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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 044
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 044)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
LEMPDES : ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DE LA FONTANILLE 2 - ALIMENTATION EN BASSE TENSION DE L'ENTREPRISE TJ STRICKE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_044
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_044
1/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
85 APIFE inf fl LL Ali HHHE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 14 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Accompagnement des entreprises / 4741
Valérie BENIERE
LEMPDES : ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DE LA FONTANILLE 2 - ALIMENTATION EN BASSE TENSION DE L'ENTREPRISE TJ STRICKE
La réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Fontanille 2, sur le territoire de Lempdes, a été confiée par une convention publique d'aménagement à la SEAu (Société d'Équipement de l'Auvergne) jusqu'au 31 décembre 2018. Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) du 31 décembre 2017 a prorogé par avenant la concession jusqu'au 31 décembre 2023.
Dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, il convient de prévoir le financement et la réalisation par le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) des travaux d'alimentation pour alimenter une entreprise de la ZAC : l'entreprise TJ STRICKE
L'estimation des dépenses totales correspondant aux conditions économiques à la date de l'établissement du projet établi par le SIEG (4 juin 2018) s'élève à 4 600 € HT.
Conformément à la délibération de son Comité syndical (du 17 septembre 2011) modifiant les taux de financement et conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIEG peut prendre en charge la réalisation, de ces travaux de basse tension pour l'alimentation d'une entreprise en les finançant dans la proportion de 50 % et en demandant à Clermont Auvergne Métropole d'apporter un fonds de concours égal à 50 % du montant HT des travaux soit 2 300 € HT.
Ce fonds de concours d'un montant de 2 300 € HT sera réajusté en fin de travaux en fonction du montant des dépenses résultant du relevé métré.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019.
N° DEL20190405_044
2/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver l'avant-projet des travaux en Basse Tension de l'entreprise TJ Strike sur la Zone d'Aménagement Concertée de Fontanille 2,
- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de- Dôme (SIEG),
- De fixer le fonds de concours de Clermont Auvergne Métropole à 2 300 € HT et de verser cette somme dans la caisse du receveur du SIEG.
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190405_044
3/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741 LEMPDES
TRAVAUX DE RESEAU
Affaire SIEG : 89193210HP
Affaire Entreprise : M3N-ER
DEVIS ESTIMATIF
en date du 04 Juin 2018
Les prix sont établis aux conditions économiques ac'uelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/4
N° DEL20190405_044
4/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741 van Devis n°89193210HP du 04/05/2018
POSTE HTA / BT
POSE
N° Art. Libollé Unité | Px Unit/ Coeff. Qté ! Mt Total
128 | Terrassement en masse, démolition éventuelle,
déhlais réutilisés en remblais ou évacués en
décharge. nr : 34,00 2 68.00
129 | Plus-value à l'article 128 pour remblaiement en
tout-venant. m | 42,50 2 85,00
310 | Equipement d'un départ B.T. sur TIPI comprenant
départ monobloc, protecteur, porte fusible avec
poignée, fusibles et raccordement. u 512.00 4 512.00
Sous-total H.T. : 665.00 €
Coefficient de Marché K= 0.950 : 631.75 €
Actualisation K= 1.035 : 653.86 €
Reconduction K= 0.990 : 647.52 €
Total HT. pour le Chapitre : 647,32 €
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de conurande 214
N° DEL20190405_044
5/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741 va Devis n°89193210HP du 04/06/2018
RESEAU BT SOUTERRAIN
ETUDE
N° Art. Libellé Unité | Px Unit / Coerff, Qté / Mt Total
1! Ouverture de dossier par commande d'étude. : u 213.00 4 243.00
2|Plus-value à l'article 1 pour constitution dossier
Article 2 {y compris notice d'impact}, dossier de
servitudes ou traversée SNCF, U 170.00 4 170.00
6| Etude de réseaux HTA, BT et branchement HE souterrain, y compris mesure de résistivité des
terres et report sur plan au 1/200 ou 1/500 fourni à
l'entreprise (par mètre linéaire de tranchée, quel que
soit le nombre de câbles), m 2.67 72 192.24
8 | Forfait de déplacement pour relevé topographique du: ; fond de plan au GPS ou pour relevé topographique
de l'installation nouvellement créée par
géolocalisation (x, y, 2) . u 72.00 1 72.00
19! Relevé topographique de l'installation nouvellement
créée par géolocalisation (x, y, z) et report des
ouvrages sur fonds de plan, y compris la fourniture
d'un fichier au format CSV des coordonnées des
points selon les prescriptions définies. Par mètre de
câble (longueur de piquetage). m 1.00 72 72.00
Sous-total HIT. : 719.24 €
Coefficient de Marché K= 0.950 : 683,28 €
Actualisation K= 1,035 : 707.19 €
Reconduction K= 0.990 : 700.12 €
POSE
N° Ari, | Ltbelé | _ Unité | Px Unit / Coeft, Qté / Mt Total
131 | Fouills exécutée à la main selon les prescriptions
des articles 122 à 124. m 41.50 3 124.50
150! Fourniture et pose de tube de protection de câble en
polyéthylène - Type T.P.C. (haute densité, aiguillé) &
160. m 7.00 4 28.00
171] Déroulage de câble B.T. ou H.T.A. en tranchée dans
fourreaux, buses ou caniveaux. m 3.70 78 288.60
198 | Fourniture et pose d'embout thermo rétractable de
déroulage. | | u 5.00 2 10.00
201 | Raccordement de câble BT ou de branchement tri
dans grille GE, FC ou CGV existante, y compris
ouverture et fermeture du socle ou coffrat, et
étiquetage. u 64.00 1 64.00
221 | Fourniture et pose d'un ensemble de 4 modules
réseau, y compris serrage des conducteurs et
étiquetages des câbles - 1 direction 2407. u 182.00 4 182.00
NIUM ISOLE - HN 33 S 33 - 3 x 240 + 985, km | 28 169.00) 0.078| 2197.18
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés À la data du bon de commande 3/4
N° DEL20190405_044
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Direction Accompagnement des entreprises / 4741 var
Devis n°89193210HP du 04/06/2018
sous-total HT, :
Coefficient de Marché K= 0.950 :
Actualisation K= 1.036 :
Reconduction K= 0,990 :
Total H.T. pour le Chapitre :
Les prix sont établis aux conditions économiques vctuelles et seront actualisés à la date du bon de commande
2 894,28 €
2 749,57 €
2 845,80 €
2817.34 €
3 517.46 €
414
N° DEL20190405_044
7/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741 LEMPDES
ALIM BT TJ STRIKE SUR POSTE ZA FONTANILLE 2
RECAPITULATIF GENERAL
-POSTE HTA/ BT 647.32 €
-RESEAU BT SOUTERRAIN 3 517,46 €
Montant Total des Travaux HT. | _ 4164,78 €
Total 4 164.78 €
Honoraires et Imprévus + 435,22 €
Montant Total du Devis HT. 4 600.00 €
T.V.A. (20.0 %) + 920.00 €
Montant Total T.T.C. 5 520.00 €
N° DEL20190405_044
8/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741 N° DEL20190405_044
9/9
Direction Accompagnement des entreprises / 4741