Note de Synthèse - 2a ANNEXE 1 Ville Compte Administratif Note

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Note de Synthèse - 2a ANNEXE 1 Ville Compte Administratif Note Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2a ANNEXE 1 Ville Compte Administratif Note)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

1 – La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la collectivité. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette et les charges financières, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, les prestations de services, les produits fiscaux, les dotations et participations, les produits de gestion courante, le produit des cessions d’immobilisations, les amortissements des subventions.

1.1 – Les dépenses de fonctionnement

En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 11 841 175,65 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 2 605 963,96 €

Charges de personnel : 6 339 526,89 €

Atténuation de produits : 146 518,00 €

Autres charges gestion courante : 2 441 225,97 €

Charges financières : 220 139,81 €

Charges exceptionnelles : 67 801,02 €

Provisions pour risques et charges : 20 000,00 €

Après intégration des opérations d’ordre (dont amortissements : 371 239,16 €), les dépenses de fonctionnement s’établissent à 12 669 459,81 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2013 à 20181.2 – Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 14 474 378,35 € et se répartissent de la façon suivante :

Atténuation de charges : 43 709,92 €

Produits des services : 700 848,96 €

Impôts et taxes : 10 425 232,34 €

Dotations et participations : 1 395 998,99 €

Autres produits de gestion courante : 443 263,95 €

Produits financiers : 124,22 €

Produits exceptionnels : 1 465 199,97€

Après intégration des opérations d’ordre et du report de l’exercice N-1 (552 939,65 €), les recettes de fonctionnement s’établissent à 15 347 643,13 €.

Evolution et répartition des recettes réelles de fonctionnement de 2013 à 20182 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 4.853.515,11 € et intègrent le déficit reporté de 2017 :

Opérations d’équipement : 3 045 794,34 €

Capital des emprunts : 1 076 769,33 €

Régul. dette locataires-acquéreurs : 259 149,12 €

Autres opérations financières : 7 238,99 €

Remboursement taxe aménagement : 34 658,53 €

Production immobilisée : 197 831,50 €

Autres opérations d’ordre : 128 868,23 €

Report déficit N-1 : 103 205,07 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 4.423.610,31 €, le remboursement du capital de la dette représentant 24,34 % de ces dépenses.

Evolution des dépenses

d’investissement

de 2013 à 2018Les recettes d’investissement s’élèvent à 4.518.172,91 € et se répartissent de la façon suivante :

Subventions d’investissement : 453 182,37 €

Emprunts : 2 000 000,00 €

FCTVA : 224 907,00 €

Taxe d’aménagement : 147 222,06 €

Excédent de fonct. Capitalisé : 839 071,73 €

Autres opérations financières : 7 778,99 €

Opérations pour compte de tiers : 11 352,00 €

Cessions d’immobilisations : 400 227,51 €

Dotations aux amortissements : 371 239,16 €

Autres opérations d’ordre : 63 192,09 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.

 Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles, hors cessions d’immobilisation et les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette et hors production immobilisée) : C’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.  Epargne brute (Différence entre les recettes réelles, hors cessions d’immobilisation et les dépenses réelles de fonctionnement, hors production immobilisée) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.

 Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Epargne de gestion 1 969 687 1 400 545 2 068 383 1 734 059 1 749 390 2 653 409

Epargne brute 1 594 937 1 027 760 1 755 790 1 452 871 1 514 840 2 430 807

Taux d'épargne brute

(en %) 12,73 % 8,12 % 12,92 % 10,76 % 11,51 % 17,27%

Epargne nette 632 663 -30 376 691 091 358 137 390 185 1 354 037

4 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section de fonctionnement dégage un excédent de : 2 678 183,32 € - la section d’investissement dégage un déficit de : -335 342,20 €

Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de 2.342.841,12 €.5 – La dette

En 2018, l’annuité de la dette s’est élevée à 1.299.371,36 € dont 1.076.769,33 € correspondant au remboursement du capital et 222.602,03 € correspondant aux intérêts.

Au 31 décembre 2018, le capital restant dû s’élevait à 12.084.200 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 4,97.

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l’index), à l’exception d’un contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 676.000 €.