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Arrêté - 2024 24+ +arrete+permanent+sde24+année+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 24+ +arrete+permanent+sde24+année+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N" =2O24 | 24
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCUTATION
POUR LES OPERATIONS DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la commune de Thonac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221-2-1,, L.221,2-2, L.22t3-t à 6 ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411,-1,, R.110-, R.110-2, R.411-8, R.41,1,-2t-1,, R.411-25 et R.417-10;
VU le Code de la voirie routière, notamment les articlesl.l-l-3-1- et R.113-1-;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre;,3 -èmePartie, du 6 novembre 1992;
VU la demande du Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24)chargé de la maintenance des
installations d'éclairage public ;
Considérant le caractère constant et répétitif des interventions menées par le SDE 24 sur les installations d'éclairage
public de la commune Thonac ;
Considérant qu'ily a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsique celle des agents et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers;
ARR TE
Article L"': A partir du 1-u' janvier 2025 et jusqu'au 31- décembre 2025,1es véhicules du SDE 24 sont autorisés à
stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l'interrompre pour effectuer des interventions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles d'une durée inférieure à 48 heures pour
effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou d'entretien des réseaux d'éclairage public.
E
L/2 Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par le SDE 24.
Article 3: Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne
comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les
caractéristiques de la voie.
Article 4 : Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du chantier. Dans ce
cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier.
Article 5 : En dehors des heures de pointe, le SDE 24 est autorisé à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manceuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention d'urgence. Le véhicule
d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux
dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.
Article 6 : Tout chantier nécessitant la mise en place d'une déviation fera l'objet d'une demande d'arrêté spécifique
Article 7: Le SDE 24, Monsieur le Maire de Thonac et la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui Ies
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THONAC, le 04 septembre 2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christian GARRABOS;
Certifié exécutoire par le Maire,
Le 04/09/2024
Publié et notifié Ie
Le Maire,
Christion
/
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