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Document publié le Samedi 7 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 111)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Télécommunications et internet,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
NOVEMBRE 2020 NUMERO SPECIAL N° 111
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2020/SIDPC/ 101 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.................................................................................................................................................................................................2
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020/SIDPC/ 101 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
Considérant que parmi ces catégories se trouvent les restaurants principalement fréquentés par les chauffeurs routiers ; Considérant qu’afin d’assurer le soutien à l’économie par la chaîne logistique routière, il convient de favoriser les conditions de travail des professionnels du transport en leur garantissant l’accès aux restaurants et aux équipements sanitaires qui leur sont réservés ; Considérant que les relais routiers autorisés à ouvrir ne pourront accueillir que les seuls professionnels de la route dans le respect du protocole sanitaire adapté, limitant ainsi les effets de brassage avec la population ; Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Art. 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d’entreprises entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.
Art. 2 : Le présent arrêtera entre en vigueur immédiatement, dès sa publication. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fest chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, accessible sur le site internet de la préfecture de la Manche www.manche.gouv.fr
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Annexe à l’arrêté du 7 novembre 2020 : liste des établissements mentionnés à l’article 1 :
Le terminal Gare maritime Transmanche 50110 CHERBOURG
Le coup de frein 10, le Roti (Sortie D69) 50310 EMONDEVILLE
Station service SHELL Aire de a vallée de la Vire 50420 GOUVETS
Le Guiberville 2, le Saussey 50160 GUILBERVILLE
Le relais du bout du monde 520, voie de la liberté 50110 LA GLACERIE
Station service ESSO Aire de Cantepie 50500 LES VEYS
Restaurant Au soleil Levant 30 voie de la liberte 50220 PRECEY
Station service Total Aire de la baie du Mont St Michel 50240 ST AUBIN DE TERREGATTE
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture