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Procès Verbal - procès+verbal+du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Menoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ALLIER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Le
mardi
11
juin
2024
à
20h15
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
salle
annexe
de
la mairie.
-
Présents
(12)
:
Mesdames
EDELIN,
DERVIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENTS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO -
Excusée
(1)
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
-
Quorum
de
7
atteint
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAUDET-MARTINET
Le
PV
précédent
est
adopté
à
l'unanimité.
Anabel
LAUDET-MARTINET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1)
Décisions >
Validation
d'un
devis
de
location
d'un
robot
tondeuse
avec
la
société
BARDIN
368.84
€/mois
sur
36
mois
soit
4 426
€/an
TTC
pour
le stade
de
football.
> Validation
d'un
devis
de
réparation
avec
l'entreprise
CHAPELET
pour
la
réparation
d'une
porte
des
chambres
d'Hôtes
«
Les
Bredins
»,.
2)
Ecole
: renouvellement
dérogation
rythmes
scolaires
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
pour
l'école
le principe
dérogatoire
sur
4 jours
de
2024
à 2027
comme
lors
de
la période
précédente
c'est-à-dire
:
Pour
les
classes
de
PS-MS
et
GS-CP
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
classe
le
matin
de
9h
à
11h45
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
classe
l'après-midi
de
13h15
à
16h30
les
lundis,
mardis
et
jeudis
et
vendredis,
garderie
de
7h
à 9h
et
de
16h30
à
19h.
Pour
les
classes
de
CP-CE1,
de
CE1-CE2,
de
CM1-CM2
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
classe
le
matin
de
9h
à
12h
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
classe
l'après-midi
de
13h30
à 16h30
les
lundis,
mardis
et
jeudis
et
vendredis,
garderie
de
7h
à 9h
et
de
16h30
à 19h.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O 3)
Passage
au
compte
financier
unique
pour
l'année
budgétaire
2024
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
précise
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
les
services
d'incendie
et
de
secours,
les
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
le
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
et
les
associations
syndicales
autorisées
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU),
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
La
mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2024,
soit
en
2025,
est
possible,
la
collectivité
ou
l'établissement
concerné
continue
ensuite
à
produire
un
compte
financier
unique
en
2025,
a
fortiori
en
2026,
date
de
généralisation
obligatoire
du
CFU.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
budgétaire
2024
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la commune
(principal
et
annexes).
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
4)
Convention
de
transfert
de
personnel
avec
l'association
de
la
Cantine
Scolaire
Pour
donner
suite
aux
travaux
de
la
commission
vivre
ensemble,
le
Conseil
Municipal
valide
une
convention
de
transfert
avec
l'association
de
la
cantine
scolaire
pour
l'année
2024.
T|
est
convenu
que
monsieur
Romuald
DUFRESNE
salarié
de
l'association
en
tant
que
cuisinier
sera
mis
à
disposition
de
l'accueil
de
loisirs
municipal
pour
les
vacances
d'été
du
8
juillet
2024
au
2
août
2024
soit
4
semaines
à
temps
complet.
Cette
convention
sera
tacitement
renouvelable
annuellement.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
5)
Personnel
municipal
Pour
la
saison
estivale
2024,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
emploi
d'été
à
temps
complet
de
35h
hebdomadaires
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
de
la
commune
au
niveau
du
1°"
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
du
15
juillet
au
27
juillet
2024, Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O 6)
Validation
devis
pour
installation
pelouse
hybride
sur
la
zone
des
6
m
au
terrain
de
football.
Suite
à une
consultation
de
3
entreprises
pour
l'installation
d'une
pelouse
hybride
au
stade
de
football
devant
la
zone
du
gardien
de
but,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
de
la société
COSEEC
pour
un
coût
de
7
675
€
HT
la moins-disante.
7)
Cimetière
Suite
aux
travaux
de
la
commission
cimetière,
une
procédure
de
reprise
de
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
débutera
à
l'automne
prochain
pour
une
durée
d'environ
18
mois. En
parallèle
les
travaux
de
réalisation
d'un
parking
de
9
places
en
face
du
cimetière
viennent
de
débuter
pour
un
coût
de
12
300
€
HT.
