Déliberation - 2a Compte administratif BP

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Déliberation - 2a Compte administratif BP Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2a Compte administratif BP)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 10 AVRIL 2019

RRR

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,

M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Absent — non représenté :

M. Jacques NAYA.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 31

Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

2a - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que l'exécution du Budget 2018, y compris les reports et affectations de 2017, se présente schématiquement de la manière suivante :Il est précisé que ces données sont conformes au Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal. À savoir un excédent global de clôture ou fonds de

roulement égal à 2.342.841,12 €. En intégrant les restes à réaliser (qui ne sont pas

pris en compte dans le Compte de Gestion), le résultat s'établit à un excédent de

731.184,97 €.

Dépenses Recettes Résultat

Investissement 4.750.310,04 4.518.172,91 -232.137,13

Déficit reporté 103.205,07 -103.205,07

Total investissement de 4853.515,11| 4.518.172,91 -335.342,20 clôture

Fonctionnement 12.669.459,81 14.794.703,48 2.125.243,67

Excédent reporté 552.939,65 552.939,65

Total fonctionnement de 12.669.459,81 | 15.347.643,13| 2.678.183,32 clôture

Résultat de clôture 17.522.974,92| 19.865.816,04| 2.342.841,12

Restes à réaliser en 2.608.934,05 997.277,90 | -1.611.656,15 investissement

NC de CIO AVSE 20.131.908,97 | 20.863.093,94 731.184,97

1. L'EXECUTION BUDGETAIRE :

1 —- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le résultat de fonctionnement de clôture de 2018 s'établit à 2.678.183,32 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice :

Les dépenses réelles sont celles qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent

donc pas les amortissements et les valeurs et plus-values des biens cédés qui sont des dépenses d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les charges rattachées à

l'exercice et les provisions pour risques et charges. En 2018, elles s'élèvent à 11.841.175,65 € contre 12.774.833,59 € en 2017.

Les fournitures pour la production immobilisée, bien qu'elles impactent la trésorerie, font l’objet d'un transfert à la section d'investissement puisqu'elles contribuent à

l'accroissement du patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d'une recette d'ordre (art. 722). Afin d'analyser au plus juste les dépenses se rapportant réellement au fonctionnement de la collectivité, ces dépenses réelles sont déduites.

Ainsi, hors production immobilisée, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 11.643.344,15 € contre 11.648.930,75 € en 2017, soit une diminution de 0,05 %.Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice :

Elles sont constituées des recettes qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements des subventions d'équipement et les moins values des biens cédés qui sont des recettes d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les produits rattachés à l'exercice. En 2018, elles s'élèvent à 14.474.378,35 € contre 13.874.370,65 € en 2017.

Les cessions d'immobilisations font l’objet d’un transfert à la section d'investissement puisqu'elles impactent le patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d'une dépense d'ordre (art. 675 et 676). Afin d'analyser au plus juste les recettes réelles impactant le fonctionnement, ces recettes réelles sont déduites.

Ainsi, hors cessions d'immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 14.074.150,84 € à comparer à 13.163.770,65 € en 2017, soit une augmentation de 6,92%.

2 — LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Elle présente un solde d'exécution négatif sur l'exercice de 335.342,20 €. Les restes à réaliser présentant un solde déficitaire de 1.611.656,15 €, le résultat de clôture de la section est négatif à hauteur de 1.946.998,35 €.

L'excédent dégagé en 2018 par la section de fonctionnement devra être affecté en 2019 en investissement afin de couvrir à minima ce résultat de clôture négatif.

Les dépenses réelles d'investissement de l'exercice :

Ces dépenses comprennent :

e Les dépenses d'équipement représentant 3.045.794,34 €.

e Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 4.423.610,31 €. Elles correspondent aux dépenses d'équipement, auxquelles s'ajoutent notamment le remboursement du capital des emprunts qui s'établit à 1.076.769,33 €.

e Les restes à réaliser (RAR) qui correspondent à la différence entre les sommes engagées et les sommes mandatées s'élèvent à 2.608.934,05 €. Les RAR, constatés au CA 2018, seront repris au Budget Primitif 2019.

Les recettes réelles d'investissement de l’exercice :

Elles représentent 3.683.514,15 €.

Dans le détail, on trouve notamment :

— Subventions : 453.182,37 €

— Dotations (FCTVA, Taxe d'Aménagement) : 372 129,06 €

— Emprunt : 2.000.000,00 €

— Affectation 2018 : 839.071,73 €

— Opérations pour compte de tiers : 11.352,00 €

— Autres : 7.778,99 €Les restes à réaliser (RAR) s'élèvent à 997.227,90 €. Les RAR, constatés au CA 2018, seront repris au Budget Primitif 2019.

I. LA SITUATION FINANCIERE :

1 - L'ENDETTEMENT

A la date du 31/12/2018, l'encours de la dette s'établit à 12.084.200,37 €, à comparer

à 11.160.969,70 € au 01/01/2018.

Le taux d'intérêt moyen constaté s'établit à 1,90% contre 2,06% en 2017.

Le principal ratio d'analyse financière reste néanmoins le ratio dit de solvabilité ou de capacité de désendettement. Il s'établit à 4,97 années, fin 2018.

2 — L'AUTOFINANCEMENT

L'épargne brute (capacité d'autofinancement) s'établit à 2.430.806,69 €.

L'épargne nette (épargne brute — capital des emprunts) s'établit à 1.354.037,36 €.

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire, ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget principal qui est conforme au

Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 16/04/2019 LA

Hervé LUCBÉREILH

FE

1

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 16/04/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019