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Arrêté - Arrete reglementant ou interdisant la baignade
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant ou interdisant la baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
2022-099
g o
= Z COMMUNE DE STEINBOURG ARRETE MUNICIPAL N° 2022-DIV- 099
POUVOIRS DE POLICE
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant ou interdisant la baignade
Le Maire de la commune de STEINBOURG,
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-23,
— Vu le Code de la santé publique et ses articles L1332-1 et suivants,
— Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5,
— Considérant que les dangers et risques de noyade sont réels et pour des raisons de sécurité et sanitaires,
— Considérant que les circonstances précitées imposent que soient prescrites les mesures de sûreté visant à
prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes lors des baignades,
ARRETE
Article 1
La baignade et plongée dans les rivières Zinsel et Zorn (ban communal de STEINBOURG) sont interdites au public.
Article 2
Les panneaux portant interdiction seront apposés.
Article 3
La baignade et plongée sont également interdites dans le canal de la Marne au Rhin, selon l’arrêté inter-
préfectoral prenant effet le 1°" septembre 2014.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5
Les officiers de police judiciaire et notamment les agents de la police municipale ou de la gendarmerie nationale
sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 6
Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre du présent arrêté peut être exercé devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de son affichage.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera destinée :
— à Monsieur le Sous-Préfet de Saverne,
— à Monsieur le Commandant de bridage de gendarmerie de Saverne,
— à Monsieur le Chef de la police municipale de Saverne,
— à Monsieur le Président de l’AAPPMA de Steinbourg,
— à l'affichage et au classement.
STEINBOURG, le 29 juin 2022
Viviane KERN,
/ Maire
V7
Notifié le : 6 JUIL 2072 Affiché-Rendu exécutoire
| . - 6 JUIL. 2022 Viviane KERN,
Maire
dj Adresse postale : Place du Gal De Gaulle 67790 STEINBOURG SF 03 88 91 15 61 - & 03 88 71 13 82 - “À mairie@steinbourg.fr