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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2022 006 DHS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2022 006 DHS)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
DEC
2022-
006
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
Décisions
du
Bureau
Communautaire
Nombre
de :
e
Membres
du
Bureau
en
exercice
: 29
SEANCE
DU
e
Membres
présents
: 25
Mercredi
5
octobre
2022
e
Membres
absents
: 4
Point
4
RESSOURCES
HUMAINES
—-
Modifications
de
durées
hebdomadaires
de
service
(DHS)
Vu
l’avis favorable
rendu
par
le Comité
Technique
(pour
les
DHS
égales
ou
supérieures
à 10%)
lors
de
la
séance
du
21
septembre
2022,
le
Bureau
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
les
modifications
de
durées
hebdomadaires
de
service
suivantes
:
ATSEM
-— Ville
d’Erstein
- AUGMENTATION
DE
DHS
inférieures
à
10
%
Afin
d'adapter
les
heures
de
service
à
la charge
de
travail
et à
la demande
de
la Ville
d’Erstein,
le nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
pour
les
postes
suivants
est
modifié
comme
suit
:
|
DHS
à compter
du
Grade
de
l’emploi
DHS
actuelle
er 1
octobre
2022
ATSEM
Pal
1CI
34h05
35h00
ATSEM
Pal
1CI
27h54
28h00
ATSEM
Pal
1CI
33h45
35h00
Ecoles
de
musique
Afin
d'adapter
l'offre
de
cours
de
musique
au
nombre
d'élèves,
le
nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
est
modifié
pour
les
postes
suivants.
Pour
rappel,
la
modification,
à la hausse
ou
à
la
baisse,
du
temps
de
travail
d’un
emploi
est
assimilée
à
la
suppression
de
l’emploi
actuel
et
la création
d’un
nouvel
emploi
pour
une
nouvelle
durée
de
travail.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20221005-DEC-2022-006-AR Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Ecole
de
musique
du
Rhin
DHS
à compter
principal
de
2°"®
classe
Grade
de
l'emploi
DHS
actuelle
du
1er
octobre
2022
Assistant
d'enseignement
artistique
8.25
;
principal
de
2ème
classe
‘
Assistant
d'enseignement
artistique
875
g
principal
de
1ère
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
25
o
principal
de
2ème
classe
‘
Assistant
d'enseignement
artistique
13
11
principal
de
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
5
g
principal
de
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
6.75
5
principal
de
2ème
classe
|
Assistant
d'enseignement
artistique
5.25
3
principal
de
2ème
classe
|
Assistant
d'enseignement
artistique
9.25
8
principal
de
2ème
classe
|
Assistant
d'enseignement
artistique
475
a
principal
de
2ème
classe
|
Ecole
de
musique
d’'ERSTEIN
:
.
DHS
à compter
Grade
de
l'emploi
DHS
actuelle
du
1er
octobre
2022
Assistant
d
enseignement
artistique
145
14
principal
de
2ème
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
13.75
12.25
principal
de
2ème
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
45
1125
principal
de
2ème
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
a75
45
principal
de
2°"
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
.
4.5
6
principal
de
2°"
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
13.75
18.25
principal
de
2°
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
16
165
principal
de
2°"
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
625
675
principal
de
2°"
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
.
à
2.5
8
principal
de
2%"
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
85
11
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20221005-DEC-2022-006-AR Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 Filière
Animation
Depuis
la
rentrée
2021,
la
branche
de
l’animation
est
en
très
forte
tension
sur
l’ensemble
du
territoire
français
et
la communauté
de
communes
n’échappe
pas
à cet
état
de
fait.
Aussi,
afin
de
rester
dans
le cadre
légal
des
taux
d'encadrement
mais
aussi
de
stabiliser
le personnel
du
service
animation,
une
hausse
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial
de
39
emplois
est
décidée.
Pour
rappel,
la
modification,
à la hausse
ou
à la baisse,
du
temps
de
travail
d’un
emploi
est
assimilée
à
la suppression
de
l’emploi
actuel
et à la création
d’un
nouvel
emploi
pour
une
nouvelle
durée
de travail.
Grade
de
l'emploi
DHS
actuelle
DHS
à
compter
du
1er
octobre
2022
Adjoint
territorial
d'animation
25h
30h12
Adjoint
territorial
d'animation
24h13
30h15
Adjoint
territorial
d'animation
21h38
29h31
Adjoint
territorial
d'animation
26h
30h22
Adjoint
territorial
d'animation
26h05
30h54
Adjoint
territorial
d'animation
19h25
22h40
Adjoint
territorial
d'animation
2e
classe |
32h08
35h00
Adjoint
territorial
d'animation
30h46
32h06
Adjoint
territorial
d'animation
23h50
28h08
Adjoint
territorial
d'animation
12h30
16h34
Adjoint
territorial
d'animation
28h27
30h53
Adjoint
territorial
d'animation
28h
30h02
Adjoint
territorial
d'animation
24h
27h21
Adjoint
territorial
d'animation
26h16
31h02
Adjoint
territorial
d'animation
29h03
29h59
Adjoint
territorial
d'animation
22h28
30h05
Adjoint
territorial
d'animation
14h57
21h02
Grade
de l'emploi
DHS
actuelle
DHS
à compter
du
1er
octobre
2022
Adjoint
territorial
d'animation
30h
35h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
30h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
30h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
28h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
30h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
26h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
26h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
30h
Adjoint
territorial
d'animation
30h
35h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
30h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
30h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
26h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
26h
Adjoint
territorial
d'animation
2e
classe |
32h42
35h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
28h
Adjoint
territorial
d'animation
24h
28h
Adjoint
territorial
d'animation
15h18
17h32
Adjoint
territorial
d'animation
11,03
13h31
Adjoint
territorial
d'animation
9h20
12h46
Adjoint
territorial
d'animation
9h00
12h09
Adjoint
territorial
d'animation
15h27
22h12
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
11
octobre
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20221005-DEC-2022-006-AR Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022