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Arrêté - Arrete interdisant la baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant la baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE TEMPORAIRE
interdisant le baignade à « La Plage »
Mairie de l'Ile Bouchard Bords de Vienne
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1 et L1332-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2 ;
Considérant que le lieu de baignade habituellement autorisé sur les bords de Vienne sis « La Plage »
en contrebas du camping n’est pas aménagé pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de
nature à porter atteinte à la santé ou la sécurité des personnes pour la raison suivante : baignade
dangereuse (courzants forts et trou d’eau notamment).
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécéssaire d’édicter une interdiction de baignade
pour ce lieu,
ARRETE
Article 1 : La baignade est formellement interdite au lieu « La Plage », en contrebas du camping,
parcelles cadastrées AK 51, AK 130, lieu sur lequel la baignade est habituellement autorisée de mi-
juillet à mi-août.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux
lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux
seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile
Bouchard, la directrice générale des services, l’ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de l’Ile Bouchard.
Arrêté n° 2022-05-66 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 02/05/2022 alie VIGNEAU
ACTE EXÉCUTOIRE