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Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 1 10 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’OMEY DU 01/10/2014
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents : Jean-Baptiste MAITROT, Fabrice GAUVAIN, Thierry GIGNON, Jonathan
ROSSIGNOL , Philippe SCIEUR, Marylène OUDIN , Sandra TUROT.
Excusé :
Absent : Jean-Marc ILLIG, Philippe SCIEUR
Secrétaire de séance : Fabrice GAUVAIN
Convocation du 17/09/2014
Lecture et approbation du compte-rendu du 21 juillet 2014 .
Une minute de silence a été observée en hommage à Michel CONROY et au français Hervé GOURDEL
égorgé en Algérie par des djihadistes
1) Un avis favorable a été voté à l’unanimité pour une autorisation d’exploitation de carrière à Saint
Martin aux Champs, par l’entreprise Zeimett au lieu-dit « pré Saint-Pierre ».
2) Une Modification Budgétaire a été effectuée sur le budget pour replacer les sommes au bon article
voté à l’unanimité.
3) Pour l’opération du fleurissement 4 points ont été retenus à chaque entrée du village. Différents devis
ont été présentés par la commission de fleurissement. Une délibération a été votée à l’unanimité pour
le choix des entreprises à retenir en fonction des programmes.
4) Une avance d’achat de 114,75 euro de carburant sera remboursée à Mr. Le maire et une signature
effectuée par un de ses adjoints. Une délibération d’approbation a été votée à l’unanimité.
5) Noël communal 2014 : une carte d’achat d’une valeur de 17 euro par enfant scolarisé en maternelle
et primaire a été décidée. La date de ce Noël a été fixée au 19 décembre à 18 heures dans la salle des
fêtes de la Commune. Sonia KOENIG participera à l’organisation de cette manifestation. Mr.
GAUVAIN se porte volontaire pour jouer le rôle du papa tant attendu... Les parents des enfants ainsi
que les conseillers municipaux seront invités et une coupe de champagne leurs sera offerte.
6) Une réfection de la dorure du nom des combattants inscrits sur le monument aux morts de la Commune évaluée à 399 euro par l’entreprise PHELIZON a été décidée à l’unanimité.
7) Pour la sécurité de l’entrée dans la salle des fêtes une rampe garde-corps « en matière thermo laqué »
sera installée pour la somme de 750,98 euro HT par Joël Ferronnerie de Moncetz, votée à l’unanimité.
8) Un bac à fleurs situé le long de la propriété de Mr. et Mme. JACQUET dans la rue Simone VEIL sera
déplacé sur le trottoir d’en face. Cette décision a été votée à l’unanimité.
9) Des modifications seront transcrites par Evelyne VALENTIN sur le Plan Communal de Sauvegarde
sera transmis à la Protection Civile. Un document d’information communal DICRIM sera mis en
page par Jonathan ROSSIGNOL, un travail de correction est demandé à chaque membre du conseil
municipal pour mercredi 15/10 à 20h30.
10) Pour la cérémonie du 11 novembre, une gerbe et collations seront achetées pour ce rassemblement
fixé à 10 h45. La préparation de la salle se fera le 10 novembre à 18 H OO.
11) Mr. HESBERICK a une fois de plus revendiqué sa proposition de voir attribuer un sens unique dans
la rue Jean Jaurès. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur cette demande. A savoir, entre autre, qu’une
autorisation d’accéder à la D60 par la déserte située le long de la propriété de Mr. HESBERICK fait
déjà office de solution satisfaisante pour le plaignant. 12) La commune a reçu un don3000€ du ccl, une délibération est prise à l’unanimité pour percevoir cette somme.
13) La société Veolia doit vérifier l’adduction d’eau sur la Commune d’'OMEY et proposera une date de
coupure d’eau générale à la mairie. Un rapport sur la qualité de l’eau est prévu avec la diffusion de
renseignements complémentaires. A la CCMC à Marson le 14/10 à 20h30.
14) Un assainissement des locaux communaux est étudié par la « commission bâtiment « La mairie doit
se doter d’une meilleure toiture, d’un lieu d’archivage et l’ancienne école a besoin de quelques
aménagement. Un projet d'engagement de travaux est en étude. Gérald INNS, Philippe SCIEUR et
Mr. le maire vont se pencher sur la question ce 10 octobre.
15) Le projet d’extension du local Pompiers doit s’effectuer avec la collaboration d’un architecte pour
espérer l’octroi d’une subvention étant donné que les travaux peuvent s’élever à près de 15 000 euro
et que le délai d’attribution peut durer 3 ans. M. le Maire indique que constitution d’un dossier
d’investissement implique maintenant un délai qui peut aller jusque 3 ans
16) La porte du cimetière en aluminium a été remise en état, les portes des wc salle des fêtes ont été
revues par la société RIBERE, la toiture de la maison des associations ont été effectués. 17) Déjà vu au point 14
18) POS : plan d’occupation des sols prévu en PLU avant décembre2015. Il est nécessaire d’être
accompagné pour une information des membres du conseil municipal par le directeur de l’agence
d'urbanisme de chalons. La Communauté de communes est sollicitée pour un groupement de
commande et pour l’aide d’un cabinet d’experts conduisant à une réduction de coût.
19) Document unique d’évaluation des risques professionnels : plusieurs tableaux présentés par M. le
Maire et par contrôlé Jean-Baptiste MAITROT ont pu mettre en évidence l’obligation de mettre à la
disposition des employés communaux les équipements indispensables à leur sécurité durant
l’exécution de leurs différentes tâches et d’aller vers une diminution des risques. Un travail semestriel est obligatoire sur ce document.
20) Le logement Nord a été libéré par Mr. Jean-Marc ILLIG. Les 3 mois de préavis sont inscrits sur le
contrat de location effectué par acte notarial sauf si un nouveau locataire se présente. L'autorisation de pratiquer les diagnostics de conformité est accordée à Mr. le maire. Un état des lieux est à effectuer
en présence d’un notaire. Une publicité pour ce logement libre sera faite.
Pour info :
L'appel de 30€ par tonne sera effectué auprès de Mr. CHAVARY a pour le foin qu’il a récolté sur
le terrain communal.
La séance a été levée à 23 heures 30
Le secrétaire de séance.
F. GAUVAIN
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