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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Eygalières.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14721)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
W , d'Éyg L5
Place Marcel Bonein - 13810 EYGALIÈRES
Le Conseil Municipal réuni dans sa séance du 23 juillet 2024 a décidé :
e DE DESIGNER un secrétaire de séance
e _D’APPROUVER le compte rendu de la séance précédente
e DE PRESENTER et D’APPROUVER un projet de construction avec le bailleur social
« Grand Delta Habitat »
e D’ACCEPTER les termes d’une convention avec l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires
e D’AFFECTER le fonds de concours de la CCVBA
e DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional
e D’APPROUVER des décisions financières modificatives
e D’ACCEPTER la proposition du bureau d’études ECOMED
e DE METTRE à jour la délibération concernant les Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires
e DE DETERMINER les modalités de mise à disposition des courts de tennis
e DE PRENDRE connaissance des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre
de sa délégation