L Materiel et outillage fixe 10 20/09/2020
L Coffre-fort 10 20/09/2020
L Biens et materiels < 600 1 20/09/2020
L Reseaux assainissement 60 20/09/2020
L Installations genérales amenagement des constructions 15 20/09/2020
L Batiments legers et abris 10 20/09/2020
L Installations et appareils de chauffages 10 20/09/2020
L Appareils de levage ascenceurs 20 20/09/2020
L Poste de relevage de grande capacite 30 20/09/2020
L Systeme de traitement par lagunage, roseaux, filtres 25 20/09/2020
L Station epuration petite et moyenne capacite 40 20/09/2020
L Station epuration grande capacite 60 20/09/2020
L Installations biogaz 30 20/09/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 23 972,50 0,00 23 972,50 0,00 23 972,50
PROVISION LITIGES 5 200,00 29/09/2020 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
PROVISION COMPTE EPARGNE TEMPS 18 772,50 15/12/2020 0,00 18 772,50 0,00 18 772,50
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 23 972,50 0,00 23 972,50 0,00 23 972,50
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 176 494,79 218 018,44 394 513,23 143 303,46 251 209,77
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2018 65 157,09 65 157,09 65 157,09 0,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2019 152 861,35 152 861,35 78 146,37 74 714,98
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
176 494,79 29/09/2020 0,00 176 494,79 0,00 176 494,79
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 176 494,79 218 018,44 394 513,23 143 303,46 251 209,77
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 958 957,68 I 2 789 766,86
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 088 857,68 1 987 721,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 537 570,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 538 857,68 450 150,82
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 870 100,00 802 045,19
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 870 100,00 802 045,19
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 789 766,86 2 057 566,20 0,00 4 847 333,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 601 062,10 III 2 145 511,70
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 601 062,10 2 145 511,70
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 5 200,00 5 200,00
15182 Autres provisions pour risques 20 000,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 18 772,50
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 462,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 75,00
28151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 273 500,00 1 266 794,14
28154 Matériel industriel 7 000,00 12 124,62
281562 Service d'assainissement 5 000,00 2 054,00
28157 Aménagement matériel industriel 100,00 33,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 2 567,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 410,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 850 000,00 825 327,42
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 100,00 29,00
28181 Installations générales, agencements 1 000,00 23,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 6 627,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 1 520,18
28184 Mobilier 5 000,00 2 781,84
28188 Autres 5 000,00 711,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 275 862,10 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 145 511,70 590 885,24 33 933,61 373 453,18 3 143 783,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 847 333,06
Ressources propres disponibles IV 3 143 783,73
Solde V = IV – II (3) -1 703 549,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2015 2013 - TVX ET BRANCHEMENT DIVERS SAINT
JUERY
0,00 9 822,00 50
01/01/2019 2018 - EP ALBI INSPECTION TELEVISUELLE
(202002-0018)
5 676,40 188,00 60
01/01/2019 2018 - EU ETUDES AVANT RECEPTION ALBI
(202002-0019)
10 901,02 362,00 60
01/01/2019 2018 - EP INSPECTION TELEVISUELLE ARTHES
(202002-0020)
1 178,93 38,00 60
01/01/2019 2018 - EU ETUDES RUE PORTA ALBI (202002-0021) 4 401,91 146,00 60
01/01/2019 2018 - EP INSPECTION TELEVISUELLE SAINT
JUERY (202002-0023)
2 775,35 92,00 60
01/01/2019 2018 - EU ETUDES AVANT RECEPTION ST JUERY
(202002-0024)
2 362,42 78,00 60
01/01/2019 2018 - EU ETUDES AVANT RECEPTION CUNAC
(202002-0025)
853,21 28,00 60
01/01/2019 2018 - EU ETUDES MASSOL TEILLIER ST JUERY
(202002-0026)
4 082,57 136,00 60
01/01/2019 2018 - EU ETUDES RECEPTION PL DE LA GARE ST
JUERY (202002-0027)
2 561,29 84,00 60
01/01/2019 2018 - ETUDES EU RECEPTION RUE PEGUY
SUDRE ALBI (202002-0028)
4 842,00 160,00 60
01/01/2019 2018 - ETUDES EU RECEPTION RUE RAYSSAC ALBI
(202002-0029)
6 975,08 232,00 60
01/01/2019 2018 - ETUDES EU RECEPTION RD97 ARTHES
(202002-0030)
3 615,87 120,00 60
01/01/2019 2018- EU ETUDE RECEPTION ALLEE DES
HORTENSIAS ALBI (202002-0031)
3 795,75 126,00 60
01/01/2019 2018 - EP INSPECTION TELEVISUELLE TERSSAC
(202002-0032)
425,32 425,32 1
01/01/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX ARTHES
(202002-0049)
1 283,42 42,00 60
27/02/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ST JUERY (202002-0046)
223,00 223,00 1
29/04/2019 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ST JUERY (202002-0047)
3 452,47 95,00 60
10/05/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX SAINT JUERY
(202002-0034)
11 681,83 318,00 60
10/05/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ALBI (202002-0042)
1 330,70 36,00 60
29/05/2019 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ARTHES (202002-0043)
4 916,88 129,00 60
26/07/2019 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ALBI (202002-0037)
30 588,86 728,00 60
30/08/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
SEQUESTR (202002-0041)
772,58 16,00 60
17/09/2019 MOE ETUDES ALBIPOLE STEP TERSSAC OPE/835
(202002-0039)
2 078,21 102,00 40
23/09/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
LESCURE (202002-0045)
1 022,70 21,00 60
08/11/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX ALBI
(202002-0048)
18 035,71 344,00 60
19/12/2019 2019 - EP ETUDES ETAT DES LIEUX SAINT JUERY
(202002-0038)
729,22 12,00 60
01/01/2020 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX PUYGOUZON
(202002-0035)
205,02 0,00 1
01/01/2020 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX DENAT
(202002-0036)
404,91 0,00 1
01/01/2020 2019 - EP ETUDES ETAT DES LIEUX ALBI
(202002-0040)
7 599,55 126,00 60
01/01/2020 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
TERSSAC (202002-0044)
211,41 0,00 1
01/01/2020 2019 - EP ETUDES ETAT DES LIEUX MARSSAC
