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Procès Verbal - procès verbal++du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal++du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ALLIER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Le
mardi
16
juillet
2024
à
19h30
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
salle
annexe
de
la mairie.
-
Présents
(9)
: Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET
Messieurs
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO
-
Excusés
(4)
:
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
CURTON
(pouvoir
Mme
DERVIN),
DENTS
(pouvoir
M
DESVAUX).
-
Quorum
de
7
atteint
Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
Le
PV
précédent
est
adopté
à
l'unanimité.
Daniel
GUEULLET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1)
Décisions Les
prix
sont
présentés
en
HT
pour
l'investissement
car
la commune
récupère
l'essentiel
de
la TVA
l'année
suivante
et
en
TTC
pour
le fonctionnement.
>
Validation
du
devis
panneau
de
signalisation
auprès
de
l'entreprise
GTR
pour
710.26
€
HT
(budget
investissement)
>
Validation
du
devis
motorisation
portail
Bâtiment
Périscolaire,
entreprise
DESMOULES
pour
1 584
€
HT
(budget
investissement)
>
Validation
du
devis
d'éclairage
extérieur
de
la
maison
de
santé,
entreprise
DESMERCTERES
pour
488.90
€
HT
(budget
investissement)
>
Validation
du
devis
de
réparation
d'un
lave-vaisselle
de
la
cantine,
entreprise
MILLARD
FROID
230.29
€
TTC
(budget
fonctionnement)
>
Validation
du
devis
SAM
PARC
280
€
TTC
le
26
juillet,
et
le
transport
GONIN
pour
625
€
TTC
(budget
fonctionnement)
à destination
de
l'accueil
de
loisirs. 2)
Accueil
de
loisirs
>
Un
séjour
d'été
au
centre
de
Jaujac
ouvert
aux
enfants
âgés
de
9
à
11
ans
est
reconduit
cette
année
par
l'Accueil
de
Loisirs
du
mardi
23
juillet
au
samedi
27
juillet
2024
en
partenariat
avec
le
Centre
Social
l'Escale
de
SOUVIGNY.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
pour
ce
séjour,
un
tarif
comprenant
transport,
hébergement,
pension
complète
et
activités
d'un
montant
de :
- 125
€
par
enfant
pour
les
familles
dont
le QF
est
inférieur
1 250
- 150
€
par
enfant
pour
les
familles
dont
le QF
est
égal
ou
supérieur
à 1 250
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
>
Sylvie
EDELIN
maire
de
Saint-Menoux
rappelle
à
l'Assemblée
le
fort
taux
de
remplissage
au
niveau
de
l'accueil
de
loisirs
que
ce
soit
pour
la garderie
périscolaire
ou
les
journées
du
mercredi
avec
les
contraintes
règlementaires
qui
obligent
à
avoir
du
personnel
qualifié.
Afin
de
répondre
à
cette
demande
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
d'apprenti
BPJEPS
Activités
Physiques
pour
Tous
avec
Sport
et
Loisirs
Auvergne
d'une
durée
de
13
mois
du
4
novembre
2024
au
16
novembre
2025.
La
commune
prendra
en
charge
5
345.07
€
sur
un
montant
total
de
11
345.07
€
du
coût
de
la
formation.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
3)
Aides
en
faveur
de
la
jeunesse
>
Le
Conseil
Municipal
suite
aux
travaux
de
la
commission
Vivre
Ensemble
décide
d'une
aide
à
destination
des
jeunes
Ménulphiens
et
Ménulphiennes
de
15
à
18
ans
sous
conditions
de
ressources.
L'aide
sera
versée
sur
justificatif
d'inscription
à
l'épreuve
du
Code
de
la route,
limitée
à une
fois
par
bénéficiaire
:
- une
aide
de
50
€
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
à 1 500
- une
aide
de
25
€
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
compris
entre
1500
et
1750 Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
>
Le
Conseil
Municipal
suite
aux
travaux
de
la
commission
Vivre
Ensemble
décide
d'une
aide
à destination
des
jeunes
Ménulphiens
et
Ménulphiennes
souhaitant
s'engager
chez
les
Jeunes
Sapeurs-Pompiers.
Pour
rappel
la
formation
JSP
dure
3
ou
4
ans.
La
cotisation
départementale
est
de
65
€
en
2024.
La
municipalité
de
Saint-Menoux
est
consciente
des
difficultés
de
recrutement
des
Sapeurs-Pompiers.
Il
est
donc
décidé
d'une
aide
de
65
€
par
an
sans
condition
de
ressources
pour
les
jeunes
de
Saint-
Menoux
s'engageant
dans
les
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Bourbon
l'Archambault
ou
de
Souvigny. Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O0
4)
Avant-Projet
réhabilitation
du
Centre
d'Animation
Culturelle
Le
Conseil
municipal
valide
l'avant-projet
définitif
avec
le
cabinet
Larbre-ingéniérie
pour
un
montant
de
101
000
€
HT
de
travaux.
Le
marché
public
sera
décomposé
en
3
lots
:
électricité,
plomberie,
photovoltaïque.
Au
niveau
du
lot
électricité
il
est
prévu
notamment
le
remplacement
de
l'éclairage
en
éclairage
LED
ainsi
que
la
pose
d'une
gestion
technique
décentralisée
à destination
des
3
lots
et
plus
particulièrement
de
la
gestion
du
chauffage.
Au
niveau
du
lot
chauffage
-
rafraichissement
il
est
finalement
prévu
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
air-air
qui
permettra
aussi
le
rafraichissement
en
période
estivale,
ainsi
que
la
pose
de
2
portes
PVC
en
remplacement
de
2
portes
en
bois.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
5)
Délégation
à
Madame
la
Maire
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Suite
à une
remarque
du
contrôle
de
légalité
demandant
une
précision
sur
le
point
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
des
montants
inférieurs
à
40
000
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
préciser
que
le
montant
de
40
000
€
est
un
montant
HT
et
non
TTC.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
Divers
>
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Auvergne
a acquis
au
mois
de
juin
le
domaine
de
la
Fonglaterie.
Suite
au
précédent
Conseil
Municipal
ce
même
établissement
est
mandaté
pour
l'acquisition
du
petit
terrain
d'entrainement
du
club
de
football.
>
Une
nouvelle
activité
«
Aïkitaïso»
se
déroulera
les
mardis
à
19h
au
Centre
d'Animation
Culturelle
à compter
de
la rentrée
prochaine >
Autorisation
d'un
remboursement
de
facture
à
l'association
de
la
cantine
d'un
montant
de
201.83
€
TTC
à
Terrazur
concernant
l'accueil
de
loisirs
de
cet
été.
Fin
de
séance
20h40
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sylvie
EDELIN
Daniel
GUEULLET
nu
Na
a Menoux
ALLIER
AVIS DE REUNION
DU
| CONSEIL
MUNICIPAL
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
en
salle
annexe
de
la mairie :
Le
mardi
16
juillet
2024
à
19H30
ORDRE
DU
JOUR
>
Décisions
>
Accueil
de
Loisirs
: création
d’un
poste
d’apprenti
BPJEPS,
tarification
Jaujac >
Jeunesse
: aide
permis
de
conduire,
jeunes
sapeurs-pompiers
>
Centre
d'Animation
Culturelle
: validation
estimatif Avant-Projet-Définitif
>
Délégations
Maire
: précision
montant
marché
public
HT
ou
TFC
>
Informations
et questions
diverses
Sylvie EDELIN Maire
de
Saint-Menoux Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
(LR
Publié le
S'LOF
jh
Ÿ
ID : 003-210302477-20240716-DELIB07202401-DE
.
et
ALLIER
N°
07/2024/01
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
mardi
16
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND
Messieurs
GUEULLET,
DESVAUX,
SILVANO
-
Excusés:
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
EDELIN),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Messieurs
DENIS
(pouvoir
M
DESVAUX),
CURTON
(pouvoir
Mme
DERVIN).
- Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
- Date
de
la
convocation
: 11/07/2024
Objet
de
la
délibération
: Participation
des
familles
au
séjour
de
vacances
à
Jaujac
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs.
Un
séjour
d’été
au
centre
Jaujac
ouvert
aux
enfants
âgés
de
9
à
11
ans
est
reconduit
cette
année
par
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
du
mardi
23
juillet
au
samedi
27 juillet
2024
en
partenariat
avec
le
Centre
Social
l’Escale
de
SOUVIGNY.
