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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 111
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Document publié le Lundi 12 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 81)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
AOÛT 2019 NUMERO SPECIAL N° 81
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces ct avis - Recueil des actes administratifs DIVERS.
DIRNO - DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST Arrêté du 12 août 2019 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
DIVERS
DIRNO- Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Arrêté du 12 août 2019 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
+ EX 74 Liberté « Égaltié « Prateraé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté du {2 AIT 2019
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019, nommant M. Pierre-
André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-76 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
vu l'avis rendu le 19 juin 2019 par le comité technique de la direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
ARRÊTE
Article 1° - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit,
à compter du 1“ septembre 2019 :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie :
- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des
districts ;
- d'une mission communication et écoute des usagers.
l'est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :
- un pôle ressources humaines ;
- un pôle développement des compétences :
- un pôle gestion informatique téléphonie réseaux ;
- un pôle sécurité et prévention :
- un pôle moyens généraux et immobilier ;
- un pôle contrôle de gestion ;
- un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.
Préfecture de la Seine-Mariime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime gouv.fr -Site Internet : www.seine-marilime.gouv fr Sous l'autorité de la direction sont mis en place les services suivants :
- le service des politiques et des techniques ;
- le service ingénierie routière de Rouen ;
- le service ingénierie routière de Caen.
Ainsi que quatre districts :
- le district de Rouen ;
- le district Manche-Calvados ;
- le district d'Évreux ;
- le district de Dreux.
Sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention.
Article 2 - Organisation des services à compter du 1° septembre 2019:
2.1 - Le service des politiques et des techniques
Il comprend :
- un pôle programmation et gestion de marchés ;
- un pôle exploitation, systèmes et matériels ;
- un pôle domanialité et sécurité routière ;
- un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;
- un pôle patrimoine chaussées et immobilier ;
- un pôle administration de données et dépendances ;
- un pôle qualité, méthodes et développement durable.
2.2 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière comprennent :
Pour le SIR de Caen :
- un pôle administratif ;
- un pôle tracé environnement équipements ;
- un pôle terrassements assainissement chaussées ;
- un pôle direction de chantier comprenant un centre de travaux à Alençon.
Pour le SIR de Rouen :
- un pôle tracé environnement équipements ;
- un pôle ouvrages d'art;
- un pôle terrassement assainissement chaussées ;
- un pôle marchés et chantiers comprenant un centre de travaux à Évreux et un centre de
travaux à Chartres.
2.3 - Les districts
Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et
gestion du trafic, et des pôles fonctionnels.
Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :
- pour le district de Rouen : les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,
Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot ;
- pour le district Manche-Calvados : les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage,
Saint-Lô, Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lé ;
- pour le district d'Évreux, les CEI d'Évreux, Verneuil et Alençon ;
- pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.
23 Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :
- pour le district de Rouen : CIGT de Rouen :
- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.
Chaque district comprend des pôles fonctionnels :
Pour le district de Rouen :
- assistance du chef de district et des adjoints ;
- pôle maintenance ;
- pôle financier et ressources humaines.
Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :
- pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,
Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot ;
- pôle gestion de la route et dépendances.
Pour le district Manche-Calvados :
- pôle assistance et gestion des ressources humaines ;
- pôle financier.
Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
- pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Villers-Bocage, Fleury,
Poilley, Saint Lô et Valognes ;
- pôle gestion de la route
Pour le district d'Évreux :
- pôle exploitation, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil et Alençon ;
- pôle administratif et comptable ;
- pôle gestion de la route et veille qualifiée.
Pour le district de Dreux :
- pôle exploitation comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme :
- pôle administratif et comptable ;
- pôle gestion de la route et veille qualifiée.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de
l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des
Yvelines et de la Somme.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mmes et MM. les préfets des
départements concernés, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, les directeurs
régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de
Loire et des Hauts de France, les directeurs départementaux des territoires de l'Eure-et-Loir, de
l'indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, et les directeurs
départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de la Seine-
Maritime et de la Somme.
Fait à Rouen, le {2 AÿUT 2019
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Yvan CORDIER
313 4 4