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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 077)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Collectivités territoriales,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
ASSOCIATION DE GESTION DU SCHÉMA D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (AGSGV 63) -
AVENANT N°2 ATTRIBUTIF D'UNE SUBVENTION
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_077
Commission principale : 5 Aires d'accueil
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_077
1/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4763
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 12 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4763
Anne-Luce MORCELET
ASSOCIATION DE GESTION DU SCHÉMA D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (AGSGV 63) - AVENANT N°2 ATTRIBUTIF D'UNE SUBVENTION
CONTEXTE
Depuis 2002 et l'adoption du premier Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme, Clermont Auvergne Métropole a cherché à œuvrer au développement de réponses adaptées aux besoins des familles issues de la communauté des gens du voyage, dans le respect de ses compétences.
Créée par l’État et le Conseil départemental, l'AGSGV 63 assiste les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sur les questions liées au stationnement et à la gestion des aires d'accueil, sur l'élaboration des projets d'habitat (appui méthodologique et technique), et permet la mutualisation des expériences et des savoirs.
Depuis 2011, Clermont Auvergne Métropole a passé une convention triennale avec l'association, détaillant l'accompagnement spécifique mis en œuvre sur le territoire métropolitain.
MISSIONS DE L'AGSGV 63
Le Conseil communautaire du 15 décembre 2017 a validé la troisième convention triennale (2017-2019) entre Clermont Auvergne Métropole et l'AGSGV 63. Dans ce cadre, l'association accompagne la Métropole dans :
sa politique d'accueil des gens du voyage (aires d'accueil, grand passage, accueil dédié ponctuel près des centres hospitaliers) dans le cadre du suivi de la cohérence de la gestion et de la coordination du fonctionnement des différentes aires d'accueil des gens du voyage du département et de sa mission de coordination du grand passage sur le département ;
la mise en place d'une stratégie territoriale pour le développement de l'habitat adapté aux besoins des familles ancrées sur le territoire métropolitain et sa déclinaison territoriale à travers des protocoles de gestion urbaine et sociale spécifiques ;
le pilotage des projets opérationnels aux côtés des communes concernées : terrain familial locatif, habitat adapté, accès à un logement banalisé dans le diffus, régularisation et résorption de l'habitat indigne, accompagnement vers l'accession…
AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE
Comme prévu à l'article 6 de la convention triennale, il s'agit aujourd'hui de valider la poursuite de ce partenariat et l'attribution, pour l'année 2019, d'une subvention de 10 000 €, à la même hauteur que les années précédentes. L'avenant n°2 à la convention 2017-2019, joint en annexe, le formalise.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver l’avenant n°2 à la convention partenariale 2017-2019 joint en annexe attribuant une subvention de 10 000 € à l'AGSGV 63 pour l'année 2019, les crédits étant prévus au budget 2019 (ligne HABS-65-65748),
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le dit avenant à la convention et tous les documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 82 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : L. BRUNMUROL, R. VINZIO
N° DEL20190405_077
2/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4763 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N° DEL20190405_077
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4763 clermont AGSGV
auvergne ns métropole 63
CONVENTION PARTENARIALE 2017-2019
Avenant n°2
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1) Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont- Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019,
ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
d’une part,
2) L'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage, AGSGV 63, sise Maison de l'Habitat, 129 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63), représentée par Jean- Pierre ROUSSEL, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration,
ci-après dénommée « AGSGV 63 »
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Clermont Auvergne Métropole et l'AGSGV 63 ont signé une convention triennale 2017-2019 précisant les engagements des deux parties et les modalités de suivi de ladite convention.
Cet avenant a pour objet de préciser le financement de l'association pour l'année 2019 et ses modalités de versement. Les articles concernés sont modifiés en conséquence, les autres articles restant inchangés.
Article 1 à 3 : inchangés
Article 4 MODALITÉ DE VERSEMENT DES FINANCEMENTS
La subvention pour l'année 2019, d'un montant de 10 000 €, sera versée en une seule fois, sur demande formelle de l'AGSGV 63 et après la signature de l’avenant de la convention.
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N° DEL20190405_077
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4763 Article 5 à 14 : inchangés
Article 15. NOMBRE D'EXEMPLAIRES
Le présent avenant à la convention est établi en autant d'exemplaires que de parties.
Chaque partie se voit remettre Un exemplaire de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'AGSGV 63,
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4763