Ces
travaux
sont
effectués
par
le
syndicat
de
voirie
d'Ygrande.
Ce
projet
est
subventionné
à
hauteur
de
5 000
€
par
le
Département
de
l'Allier.
Divers
>
Le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Michelle
MAYET
a
été
désignée
coordinatrice
de
ce
recensement.
3
agents
recenseurs
seront
recrutés
pour
cette
mission.
>
Dispositif
de
Reconquête
des
Centres-Villes
et
des
Centres-Bourgs
(RCVCB),
une
réunion
de
restitution
se
déroulera
au
Centre
d'Animation
Culturelle
le
18
juin
à
19h.
>
Elections
législatives
les
30
juin
et
7 juillet.
Fin
de
séance
21h55
La
Présidente
AA Sylvie
EDELIN
Anabel
LAUDET-MARTINET aint-
”
Menoux
ALLIER
AVIS
DE
REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
en
salle
annexe
de
la mairie
:
AAA AAAA Le
mardi
11
juin
2024
à
20H15
ORDRE
DU
JOUR
Décisions Ecole
: renouvellement
dérogation
rythmes
scolaires
Trésorerie
: mise
en
place
du
compte
financier
unique
Cantine
: convention
de
transfert
de
personnel
Accueil
de
loisirs
extrascolaire
: Emploi
saisonnier
Stade
de
football
: validation
devis
Cimetière
: procédure
de
reprise
de
tombes
perpétuelles
Informations
et questions
diverses
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
…
Publié
le
S
l
124
ID
: 003-210302477-20240611-DELIB06202401-DE
ALLIER
N°
06/2024/001
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
11
juin
à
20
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(12
+
1 pouvoir)
-
Présents :
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO.
- Excusée
: Mme
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
LAUDET-MARTINET
- Date
de
la
convocation
: 06/06/2024
Le at ae
te te
ete ete
fe
ete ae ae ae
fe ete ae ae
ete ae
ete
te fe
ete
ete ae
fe ete
ete ae
te ete ete ae
Objet
de
la
délibération
: Dérogation
rythmes
scolaires
pour
la
période
2024-2027
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le principe
dérogatoire
sur 4 jours
de
2024
à 2027
comme
lors
de
la période
précédente
c’est-à-dire
:
Pour
les
classes
de
PS-MS
et
GS-CP :
-
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
classe
le
matin
de
9h
à
11h45
-
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
classe
l’après-midi
de
13h15
à
16h30
-
les
lundis,
mardis et jeudis
et vendredis,
garderie
de
7h
à 9h
et de
16h30
à 19h.
Pour
les
classes
de
CP-CEI,
de
CEI-CE2,
de
CMI-CM2
-
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
classe
le
matin
de
9h
à
12h
-
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
classe
l’après-midi
de
13h30
à
16h30
-
les
lundis,
mardis et jeudis
et vendredis,
garderie
de
7h
à 9h
et de
16h30
à
19h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
VALIDE
la proposition
ci-dessus
d’organisation
des
nouveaux
rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2024-2025
d’une
durée
dérogatoire
de
3 ans.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Pour
copie
La
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
S
l
(
T
ID
: 003-210302477-20240611-DELIB06202402-DE
ALLIER
N°
06/2024/002
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
11
juin
à
20
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(12
+
1 pouvoir)
-
Présents :
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO.
- Excusée
: Mme
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
LAUDET-MARTINET
- Date
de
la
convocation
: 06/06/2024
te
ete ae
te ae
at
ete ae ae
te ete ae ae ae
Objet
de
la
délibération
: Passage
au
compte
financier
unique
pour
l’année
budgétaire
2024
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
précise
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
les
services
d'incendie
et de
secours,
les
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
le Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
et les
associations
syndicales
autorisées
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU),
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
La
mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2024,
soit
en
2025,
est possible,
la
collectivité
ou
l’établissement
concerné
continue
ensuite
à produire
un
compte
financier
unique
en
2025,
a fortiori
en
2026,
date
de
généralisation
obligatoire
du
CFU.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
passage
au
compte
financier
unique
dès
2025
pour
Pannée
budgétaire
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ADOPTE
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
budgétaire
2024
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la commune
(principal
et annexes)
>
DONNE
tous
pouvoir
à madame
la Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
FÉ
ID
: 003-210302477-20240611-DELIB06202403-DE
Qaint- JMenoux
ALLIER
N°
06/2024/003
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
11
juin
à
20
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(12
+
1 pouvoir)
-
Présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO.