(202002-0050)
531,40 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 53
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/01/2020 OPE 838 SCHEMA DIRECTEUR EU 104 230,66 0,00 0
15/01/2020 2019 ALBI RUE SURCOUF EAUX USEES 16 052,19 0,00 0
15/01/2020 2019-ALBI RUE TENDAT EAUX USEES 74 184,81 0,00 0
15/01/2020 ALBI EXTENSION RESEAU EP RUE TENDAT 38 294,94 597,00 60
16/01/2020 TVX REHABILITATION STEP MARSSAC OPE
022012812
1 223 633,83 0,00 0
17/01/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL RUE ANGELY
CAVAILLE
1 091,43 0,00 0
17/01/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
MEZARD
547,19 0,00 0
17/01/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE ANGELY
CAVAILLE
1 306,40 0,00 0
17/01/2020 ALBI EU ETUDES EL RUE JOLIOT CURIE 2 629,54 0,00 0
31/01/2020 TERRAIN PARCELLE SECTION CO9 GERVAIS ZA
ALBIPOLE
32 417,02 0,00 0
07/02/2020 2019 ALBI PLUVIAL 1 295,36 5 857,00 60
07/02/2020 2019 ALBI EAUX USEES 11 203,70 10 214,00 60
07/02/2020 TERSSAC EAUX USEES IMPASSE MAZET 54 688,65 625,00 60
07/02/2020 ALBI EAUX USEES RUE DES ROSIERS (202002-001) 146 636,48 882,00 60
14/02/2020 STEP MADELEINE_TRAVAUX CARRELAGE 2 425,00 0,00 0
19/02/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL MAS DE
RASQUE
548,68 0,00 0
25/02/2020 2020 - REALISATION UNITE BIOGAZ DGD 8 518,22 566,00 30
05/03/2020 2019 ALBI RUE ARAGO TEDDY SMITH EAUX USEES 0,00 3 571,00 60
06/03/2020 2020 EU TERSSAC RUE LARROQUE 3 227,27 15,00 60
06/03/2020 PR LES MAILLOLS CUNAC CLOTURE 1 RUE DE LA
RIVIERE
6 430,75 0,00 0
16/03/2020 KIT GLISSIERE A BRIDE PR DU SAUT DU TARN ST
JUERY
1 082,00 91,00 10
16/03/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL AVENUE ALBERT
THOMAS
1 659,76 0,00 0
29/04/2020 2020 ALBI TRAVAUX EU STADE MAZICOU 3 898,36 46,00 60
13/05/2020 2020 ALBI EAUX USEES DE LATTRE DE TASSIGNY 19 361,84 134,00 60
13/05/2020 TVX CONDUITE ARRIVEE GRAVITAIRE EU STEP
MARSSAC
103 412,94 1 486,00 40
04/06/2020 2020 - ALBI EU RUE GEORGES CLEMENCEAU 6 619,60 0,00 0
04/06/2020 BOULONNEUSE A CHOC FUEL AVEC BATTERIE 746,10 44,00 10
08/06/2020 ALBI EU ETUDES EL RUE DE LA CAUSSADE 1 241,00 0,00 0
15/06/2020 STATION DE TRAVAIL UC LENOVO M720Q 673,12 79,00 5
23/06/2020 POMPE PR LES AVALATS CUNAC POMPE 2 2 837,25 142,00 10
26/06/2020 CHAMBRE A VANNES PR SEGALAR LESCURE 2 663,65 133,00 10
07/07/2020 TERSSAC EU INSPECTION CAMERA EL CH DE LA
VAYSSE
927,84 0,00 0
07/07/2020 ST JUERY EU INSPECTION CAMERA EL RUE Y
GARGARINE
726,29 0,00 0
07/07/2020 PUYGOUZON EU INSPECTION CAMERA EL CHEM
DES CRETES
569,96 0,00 0
08/07/2020 PLUVIAL RUE DES HORTENSIAS LE SEQUESTRE 1 911,40 0,00 0
08/07/2020 SALIES EP INSPECTION CAMERA ETAT LIEUX CH
SALIESI
386,76 0,00 0
08/07/2020 ST JUERY EP INSPECTION CAMERA EL CHE LA
BARTHESIE
296,62 0,00 0
08/07/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL ROLLAND &
CROIX VERTE
1 091,60 0,00 0
10/07/2020 2020 ALBI PLUVIAL RUE DE JARLARD 164 485,67 0,00 0
10/07/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE
NEGROUILLERE
1 877,86 0,00 0
13/07/2020 2020 ALBI TRAVAUX EU RUE DE JARLARD 306 919,39 0,00 0
15/07/2020 POMPE PR COIX ROUGE TERSSAC 0,00 0,00 10
17/07/2020 MATERIEL PR PONT NEUF 3 643,00 182,00 10
17/07/2020 ELECTROPOMPE PR CLOS DE LA RENAUDIE
CHAGAL
2 344,00 234,00 10