Il
est
proposé
de
fixer,
pour
ce
séjour,
un
tarif
comprenant
transport,
hébergement,
pension
complète
et activités
d’un
montant
de :
- 125
€ par
enfant
pour
les
familles
dont
le QF
est inférieur
1 250
- 150
€ par
enfant
pour
les familles
dont
le QF
est égal
ou
supérieur
à
1 250
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
>
FIXE
les tarifs
aux
familles
du
séjour
à Jaujac
du
23
au 27
juillet
2024
comme
suit :
- 125
€ par
enfant
pour
les familles
dont
le QF
est
inférieur
à
1 250
- 150
€ par
enfant
pour
les
familles
dont
le QF
est égal
ou
supérieur
à
1 250
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
4
Publié le
S
LO
ds
LR
Ÿ
ue
ID : 003-210302477-20240716-DELIB07202402-DE
e°
2
ALLIER
N°
07/2024/02
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
mardi
16
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C
MARCHAND,
E MARCHAND
Messieurs
GUEULLET,
DESVAUX,
SILVANO
-
Excusés:
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
EDELIN),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Messieurs
DENIS
(pouvoir
M
DESVAUX),
CURTON
(pouvoir
Mme
DERVIN).
- Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
- Date
de
la
convocation
: 11/07/2024
Le ete
ete ae
ete
ete ae ae
te
ete ae ae
ete ae fe
te af ae ae ae
te ae
ae
fe at ae
te ot
Délibération
: Contrat
d'apprentissage
BJEPS
Activités
physiques
pour
Tous
Sylvie
EDELIN
maire
de
Saint-Menoux
rappelle
à l’Assemblée
le fort taux
de
remplissage
au
niveau
de
Paccueil
de
loisirs
que
ce
soit
pour
la
garderie
périscolaire
ou
les
journées
du
mercredi
avec
les
contraintes
règlementaires
qui
obligent
à avoir
du
personnel
qualifié.
Afin
de
répondre
à cette
demande
madame
la
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’apprenti
BPJEPS
Activités
Physiques
pour
Tous
avec
Sport
et Loisirs
Auvergne
d’une
durée
de
13
mois
du
4 novembre
2024
au
16
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
créer
un
contrat
d’apprentissage
BPJEPS
Activités
Physiques
pour
Tous
à compter
du
4
novembre
2024
jusqu’au
16
novembre
2025
sous
réserve
de
réussite
aux
tests
de
sélection.
>
DECIDE
la participation
à hauteur
de
5 345.07
€ de
la formation
auprès
de
Sport
et loisirs
Auvergne.
>
CHARGE
la Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
Abstention :
0
Pour
: 13
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
mA
Publié
le
S'LOS
LR
Ÿ
"e
ID :
008-210302477-20240716-DELIB072024003-DE
°
Menoux
ALLIER
N°
07/2024/03
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
mardi
16
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
MAVYET,
C
MARCHAND,
E MARCHAND
Messieurs
GUEULLET,
DESVAUX,
SILVANO
-
Excusés
:
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
EDELIN),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Messieurs
DENIS
(pouvoir
M
DESVAUX),
CURTON
(pouvoir
Mme
DERVIN).
- Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
- Date
de
la
convocation
: 11/07/2024
DROPOEOPOOEOEUEO HÉRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRERR
EE
Délibération
: Aide
au
financement
du
code
de
la
Route
pour
les jeunes
de
15
à
18
ans.
Madame
la
Maire
suite
aux
travaux
de
la
commission
Vivre
Ensemble
propose
une
aide
à
destination
des
jeunes
Ménulphiens
et
Ménulphiennes
de
15
à
18
ans
sous
conditions
de
ressources.
L’aide
serait
versée
une
seule
fois
sur justificatif d’inscription
à l’épreuve
du
Code.
Il est proposé :
- une
aide
de
50
€ pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
à 1
500
- une
aide
de
25
€ pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est compris
entre
1500
et
1750
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
créer
une
aide
au
financement
du
code
de
la route
pour
les jeunes
de
15
à 18
ans
après
inscription,
limitée
à une
fois
par
bénéficiaire.