- Excusée
: Mme
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
LAUDET-MARTINET
- Date
de
la
convocation
: 06/06/2024
te ete nte at ae
ae
nte
fente
nte
tente
nt ae
ate ate
at
te
ate
ta te
te ae ae
af
fe ste ata
fe
dde ado ne
Objet
de
la
délibération
: Convention
de
transfert
de
personnel
avec
l’association
de
la
Cantine
Scolaire Madame
la
Maire,
pour
donner
suite
aux
travaux
de
la
commission
vivre
ensemble,
propose
de
valider
une
convention
de
transfert
avec
l’association
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
2024,
Il
est
convenu
que
monsieur
Romuald
DUFRESNE
salarié
de
Passociation
en
tant
que
cuisinier
sera
mis
à disposition
de
l’accueil
de
loisirs
municipal
pour
les
vacances
d’été
du
8 juillet
2024
au
2 août
2024
soit
4 semaines
à temps
complet.
Cette
convention
sera
tacitement
renouvelable
annuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
VALIDE
le
projet
de
convention
de
transfert
de
personnel
entre
l’association
de
la
cantine
scolaire
et la commune
de
Saint-Menoux.
AUTORISE
madame
la Maire
à signer
la convention.
Abstention
: 0
Pour :
13
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
.
Publié
le
1D
: 003-210302477-20240611-DELIBO6202404-DE
$,
ant- JMenoux
ALLIER
N°
06/2024/004
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
11
juin
à
20
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(12
+
1 pouvoir)
-
Présents:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO.
- Excusée
: Mme
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
LAUDET-MARTINET
- Date
de
la
convocation
: 06/06/2024
ta
ete aa
nte
te ne
ote
ute
te ate
ofe
fe ae ado me
fe ate
ot
te ate ode ae
le ae
ae
ete
te
dde de at
Délibération
: Création
d’un
emploi
saisonnier
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
il habilite
l'autorité
à recruter,
Pour
la
saison
estivale
2024,
madame
la
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d’été
à
temps
complet
hebdomadaires
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
de
la commune
au
niveau
du
1° échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation
territorial
du
15
juillet
au
27
juillet
2024.
Des
heures
supplémentaires
pourront
être
effectuées
en
fonction
des
besoins
du
service,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’été
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
de
la commune
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
>
AUTORISE
madame
la Maire
à signer
le contrat
saisonnier,
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre :
Pour
copi
La
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
{D
: 003-210302477-20240611-DELIB06202406-DE
LÉ
DT
ALLIER
N°
06/2024/005
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
11
juin
à
20
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(12
+
1 pouvoir)
-
Présents :
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO.
- Excusée
: Mme
DELRIEU
(Pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
LAUDET-MARTINET
- Date
de
Ia
convocation
: 06/06/2024
Délibération
: Validation
devis
pour
installation
pelouse
hybride
Zone
des
6
m
au
terrain
de
football. Madame
la Maire,
rappelle
l’inscription
au
budget
du
projet
d'installation
d’une
pelouse
hybride
sur
la
zone
des
6 face
au
but
pour
faire
face
à la dégradation
récurrente
de
cet
espace.
Suite
à une
consultation,
3
entreprises
ont
fait
une
offre
(COSEEC,
TREYVE
PAYSAGE,
TECHNIGAZON).
Madame
la
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
société
COSEEC
pour
un
coût
de
7 675
€
HT
le
moins
disant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à FPunanimité :
>
DECIDE
de
retenir
la proposition
de
la société
COSEEC
pour
un
coût
de
7 675
€ HT.
>
AUTORISE
madame
la Maire
à signer
le devis.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Pour
copie
conforme
La
Maire
ee,