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Convocation - 2026 32 Participation financière aux équipements sportifs des 4Co actualisation
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Convocation - 2026 32 Participation financière aux équipements sportifs des 4Co actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Haute-Garonne
Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE
Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 1/3
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
D E L I B E R A T I O N N ° D C M 2 0 2 6 - 0 7 / 3 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
OBJET : Participation financière liée aux charges de la piscine Tournesol, équipement sportif des 4 Co – Actualisation 2026
Rapporteur : M. BREMAND
Conseillers en exercice : 19 membres
Présents : 18 membres
Représentés : 1 membres
Absent : 0 membre
L’an deux mille vingt-six, le jeudi dix-huit juin à vingt heures et
trente minutes,
Le Conseil municipal de la commune d’AUZIELLE, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil
municipal située à la mairie sous la présidence de Monsieur BREMAND
Etienne, Maire de la commune d’AUZIELLE.
Date de la convocation : le 12 juin 2026
Etaient présents :
Etienne BREMAND ; Chantal RESTES ; Sylvain THOUMIN ; Julie SORLI ; Jean-Philippe CAMES ; Frank AIROLDI ; Séverine FOWERAKER ; Marcel CHAVAROT ; Anne MONTEILS ; Francis EARD ; Denis MONRIBOT ; Adèle JOSSO ; Jean-Luc ROLS ; Christel RINCENT ; Frédéric RESTES ; Célia TAVERRITI ; Audrey WEIGEL ; Alexis CHANUT.
Etaient représentés :
Florie LANGUILLE procuration à Mme WEIGEL.
Etaient absents : 0
Secrétaire de séance : Adèle JOSSO
Le secrétaire de séance est désigné par la présidence de la séance, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.
Le quorum étant atteint, les membres présents peuvent valablement délibérer conformément à l’art. L.2121-17 du CGCT.
Exposé des motifs :
Le Rapporteur,
Rappelle à l’assemblée que, la commune d’Auzielle, membre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Organisation de la Vallée de l’Hers (SICOVAL) a établi une convention entre le Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE
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SICOVAL et les communes d’Escalquens, Labège et Saint Orens concernant la gestion intercommunale des équipements sportifs suivants :
- La piscine tournesol à Sant Orens ;
- Le gymnase CASSIN ;
- Le gymnase PREVERT.
Conformément aux termes de ladite convention, la commune d’Auzielle, comme les autres communes, participe financièrement aux charges de fonctionnement et d’investissement relatives à chaque équipement. Ce montant est arrêté tous les ans en tenant compte :
- Des éléments du budget primitif de l’année N (budget annexe du SICOVAL), avec éventuellement une réactualisation en cours d’année en cas de décision modificative ou de budget supplémentaire.
- Des critères énoncés dans la convention (temps d’utilisation de chaque équipement, population INSEE…).
En fin d’année 2025, le service des finances du SICOVAL avait fait une présentation, sur 6 mois, du budget primitif de la piscine tournesol. Afin d’ajuster le montant des dépenses et des recettes, une seconde présentation a été mis en œuvre en ce début du mois de juin afin de présenter les évolutions des finances. A cette fin, un budget supplémentaire a été proposé.
En application de ces éléments, la participation de la commune d’Auzielle pour l’année 2026 est indiquée dans l’annexe ci-jointe soit un total de 33 982 € avec une participation à compter de juillet 2026 de 2 823 €.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le budget proposé et sur la participation de la commune.
Visas :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Considérant que pour une gestion optimal et afin de répondre aux besoins et attentes de la population en
milieu rural, il y a lieu de procéder à une mutualisation des services ;
Considérant que, pour maintenir la bonne dynamique de cette mutualisation, chaque commune se doit de
participer aux frais inerrants à cette gestion tant en fonctionnement d’en investissement.
Décisions :
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
✓ APPROUVE le budget primitif et le budget supplémentaire de la piscine tournesol de Saint- Orens-De-Gameville tels que proposés en annexe ;
✓ APPROUVE la participation financière 2026 de la commune d’Auzielle d’un total de 33 982 € dont la participation mensuelle appelée à compter de juillet 2026 de 2 823 € ;
✓ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document, contrat ou convention en lien avec la présente délibération ; Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE
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Nombre de voix : 19 voix
Pour : 19 voix
Contre : 0
Abstention : 0
FAIT et DELIBERE, les jours, mois et an que dessus.
Adèle JOSSO, Etienne BREMAND,
Le secrétaire de séance Le Maire
Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique en ligne Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.