>
DECIDE
d’une
aide de
:
- 25
€ pour
les familles
dont
le quotient
familial
est compris
entre
1500
et
1750
- 50
€ pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est inférieur
à
1 500
>
INDIQUE
que
ce
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
au
6574
>
CHARGE
la Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
pm},
vie
EDELIN
‘le
Maj
de
Saint-Menoux Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
(Nr
Publié le
S'LOF
jh
Ÿ
<
ID
: 003-210302477-20240716-DELIB07202404-DE
»
ALLIER
N°
07/2024/04
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
mardi
16
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C
MARCHAND,
E MARCHAND
Messieurs
GUEULLET,
DESVAUX,
SILVANO
-
Excusés:
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
EDELIN),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Messieurs
DENIS
(pouvoir
M
DESVAUX),
CURTON
(pouvoir
Mme
DERVIN).
- Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
- Date
de
la
convocation
:
11/07/2024
DROEOPOO
EU
OEOEOEOEOEOEOEOEO
Délibération
: Aide
à
destination
des
jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Menoux
Madame
la
Maire
suite
aux
travaux
de
la
commission
Vivre
Ensemble
propose
une
aide
à
destination
des jeunes
Ménulphiens
et Ménulphiennes
souhaitant
s’engager
chez
les
Jeunes
Sapeurs-Pompiers.
Pour
rappel
la
formation
JSP
se
fait
en
général
entre
3
et
4
ans.
La
cotisation
départementale
est
de
65
€
en
2024.
La
municipalité
de
Saint-Menoux
est
consciente
des
difficultés
de
recrutement
des
Sapeurs-
Pompiers.
Il est
donc
proposé
une
aide
de
65
€ par
an
pour
les jeunes
Saint-Menoux
entre
11
ans
et
18
ans
s’engageant
dans
les JSP
de
Bourbon
l’ Archambault
ou
de
Souvigny.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
créer
une
aide
à destination
des jeunes
de
Saint-Menoux
s’engageant
dans
les
JSP
de
Bourbon
l’ Archambault
ou
de
Souvigny.
>
DECIDE
d’une
aide
annuelle
forfaitaire
de
65
€ sans
conditions
de
ressources.
>
INDIQUE
que
ce
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
au
6574
>
CHARGE
la Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
S
L(F0
ID
: 003-210302477-20240716-DELIB07202405-DE
ALLIER
N°
07/2024/05
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
mardi
16
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C
MARCHAND,
E MARCHAND
Messieurs
GUEULLET,
DESVAUX,
SILVANO
-
Excusés:
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
EDELIN),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Messieurs
DENIS
(pouvoir
M
DESVAUX),
CURTON
(pouvoir
Mme
DERVIN).
- Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
- Date
de
la
convocation
: 11/07/2024
Objet
de
la
délibération
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal Madame
la Maire
rappelle
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Suite
à une
remarque
du
contrôle
de
légalité
demandant
une
précision
sur
le
point
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
des
montants
inférieurs
à
40
000
€.
I
est
proposé
de
préciser
que
le
montant
de
40
000
€
est un
montant
HT.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
MODIFIE
le point
4
des
délégations
du
conseil
municipal
à madame
la Maire
comme
suit
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
des
montants
inférieurs
à 40
000
€ HT.
>
RAPPELLE
la
délibération
02/2023/04
du
2
février
2023
reprenant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
confiées
à
madame
la
Maire
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat
avec
la
présente
modification
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
2
500
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 003-210302477-20240716-DELIB07202405-DE
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
50
000
€
annuel
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
des
montants
inférieurs
à 40
000
€ HT.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 20
000
€.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune*)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
2
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
250
000
€.
24°
D’autoriser
au
nom
de
la
commune
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1 200
€.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 2000
€
Abstention :
0
Pour
: 13
Contre
: 0
;
4
©
;
a
es
gs Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240716-DELIB07202406-DE
É
4
à
ET
CS
Menoux
ALLIER
N°
07/2024/06
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
mardi
16
juillet
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
Enexercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoits)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C
MARCHAND,
E MARCHAND
Messieurs
GUEULLET,
DESVAUX,
SILVANO
-
Excusés :
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
EDELIN),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Messieurs
DENIS
(pouvoir
M
DESVAUX),
CURTON
(pouvoir
Mine
DERVIN).
- Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
- Date
de
la
convocation
: 11/07/2024
de ve
le
vle
fe
ne ne ot
be af at
te ae of
ae
dk
Objet
de
la
délibération
: Avant-Projet
réhabilitation
du
Centre
d’Animation
Culturelle
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
du
12
février
2024
n°02202402
concernant
un
premier
estimatif pour
la réhabilitation
thermique
du
Centre
d'Animation
Culturelle.
Après
avoir
retenu
le
cabinet
Larbre
Ingénierie
comme
maitre
d'œuvre
des
travaux,
la
commission
travaux
de
la
commune
a
travaillé
à
l’élaboration
d'un
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Le
marché
public
sera
décomposé
en
3 lots
: électricité,
plomberie,
photovoltaïque.
Au
niveau
du
lot
électricité
il
est
prévu
notamment
le
remplacement
de
l'éclairage
en
éclairage
LED
ainsi
que
la pose
d’une
gestion
technique
décentralisée
à destination
des
3
lots
et plus
particulièrement
de
la
gestion
du
chauffage.
Au
niveau
du
lot
chauffage
—
rafraichissement
il
est
finalement
prévu
l'installation
d’une
pompe
à chaleur
air-air
qui
permettra
aussi
le
rafraichissement
en
période
estivale,
ainsi
que
la pose
de
2
portes
PVC
en
remplacement
de
2
portes
en
bois,
Le
cabinet
Larbre
Ingénierie
estime
le
montant
global
des
travaux
à
101
000
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
à
>
VALIDE
l’avant-projet
estimatif
de
101
000
€
HT
du
bureau
d’étude
Larbre
Ingénierie
correspondant
à la réhabilitation
thermique
du
Centre
d’Animation
Culturelle,
>
RAPPELLE
le coût
de
l’étude
thermique
de
Larbre
ingénierie
de
7 700
€ HT
>
RAPPELLE
le
coût
de
la maitrise
d'œuvre
de
Larbre
ingéniérie
pour
8
900
€
HT
>
RAPPELLE
le
coût
du
bureau
de
contrôle,
du
SPS,
du
consuel
auprès
du
bureau
Apave
pour
4 872.06
€ HT
>
RAPPELLE
les
demandes
sollicitées
de
subvention
auprès
de
Etat
avec
la
DETR,
la
DSIL,
le
Fonds
Vert
et Conseil
Départemental
de
l’Allier. Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
_
Publié
le
‘
ID
: 003-210302477-20240716-DELIB07202406-DE
Pour
copie
conforme
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
;
_
Publié
le
S
L
(
ID
: 003-210302477-20240716-DELIB07202407-DE
ALLIER
N°
07/2024/07
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le mardi
16
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN,
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND
Messieurs
GUEULLET,
DESVAUX,
SILVANO
-
Excusés
:
Mesdames
DELRIEU
(pouvoir
Mme
EDELIN),
SANVOISIN
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Messieurs
DENIS
(pouvoir
M
DESVAUX),
CURTON
(pouvoir
Mme
DERVIN).
- Secrétaire
de
séance
: M
GUEULLET
- Date
de
la
convocation
: 11/07/2024.
KRKRKRRARRRARRRERRERÉERARERERARERNEE
Objet
de
la
délibération
: Remboursement
facture
de
la
cantine
Madame
la
Maire
rappelle
la
convention
de
personnel
entre
la
commune
de
Saint-Menoux
et
l'association
de
la cantine
scolaire
sur
la
période
du
mois
de juillet
2024
à
destination
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire.
Il s’avère
qu’une
facture
mairie
a été
réglée
par
l’association
de
la cantine
scolaire
d’un
montant
de
201.83
€
TTC
à
la
société
terrazur.
Madame
la
Maire
propose
de
rembourser
cette
somme
à l’association
de
la cantine
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
VALIDE
la demande
de
remboursement
à la cantine
scolaire
de
la facture
de
201.83
€
de
la société
Terrazur
correspondant
à l’achat
d’alimentation
pour
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Pour
copie
conforme
Sylvie
ERELIN dé
Safi
Menoux
v,
dibe Ke
_
_
TT
Î
€
Ms
EŒEAMZ-
—{
‘EN