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Convocation - 2026 34 Sécurisation du giratoire et de la traversée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Convocation - 2026 34 Sécurisation du giratoire et de la traversée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Haute-Garonne
Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE
Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 1/3
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
D E L I B E R A T I O N N ° D C M 2 0 2 6 - 0 7 / 3 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
OBJET : Sécurisation du giratoire et de la traversée piétonne – Convention tripartite avec le SICOVAL et le Département 31
Rapporteur : M. CAMES
Conseillers en exercice : 19 membres
Présents : 18 membres
Représentés : 1 membres
Absent : 0 membre
L’an deux mille vingt-six, le jeudi dix-huit juin à vingt heures et
trente minutes,
Le Conseil municipal de la commune d’AUZIELLE, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil
municipal située à la mairie sous la présidence de Monsieur BREMAND
Etienne, Maire de la commune d’AUZIELLE.
Date de la convocation : le 12 juin 2026
Etaient présents :
Etienne BREMAND ; Chantal RESTES ; Sylvain THOUMIN ; Julie SORLI ; Jean-Philippe CAMES ; Frank AIROLDI ; Séverine FOWERAKER ; Marcel CHAVAROT ; Anne MONTEILS ; Francis EARD ; Denis MONRIBOT ; Adèle JOSSO ; Jean-Luc ROLS ; Christel RINCENT ; Frédéric RESTES ; Célia TAVERRITI ; Audrey WEIGEL ; Alexis CHANUT.
Etaient représentés :
Florie LANGUILLE procuration à Mme WEIGEL.
Etaient absents : 0
Secrétaire de séance : Adèle JOSSO
Le secrétaire de séance est désigné par la présidence de la séance, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.
Le quorum étant atteint, les membres présents peuvent valablement délibérer conformément à l’art. L.2121-17 du CGCT.
Exposé des motifs :
Le Rapporteur,
Rappelle à l’assemblée que, les communes ou leurs groupements peuvent être à l’initiative d’opérations d’aménagements de routes départementales visant à assurer un usage sécurisé et commode de la voirie par les usagers, plus particulièrement à l’intérieur des agglomérations. Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE
Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel: secretariat@mairie-auzielle.fr Page 2/3
Le code de la voirie routière prévoit que « une collectivité peut confier, par convention, la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’aménagement d’une voirie de son domaine public routier à une autre collectivité territoriale. Ladite convention devra préciser les conditions dans lesquelles la maîtrise d’ouvrage est exercée et en fixer les termes ».
C’est sur ce fondement que le Département 31 consent un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au SICOVAL, afin de lui confier la réalisation de l’aménagement urbain de l’opération : sécurisation du giratoire et de la traversée piétonne sur l’emprise de la route départementale n°94, route d’Auzielle et chemin Toulousain du PR 16+900 au PR 17+000 et les modalités d’entretien ultérieur des aménagements réalisés et équipements implantés sur le domaine public routier départemental.
Le Département n’a pas vocation à garder à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des aménagements réalisés et des équipements implantés sur son domaine public routier. La convention tripartite de transfert de maîtrise d’ouvrage a donc pour objet l’organisation des modalités d’intervention du SICOVAL, mais également de fixer, entre le Département 31, la commune et le SICOVAL, la répartition des charges d’entretiens et de gestion ultérieur des aménagements faits et des équipements implantés sur le domaine public routier départemental.
Une convention et un dossier technique détaillant le lieu et la nature des travaux sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil municipal de la commune d’Auzielle est donc invité à se prononcer sur la convention jointe et les travaux à financer.
Visas :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant la nécessité d’assurer un usage sécurisé et commode de la voirie par les usagers, plus
particulièrement à l’intérieur des agglomérations ;
Décisions :
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
✓ APPROUVE les travaux d’aménagements urbains sur la RD94, route d’Auzielle et chemin Toulousain de PRO 16+900 au PRE 17+000 ;
✓ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document, contrat ou convention en lien avec la présente délibération ;
✓ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune . Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE
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Nombre de voix : 19 voix
Pour : 19 voix
Contre : 0
Abstention : 0
FAIT et DELIBERE, les jours, mois et an que dessus.
Adèle JOSSO, Etienne BREMAND,
Le secrétaire de séance Le Maire
Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique en ligne Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.