23/07/2020 2020 - EU ALBI RUE GABRIEL SOULAGES 6 225,00 47,00 60
04/08/2020 SAINT JUERY EAUX USEES TRAVAUX RUE
DEBUSSY
52 869,15 374,00 60
04/08/2020 SAINT JUERY TRAVAUX EAUX USEES RUE CHOPIN 71 016,02 503,00 60
04/08/2020 ALBI BRANCHEMENT REGARD PRATGRAUSSALS 6 320,35 0,00 0
09/09/2020 POMPE CROIX ROUGE TERSSAC 2 856,00 121,00 10
14/09/2020 2020 EU SALIES RUE DU CHAMP DES
ROSSIGNOLS PHASE 2
3 033,35 16,00 60
15/09/2020 GABION OUVRAGE ASSAINISSEMENT CAUSSELS
CIMETIERE
24 683,43 140,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 54
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2020 2019 ALBI RUE G BOUTEILLER EAUX USEES T1 1 731,53 3 461,00 60
21/09/2020 2020 ALBI RUE G BOUTEILLER EAUX USEES T2 104 984,88 0,00 0
06/10/2020 VARIATEUR VITESSE PR4 SAINT JUERY 2 080,00 81,00 10
07/10/2020 ALBI EU ITV SCHEMA DIRECTEUR BD DE
STRASBOURG
18 800,52 0,00 0
07/10/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RESEAU HLM
CANTEPAU
1 012,47 0,00 0
07/10/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE DE BERNIS 609,40 0,00 0
07/10/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE DES
FONTANELLES
630,04 0,00 0
12/10/2020 ALBI RUE DE GUILLASSE EXTENSION RESEAU EP 33 662,75 0,00 0
12/10/2020 2020 ALBI RUE LAENNEC EAUX USEES 34 500,90 0,00 0
12/10/2020 ST JUERY RUE GEORGES BIZET REALISATION
RESEAU EU
49 173,09 0,00 0
15/10/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL RESEAU HLM
CANTEPAU
1 120,26 0,00 0
21/10/2020 CLIMATISATION MOBILE MONOBLOC ALGECO
MOISSAN
274,17 0,00 1
12/11/2020 REPRISE CONDUITE ET BRANCHEMENTS EU RUE
F MISTRAL
104 221,66 0,00 0
12/11/2020 ALBI RUE GUILLASSE REPRISE CONDUITE EU 11 055,38 0,00 0
12/11/2020 CUNAC EP INSPECTION CAMERA EL PLACE DE
EGLISE
379,90 0,00 0
12/11/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL RUE LAVAZIERE 1 369,80 0,00 0
12/11/2020 DENAT EU INSPECTION CAMERA EL RUE DES
REMPARTS
1 606,10 0,00 0
12/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE LAVAZIERE 1 913,64 0,00 0
12/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL TEYSSIER ET
RTE FAUCH
2 536,38 0,00 0
12/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE DES
JARDINS
865,32 0,00 0
12/11/2020 ST JUERY EU INSPECTION CAMERA EL RUE BIZET 1 218,90 0,00 0
18/11/2020 POMPES POSTE RELEVAGE BARRIERE 2 LESCURE 3 411,78 54,00 10
18/11/2020 CARTES ALIMENTATION S500 POUR POSTE
RELEVAGE
500,00 0,00 1
19/11/2020 REHABILITATION EU 52 A 60 COMMANDANT
BLANCHE ALBI
11 303,55 37,00 60
25/11/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL RUE DE LA
POUDRIERE
1 811,07 0,00 0
25/11/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL RUE ALLEGRE 2 276,81 0,00 0
25/11/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL RUE IMBERT 1 322,19 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUES LAMOTHE
& CASSIN
1 944,49 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE SALVAN DE
SALIES
1 514,11 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL CH
GRIFFOULIERES
1 026,94 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE ANTOINE
LAVOISIER
834,18 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE ALLEGRE 3 546,19 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE IMBERT 1 145,86 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE DE LA
POUDRIERE
2 871,07 0,00 0
25/11/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA EL RUE DE BITCHE 965,31 0,00 0
30/11/2020 REHABILITATION EU RUE CAPITAINE TREILHES
ALBI
9 780,43 0,00 0
01/12/2020 TRANSMETTEURS SONDE CAPS SONDE OXYGENE
STEP ALBI
9 986,25 102,00 10
01/12/2020 ELECTRO POMPE PR RIVIERE CUNAC 3 601,15 38,00 10
01/12/2020 AC20150001 - ELECTRO POMPE PR PRATS ALBI 2 342,13 24,00 10
01/12/2020 ECHELLE XTENSO SIMOLE TELESCOPIQUE 386,51 0,00 1
02/12/2020 ALBI EP INSPECTION CAMERA EL RUE DE BITCHE 793,60 0,00 0
03/12/2020 MATERIEL TELEGESTION CAPTEUR RADEUR
VEGAPULS
1 845,49 44,00 5
03/12/2020 REPRISE CONDUITE & BRANCHMT EU RUE STADE
PUYGOUZON
115 738,01 0,00 0
03/12/2020 PLACE CLOITRE ST SALVI TVX EU ALBI 12 054,53 0,00 0
03/12/2020 REPRISE CONDUITE & BRANCHMT RUE MARCEL
RICARD ALBI
79 858,44 0,00 0
04/12/2020 BASSIN DE RETENTION EP RUE G BOUTEILLER
ALBI
15 614,73 0,00 0
04/12/2020 ALBI TRAVAUX EU RUE DE LA CAUSSADE 42 996,02 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2020 EXTENSION RESEAU PLUVIAL RUE F MISTRAL
ALBI
27 149,82 0,00 0
09/12/2020 MATERIEL SOFREL ET CARTE MODEM GSM-3 PR
MORONI
1 420,00 10,00 10
10/12/2020 TVX REHABILITATION EU RUE LAVOISIER ALBI 13 605,81 13,00 60
10/12/2020 TVX REHABILITATION EU ROUTE DE CARMAUX
ARTHES
1 547,57 1,00 60
10/12/2020 TVX POSTE REFOULEMENT SEGALA LESCURE
RN88
2 440,03 4,00 30
10/12/2020 ALBI EU RUE CANDEIL REPERAGE MATERIAUX OU
AMIANTE
240,00 0,00 0
10/12/2020 ARTHES EU INSPECTION CAMERA EL VILLAGE DU
PRE
1 767,93 0,00 0
10/12/2020 ARTHES EU INSPECTION CAMERA EL PLAINE DE
LABORIE
2 472,60 0,00 0
11/12/2020 TVX REHABILITATION EU RUE LARROQUE ARTHES 3 467,78 3,00 60
31/12/2020 2019 - EU TRAVAUX REPROFILAGE 3 LAGUNES
OPE 811
16 160,00 3 366,00 40
31/12/2020 ALBI EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
TENDAT
2 173,11 33,00 60
31/12/2020 DIAG RESEAU LES AVALATS 5 415,00 45,00 60
31/12/2020 2019- LES AVALATS ETUDE GEOTECHNIQUE 5 449,00 45,00 60
31/12/2020 2018 - EP INPECTION TELEVISUELLE MARSSAC 1 297,63 0,00 0
31/12/2020 ARTHES EP INSPECTION CAMERA EL VILLAGE DU
PRE
627,90 0,00 0
31/12/2020 2018 - MOE RUE DU NORD MARSSAC 19 622,33 654,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
16/10/2020 2018 - TRAVAUX BIOGAZ OPE 836 52 115,79 0,00 30
TOTAL GENERAL 3 525 446,65 48 343,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Agent d'exploitation 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable d'unités de trait 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien adjoint au respons 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de maintenance 2èm 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien de réseau 1ère cat 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,00 0,00 21,00 14,00 7,00 21,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 59
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2020
Page 60
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'exploitation OTR 0 0,00 3-4 CDI Responsable d'unités de trait OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien B TECH 381 0,00 3-1 CDD Technicien adjoint au respons OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de maintenance 2èm OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV