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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 20200128 Rapport Evaluation SCoT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 20200128 Rapport Evaluation SCoT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
GRAND DAX AGGLOMERATION
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
(SCOT)
____________
EVALUATION
ANALYSE DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU SCHEMA
____________
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND DAX _
GRAND DAX AGGLOMERATION
2
SOMMAIRE
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. p. 3
2. LE TERRITOIRE DU GRAND DAX ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....p. 4
3. LE SCOT : PRESENTATION ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….… p. 6
3.1. LE SCOT : LE DOCUMENT CADRE DE PLANIFICATION LOCALE……………………………………………………………………………………………………………. p. 6
3.2. LE SCOT DU GRAND DAX …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… p. 10
4. COMPATIBILITE DU SCOT DU GRAND DAX AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
(PLUi-H) ..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …p. 13
4.1. LE PLUi-H DU GRAND DAX ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….p. 14
4.2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU SCOT DU GRAND DAX AVEC LE PLUi-H ………………………………………………………………………...………… p. 16
5. COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
5.1. LE SRADDET : LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT ………………………………………………………………………...……………………………………….. p. 18
5.2. LE SRADDET DE LA NOUVELLE AQUITAINE ………………………………………………………………………...……………………………………………….………..…… p. 19
5.3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU SCOT DU GRAND DAX AVEC LE SRADDET ………………...………………………………………..…….…………….. p. 25
6. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DU SCOT A TRAVERS LES INDICATEURS DE SUIVI DU TERRITOIRE . ……..…….…..……….. p. 28
7. SYNTHESE ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….p. 105
ANNEXES …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...p. 109
ANNEXE 1 : Traduction des objectifs et des prescriptions du SCoT dans le PLUi-H …………..……………………………………………………………………..p. 110
ANNEXE 2 : Avis du Grand Dax sur le SRADDET arrêté ………………………………………………………..……………………………………………………………………p. 134 _
GRAND DAX AGGLOMERATION
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1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L’article R. 141-2 du code de l’urbanisme indique que le rapport de présentation « définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des
résultats de l’application du schéma prévue à l’article L. 143-28. Ils doivent permettre, notamment, de suivre les effets du schéma sur l’environnement afin
d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ». De plus, l’article L. 143-28
précise que « six ans au plus après délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, la dernière délibération portant révision complète
de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’établissement public prévu à l’article L. 14316
procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de
la consommation de l’espace et d’implantations commerciales, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse
est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, mentionnée à l’article L. 104-6. À défaut d’une telle déli-
bération, le schéma de cohérence territoriale est caduc ». _
GRAND DAX AGGLOMERATION
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2. LE TERRITOIRE DU GRAND DAX
Situé au Sud du Département des Landes, à une trentaine de kilomètres du littoral, l’agglomération du Grand Dax est composée de 20 communes. Le territoire
est structuré autour du pôle urbain (Dax et Saint-Paul-lès-Dax), de pôles relais et de communes rurales.
La Communauté d’Agglomération accueille 55 000 habitants, dont 33 800 sur le pôle urbain (61%), et se développe de façon relativement continue depuis les
années 70 (avec une accélération constatée entre 1999 et 2011). Le taux de croissance annuel moyen, sur la période 1975-2016, est de l’ordre de 1%.
Le territoire est attractif du fait de son climat, de la qualité du cadre de vie qu’il propose (niveau d’équipements, paysages, patrimoine, …) mais aussi des prix
du foncier et de l’immobilier qui restent modérés en comparaison aux prix pratiqués sur le littoral, le Pays Basque, etc.
Le dynamisme économique de ces dernières décennies joue un rôle important dans l’attractivité globale du territoire, tout comme la qualité de l’offre en
transports collectifs, notamment les connexions en train vers les agglomérations voisines (nombreux échanges, dans les deux sens, entre les agglomérations
de Dax, Maremne Adour Côte Sud et Bayonne). Les échanges entre les agglomérations de Mont de Marsan et Dax, sur les déplacements domicile-travail,
notamment, sont également très importants.
Le Grand Dax est couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui veille à encadrer la politique d’aménagement de l’agglomération à l’horizon
2030.
Le Grand Dax a également approuvé un PLUi-H à la même échelle territoriale et temporelle que le SCoT, à savoir, les 20 communes de l’intercommunalité,
pour un projet à horizon 2030. Le PLUi-H vise à décliner la stratégie territoriale en outil réglementaire et de programmation. Le projet politique, bien que
précisé, reste très largement lié au projet structuré dans le cadre du SCoT, document de référence.
Le territoire a connu, au cours des dernières décennies, une croissance urbaine importante (de l'ordre de 35 à 40 ha nouvellement artificialisés chaque année),
qui a bénéficié à toutes les communes, qu’elles soient urbaines, péri-urbaines ou rurales. Comme sur la plupart des villes-moyennes, les communes rurales et
les pôles relais ont eu tendance, au cours des 40 dernières années, à croître plus vite que le pôle urbain (le poids démographique du pôle urbain est passé de
71% en 1975 à 61% en 2016).
Le territoire dispose d’un environnement riche et varié, composé à la fois d’espaces de nature ordinaire (forêts d’exploitation, espaces agricoles en polyculture,
…), mais aussi d’espaces à la biodiversité remarquable (Les Barthes, certaines zones humides…). _
GRAND DAX AGGLOMERATION
5 _
GRAND DAX AGGLOMERATION
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3. LE SCOT : PRESENTATION
3.1. LE SCOT : UN DOCUMENT CADRE DE PLANIFICATION
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés
par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) en décembre 2000.
Le périmètre du SCoT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de
l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement ...
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
- principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces
naturels et des paysages ;
- principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
- principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques ;
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologiques, énergétiques,
démographiques, numériques.
Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses formes vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, sociétés civiles.
Il doit être révisé tous les 6 ans.
Il est composé de 3 documents : _
GRAND DAX IMERATION
7
- Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus,
notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un
projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une
complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées
en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagements commerciaux, dans un objectif de protection de l’environnement, des terres
naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié par le Préfet. Les élus sont responsables de
l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Établissement public compétent (Syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa
mise en révision.
Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure.
Les représentants de l’État, du Conseil régional, du Conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration. _
GRAND DAX AGGLOMERATION
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La durée d’élaboration ou de révision générale d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.
Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’Etablissement public, après
enquête publique, si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet ...
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT
intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme
intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU), et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Enfin, il fixe des orientations applicables aux principales opérations foncières et d’aménagement, ainsi qu’aux projets soumis à autorisation d’exploitation
commerciale. LE
CHAMP
DE
LA
PLANIFICATION
Art. L110, L121
Lois Montagne,
AC] Ll
ce)
PEB
Sch. SQe
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| Compatibilité
L Conformité
Orientations
d'Aménagement et de
Programmation (OAP)
ADS : PC, PA,
© Mairie-conseils Caisse des Dépôts - Juin 2015
LE CHAMP
DE
L'URBANISME
OPÉRATIONNEL
4
.… ET DE LA
CONSTRUCION
| GRAND DA
DMÉRATION
9
SRADDET =
GRAND DAX AGGLOMERATION
10
3.2. LE SCOT DU GRAND DAX
Le SCoT du Grand Dax a été approuvé le 12 mars 2014.
RAPPEL DES OBJECTIFS DU DOO DU SCOT :
Objectif n°1 : Conforter l’attractivité du Grand Dax et soutenir le développement économique
1. Diversifier les activités en se positionnant sur les secteurs innovants. Dynamiser le thermalisme.
2. Favoriser l’emploi et un maillage équilibré des activités économiques sur le territoire.
3. Conforter la position de pôle commercial du Grand Dax et organiser l’offre au plus près des habitants (Document d’Aménagement Commercial).
Délimitation des ZACOM du Grand Dax ;
Réglementation des ZACOM du Grand Dax.
4. Maintenir les espaces agricoles et valoriser la production locale.
5. Faire du Grand Dax une véritable destination touristique.
Objectif n°2 : Constituer un territoire équilibré et solidaire
1. Améliorer le cadre et la qualité de vie en adaptant l’offre en équipements à une population de plus de 77 550 habitants.
2. Adapter l’offre de logements aux besoins et exigences de la population.
3. Maîtriser l’étalement urbain, renforcer les centralités et promouvoir des architectures respectueuses de l’environnement et du cadre local.
4. Limiter les déplacements automobiles et fluidifier la circulation. =
GRAND DAX AGGLOMERATION
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Objectif n°3 : Préserver et valoriser les ressources environnementales
1. Protéger et économiser les ressources naturelles.
2. Valoriser les paysages et les sites d’agglomération.
3. Préserver le cadre de vie en limitant les pollutions et en s’inscrivant dans une démarche écologique responsable.
L’article L. 143-28 précise les obligations en matière d’évaluation du SCoT tous les 6 ans :
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce
schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 procède à
une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la
consommation de l'espace, d'implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques
nouvelles structurantes, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.
Cette analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement, mentionnée à l'article L. 104-6.
A défaut d'une telle délibération, le Schéma de Cohérence Territoriale est caduc».
L’article L143-29 du code de l’urbanisme précise dans quelles conditions le SCoT doit être soumis à une procédure de révision :
« Le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 envisage des changements portant
sur :
1° Les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Les dispositions du document d'orientation et d'objectifs prises en application des articles L. 141-6 (objectifs chiffrés de consommation économe de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain,) et L. 141-10 (espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, les modalités de protection
des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques) ;
3° Les dispositions du document d'orientation et d'objectifs relatives à la politique de l'habitat prises en application du 1° de l'article L. 141-12 ayant pour
effet de diminuer l'objectif global concernant l'offre de nouveaux logements. ».
Le Grand Dax doit donc délibérer d’ici le 12/03/20 sur le maintien en vigueur ou sur la révision du SCoT au regard d’un rapport d’évaluation sur l’application
du Schéma. =
GRAND DAX AGGLOMERATION
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L’évaluation a conduit à :
- Préciser la méthode d’évaluation poursuivie en lien avec les services de l’Etat.
Un entretien, le 8 juillet 2019, a permis de préciser les attendus, notamment en termes d’indicateurs et d’enjeux.
Il ressort toutefois qu’aucune base commune d’indicateurs n’a pu être précisée.
- Identifier les données mobilisables,
- Définir des indicateurs potentiels pertinents permettant d’analyser les résultats de l’application du SCoT dans les domaines définis par l’article L148-
28 du CU,
- Rapprocher les indicateurs aux objectifs et actions principales du DOO du SCoT,
- Analyser l’évolution du territoire à travers le suivi des indicateurs, depuis l’approbation du SCoT,
- Interroger la pertinence des objectifs du SCoT au regard des résultats,
- Interroger la pertinence du périmètre du SCoT,
- Vérifier la compatibilité du SCoT par rapport au PLUi-H approuvé le 18 décembre 2019,
- Vérifier la compatibilité du SCoT par rapport au projet de SRADDET adopté le 16 décembre 2019,
- Conclure quant au maintien ou à la révision du SCoT. =
GRAND DAX AGGLOMERATION
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4. COMPATIBILITE DU SCOT AVEC LE PLAN D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME
LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) :
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de
communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de
projet.
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau
communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire
plus vaste. L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi
portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les
territoires.
Le PLUI est composé de six documents :
- LE RAPPORT DE PRÉSENTATION : ce document comprend, entre autre, un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la
consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.
- UN PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) : ce projet est porté par les élus. Il définit les orientations générales des
politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, et de leur préservation.
- LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) : elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou
sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
- LE PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA) : le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat (pour le PLUi tenant
lieu de PLH) et des transports et déplacements (pour le PLUi tenant lieu de PDU). Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits
dans le PADD du PLUi. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.
- LE RÈGLEMENT : le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.
- LES ANNEXES : elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique. =
GRAND DAX AGGLOMERATION
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Ce document d’urbanisme répond à trois exigences :
D’une part, la cohérence car le PLUi permet de mettre en cohésion les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à
concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités
économiques, de qualité du cadre de vie. Il offre le choix d’intégrer, dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat (PLUi tenant lieu de
PLH) et celle des transports et déplacements (PLUi tenant lieu de PDU).
D’autre part, l’efficacité car il permet aux communes d’un EPCI de doter leur territoire d’un projet opérationnel, en phase avec la réalité du fonctionnement et
de l’organisation des territoires. En effet, l’essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd’hui au-delà des frontières communales : activités
commerciales, déplacements domicile travail… Travailler à l’échelle de l’intercommunalité permet de concilier ces différents besoins tout en valorisant la
complémentarité des communes.
Enfin, la solidarité, car il permet une mutualisation des moyens et des compétences sur un territoire élargi, cohérent et équilibré. Il exprime la solidarité entre
les communes, en permettant de réaliser des économies de consommation du foncier, de valoriser les qualités et atouts du territoire (patrimoine, culture...),
de renforcer le poids des projets portés par les assemblées locales.
4.1. LE PLUI-H DU GRAND DAX :
Le PLUi-H est un document d’urbanisme établi à l’échelle des 20 communes du territoire du Grand Dax.
Il a été approuvé le 18 décembre 2019.
Il définit les priorités en matière d’aménagement du territoire, en matière de réduction de la consommation du foncier (gestion des espaces naturels, agricoles
et forestiers), de constructions de logement, de pôles d’activités économiques, de déplacements, de préservation de la biodiversité, de réduction de l’émission
des gaz à effets de serre… Ce document intègre un volet habitat et vaut Programme Local de l’Habitat (PLH), d’où son appellation de PLUi-H.
Depuis son entrée en vigueur, le 20 janvier 2020, date de son caractère exécutoire, il s’applique à l’ensemble des 20 communes du Grand Dax et se substitue,
par conséquent, aux documents d’urbanisme communaux jusque-là en vigueur (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, ou carte communale selon
les communes). =
GRAND DAX AGGLOMERATION
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Le PLUi-H :
- définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes ;
- permet de développer une stratégie commune à horizon 2030 ;
- est l’expression du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, d’offre
en équipements, de cadre de vie, de respect de l’environnement, etc. ;
- a la particularité d’incorporer le Programme Local de l’Habitat (PLH), schéma guidant la politique locale pour l’habitat.
Le PADD du PLUi-H décline les trois orientations générales suivantes :
• Axe 1 : Vers un urbanisme durable, respectueux du cadre de vie ;
• Axe 2 : Un territoire équilibre et solidaire ;
• Axe 3 : Un bassin de vie affirmé, intégré dans les dynamiques régionales. =
GRAND DAX AGGLOMERATION
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4.2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU SCOT DU GRAND DAX AVEC LE PLUi-H :
Le SCoT du Grand Dax a constitué le cadre structurant pour la définition du PLUi-H.
Sa philosophie a été respectée et ses objectifs, l’organisation territoriale, le rythme de production de logements, les objectifs de réduction de la consommation
foncière (…), n’ont pas été réinterrogés par les élus communautaires et communaux.
Dans le respect du principe de compatibilité, le PLUi-H a ainsi traduit les objectifs et les prescriptions du SCoT, et notamment :
- Les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables :
La philosophie du PADD du SCoT a permis de structurer le PADD du PLUi-H.
Le SCoT prévoit un développement, notamment hiérarchisé, entre le pôle urbain, les pôles secondaires et les pôles de proximité.
L’essentiel du développement envisagé, que ce soit sur le volet logement ou sur le volet économique, est orienté sur les polarités structurantes, pôles urbains
et secondaires. Sur les 232 ha envisagés en développement résidentiel sur les 12 prochaines années (consommation d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers),
166 ha sont localisés sur les communes du pôle urbain et sur les pôles secondaires (soit près de 72% du potentiel de développement résidentiel, dont 35%
sur les communes du pôle urbain que sont Dax et Saint-Paul-lès- Dax). De la même façon, on retrouve près de 93% du potentiel de développement en matière
d’équipements et de développement économique sur ces polarités.
- Les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain :
L’objectif SCoT de réduire de - 50% la consommation de foncier sur la période 2012-2030 pour l’habitat, avec une consommation maximale de 621 ha par
rapport à la consommation foncière projetée au fil de l’eau qui aurait été de 1242 ha (1242 ha-50% = 621 ha), est respecté et même largement dépassé
puisqu’il atteint - 74% sur cette même période dans le PLUi-H (232 ha sur 2019-2030 + 97 ha consommés sur 2012-2018 = 329 ha et 1246 ha – 74% = 329
ha).
L’objectif SCoT de réduire de - 30% la consommation de foncier sur la période 2012-2030 pour le développement économique et les équipements, avec une
consommation maximale de 315 ha par rapport à la consommation foncière projetée au fil de l’eau qui aurait été de 450 ha (450-30% = 315 ha), est respecté
et même largement dépassé puisqu’il atteint -56% sur cette même période dans le PLUi-H (115 ha pour la période 2019-2030+ 80,4 ha consommés sur 2012-
2018 = 197,4 ha et 450 ha -56% = 197 ha).
Les objectifs de modération foncière du SCoT sont donc très largement tenus dans le PLUi-H, conformément aux objectifs exprimés dans le DOO.
- Les objectifs de de protection des espaces et sites naturels, agricole, forestiers ou urbains à protéger et les modalités de protection des espaces
nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ; =
GRAND DAX AGGLOMERATION
17
Le SCoT a posé des objectifs et des prescriptions visant à la préservation de la biodiversité.
Ces derniers ont été traduits et développés dans le PLUi-H : Trames vertes et bleues du SCoT reprises et développées avec l’intégration des données
environnementales actualisées et l’inscription de trames urbaines, généralisation de la protection des fossés, des cours d’eau et des zones humides, intégration
des trames vertes et bleues dans le Zonage, déclinaison d’un coefficient biotope dans le Règlement écrit pour valoriser les surfaces éco aménageables,
valorisation des toitures végétales pour les projets à vocation économique, incitation aux clôtures végétalisées dans leur rôle de préservation de la biodiversité,
part des espaces naturels et paysagers protégés passant de 5,1, dans les documents d’urbanisme communaux à 56.9% dans le PLUi-H.
- Les dispositions du document d'orientation et d'objectifs relatives à la politique de l'habitat et l’objectif de production de nouveaux logements :
Le territoire s’inscrira dans une croissance démographique inférieure à celle envisagée dans le SCoT, de l’ordre de 1% par an pour atteindre une population
d’environ 62 500 habitants à l’horizon 2030.
Mais si le rythme de développement envisagé dans le cadre du PLUi-H a été revu à la baisse afin de tenir compte d’une croissance démographique moins
favorable au cours des dernières années (0,5% entre 2008 et 2016 contre une croissance annuelle moyenne de 1,8% dans les projections du SCoT), la politique
de l’habitat est maintenue dans ses objectifs et dans son rythme de production de logement.
En effet, en dépit de ce ralentissement, la croissance demeure plus dynamique qu’à l’échelle départementale et de la nouvelle Région ce qui souligne l’attrac-
tivité du territoire, et si le contexte des années 2008 à 2016 a été moins favorable au développement démographique et résidentiel, du fait de la crise
économique notamment, ces deux dernières années les projets reprennent et de nouveaux ménages s’installent sur le territoire. La proximité du littoral et du
Pays Basque, dynamiques et attractifs, auront des impacts sur la croissance de l’agglomération dacquoise dans son ensemble. Les prix du foncier et de
l’immobilier y restent plus abordables que sur la côte et plus adaptés aux profils des ménages actifs à la recherche d’un logement en accession.
Le scénario de production de logements tient compte de la structure de la demande et de l’offre en logements :
- diminution de la taille moyenne des ménages : environ 1,83 personne par ménage à horizon 2030
- maintien des taux de vacance (environ 8%) et de résidences secondaires (environ 12%)
- renouvellement de l’offre de logements obsolètes sur un rythme légèrement supérieur à celui observé récemment – effet Coeur de Ville (30 logements par
an)
Ainsi, le scénario retenu dans le PLUi-H, de l’ordre de 550 logements par an, s’inscrit dans la lignée des objectifs du SCoT (10 421 logements en 18
ans, soit environ 570 logements par an) et devra permettre de répondre aux besoins de sa population interne mais aussi d’assurer l’accueil du flux migratoire.
Le PLUi-H s’inscrit ainsi dans les objectifs et prescriptions du SCoT en respectant le principe de compatibilité.
Les tableaux en annexe détaillent la traduction des objectifs et des prescriptions du SCoT dans le PLUi-H. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
18
5. COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT
DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
5.1. LE SRADDET : LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT
Au niveau régional, le SRADDET a été introduit par la loi NOTRe en 2015.
− Chaque Région doit se doter d’un SRADDET. Il doit être adopté par chaque Région dans les 3 ans qui suivent l’ordonnance du 27 juillet 2016.
Par délibération du Conseil Régional le 6 mai 2019, la Région Nouvelle Aquitaine a arrêté son SRADDET.
Par délibération du Conseil Régional le 16 décembre 2019, la Région Nouvelle Aquitaine a adopté son SRADDET.
− Un schéma dit « prescriptif ». Les objectifs et règles qu’il énonce « s’imposent » aux documents de planification locaux. Une fois le SRADDET approuvé,
les documents auxquels il est opposable devront être mis en compatibilité lors de leur prochaine révision.
− Un schéma qui doit porter une vision globale pour l’aménagement du territoire régional. Le SRADDET est censé intégrer les principales politiques
sectorielles à l’échelle de la Région dans une vision globale et transversale : implantation des grandes infrastructures, désenclavement des territoires
ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, développement des transports et intermodalité, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le
changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, gestion des déchets… C’est donc un exercice particulièrement
exigent, dont l’efficacité tiendra pour partie dans sa capacité à trouver le bon positionnement avec les autres territoires de projet, dont les SCoT. En effet,
le SRADDET doit définir des orientations à portée règlementaire sans empiéter sur les compétences des autres collectivités.
Dans la hiérarchie des normes, les SCoT et les documents d’urbanisme se doivent de :
- Prendre en compte les objectifs du SRADDET
- Etre compatible avec les règles du SRADDET
La composition du SRADDET est fixée par la loi. Si les terminologies et l’organisation des pièces sont différentes, le raisonnement est très proche de
celui d’un SCoT. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
19
5.2. LE SRADDET DE LA NOUVELLE AQUITAINE :
Le dossier adopté comporte six pièces :
1. Un atlas
2. Le rapport d’objectifs [80 Objectifs]
3. Le fascicule des règles générales [41 règles]
4. Le bilan de la concertation
5. L’état des lieux
6. Les annexes qui incluent 14 documents, dont :
− Le rapport d’évaluation environnementale
− L’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets
− Le diagnostic du territoire régional (dont le volet continuités écologiques retenues pour la TVB régionale…)
Le projet de SRADDET adopté par la Région nouvelle Aquitaine met en avant 4 priorités :
- Bien vivre dans les territoires,
- Lutter contre la déprise et gagner en mobilité,
- Consommer autrement,
- Protéger l’environnement naturel et la santé. 5 CONSIATS 4 DEFIS 3 ORIENTATIONS
Une Région attractiveet
dynamique, face à de multiples
transtions : démographiques,
économiques et climatiques
Un maillage dense
d'infrastructures de transports,
qui imiguent leterritoireet
facilite les échanges
UNE KÉSMON CVMETNIORH
Une armature territoriale
garante de l'acoës aux services et
barrage à la dépnise terrtoriale
Un patrimoine naturel riche et
divers, menacé par les pressions
anthropiques et climatiques PATES 1 6 RNO LIEN LE
Une transition écologique et
énergétique amorcée qui doi
être amplifiée
| valorisant le potentiel de chaque territoire dans le respect
ALMiCu 6 AIT al
14 OR° STRATEGIQUES
1.1 Créer des emplois et de l'activité économique en
des ressources et richesses naturelles,
1.2 Développer l'économie circulaire
1.3 Donner à tous les territoires l'opportunité d'innover et
d'expérimenter
1.4 Accompagner l'attractivité de la Région par une offre
de transports de voyageurs et de marchandises renforcée
1.5 Ouvrir le Région NA sur ses voisines, l'Europe et le
monde
2.1 Allier économie d'espace, mixité sociale et qualité d
vie en matière d'urbanisme et d'habitat
2.2 Préserver et valoriser les milieux naturels, les espaces
agricoles, forestiers et garantir la ressource en eau
2.3 Accélérer la transition énergétique et écologique pour
| un environnement sain
| 2.4 Mettre la prévention des déchets au cœur du modèle
de production et de consommation
2.5 Être inventif pour limiter les impacts du changement
| climatique
| 3,1 Renforcer les liens entre les villes, la métropole et Li)
territoires ruraux
3.2 Assurer un accès équitable aux services et |
équipements, notamment à travers l'affirmation du rôle
incontournable des centres-villes et centres-bourgs
3,3 Optimiser les offres de mobilité, la multimodalité et |
l'intermodalité
3,4 Garantir la couverture numérique et développer les |
nouveaux services et usages.
80 OBJECTIFS 41 REGLES
6 thématiques
TA e li MODEM
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20 =
GRAND DAX te ee LC) pv a F a | E » RS
21
SYNTHESE DES REGLES DU SRADDET :
DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET GESTION ECONOME DE L'ESPACE
Les territoires mobilisent prioritairement le foncier au sein des enveloppes urbaines (Réduire de 50% la consommation d'espace à l'échelle régionale, par
un modèle de développement économe en foncier).
Les territoires organisent essentiellement le développement des surfaces commerciales dans les centralités et les zones commerciales existantes.
Les territoires proposent une armature territoriale intégrant l'appareil commercial, les équipements et les services répondant aux besoins actuels et futurs
de leur population en lien avec les territoires voisins. Cette armature sera construite en cohérence avec l'armature régionale.
- Les territoires favorisent, au sein des enveloppes urbaines existantes, l'intensification du développement urbain à proximité des points d'arrêts desservis
par une offre structurante en transport collectif.
Les territoires font des friches des espaces de réinvestissement privilégiés.
COHESION ET SOLIDARITES SOCIALES ET TERRITORIALES
Les complémentarités interterritoriales sont identifiées par les SCoT et les chartes de PNR, en vue d'être organisées par les collectivités qui les composent
Les documents de planification et d'urbanisme cherchent, par une approche intégrée, à conforter et/ou revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.
Les administrations, équipements et services au public structurants sont préférentiellement implantés et/ou maintenus dans les centres-villes et les centres-
bourgs
L'adaptation du cadre de vie aux usages et besoins des personnes âgées est recherchée par les documents de planification et d'urbanisme
Des dispositions favorables à l'autonomie alimentaire des territoires sont recherchées par les documents de planification et d'urbanisme :
- par la préservation du foncier agricole
- par la promotion de stratégies alimentaires locales et autres dispositifs de valorisation de la ressource agricole en proximité =
GRAND DAX te ee LC) pv a F a | E » RS
22
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT, INTERMODALITE ET DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
Le développement des pôles d'échanges multimodaux, existants ou en projet, s'accompagne d'une identification et d'une préservation des espaces dédiés
et/ou à dédiés à l'intermodalité
Les autorités organisatrices de la mobilité recherchent la compatibilité de leurs outils billettiques et d'informations voyageurs avec ceux portés par le
syndicat mixte intermodal régional
Les réseaux de transport publics locaux sont organisés en cohérence avec le réseau de transports collectifs structurant de la Région et dans la recherche
d'une optimisation des connexions entre les lignes de transport.
Dans le cas de PDU limitrophes, chacun des PDU inclut veille à optimiser les interfaces transport entre les territoires
L'amélioration de l'accessibilité aux sites touristiques par les modes alternatifs à l'automobile est recherchée.
Les stratégies locales de mobilité́ intègrent tous les services de mobilités, y compris ceux ne dépendant pas des autorités organisatrices (covoiturage,
autopartage, services librement organisés...) et en favorisant les pratiques durables.
- Dans les zones congestionnées, les aménagements d'infrastructures routières structurantes privilégient l'affectation de voies pour les lignes express de
transports collectifs et, en expérimentation, pour le covoiturage
Les documents d'urbanisme et de planification conçoivent et permettent la mise en œuvre d'un réseau cyclable en cohérence avec les schémas
départementaux, régionaux, nationaux ou européens.
Les stratégies locales de mobilité développent les zones de circulation apaisée pour faciliter l'accès aux pôles d'échanges multimodaux (PEM) et aux
équipements publics par les modes actifs
Les espaces stratégiques pour le transport de marchandises (ports maritimes et fluviaux, chantiers de transport combiné, gares de triage, cours de
marchandises, emprises ferrées, portuaires, routières, zones de stockage et de distribution urbaine) et leurs accès ferroviaires et routiers sont à préserver.
Les espaces nécessaires à leur développement doivent être identifiés et pris en compte, en priorisant les surfaces déjà̀ artificialisées
- Le réseau routier d'intérêt régional est composé des axes départementaux suivants : (liste complète pp. 68-69 du fascicule des règles générales) =
GRAND DAX te ee LC) pv a F a | E » RS
23
CLIMAT, AIR ET ENERGIE
Le principe de l'orientation bioclimatique est intégré dans tout projet d'urbanisme et facilité pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension
d'une construction existante
Le rafraîchissement passif est mis en œuvre dans les espaces urbains denses.
Les documents de planification et d'urbanisme intègrent la ressource en eau en qualité et en quantité en favorisant les économies d'eau, la réduction des
ruissellements, la récupération des eaux pluviales, la réutilisation des eaux grises et la préservation des zones tampons
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) des territoires littoraux intègrent les scénarios GIEC 2050 et 2100 pour anticiper l'élévation du niveau de la
mer.
Les documents de planification et d'urbanisme anticipent les évolutions de la bande côtière et réduisent les risques côtiers.
L'isolation thermique par l'extérieure (ITE) des bâtiments est facilitée
L'intégration des équipements d'énergie renouvelable solaires dans les bâtiments est facilitée et encouragée.
L'optimisation des installations solaires thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments est améliorée par une inclinaison adaptée de la toiture.
Le développement des unités de production d’électricité́ photovoltaïque doit être privilégié sur les surfaces artificialisées bâties et non bâties, offrant une
multifonctionnalité́ à ces espaces.
L'installation des réseaux de chaleur et de froid couplés à des unités de production d'énergie renouvelable est facilitée
L'implantation des infrastructures de production, distribution et fourniture en énergie renouvelable (Biogaz, hydrogène, électricité) pour les véhicules de
transport de marchandises et de passagers est planifiée et organisée à l'échelle des intercommunalités, en collaboration avec la Région et l'Etat.
PROTECTION ET RESTAURATION DE LA BIODIVERSITE
Les documents de planification doivent lors de l'identification des continuités écologiques de leur territoire (réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques) à leur échelle =
GRAND DAX te ee LC) pv a F a | E » RS
24
Les projets d’aménagements ou d’équipements susceptibles de dégrader la qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à réduire, au pire à compenser,
dans les réservoirs de biodiversité́ et les corridors écologiques définis localement ou à défaut dans ceux définis dans l’objectif 40 et cartographies dans
l’atlas régional au 1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine »).
Les documents de planification et d’urbanisme qui identifient des secteurs voués à l’urbanisation doivent y prévoir des principes d’aménagement visant à
préserver et à restaurer la fonctionnalité́ des écosystèmes, la biodiversité́ et le paysage
Les documents de planification et d’urbanisme protègent les continuités écologiques et préservent la nature en ville. Pour cela ils peuvent mobiliser des
outils adaptés tels que les zonages, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la définition d’un Coefficient de Biotope par Surface, ou encore
la définition d’emplacements réservés.
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Les acteurs mettent en œuvre prioritairement des actions visant à la prévention des déchets avant toute opération de valorisation puis d'élimination.
Les acteurs mettent en œuvre des actions visant à̀ la valorisation des déchets avant toute opération d’élimination et après toute opération de prévention.
L’ouverture de nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux, non inertes, n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire régional.
Les documents d’urbanisme définissent les emplacements nécessaires aux installations de transit, de tri, de préparation, de valorisation et d’élimination des
déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP), dès lors que les besoins sont identifiés
Les collectivités en charge de la gestion des déchets et les services de l’Etat identifient les installations permettant de collecter et de traiter les déchets
produits lors de situation exceptionnelle.
Après le vote du Conseil Régional du 16 décembre 2019 d’adoption, le SRADDET sera soumis à la Préfète de Région pour approbation dans un délai
de 3 mois. Il entrera alors en application.
En réponse aux interrogations de nombreuses collectivités, une collaboration avec les services de l’Etat a été initiée afin d’assurer une application ho-
mogène du SRADDET sur tout le territoire régional. Un guide d’application est en cours de rédaction.
La Région se mobilisera pour informer les acteurs locaux sur le terrain (réunions d’information, documents de communication) et pour les accompa-
gner dans la mise en œuvre. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
25
5.3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU SCOT DU GRAND DAX AVEC LE SRADDET :
Le Grand Dax a transmis un avis favorable avec demande de prise en compte de plusieurs adaptations du document en date du 15 juillet
2019 dans le cadre de la consultation sur le projet arrêté du SRADDET.
Nous renvoyons à la lecture de ce document porté en Annexe qui pointe les différentes observations apportées aux traductions règlementaires du
SRADDET.
Le SCoT, et le PLUi-H, traduisent les différents enjeux et prescriptions règlementaires.
Il est néanmoins relevé la nécessité de développer les actions en matière de traitement des îlots de chaleur urbain à travers la préservation des es-
paces perméables et naturels.
La mise en place d’un Coefficient biotope dans le PLUi-H tend à y participer.
Voir document Annexé.
La règle suivante du SRADDET mérite d’être appréciée au regard du principe de compatibilité :
1. La réduction de la consommation foncière :
RG 1 - Les territoires mobilisent prioritairement le foncier au sein des enveloppes urbaines (Réduire de 50% la consommation d'espace à
l'échelle régionale, par un modèle de développement économe en foncier).
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que le SCoT :
- Donne la priorité aux espaces et gisements fonciers disponibles au sein de l'enveloppe urbaine existante,
- Propose des éléments de définition partagée permettant au(x) PLU(i) de dessiner in fine l'enveloppe urbaine (en effet la Région n'intervient pas sur la
définition de l'enveloppe urbaine)
- Développe les critères de justification en cas de développement hors enveloppe. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
26
Evaluation par le Grand Dax :
Remarques portées dans l’Avis du Grand Dax transmis en date du 15 juillet 2019 dans le cadre de la consultation sur le projet arrêté du SRADDET :
L’objectif de réduction de -50% de la consommation foncière doit s’accompagner d’une méthode commune et partagée d’analyse des consommations
et de définition de l’enveloppe urbaine.
Il est demandé que l’atteinte de cet objectif de -50% de consommation foncière soit apprécié à l’échelle des SCoT en fonction d’éléments contextuels :
attractivité du territoire, appréciation de la période passée de référence et de la période de projection, projets d’envergure déformant le bilan ou l’objectif…).
En effet, les spécificités territoriales doivent renvoyer à des objectifs adaptés.
Il est demandé que toutes les infrastructures de niveau départemental, régional ou national, soient exclues du mode de calcul de la consommation d’es-
paces. En effet, la notion « d’intérêt national » est limitée.
Il est demandé que les projets de parcs photovoltaïques réalisés sur des espaces déjà artificialisés (parkings ou base chantiers) ou pollués (anciennes
décharges) soient exclus du calcul de la consommation d’espaces.
Traduction dans le SCoT et le PLUi-H :
A horizon 2030, le SCoT et sa déclinaison dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi ont fixé un objectif de modération de la
consommation foncière de 50% sur le foncier destiné à l’habitat, soit 621 ha au lieu des 1242 ha au fil de l’eau, et 30% sur le foncier destiné aux équipements
et au développement économique, soit 315 ha au lieu de 450 ha au fil de l’eau.
Ce chiffre de modération conséquent partait d’une hypothèse de croissance ambitieuse, en lien avec la croissance démographique et résidentielle enregis-
trée sur le territoire au début des années 2000 (période de forte croissance). Comme l’a exposé le diagnostic, le territoire a connu une croissance moindre
que ce qui était envisagé. La crise de 2008 a eu, sur le marché immobilier du Grand Dax, des répercussions directes.
Le SCoT avait calé ses perspectives sur la période 2012-2030, le PLUi a quant à lui calé ses perspectives sur la période 2019-2020, il est donc nécessaire de
pointer ce qui a été réalisé sur la période 2012-2018 (inclus).
Sur cette période, le territoire a développé une consommation de l’ordre de 164 ha (toutes vocations confondues). = GRAND DAX
AGGLOMERATION
27
Le PLUi-H respecte les objectifs du SCoT :
- le volume foncier envisagé pour le développement de l’habitat (233 ha en ouverture directe pour la période 2019-2030, ainsi que 79 ha de zones
2AU) est bien en deçà des objectifs du SCoT puisqu’il reste 523 ha potentiellement mobilisables pour respecter l’objectif de -50% de consommation
foncière.
L’objectif SCoT de réduire de - 50% la consommation de foncier sur la période 2012-2030 pour l’habitat, avec une consommation maximale de
621 ha par rapport à la consommation foncière projetée au fil de l’eau qui aurait été de 1242 ha (1242 ha-50% = 621 ha), est respecté et même large-
ment dépassé puisqu’il atteint - 74% sur cette même période dans le PLUi-H (232 ha sur 2019-2030 + 97 ha consommés sur 2012-2018 = 329 ha et
1246 ha – 74% = 329 ha).
- Le volume foncier envisagé pour le développement économique et les équipements (115 ha pour la période 2019-2030, ainsi que 13 ha de zones
2AUx) est bien en-deçà des objectifs du SCoT également puisqu’il reste 235 ha potentiellement mobilisables sur la période 2019-2030.
L’objectif SCoT de réduire de - 30% la consommation de foncier sur la période 2012-2030 pour le développement économique et les équipe-
ments, avec une consommation maximale de 315 ha par rapport à la consommation foncière projetée au fil de l’eau qui aurait été de 450 ha (450-30% =
315 ha), est respecté et même largement dépassé puisqu’il atteint -56% sur cette même période dans le PLUi-H (115 ha pour la période 2019-2030+
80,4 ha consommés sur 2012-2018 = 197,4 ha et 450 ha -56% = 197 ha).
Les objectifs de modération foncière du SCoT sont donc très largement tenus dans le PLUi-H, conformément aux objectifs exprimés dans le
cadre du PADD.
Le SCoT présente un objectif proche de celui du SRADDET qui est traduit dans le PLUi-H.
L’objectif du SRADDET doit être apprécié dans sa déclinaison à l’échelle des différents territoires SCoT au regard de leurs spécificités, de leur
attractivité et de leurs enjeux.
Le SCoT dans ses objectifs et sa déclinaison respecte le principe de prise en compte du SRADDET. =
GRAND DAX te ee LC) pv a F a | E » RS
28
6. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DU SCOT A TRAVERS LES INDICATEURS DE
SUIVI DU TERRITOIRE :
Le SCoT du Grand Dax a été approuvé le 12 mars 2014 par le Grand Dax.
Une série d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre des objectifs du SCoT ont été retenus.
Les indicateurs sont ainsi déclinés en relation avec les objectifs et les actions principales définis dans le Document d’Objectifs et d’Orientation :
Objectifs du Document d’orientation et
d’objectifs du SCoT
Actions principales
Conforter l’attractivité du Grand Dax et
soutenir le développement économique
Diversifier les activités en se positionnant sur les secteurs innovants. Dynamiser le thermalisme
Conforter la position de pôle commercial du Grand Dax et organiser l’offre au plus près des habitants
Maintenir les espaces agricoles et valoriser la production locale
Constituer un territoire équilibré et
solidaire
Adapter l’offre de logements aux besoins et exigences de la population
Maîtriser l’étalement urbain, renforcer les centralités et promouvoir des architectures respectueuses de
l’environnement et du cadre local
Limiter les déplacements automobiles et fluidifier la circulation
Inscrire le Grand Dax dans l’avenir du numérique
Préserver et valoriser les ressources
environnementales
Valoriser les paysages et les sites d’agglomérations
Préserver le cadre de vie en limitant les pollutions et en s’inscrivant dans une démarche écologique
responsable = GRAND DAX
AGGLOMERATION
29
.1.1...1. CHOIX DES INDICATEURS
Différentes méthodes ont été employées afin d’affiner au mieux le choix des indicateurs et d’assurer la mise en perspective du SCoT, du PLUi-H et du
SRADDET.
Deux types d’indicateurs ont été validés :
- des indicateurs communs à différents SCoT de France,
- des indicateurs propres au territoire du Grand Dax pour le suivi de certains enjeux propres au territoire : le thermalisme par exemple.
Des entretiens avec des professionnels des différents thèmes traités ont été réalisés afin de vérifier la pérennité, la pertinence et l’accessibilité des données.
Des indicateurs ont été écartés en conséquence, comme par exemple, les surfaces en agriculture biologique en raison d’un secret statistique portant sur
ces données.
Critères de pertinence d’un indicateur :
Disponibilités des données et/ou paramètres qui
permettent de calculer l’indicateur
Les données qui permettent d’alimenter l’indicateur doivent exister et être facilement mobilisables.
Périodicité des sources de données Le pas de temps doit permettre de pouvoir, a minima, de faire un bilan tous les 6 ans dans le respect
des obligations règlementaires. Les mises à jour des sources des données doivent être régulières et
rapprochées.
Pérennité de l’organisme en charge de la
production et de la mise à jour des sources de
données
La production, l’existence de l’indicateur n’est pas remise en cause dans le temps (notamment,
l’organisme en charge de la diffusion des sources de données nécessaires à construire l’indicateur,
est pérenne)
Facilité de mesure et d’appréciation La formule de calcul et l’interprétation des résultats doivent être simples =
GRAND DAX AGGLOMERATION
30
.1.1...2. LES INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU SCOT :
Objectifs Actions principales/Indicateurs Sources
Objectif 1.
Conforter
l’attractivité du
Grand Dax et
soutenir le
développement
économique
Diversifier les activités en se positionnant sur les secteurs innovants. Dynamiser le
thermalisme
Fréquentation des établissements thermaux du Grand Dax Service Cluster thermal du Grand Dax
Nombre d’entreprise sur le Grand Dax INSEE
Nombre d’emplois au lieu de travail sur le Grand Dax DEVECO, Ville de Dax
Conforter la position de pôle commercial du Grand Dax et organiser l’offre au plus près
des habitants
Surface totale des commerces de plus de 400m2 et CA mini dans le Grand Dax Service fiscalité
Nombre de commerces par pôle secondaire, de proximité et ville centre INSEE SIRENE
Taux de vacance commerciale dans le centre-ville de Dax DEVECO , Ville de Dax
Maintenir les espaces agricoles et valoriser la production locale
Surfaces ilôts PAC RPG Mutualité sociale agricole des Landes |
GRAND DAX AGcC A LONI eu RATIO
31
Objectifs Actions principales
Indicateurs
Sources
Objectif 2.
Constituer un
territoire équilibré
et solidaire
Adapter l’offre de logements aux besoins et exigences de la population
Capacité d’hébergements touristiques CDT40
Nombre de logements autorisés par commune et par pôle SITADEL
Nombre et taux des résidences principales par commune et par pôle
Nombre et taux de logements locatifs sociaux, par commune et par pôle DDTM40 - Grand Dax Base RPLS
Nombre de places en EHPAD Direction Solidarité Départementale
Nombre et évolution du parc de logements vacants (vacance structurelle supérieure à 2 ans) INSEE RP 2016
Résorption de l'habitat indigne
Maîtriser l’étalement urbain, renforcer les centralités et promouvoir des architectures
respectueuses de l’environnement et du cadre local
Surfaces NAF consommées à vocation résidentielle par commune et sur le Grand Dax Grand Dax, SIG, données consommation foncière
Surfaces NAF consommées à vocation économique par communes et sur le Grand Dax Grand Dax, SIG, données consommation foncière
Nombre d'éléments bâtis protégés au titre du Patrimoine bâti (ZPPAUP, Monuments inscrits,
classés, Bâtiments protégés au titre du L151-19 du CU / L123-1-5-7 du CU) Grand Dax et Ministère de la culture
Limiter les déplacements automobiles et fluidifier la circulation
Fréquentation du réseau de transport en commun Translandes
Nombre de réservations des vélos en libre service (Cyclenville) Grand Dax, service Environnement, Cyclenville |
GRAND DAX AGC 1 LOMÉRATIH
32
Part modale des transports alternatifs à la voiture dans les déplacements quotidiens INSEE
Taux de motorisation par ménage INSEE
Nombre d'arrêt de bus accessibles PMR Grand Dax, SIG données accessibilité
Inscrire le Grand Dax dans l'avenir du numérique
Nombre de logements raccordables en FTTH ARCEP
Objectifs Actions principales
Indicateurs
Sources
Objectif 3.
Préserver et
valoriser les
ressources
environnementales
Protéger et économiser les ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites d'agglomérations
Surfaces inscrites en zones agricoles (A) dans les documents d'urbanisme Grand Dax, SIG, Doc d'urba
Surfaces inscrites en zones naturelles (N) dans les documents d'urbanisme Grand Dax, SIG, Doc d'urba
Surfaces naturelles protégées dans les documents d'urbanisme (Espaces boisés classés,
Eléments paysagers protégés au titre du L151-19 du CU/ex L123-1-5-7 du CU, Trames vertes
et bleues principales et secondaires)
Grand Dax, SIG, Doc d'urba
Préserver le cadre de vie en limitant les pollutions et en s’inscrivant dans une démarche
écologique responsable
Qualité des cours d'eau Régies, Institution Adour
Qualité des ressources en eau potable - tx conformité analyses physico-chimiques Régies de Dax
Qualité de l'air Atmo Nouvelle-Aquitaine
Surfaces forestières sur le Grand Dax Grand Dax, SIG, Doc d'urba = GRAND DAX
AGGLOMERATION
33
FREQUENTATION DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DU GRAND DAX
Objectif du SCoT Action Principale du SCoT Indicateur de suivi Source de l’indicateur
Conforter l’attractivité du Grand
Dax et soutenir le développement
économique
Diversifier les activités en se
positionnant sur les secteurs
innovants. Dynamiser le
thermalisme
Fréquentation des établissements
thermaux du Grand Dax
CLUSTER THERMAL
CAGD
Définition, méthode, source
Nombre de personnes bénéficiant d’un soin dans un établissement thermal du Grand Dax.
Méthode
Comptage
Sources
Cluster thermal, CAGD.
Limites de l’indicateur
Absence de limites
Analyse
La fréquentation des établissements thermaux du Grand Dax est restée relativement stable depuis plusieurs années. Toutefois, elle a évolué de + de
4,3% au cours des 6 dernières années, malgré la concurrence et les incertitudes relatives à la pérennité de la prise en charge des cures thermales par la
sécurité sociale.
Le thermalisme demeure un facteur de dynamique économique et d’attractivité positive pour le territoire. Fréquentation des établissements thermaux du
Grand Dax
70000
68000
66000 Nombre d'établissements thermaux 54000 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 62000 Se a 18, 18, 18| 16 16 17 17
58000
56000
54000
52000
50000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de curistes par ville
90,0% pig 80,0% 79,4% 78,4% 78, 2%
77,7% 77,1% 76,3%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0% L "È L L L
20,0%
10,0%
0,0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
nDax SsSaint-Paul-Lès-Dax
H
GRAND DAX IMERATION
34
.
Dax et St-Paul-lès-Dax se partagent le nombre de curistes, mais Dax reste la ville thermale principale du territoire avec plus des ¾ des curistes du Grand
Dax. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
35
Respect des prescriptions du SCoT
Cet indicateur permet de mesurer l’attractivité thermale de Dax, objectifs présents conjointement dans le SCoT et le PLUi-H du Grand Dax. Il s’inscrit dans
la dynamique de revalorisation du caractère thermal, notamment de la ville de Dax.
Le territoire du Grand Dax possède les outils économiques pour initier des projets (cluster, pépinière, hôtel d’entreprise).
Le Grand Dax s’appuie sur le thermalisme pour innover et diversifier son économie. I l constitue le chef de file régional de la « Silver économie », AQUI O Thermes, cluster thermal aquitain, oriente son savoir-faire thermal vers des missions de prévention et d’aide au bien-vieillir, complémentaires aux activités thermales conventionnées.
Autre dynamique marquante pour le territoire du Grand Dax, traduisant son investissement dans le développement d’une offre de santé adaptée à l’évolution de la population, l’implantation du Village Alzheimer. Ce village se veut un lieu d’innovation, où les autres établissements ou services de maintien à domicile pourront trouver, soit une aide dans l’accompagnement, soit de nouveaux modèles de prise en charge. Il doit être un lieu de ressources pour l’ensemble des acteurs médicaux et médicosociaux ainsi que pour les aidants.
Un projet en cours à Saint-Paul-lès-Dax participera probablement à renforcer la stabilité de la fréquentation des établissements thermaux du Grand Dax.
Le Centre Aquatique du Grand Dax, en cours de construction, dont la livraison est programmée mi 2020, sera alimenté en eau minérale issue de la
ressource thermale.
Le territoire valorise ainsi la ressource en eau et son image de premier territoire thermal en France avec 15% du marché français du thermalisme.
Par ailleurs, le territoire étend ses domaines de diversification avec :
- Pulseo, le centre d’innovation technologique du Grand Dax qui accueille et soutient des entreprises en émergence,
- Le Data center qui est un équipement de pointe pour l’hébergement et la sécurisation de données numériques. Il contribue à la réalisation de l’écosystème local d’un territoire 100% numérique.
• L’enseignement supérieur avec le développement de l’offre de formation : Première Année Commune aux Etudes de Santé (médecine, odontologie,
maïeutique, pharmacie et paramédical), école In’Tech (école supérieure d'informatique qui a ouvert en 2017), Grand Dax Manager (formation à destination des entrepreneurs), le campus pour les métiers du bois, l’institut du thermalisme, le centre international de Formation Hélicoptère, BTS, BTSA, licences pro. 2900
2800
2700
2600
2500
2400
2300
2200
2100
Evolution du nombre d'entreprises sur le Grand
2012 2013
Dax
2014 2015 2016
GRAND DAX AGGLOMERATI In
36
NOMBRE D’ENTREPRISES SUR LE GRAND DAX
Objectif Action Principale Indicateur Sources
Conforter l’attractivité du Grand
Dax et soutenir le développement
économique
Diversifier les activités en se
positionnant sur les secteurs
innovants. Dynamiser le
thermalisme
Nombre d’entreprises sur le
Grand Dax
CLUSTER THERMAL
CAGD
Définition, méthode, source
Calcul du nombre d’entreprises ayant leur siège social sur le Grand Dax.
Méthode
Comptage
Source
INSEE REE : Répertoire des entreprises et des établissements
Période 2012-2017.
Limites de l’indicateur
Absence de données 2018.
Analyse
Augmentation de 8,4% en 4 ans. Présence d’une baisse en 2014 suivi d’un pic en 2015.
Respect des prescriptions du SCoT
Cet indicateur permet de mesurer le degré d’attractivité économique du Grand Dax. Il s’inscrit dans une dynamique de valorisation de l’emploi et de
l’entrepreneuriat sur le territoire.
Le Grand Dax s’est engagé dans l’aménagement de pôles d’activités économiques communautaires qui favorisent considérablement l’accueil des en- treprises sur le territoire. Le territoire compte désormais 6 pôles économiques qui accueillent 71 entreprises et génèrent 1260 emplois.
Les différentes actions de développement économiques soutenues par le Grand Dax (Aqui’o Thermes, Pulseo, Data center, formations supérieures, revita- lisation du cœur de ville, …) soutiennent également le développement de l’emploi et l’attractivité du territoire. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
37
NOMBRE D’EMPLOIS AU LIEU DE TRAVAIL SUR LE GRAND DAX
Objectif Action Principale Indicateur Sources
Conforter l’attractivité du Grand
Dax et soutenir le développement
économique
Diversifier les activités en se
positionnant sur les secteurs
innovants. Dynamiser le
thermalisme
Nombre d’emplois au lieu de
travail sur le Grand Dax
INSEE
Définition
Les emplois comptabilisés sont ceux du lieu de travail des personnes (par opposition des emplois des personnes selon leur lieu de résidence), soit
l'agrégation des emplois au lieu de travail dans les communes.
Méthode
Comptage
Source
INSEE REE
Période 2012-2016
Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d'information pour la diffusion et l'étude de la démographie des entreprises et des
établissements. Ce répertoire permet de constituer un certain nombre de fichiers annuels :
- Les bases de stocks sont constituées à partir du REE et regroupent d'une part, les Unités Légales (entreprises) actives et, d'autre part, les établissements
actifs en France métropolitaine et dans les DOM au 1er janvier de l'année considérée. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.
- Les fichiers annuels de créations d'entreprises et de créations d'établissements sont constitués à partir du REE. Les données de l'année N sont disponibles
en N+1. 2011 2016
Nb d'emplois au lieu de
travail 24990 25070
=
GRAND DAX AGGLOMERATION
38
Limites de l’indicateur
Incapacité de récupération de données postérieures à 2016 en raison de la nature de la donnée INSEE.
Analyse
Augmentation de 0,3%, soit 80 nouveaux emplois créés en 5 ans.
Le Grand Dax concentre environ 17% des emplois landais, et constitue le premier pôle économique à l’échelle du département.
La croissance du nombre d’emplois, très forte, qu’a connu le territoire depuis 1999 tend à diminuer. De 1999 à 2008, le taux de croissance annuel moyen du nombre d’emplois était de 2% contre 0,25%, de 2008 à 2016.
L’offre d’emplois est principalement concentrée sur les polarités de Dax et Saint-Paul-lès-Dax.
Respect des prescriptions du SCoT
Le SCoT préconise la création de 10 000 emplois à horizon 2030 pour répondre à la croissance démographique en maintenant le ratio de 2,1 habitants
pour un emploi.
Seulement 80 emplois ont été créés en 5 ans, ce qui est très inférieur à la projection du SCoT puisque ce rythme ne produirait que 1 120 nouveaux emplois
d’ici 2030. Cette inflexion de la création d’emplois est à rapprocher de la croissance démographique moins favorable au cours des dernières années, 0,5%
entre 2008 et 2016, contre une croissance annuelle moyenne de 1,8% dans les projections du SCoT.
Elle correspond également à un ralentissement global de la dynamique économique. 1] Nombre d'emplois au lieu de travail 2016
ACTIONS €
9
= GRAND DAX
AGGLOMÉRATION
39 = GRAND DAX
AGGLOMERATION
40
SURFACE COMMERCIALE
Objectif Action Principale Indicateur Sources
Conforter l’attractivité du Grand
Dax et soutenir le développement
économique
Conforter la position de pôle
commerciale du Grand Dax et
organiser l’offre au plus près des
habitants
Surface commerciale CAGD
Définition
Commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, soumis à la taxe
sur les surfaces commerciales (Tascom)
Méthode
Comptage
Sources
Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Période 2012-2018
Limites de l’indicateur
Absence de données sur 2019.
Analyse
La surface commerciale a augmenté de 10% en 6 ans, avec un pic en 2018, et une forte augmentation qui s’inscrit dans la durée en 2016. Surface de vente par an occupée par des
entreprises sur le Grand Dax
106000
104000
102000
100000
98000
96000 -
94000
92000 ;
90000
88000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
= GRAND DAX
OMERATION
41
Les commerces du Grand Dax couvrent les besoins d’une population équivalant à 189 000 habitants et rayonnent très largement dans le département. Le nombre d’entreprises commerciales a augmenté d’environ 20 % ces dix dernières années (source : INSEE). Les commerces sont concentrés sur Dax et Saint- Paul-lès-Dax (84%).
Le territoire dispose ainsi d’un rayonnement commercial important. Cependant, le développement de projets commerciaux sur les territoires voisins ainsi que la mutation des modes de consommation et de déplacements (e-commerce, coût de la mobilité…) interrogent sur la capacité du bassin de consom- mation à absorber de nouvelles offres et sur le maintien de l’activité commerciale traditionnelle dans les centralités.
Respect des prescriptions du SCoT
Dans la poursuite du schéma directeur commercial 2007-2011, adopté en 2006, le SCoT (approfondi par le DAC) fixe comme objectif principal au territoire en matière de développement commercial de conforter sa position de pôle commercial et organiser l’offre au plus près des habitants.
Il a établi la création de 9 zones d’aménagement commercial (ZACOM) destinées prioritairement à l’accueil des grandes et moyennes surfaces commer- ciales, notamment des magasins ou des ensembles commerciaux de plus de 1.000 m² de surface de vente ou 1.200 m² de surface de plancher. Ceci afin de conforter son rayonnement commercial à l’échelle départemental. H
GRAND DAX OMERATION
42
Toutefois, le développement commercial ne doit pas s’effectuer au détriment des commerces de proximité. A part les villes de Dax et St-Paul-lès-Dax, qui accueillent de nombreux commerces traditionnels, seules sept communes de l’agglomération proposent des services commerciaux de proximité, alors que la croissance démographique des communes rurales se poursuit.
En complément des moyennes et grandes surfaces, le Grand Dax affirme la volonté de redynamiser le commerce de proximité dans les communes rurales, comme urbaines.
La recherche d’un équilibre entre les communes du Grand Dax permet de limiter les déplacements, de conforter les centralités urbaines et de répondre aux besoins des ménages peu mobiles.
Un des enjeux majeurs également réside en la préservation, voire le renforcement, de la centralité dacquoise. En pleine mutation, le cœur de ville dacquois offre de nouvelles perspectives et s’affirme comme un véritable lieu de vie. Dans le cadre du programme « Cœur de ville » et de ses aménagements urbains, un volet important est consacré aux actions de revitalisation pour conforter et augmenter l'attractivité commerciale de Dax, et notamment de son centre-ville. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
43
NOMBRE DE COMMERCES DU QUOTIDIEN PAR POLE SECONDAIRE, POLE DE PROXIMITE, VILLE CENTRE
Objectif Action Principale Indicateur Sources
Conforter l’attractivité du Grand
Dax et soutenir le développement
économique
Conforter la position de pôle
commercial du Grand Dax et
organiser l’offre au plus près des
habitants
Nombre de commerces du
quotidien par pôle secondaire,
pôle de proximité, ville centre
INSEE
Définition
Le commerce de quotidienneté regroupe les commerces pour lesquels les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents :
commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac
et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de
journaux, papeteries et pharmacies.
Méthode :
Comptage
Sources :
INSEE SIRENE
Période 2012 et 2019
Limites de l’indicateur
Absence de données sur certaines communes.
Analyse
On constate des disparités quant à l’accès à un commerce de proximité, et le maintien d’une forte concentration de l’offre commerciale du quotidien sur
le pôle urbain, ainsi qu’une baisse sur les pôles de proximité notamment. Répartition des commerces du
quotidien par pôle
-Paul-lès-Dax 20,00% 82,90% 84,10%
80,00%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
ercis-les-Bains one SAR ENOUR 5,30% 3 10,00% ’ 30%
-Vincent-de-Paul 0,00 Ex tn VS
-Cambran Poie urbain Pôle secondaire Pole de proximite
22012 2019
-Gourby
-Pandelon
Æ Carrenerce dus poti den
Commens dirreett sem 6e dtné :Lotdaraperers-guiti Dons hoertes- Chat eme Loesrretc es
de dre et héqpareen, de boëmore, de taliec et autres ce cal où 1 st rate
Mapéretnen. rncirés, trafonats. Clés Katia n bimgertes. manlarets Ge pomntratur, phagatentes 1 phuartrnchet
n
CN PA 44
1
Respect des prescriptions du SCoT
1 PLUI-H Grand Dax = GRAND DAX
AGGLOMERATION
45
Le SCoT préconise de conforter la position de pôle commercial du Grand Dax et d’organiser l’offre au plus près des habitants.
Si l’offre commerciale tend à se maintenir, voire à se développer et répondre ainsi à l’objectif de préservation du rayonnement commercial du territoire, l’effet de concentration, accentuée au cours des dernières années sur le pôle urbain, semble aller contre l’objectif de la proximité.
Seules sept communes de l’agglomération proposent des services commerciaux de proximité, alors que la croissance démographique des communes rurales se poursuit.
Cette tendance est à surveiller afin de préserver une offre au plus près des habitants et participer à une complémentarité entre les communes du Grand
Dax qui permettent de limiter les déplacements, de conforter les centralités urbaines et de répondre aux besoins des ménages peu mobiles.
Par ailleurs, les actions en faveur du renforcement de la centralité dacquoise, dans le cadre du programme Cœur de ville notamment, constitue une action de revitalisation positive du centre historique qui participe de l’identité du territoire.
Des actions similaires de revitalisation des centres bourgs doivent accompagner le maintien et le développement des commerces dans les centralités du territoire. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
46
TAUX DE VACANCE COMMERCIALE DANS LE CENTRE-VILLE DE DAX
Objectif Action Principale Indicateur Sources
Conforter l’attractivité du Grand
Dax et soutenir le développement
économique
Conforter la position de pôle
commercial du Grand Dax et
organiser l’offre au plus près des
habitants
Taux de vacance commerciale
dans le centre-ville de Dax
Ville de Dax
Définition
Locaux commerciaux n’ayant pas trouvé preneur à la location au bout de deux années.
Méthode
Comptage terrain
Source
Direction économique, Ville de Dax
Période 2013-2018
Limites de l’indicateur
Absence de données 2012
Analyse
Le taux de vacance du centre-ville de Dax reste, depuis 2014, au-dessus de la limite des 10% avec un pic en 2016 à plus de 15%.
Cela marque une relative fragilité de la dynamique économique du centre-ville de Dax qui est soumis aux évolutions des usages, dématérialisation des
achats notamment, et au développement de l’offre concurrentielle des pôles commerciaux. Taux de vacances commerciale dans le centre ville
de Dax
18%
16%
1 4%
12%
ra
8%
6%
4%
2%
0% :
2013 2014 2015 2016 2017 2018
= GRAND DAX
OMERATION
47
Respect des prescriptions du SCoT
Le SCoT préconise de conforter la position de pôle commerciale du Grand Dax et d’organiser l’offre au plus près des habitants.
Dans le cadre du programme Cœur de ville et de ses aménagements urbains, un volet important est consacré aux actions de revitalisation pour conforter et augmenter l'attractivité commerciale de Dax et notamment de son centre-ville.
La Ville a engagé un plan d'actions en faveur du commerce et de l'artisanat comprenant dans un premier temps un éventail de mesures volontaristes pour agir en levier sur l'accompagnement des commerçants, les synergies avec les acteurs économiques, la rénovation des boutiques, la promotion des activités commerciales.
La Ville s'est également saisie de dispositifs fiscaux et urbanistiques pour influer sur la réouverture de locaux commerciaux fermés et délaissés, sur le niveau des loyers pratiqués et pour préserver la richesse et la singularité du tissu artisanal et commercial au cœur du centre historique.
L'instauration d'un périmètre de linéaire commercial dans le PLU, repris et étendu dans le PLUi-H, favorise le maintien de l’activité économique dans les rez-de-chaussée des immeubles. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
48
Ces actions s’accompagnent également d’une requalification des équipements et des espaces publics : avenue St-Vincent-de-Paul, place de la fontaine chaude, restructuration des Halles…
La labellisation Villes et Pays d'art et d'histoire, en 2019 marque la reconnaissance de la politique engagée en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine du centre historique qui contribue à sa dynamique.
Enfin, la Ville et l’Agglomération coordonnent la politique de stationnement et de mobilité urbaine afin de faciliter la circulation des marchandises et des usagers dans l’hypercentre.
Un schéma cyclable déploie une politique de développement des modes doux avec de nouvelles infrastructures de circulation et de déplacements qui confortent les déplacements et les usages de proximité à la faveur de l’attractivité du cœur de ville. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
49
SURFACE ILOTS PAC RPG
Objectif Action Principale Indicateur Sources
Conforter l’attractivité du Grand
Dax et soutenir le développement
économique
Maintenir les espaces agricoles et
valoriser la production locale
Surface ilôts PAC RPG Agence de service et de paiement
( ASP)
Définition
Dessin des îlots culturaux des exploitants agricoles qui déposent des dossiers de demandes d’aides liées aux surfaces (RPG = registre parcellaire agricole).
Méthode
Comptage de 2012 à 2017
Sources
Agence de service et de paiement (ASP).
Limites de l’indicateur
Absence de données 2018 Surface
RPG 2012 2013 2014 2015 2016 2017
7737,41 7601,16 7/7601,18 7593,28 7566 7488,78
=
GRAND DAX AGGLOMERATION
50
Analyse
Les surfaces RPG poursuivent leur déclin avec une diminution de 3% en 5 ans.
Le Grand Dax, dans le cadre du PLUi-H, a réalisé une étude sur la transmission/reprise des exploitations. Il apparait que seulement 15 % des exploitations
sont certaines d’être reprises (contre 25 % pour le département). 60 % des exploitations concernées par la question de la succession ne connaissent pas
les modalités de transmission de leur entreprise ni leur successeur.
Le secteur agricole, qui marque les paysages et l’identité de notre territoire, présente ainsi une forte précarité qui s’inscrit dans les constats nationaux.
Respect des prescriptions du SCoT
Le SCoT a fixé pour objectif de « Maintenir les espaces agricoles et valoriser la production locale ».
Le PLUi-H a largement traduit cet objectif à travers la réduction des espaces ouverts à l’urbanisation au profit des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Près de 700 ha ont été reclassés de U, ou AU, en N ou A.
Par ailleurs, par rapport à la consommation passée, le PLUi-H justifie de :
- un dépassement des objectifs de réduction de la consommation foncière fixés par le SCoT : -74% pour l’habitat (contre 50% fixé par le DOO), et -56%
pour l’Economie et l’Equipement (contre -30% fixé par le DOO).
- la réduction à hauteur de -36% de la consommation foncière des espaces NAF par rapport à la dernière décennie, et ce malgré la faible dynamique de
cette période de référence (moins 26% pour l’Habitat et moins 52% pour l’Economie et l’Equipement) = GRAND DAX
AGGLOMERATION
51
- la recomposition du modèle de développement urbain avec le recentrage de l’urbanisation dans et en continuité des centralités et avec la compression
des zones d’urbanisations diffuses, ou secteurs de tailles et de capacités limitées (STECAL), détachées des centralités,
- la prise en compte d’enjeux environnementaux, agricoles et forestiers, qui invitent à la structuration d’un projet de développement plus responsable.
Par ailleurs, la structuration des Halles de Dax, dont l’attribution des emplacements a privilégié les producteurs locaux, vise à valoriser les filières courtes. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
52
CAPACITE D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l’offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Capacité d’hébergements
touristiques
CDT 40
Définition
Ce fichier contient les principaux indicateurs sur les capacités des communes en hébergement touristique (hôtels, campings et autres hébergements
collectifs).
Méthode
Comptage sur l’année 2012 et 2019
Sources
CDT40 : Comité départemental du Tourisme des Landes
Limites de l’indicateur
Pas de limites Capacité d'hébergement touristiques sur le Grand
Dax
14 000
13 800
13 600
13 400
13 200
13 000
12 800
12 600
12 400
D 12 000 2012 2019
H
GRAND DAX OMÉRATION
53
Analyse
Evolution de +3% en 7 ans.
Le thermalisme a un impact incontestable en matière de tourisme. En effet, les curistes profitent également des activités que propose le territoire, impactant indirectement l’ensemble de l’offre touristique.
Ainsi, le développement d’une offre touristique diversifiée doit permettre de retenir une partie de cette population sur le territoire et développer une offre de séjour.
Au-delà du thermalisme, le territoire dispose de différents atouts :
• Ses hébergements nombreux et variés, allant de l’hôtel *** au gîte rural,
• Son patrimoine naturel : barthes, forêts, rivières, étangs, carrières (en lien avec chapitre 4 relatif au patrimoine),
• Son tourisme culturel : Saint-Vincent-de-Paul et Buglose,
• Son patrimoine bâti : monument historique, patrimoine vernaculaire (en lien avec chapitre 4 relatif au patrimoine),
• Son offre commerciale riche et diverse, vu précédemment,
• Sa situation géographique idéale au sud des Landes et au cœur de la Gascogne,
• Des aménagements de liaisons douces propices à la randonnée, = GRAND DAX
AGGLOMERATION
54
• Des axes touristiques majeurs : la Scandibérique (Eurovélo 3), le sentier de découverte de l’Adour,
• De nouveaux équipements touristiques : un projet de Golf et de centre aquatique, etc.
Le territoire rural, mais à la fois proche des thermes, est propice au développement d’un tourisme d'authenticité, de convivialité, de nature, de calme, de découverte et d'espace. A ce titre, des hébergements labellisés Gites de France existent sur la plupart des villages de la Communauté d'Agglomération et participent au développement local du territoire.
Pour les exploitations agricoles, ce type d’activité constitue une forme d’accueil à la ferme et de diversification de l’activité agricole, contribuant à la viabilité économique grâce à des ressources complémentaires. Néanmoins, l’évolution de la population en milieu rural fait qu’aujourd’hui, moins de 10 % des propriétaires de gites ruraux sont effectivement agriculteurs, actifs ou retraités.
Respect des prescriptions du SCoT
Le SCoT fixe pour objectif d’« Adapter l’offre de logements aux besoins et exigences de la population ».
Le tourisme thermal constitue une demande structurante justifiant d’une offre d’hébergement et de services en conséquence.
Le territoire vise à orienter le curiste vers des parcours et des offres touristiques complémentaires visant à valoriser le séjour ou à justifier son prolongement.
Les atouts incontestables du territoire du Grand Dax doivent être mis en scène en faveur d’une diversification de l’offre touristique mais aussi en faveur d’une répartition plus équilibrée de l’offre touristique sur l’ensemble du territoire.
Le tourisme vert, mais aussi d’affaire, constituent des voies de diversification soulignées.
Le Grand Dax conforte ses équipements et services (Splendid, projet de golf, centre aquatique, Halles, voies cyclables, patrimoine…) afin de développer le secteur tourisme.
L’augmentation du nombre d’hébergements (+3 % en 7 ans) est un signe encourageant. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
55
NOMBRE DE LOGEMENTS AUTORISES PAR COMMUNE ET PAR POLE
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Nombre de logements autorisés
par commune et par pôle
SDES Ministère
Définition
Les données de SITADEL proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les logements autorisés sont pris en
compte à date réelle.
Méthode
BD SITADEL
Sources
SDES/ Ministère
Période 2012-2018
Limites de l’indicateur
Pas de limites Nombre de logements autorisés par année sur le
Grand Dax
700
600
500
400
0 | Ï | | | |
2012 2013 2014 2015 2016 2018
30 o
20 o
10 o
Nombre de logements autorisés par pôle
pôle scondoire ME
..
0 500 1000 1500 2000
D ZT El
H
GRAND DAX IMERATION
56
Analyse
Après une forte dynamique dans les années 2000, le territoire a connu une période de
ralentissement de la production de logement suivie d’une forte reprise sur la période récente
notamment en 2017
La répartition du nombre de logements, entre pôle, marque la prédominance des pôles les
plus structurés, les pôles urbains et secondaires.
Pôle urbain Pôle secondaire Pôle de proximité Total
Nombre de logements autorisés 1614 536 419 2569
% 63% 21% 16% 100% = GRAND DAX
AGGLOMERATION
57
Respect des prescriptions du SCoT
Le SCoT, afin de lutter contre l’étalement, propose une répartition du développement en relation avec le niveau d’équipement existant et attendu des
différents pôles, soit 50% sur le pôle urbain, 30% sur les pôles secondaires, 20% sur les pôles de proximité.
La tendance depuis 2012 a légèrement privilégié le pôle urbain au détriment des 2 autres catégories, ce qui va au-delà de l’objectif initial du SCoT renforçant
le développement des communes les mieux équipées.
Le PLUi-H conforte cette tendance en retenant la répartition suivante : 60% sur le pôle urbain, 20% sur les pôles secondaires et 20% sur les pôles de
proximité. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
58
NOMBRE ET TAUX DE RESIDENCES PRINCIPALES PAR COMMUNE ET PAR POLE
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Nombre et taux de résidences
principales par commune et par
pôle
INSEE
Définition
Résidences principales déclarées au recensement général de la population INSEE
Méthode
Comptage
Sources
INSEE RP
Période 2011-2016.
Limites de l’indicateur
Absence de données 2017 et 2018 en raison de la nature de la donnée INSEE. Part de résidences principales sur le Grand Dax
70 000
60 000
50 000
40 000
30.000
“ BE El 100000 2012 2016 & Population @ Résidence principale
2012 2016
Logements totaux 35 557 33 678
Résidence principale 25995 26952
Taux de résidences principales 73,1 80,0
= GRAND DAX
LOMERATION
59
Analyse
En 2012, le nombre de résidences principales représentait 25 995 logements,
soit 73,1% du nombre total de logements sur le Grand Dax, contre 26 952 logements, soit 80% du nombre total de logements en 2016.
En 4 ans, le nombre de résidences principales a augmenté de + 957 logements, soit +239,25 logements / an.
Respect des prescriptions du SCoT
Le rythme de production de logements a été de 239 logements/ an entre 2012 et 2016 ce qui est très inférieur au rythme proposé dans le SCoT de 550
logements/an.
Ce net ralentissement correspond à une conjoncture économique moins favorable et à un ralentissement de la croissance démographique par rapport à la
période passée. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
60
La politique de l’habitat fixée dans le PLUi-H est toutefois maintenue dans ses objectifs et dans son rythme de production de logements.
En effet, en dépit de ce ralentissement, la croissance demeure plus dynamique qu’à l’échelle départementale et de la nouvelle Région ce qui souligne
l’attractivité du territoire, et si le contexte des années 2008 à 2016 a été moins favorable au développement démographique et résidentiel, du fait de la
crise économique notamment, ces deux dernières années les projets reprennent et de nouveaux ménages s’installent sur le territoire. La proximité du littoral
et du Pays Basque, dynamiques et attractifs, auront des impacts sur la croissance de l’agglomération dacquoise dans son ensemble. Les prix du foncier et
de l’immobilier y restent plus abordables que sur la côte et plus adaptés aux profils des ménages actifs à la recherche d’un logement en accession.
Le scénario de production de logements tient compte de la structure de la demande et de l’offre en logements :
- diminution de la taille moyenne des ménages : environ 1,83 personne par ménage à horizon 2030
- maintien des taux de vacance (environ 8%) et de résidences secondaires (environ 12%)
- renouvellement de l’offre de logements obsolètes sur un rythme légèrement supérieur à celui observé récemment – effet Cœur de Ville (30 logements
par an).
Ainsi, le scénario retenu dans le PLUi-H, de l’ordre de 550 logements par an, s’inscrit dans la lignée des objectifs du SCoT (10 421 logements en 18 ans, soit
environ 570 logements par an) et devra permettre de répondre aux besoins de sa population interne mais aussi d’assurer l’accueil du flux migratoire.
Le PLUi-H s’inscrit ainsi dans les objectifs et prescriptions du SCoT en respectant le principe de compatibilité. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
61
NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, PAR COMMUNE ET PAR POLE
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Nombre total de logements
locatifs sociaux, par commune et
par pôle
DDTM
Définition, méthode et source
Logements comptabilisés dans le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Les foyers et les résidences sociales sont exclus du répertoire des
logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS).
Sont retenus dans la définition les logements type PLAI, PLUS, PLI.
Méthode
Calcul : BD RPLS sur la période 2012-2018
Sources
DDTM40 : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Limites de l’indicateur
Pas de limites
Analyse
Le nombre total de logements locatifs sociaux (LLS) sur le Grand Dax a augmenté de 287 en 4 ans, soit 72 logements sociaux/an, alors que dans le même
temps, le nombre de résidences principales augmentait de 957 logements, soit + 239,25 logements/an. Nombre de logements locatifs sur le
Grand Dax
3900
3700
3500
3300
3100 E
2900
2012 2013 2014 2015 2016
= GRAND DAX
OMÉRATION
62
Les LLS ont ainsi constitué 30% de la production de résidences principales entre 2012 et 2016, faisant passer de 10 à 11% la part globale de LLS dans le
parc de logements.
2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de loge-
ments sociaux
produits
3254 3388 3406 3476 3541
Respect des prescriptions du SCoT
一 Le SCoT a fixé pour prescription d’assurer la réalisation de logements sociaux, en fonction du niveau de développement et de services des
communes, soit au moins 24% de logements à vocation sociale sur le territoire, répartis de la sorte :
- 30 % des nouveaux logements produits sur le pôle urbain doivent être des logements sociaux. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
63
- 20 % des nouveaux logements produits sur les pôles secondaires doivent être des logements sociaux.
- 10 % des nouveaux logements produits sur les pôles à proximité doivent être des logements sociaux.
Entre 2012 et 2016, le rythme de production de LLS a été ralenti, à l’instar de la production globale, mais la part de LLS a été respectée et même
dépassée : 30% contre 24% dans les objectifs du SCoT.
Le PLUi-H s’inscrit dans cette répartition avec un objectif de 129 LLS produits par an, soit 23% de la production, avec quelques nuances dans la
répartition :
Pôles urbains :
- 25% des nouveaux logements produits sur Dax
- 30% des nouveaux logements produits sur St-Paul-lès-Dax
Pôles secondaires :
- 30% Narrosse et St-Vincent-de-Paul (logique de rattrapage)
- 20% des nouveaux logements produits sur Mées, Oeyreluy, Tercis-Les-Bains et Saugnac-et-Cambran
Pôles de proximité :
- 10% des nouveaux logements produits sur toutes les communes concernées. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
64
NOMBRE DE PLACES EN EHPAD
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Nombre de places en EHPAD Direction Solidarité
Départementale
Définition, méthode, source
Calcul du nombre de places totales en EHPAD.
Les autres dispositifs d’accueil personnes âgées ne sont pas compatibilisés.
Méthode
Comptage
Sources
Conseil départemental - Direction Solidarité
Limites de l’indicateur
Absence de données autres que 2015 et 2019 Raison sociale 2015 2019
EHPAD DU CH DE DAX 100 100
EHPAD MARIE PATICAT 65 65
EHPAD LES ALBIZZIAS 110 110
EHPAD GASTON LARRIEU 80 80
EHPAD LE BERCEAU 96 87
EHPAD L'OUSTAOU 53 53
EHPAD LE HAMEAU DE
SAUBAGNAC 60 60
EHPAD ALEX LIZAL 73 73
Total 637 628
GRAND DAX 2ATH OME Zn
65
Analyse
Le nombre de places en EHPAD a diminué de 1,4% en raison de la fermeture de lits à l’EHPAD du Berceau.
Ce chiffre est à mettre en rapport avec la tendance au vieillissement de la population qui est un peu plus marquée sur notre territoire que sur les territoires
de référence : les plus de 60 ans représentent 30.4% de la population en 2013, contre 29.4% dans les Landes et 28.4% dans la Région.
Entre 2011 et 2016, les plus de 60 ans ont augmenté avec un rythme annuel moyen de 2.2% traduisant un vieillissement important de la population. L’indice
de jeunesse de la CA du Grand Dax, c’est-à-dire le rapport entre la population de moins de 20 ans et celle de plus de 60 ans est de 0,64 en 2016 alors qu’il
était de 0.74 en 2008.
Le village Alzheimer qui devrait être livré début 2020 offrira une capacité de 120 places dans le cadre d ‘un projet expérimental innovant.
En complément, des places en EHPAD, une offre en matière de résidences séniors tend à se développer et permet de fournir une offre complémentaire
s’adressant à une population autonome.
Pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées, le Grand Dax propose également, en réponse à une demande croissante, des services aux seniors
(auxiliaire de vie, portage de repas, téléalarme) ainsi que des aides pour les travaux d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap à travers
les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). = GRAND DAX
AGGLOMERATION
66
Respect des prescriptions du SCoT
Le SCoT affiche l’objectif d’adapter l’offre de logements aux besoins et exigences de la population.
Le vieillissement de la population était identifié dans le SCoT et le PLH avait identifié les personnes âgées comme public spécifique à prendre en compte.
Le PLUi-H reprend ces objectifs et enjeux, comme rappelé dans le Diagnostic page 138, en synthèse des enjeux identifiés pour le volet Habitat :
- « L’accueil de familles sur le territoire pour contrebalancer le phénomène de vieillissement, par la production de logements qui répondent à leurs attentes
et leur budget.
- La réponse aux besoins liés au vieillissement de la population, en poursuivant la diversification du parc engagé et en adaptant le parc existant aux
nouveaux besoins. ».
Le POA comprend la Fiche-Action 11 : Adapter le parc de logements et développer une offre spécifique pour permettre le maintien à domicile des personnes
âgées et rappelle :
- les éléments de constats suivants :
« Sur le territoire, l’offre en hébergement est dominée par les EHPAD qui ne répondent qu’à certaines catégories de besoins et de population. Parallèlement,
se développe une offre de résidences seniors mais l’offre intermédiaire entre le logement banalisé et l’hébergement spécialisé est peu développée alors
que des aspirations au maintien à domicile s’expriment de plus en plus »,
ainsi que :
- les objectifs qui en découlent :
o Diversifier les possibilités d’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie ;
o Eviter le recours à l’EHPAD pour les personnes désirant rester à domicile. »
Le village Alzheimer qui devrait être livré début 2020 offrira une capacité de 120 places dans le cadre d ‘un projet expérimental innovant.
En complément, des places en EHPAD, une offre en matière de résidences séniors tend à se développer et permet de fournir une offre complémentaire
s’adressant à une population autonome.
Pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées, le Grand Dax propose également, en réponse à une demande croissante, des services aux seniors
(auxiliaire de vie, portage de repas, téléalarme) ainsi que des aides pour les travaux d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap à travers
les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). = GRAND DAX
AGGLOMERATION
67
NOMBRE ET TAUX DE LOGEMENTS VACANTS
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Nombre et taux de logements
vacants
INSEE RP
Définition
Logements considérés comme vacants depuis 2 ans (Recensement général de la population INSEE).
Méthode
Comptage - Recensement de la population
Source
INSEE
Période 2011-2016
Limites de l’indicateur
Absence de données 2017-2018 en raison de la nature de la donnée INSEE. 40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
Part de logements vacants sur le Grand Dax
2012
= Nombre de logements vacants
2016
s Nombre de logements
GRAND DAX AGGLOMÉRATIH In
68
Analyse
Le taux de vacance en 2012 était de 8,4% et en 2016 de 8,2%.
Le taux global voisine avec les taux acceptables de vacance qui comprennent une vacance structurelle incompressible (travaux, turn over, ventes…), toutefois
cela cache des disparités et notamment une vacance supérieure à Dax qui tend à augmenter sur la période récente. Cela souligne une certaine fragilité du
centre ancien notamment, soumis aux mutations des modes de consommation et de logements.
Le Grand Dax a mis en œuvre sur son territoire une opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain « habiter mieux », OPAH RU
(2008/2013) qui a permis la réhabilitation de 382 logements. Puis une seconde OPAH (2015/2018), « Des aides pour toit » qui a permis l’amélioration de
237 logements avec des logements vacants remis sur le marché.
La lutte contre la vacance passe également par une approche globale de maintien de l’attractivité des centralités, à travers des actions sur le logement, sur
l’économie, l’emploi ou encore la qualité urbaine. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
69
Respect de l’objectif SCoT :
Il parait nécessaire de poursuivre les efforts en matière de réhabilitation des logements anciens et les actions de renforcement de l’attractivité de l’hyper
centre à travers les actions de type OPAH ou cœur de ville-ORT qui s’engagent.
Le POA propose une Fiche-Action 8 : Développer des actions d’amélioration de l’habitat et lutter contre la vacance qui propose une poursuite des actions
engagées, à savoir une nouvelle OPAH en complément de l’« Action cœur de ville » qui constitue la Fiche action 10.
Concernant, la vacance un travail particulier sera mis en œuvre dans le cadre de cette Action 8.
En complément, la Ville poursuit ses actions de soutien au développement économique du cœur de ville, son action d’embellissement des espaces
publics et de renforcement de ses équipements avec la requalification des Halles qui contribuent au renouveau urbain. 2011 2013 2015 2017
Nombres de logements insalubres 950 816 752
GRAND DAX ” £ Rte = LOMERATH An
70
NOMBRE DE LOCAUX D’HABITATION AU CONFORT MEDIOCRE
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Nombre de locaux d’habitation
au confort médiocre
DGFIP
Définition, méthode, analyse
Nombre de locaux présentant un défaut de confort, dont les codes renseignés dans les fichiers fonciers sont ccoaff='H', dnupev='001' et dcapec commence
par 7 ou 8. Ils renvoient à des logements induisant des situations de précarité sociale et énergétique.
Méthode
Comptage de fichiers fonciers.
Sources
DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
Limites de l’indicateur
Absence de données pour 2017
Analyse
Le nombre de logements insalubres a baissé de 21% en 4 ans, passant de 950 à 752. La dynamique est très positive même si le recul est faible. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
71
Le Grand Dax a mis en œuvre, sur son territoire, une opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain « Habiter mieux », OPAH
RU (2008/2013), qui a permis la réhabilitation de 382 logements. Puis une seconde OPAH (2015/2018), « Des aides pour toit » qui a permis l’amélioration
de 237 logements. Parmi ces logements réhabilités, une partie relève des logements insalubres.
Les secteurs cibles semblent concerner les centralités anciennes, dont le renouveau passe par une approche globale de soutien de leur attractivité et
dynamique, à travers des actions sur le logement, sur l’économie, l’emploi ou encore la qualité urbaine.
Le recentrage de l’urbanisation dans et autour des centralités, en opposition au phénomène d’étalement urbain, participe également de cette dynamique
positive favorisant le renouvellement urbain du parc existant.
Respect de l’objectif SCoT :
Il paraît nécessaire de poursuivre les efforts en matière de réhabilitation des logements anciens et les actions de renforcement de l’attractivité de l’hyper
centre à travers les actions de type OPAH ou cœur de ville-ORT qui s’engagent.
Le POA propose une Fiche-Action 8 : Développer des actions d’amélioration de l’habitat et lutter contre la vacance qui propose une poursuite des actions
engagées, à savoir une nouvelle OPAH en complément de l’« Action cœur de ville » qui constitue la Fiche action 10.
En complément, la Ville poursuit ses actions de soutien au développement économique du cœur de ville, son action d’embellissement des espaces
publics et de renforcement de ses équipements avec la requalification des Halles qui contribuent au renouveau urbain. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
72
SURFACES NAF CONSOMMEES A VOCATION RESIDENTIELLE PAR COMMUNE ET SUR LE GRAND DAX
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Surfaces NAF consommées à
vocation résidentielle par
commune et sur le Grand Dax
CAGD
Définition, méthode, source
Calcul de la surface NAF consommée à des fins d’habitats.
Méthode
Comptage
Sources
CAGD ; données exploitées dans le PLUi-H approuvé en 2019
Limites
Absence de limites
Analyse
97.36 ha d’espaces NAF ont été consommés à des fins résidentielles, soit 67,88% de la consommation foncière totale NAF sur la période 2012-2018.
Cela correspond à un rythme de 13.9 ha /an de consommation d’espaces NAF contre 32.7 ha / an maximum fixés par le SCoT, suivant un objectif de
réduction de la consommation foncière de -50% par rapport à la période précédente de référence.
Dans le cadre du PLUi-H, 233 ha, soit un rythme de 19 ha/ an, sont destinés au développement résidentiel. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
73
Respect de l’objectif SCoT :
Le territoire est compatible avec les objectifs du SCoT qui visait à réduire de 50% la consommation par rapport à la période passée.
La consommation à vocation résidentielle, depuis 2012, et celle fixée dans le PLUi-H sont bien en deçà de celle fixée dans le SCoT.
SURFACES NAF CONSOMMEES A VOCATION ECONOMIQUE PAR COMMUNE ET SUR LE GRAND DAX
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Adapter l'offre de logements aux
besoins et exigences de la
population
Surfaces NAF consommées à
vocation économique par
commune et sur le Grand Dax
CAGD
Définition
Calcul de la surface NAF à des fins économiques et équipements
Méthode
Comptage
Source
CAGD
Limites de l’indicateur
Absence de limites
Analyse
46,1 ha d’espaces NAF ont été consommés à des fins économiques et équipements, soit 29.88% de la consommation foncière totale NAF sur la période
2012-2018.
Cela correspond à un rythme de 6,6 ha/an contre 16.6 ha/an maximum fixés par le SCoT, suivant un objectif de réduction de la consommation foncière
de -30% par rapport à la période précédente de référence.
Dans le cadre du PLUi-H, 115 ha, soit un rythme de 10 ha/ an, sont destinés au développement économique et aux équipements. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
74
Respect de l’objectif SCoT :
Le développement est compatible avec les objectifs du SCoT qui visait à réduire de -30% la consommation à des fins économiques et équipements par
rapport à la période passée.
La consommation à des fins économiques et équipements, depuis 2012, et celle fixée dans le PLUi-H pour la période 2019-2030 sont bien en deçà de
celle fixée dans le SCoT. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
75
NOMBRE D’ELEMENTS BATIS PROTEGES AU TITRE DU PATRIMOINE BATI
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Maîtriser l’étalement urbain,
renforcer les centralités et
promouvoir des architectures
respectueuses de
l’environnement et du cadre
local
Nombre d’éléments bâtis proté-
gés au titre du Patrimoine bâti
(Bâtiments protégés au titre du
L151-19 du CU/ ex L123-1-5-7
du CU)
CAGD
Définition
Un immeuble bâti est un bien construit qui ne peut être déplacé (bâtiment, local, résidence, …) en opposition à un immeuble non bâti (terrain vierge ou nu,
immeuble en cours de construction, …).
SPR - ZPPAUP = Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Ce périmètre de protection comprend un grand nombre de bâtis mais
ils ne sont pas compris dans cet indicateur.
Un monument historique est un édifice, un espace, qui a été classé ou inscrit afin de le protéger, du fait de son intérêt historique ou artistique. A ce titre le
patrimoine protégé au titre des monuments historiques comprend aujourd'hui de multiples domaines comme le patrimoine domestique, religieux ou
encore industriel. Son champ temporel s'étend de la période préhistorique au XXème siècle.2
Article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers,
îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des
motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur
restauration.
2 Source : culture.gouv = GRAND DAX
AGGLOMERATION
76
L’indicateur recense l’ensemble des biens bâtis protégés, hors SPR-ZPPAUP et monuments historiques, relevant des définitions ci-dessus et permet de
mesurer la politique de préservation du patrimoine bâti et de l’identité du territoire.
Méthode
Suivi de la base des éléments patrimoniaux L151-19 du CU constituée dans le cadre du PLUi-H approuvé le 18/12/19.
Sources
CAGD
Limites de l’indicateur
Absence de limites
Analyse
Les documents d’urbanisme communaux (PLU, POS, carte communale) comportait en 2012 254 biens recensés au titre du L151-19 du CU (L123-1-5-7 du
CU)
Le PLUi-H approuvé comporte 781 biens recensés au titre du L151-19 du CU.
Il y a eu une évolution de 214,5% entre le PLU et le PLUI.
Respect de l’objectif SCoT :
Le SCoT affiche les objectifs suivants : « Maîtriser l’étalement urbain, renforcer les centralités et promouvoir des architectures respectueuses de
l’environnement et du cadre local » / « Favoriser une architecture de qualité respectueuse de l’identité locale et puisant ses références dans l’architecture
traditionnelle ».
Le SCoT avait identifié l’enjeu de lutte contre la banalisation des paysages et la nécessité d’identifier des références locales participant de l’identité du
territoire. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
77
Le PLUi-H a traduit cet objectif à travers un inventaire du patrimoine urbain et rural traduit par une identification de près de 800 bâtis au titre des à protéger
au titre du L151-19 du CU.
Le Règlement s’appuie sur cet inventaire et sur les typologies architecturales traditionnelles comme références pour les constructions nouvelles.
Les objectifs du SCoT sont ainsi traduits et mis en œuvre. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
78
FREQUENTATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Limiter les déplacements
automobiles et fluidifier les
déplacements
Fréquentation du réseau de
transports en commun
TRANSLANDES
Définition, méthode, source
Fréquentation lignes régulières = lignes Couralin + Transport à la demande + navettes gratuites
Méthode
Comptage
Source
TRANSLANDE
Période 2013-2018
Limites de l’indicateur
Absence de données 2012.
Analyse
La fréquentation des transports en commun a augmenté de 134% en 6 ans, et de manière continue depuis 2012, point positif vis-à-vis de la réduction des
déplacements automobiles et du report modal vers des modes vertueux.
Cette augmentation de la fréquentation renvoie à une politique volontariste engagée par le Grand Dax en matière de déplacements, à travers la mise en
œuvre d’un Plan de Déplacements Urbains, arrêté en 2013, de la réalisation d’un Pôle d’Echanges Multimodal livré en 2014, d’un schéma cyclable arrêté en
2018, et notamment de la refonte majeure du réseau de transports urbains dont la fréquence a été renforcée et les lignes resserrées sur les pôles urbains
en 2012.
Le réseau urbain, complété d’un transport à la demande et de navettes urbaines gratuites, a ainsi renforcé son attractivité et permis de renforcer sa part
modale. Fréquentation des transports en commun
par an
1000000
900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
=
GRAND DAX AGGLOMERATION
79
Respect de l’objectif SCoT :
Les objectifs du SCoT sont positivement mis en œuvre.
Le PLUi-H poursuit les objectifs du SCoT en matière de transport durable à travers différentes mesures : intégration des enjeux en matière de transport et
de modes doux dans les OAP, création d’une OAP thématique modes doux reprenant les principes du schéma cyclable, obligation règlementaire en
matière de stationnement vélo dans les opérations de plus de 2 logements, périmètre de bonne desserte en transports en commun autour de la gare de
Dax limitant les obligations en matière de stationnement, maîtrise de l’étalement urbain… = GRAND DAX
AGGLOMERATION
80
NOMBRE DE PRET DE VELOS EN LIBRE-SERVICE
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Limiter les déplacements
automobiles et fluidifier les
déplacements
Nombre de prêt de vélos en
libre-service
CAGD
Définition
Calcul du nombre de prêt de vélos cyclenville sur le Grand Dax.
Méthode
Comptage
Sources
CAGD
Période 2016-2018
Limites de l’indicateur
Absence de données antérieures à 2016
Analyse
Le nombre total de réservations de vélos cyclenville sur le Grand Dax a augmenté de 249% en 4 ans. Cela respecte l’objectif de réduire la part modale
automobile au profit des modes doux.
L’usage du vélo bénéficie d’un effort de communication du Grand Dax mais aussi du déploiement d’infrastructures tels que le mobilier de stationnements
aux endroits stratégiques et ce, dans le cadre du schéma cyclable.
Des voies ont également été aménagées avec des voies ou bandes cyclables : avenue St Vincent de Paul, avenue de la gare …
Le nombre de cyclenville a quelque peu évolué à la baisse, passant de 80 en 2015, à 100 en 2017, puis 86 en 2019. Evolution du Nombre total de réservations de vélos
Cyclenville sur le Grand Dax
8000
7500
7000
6500
6000
5500
5000
2016 2017 2018 2019
=
GRAND DAX AGGLOMERATION
81
Le nombre de stations a progressivement augmenté pour se fixer, à ce jour, à 15 réparties entre Dax (9), St-Paul-lès-Dax (4), Narrosse (1) et Yzosse (1).
Le nombre de réservations peut varier d’une station à l’autre. A titre d’exemple, celles du PEM et de l’Office du Tourisme sont deux stations fréquentées
et centrales à Dax, mais leurs fréquentations restent fluctuantes. Evolution du nombre de réservations de Evolution du nombre de réservations de vélos vélos Cyclenville à la station PEM Cyclenville à la station Office du tourisme Dax par
an
1400
600
700 1200
600 1000
500 = 800
400 600
300
200 de 100 200
0 0 2016 20i7 2018 2019 2016 2017 2018 2019
=
GRAND DAX AGGLOMERATION
82
Respect de l’objectif SCoT :
Les objectifs du SCoT sont positivement mis en œuvre.
Au-delà du schéma cyclable, le PLUi-H poursuit les objectifs du SCoT en matière de modes doux à travers différentes mesures : intégration des enjeux en
matière de transport et de modes doux dans les OAP, création d’une OAP thématique modes doux reprenant les principes du schéma cyclable, obligation
règlementaire en matière de stationnement vélo dans les opérations de plus de 2 logements, maîtrise de l’étalement urbain et développement d’un
urbanisme multifonctionnel favorisant les usages de proximité… = GRAND DAX
AGGLOMERATION
83
PART MODALE DES TRANSPORTS ALTERNATIFS A LA VOITURE DANS LES DEPLACEMENTS QUOTIDIENS
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Limiter les déplacements
automobiles et fluidifier les
déplacements
Part modale des transports alter-
natifs à la voiture dans les dépla-
cements quotidiens
INSEE
Définition
Répartition des actifs occupés de 15 ans et plus selon le moyen de transport utilisé pour se rendre au travail.
Méthode
Recensement de la population
Source
INSEE
Période 2011-2016.
Limites de l’indicateur
Absence de données sur 2017-2018 en raison de la nature de la donnée INSEE. L’indicateur n’isole pas les transports en commun ni la pratique du co-
voiturage.
Analyse :
Les données ne permettent pas de constater d’évolution sensible de la part modale automobile ou modes doux.
Le territoire reste très dépendant des transports motorisés individuels avec presque 85% de la part modale. 86680888
10
Part modale de déplacements
a Voiture, camionnette, fourgonnette
2011
# Modes doux
2016
er ND DAX CON OI: UE
84
La période semble trop courte pour mesurer une évolution des usages, et ce, malgré une évolution favorable de la fréquentation du réseau de transport
urbain +134 % en 6 ans ou du nombre de prêt cyclenville +249 % en 4 ans.
La pratique du vélo (seulement de 2% de la population) est encore marginale sur le Grand Dax, alors que le potentiel de développement de cette pratique
semble important : population jeunes (3 500 jeunes scolarisés à Dax et Saint-Paul-lès-Dax), 60 000 curistes accueillis par an, proximité des actifs avec leur
lieu de travail (85% des déplacements domicile-travail se font au sein du Grand Dax, dont 36% sur la même commune), géographique plane ...
Une enquête déplacements, bien que coûteuse, permettrait d’affiner l’analyse de l’évolution des pratiques dans leur globalité.
Respect de l’objectif SCoT :
Les objectifs du SCoT ne sont pas réinterrogés, bien au contraire.
Le PLUi-H poursuit les objectifs du SCoT en matière de transport durable à travers différentes mesures : intégration des enjeux en matière de transport et
de modes doux dans les OAP, création d’une OAP thématique modes doux reprenant les principes du schéma cyclable, obligation règlementaire en
matière de stationnement vélo dans les opérations de plus de 2 logements, périmètre de bonne desserte en transports en commun autour de la gare de
Dax limitant les obligations en matière de stationnement, maîtrise de l’étalement urbain…
Les efforts en matière de réduction des émissions carbonées nous invitent à redoubler d’efforts en matière de transport.
Néanmoins, l’évolution du coût des transports, la structure du marché du travail mais aussi de la structure des ménages tendent à augmenter les
distances domicile travail et la mobilité des ménages. Grand Dax
Taux de motorisation en 2012 de motorisation en 2016
86,40%) 85,20%
Diminution de 1,3%
GRAND DAX : 7 AL OMERATH An
85
TAUX DE MOTORISATION PAR MENAGE
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Limiter les déplacements
automobiles et fluidifier les
déplacements
Taux de motorisation par mé-
nage
INSEE
Définition
Taux de ménages ayant au moins un véhicule au recensement général de la population INSEE
Méthode
Recensement de la population
Source
Recensement INSEE
Période 2011-2016
Limites de l’indicateur
Absence de données postérieures à 2016 en raison de la nature de la donnée INSEE. Le seuil de 1 véhicule est peu sensible aux variations compte tenu de
la forte dépendance aux transports motorisés du territoire.
Analyse :
Le taux de motorisation du Grand Dax a diminué de 1,3% en 4 ans, ce qui est relativement faible. Cela marque toutefois une évolution positive, notamment
en comparaison avec des territoires voisins qui n’affichent pas d’évolution favorable aussi sensible. (Communauté d'Agglomération Taux de motorisation 2011 Taux de motorisation 2016
CA Mont-de-Marsan Agglomération 88,40%| 89,70%)
CA Pau Béarn Pyrénées 83,50%| 83,10%]
GRAND DAX PY-U4.1: QOME An
86
Respect de l’objectif SCoT :
Les objectifs du SCoT ne sont pas réinterrogés, bien au contraire.
Le PLUi-H poursuit les objectifs du SCoT en matière de transport durable à travers différentes mesures : intégration des enjeux en matière de transport et
de modes doux dans les OAP, création d’une OAP thématique modes doux reprenant les principes du schéma cyclable, obligation règlementaire en matière
de stationnement vélo dans les opérations de plus de 2 logements, périmètre de bonne desserte en transports en commun autour de la gare de Dax
limitant les obligations en matière de stationnement, maîtrise de l’étalement urbain…
Les efforts en matière de réduction des émissions carbonées nous invitent à redoubler d’efforts en matière de transport. Néanmoins, l’évolution du coût
des transports, la structure du marché du travail mais aussi de la structure des ménages tendent à augmenter les distances domicile travail et la mobilité
des ménages. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
87
NOMBRE ET TAUX D’ARRETS DE BUS ACCESSIBLES PMR
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Limiter les déplacements
automobiles et fluidifier les
déplacements
Nombre et taux d’arrêts de bus
accessibles PMR
CAGD
Définition
Arrêt de bus ayant une fonctionnalité d’accessibilité spécifique PMR.
Méthode
Comptage
Sources
CAGD
Période 2012-2018
Limites de l’indicateur
Absence de données 2013
Analyse
Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma d’accessibilité, depuis 2015, plus de la moitié des arrêts de bus ont bénéficié d’aménagements spécifiques
PMR. Cela s’accorde avec le soutien au développement des transports urbains et à la réduction des déplacements automobiles, mais aussi de respect des
obligations en matière d’accessibilité au bénéfice des personnes à mobilité réduite et des personnes vieillissantes.
Le territoire fait face à un enjeu d’amélioration de l’accessibilité de par sa tendance au vieillissement et sa qualité d’agglomération thermale touchant une
part importante de personnes à mobilité réduite. 300
280
260
240
220
200
180
160
140
Evolution du nombre d'arrêts transports en
commun accessibles aux personnes à mobilité
réduite sur le Grand Dax
2015 2016 2017 2018
= Arrêts TC accessibles PMR
GRAND DAX 2ATH D1,"2- Zn
88
Respect de l’objectif SCoT :
Le territoire s’inscrit dans les objectifs du SCoT et répond aux objectifs de prise en compte du vieillissement de la population et de soutien à l’activité
thermale. Taxe de logements raccordables
en FFTH sur le Grand Dax
2019 2017
33 430 30 908
=
GRAND DAX AGGLOMERATION
89
NOMBRE ET TAUX DE LOGEMENTS RACCORDABLES EN FFTH
Objectif Action principale Indicateur Source
Constituer un territoire équilibré
et solidaire
Limiter les déplacements
automobiles et fluidifier les
déplacements
Nombre et taux de logements
raccordables en FFTH
ARCEP
Définition, méthode et source
Logements pour lesquels il existe un point de raccordement en FFTH (fichre au domicile).
Méthode
Calcul : Observatoire déploiement FTTH ARCEP
Sources
ARCEP
Période 2017-2019
Limites de l’indicateur
Absence de données antérieures à 2017
Analyse
Le déploiement de la FFTH a démarré en 2017 et a permis de couvrir la quasi intégralité du territoire. Zn ATI 4
< >
Je
Q Z x œŒ U
OMER Fat
90
Comparaison Grand Dax- CA du Pays Basque 2019 - Taux de logements raccordables à la FTTH :
3
Dax est un territoire pionnier en termes de FFTH et dispose d’une avance stratégique à l’échelle régionale.
Le territoire affiche le label de territoire 100 % numérique qui vise à soutenir l’attractivité démographique et économique du territoire.
Le Grand Dax a pris le pari ambitieux de « fibrer » l’ensemble du territoire et de proposer le très haut débit partout et pour tous. Une initiative menée
seulement par une soixantaine d’intercommunalités en France sur les plus de 2 000 que compte le pays. Un investissement important pour le
développement du territoire et son attractivité.
3 INSEE
De 50%à 80%
Supérieur à 80%
De 25% à 50%
De 0% à 10%
De 10% à 25% = GRAND DAX
AGGLOMERATION
91
Autour du numérique, le territoire se structure également à travers :
• Des pôles économiques raccordés en fibre,
• Son Groupement d’Intérêt Public, Pulseo, dédié à la transition numérique et à l’innovation
• Son Fablab, atelier collaboratif de prototypage numérique
• Son Data-center classé tier III
• Le développement d’une offre de formation comme l’école d’ingénierie informatique contribuant à la création de projets numériques dans les
entreprises et disposant d’une spécialisation en e-santé en lien notamment avec le thermalisme et la silver économie.
Respect de l’objectif SCoT
Le Grand Dax a fait du déploiement de la fibre sur l’intégralité de son territoire un axe fort de son développement et de son identité.
Le PLUi-H dans son PADD l’affiche comme tel avec cet objectif : Axe 2 : Un territoire équilibré et solidaire - Accompagner le déploiement de la fibre optique
sur l’ensemble du territoire.
Cet enjeu se traduit également par le développement de projets innovants à l’appui de Pulseo, du DATA center ou encore de Aqui O Thermes mais
également de formations supérieures. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
92
SURFACES INSCRITES EN ZONE AGRICOLE (A) DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Objectif Action principale Indicateur Source
Préserver et valoriser les
ressources environnementales
Protéger et économiser les
ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites
d’agglomérations
Surfaces inscrites en zone agri-
cole (A) dans les documents d’ur-
banisme
CAGD
Définition
Surfaces des zonages d'urbanisme à vocation agricole avec libellé "A" ou « NC » dans les documents d’urbanisme en vigueur avant le PLUi-H et dans le
PLUi-H approuvé.
Méthode
Comparatif entre les documents d’urbanismes communaux (PLU, POS, carte communale avant PLUi-H) et le PLUi-H.
Source
Communauté Agglomération Grand Dax
Limites de l’indicateur
Pas de limites
Analyse
La surface agricole a augmenté de 3,7% entre les documents d’urbanisme opposables (POS-PLU) et le PLUi-H, ce qui traduit les efforts de réduction de la
consommation foncière puisque 670 ha ont été reclassés, de constructibles en inconstructibles, dont 247 ha en zones agricoles.
Respect de l’objectif SCoT : le PLUi-H s’inscrit dans les objectifs du SCoT à travers les efforts de réductions de la consommation foncière projetée dans le
nouveaux d’urbanisme. Le potentiel agricole est ainsi préservé à hauteur de plus de 247 ha restitués en zone agricole par rapport aux excédents documents
d’urbanisme communaux. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
93
Objectif Action principale Indicateur Source
Préserver et valoriser les
ressources environnementales
Protéger et économiser les
ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites
d’agglomérations
Surfaces inscrites en zone natu-
relle (N) dans les documents
d’urbanisme
CAGD
Définition
Surfaces de zonages d'urbanisme à vocation naturelle avec libellé "N" inscrites dans les documents d’urbanisme en vigueur avant le PLUi-H et dans le PLUi-
H.
Méthode
Comparatif entre les documents d’urbanismes communaux (PLU, POS, carte communale avant PLUi-H) et le PLUi-H approuvé.
Source
CAGD
Limites de l’indicateur
Pas de limites
Analyse
La surface naturelle a augmenté de 4.5% entre les documents d’urbanisme opposables (POS-PLU) et le PLUi-H, ce qui traduit les efforts de réduction de la
consommation foncière puisque 670 ha ont été reclassés de constructibles en inconstructibles, sont 423 ha en zones naturelles N.
Respect de l’objectif SCoT : le PLUi-H s’inscrit dans les objectifs du SCoT à travers les efforts de réductions de la consommation foncière projetée dans le
nouveaux d’urbanisme. Les espaces naturels sont ainsi préservés à hauteur de 423 ha restitués en zone naturelle (N) par rapport aux précédents documents
d’urbanisme communaux. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
94
Objectif Action principale Indicateur Source
Préserver et valoriser les
ressources environnementales
Protéger et économiser les
ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites
d’agglomérations
Surfaces naturelles protégées
dans les documents d’urba-
nismes (Espaces Boisés Classés)
Eléments paysagers protégés au
titre du L151-19 du CU/ex L123-
1-5-7 du CU, Trames Vertes et
Bleues principales et secondaires
CAGD
Définition
Recensement comparatif entre les documents d’urbanisme communaux avant PLUi-H (PLU, POS, carte communale) et le PLUi-H approuvé, des espaces
boisés classés, trames vertes et bleues et éléments paysagers protégés au titre du L151-19 du CU.
Méthode
Comparatif entre les documents d’urbanismes communaux (PLU, POS, carte communale avant PLUi-H) et le PLUi-H approuvé.
Source
Grand Dax
Limites de l’indicateur
Absence de Trames Vertes et Bleues dans les documents d’urbanisme communaux.
Analyse
Il y a eu une augmentation majeure des surfaces naturelles protégées entre les documents d’urbanisme en vigueur et le PLUi-H, celles-ci passant de 5.1%
à 56.90% du territoire. Cette évolution est principalement liée à la création de Trames vertes et bleues qui traduisent notamment celles inscrites dans le
SCoT. Les EBC et les éléments paysagers L151-19 du CU sont eux légèrement en recul par rapport aux documents d’urbanisme communaux. =
GRAND DAX te ee LC) pv a F a | E » RS
95
Zones Documents d'urbanisme en vigueur Projet du PLUI Evolution
Surface en ha % du territoire Surface en ha % du territoire Surface en ha % du territoire
EBC 1362 4% 1299 3,70% -63 -4,60%
L.151-19 et L.151-23 384 1,10% 342 1,10% -42 -10,90%
Eléments de continuité écologique (ECE)
Trame verte et bleue 0 0 17957 52,00% 17957 52,00%
Total 1746 5,10% 19598 56,90% 17852 37%
Source : PLUI-H du Grand Dax
Respect de l’objectif SCoT :
Au-delà de la préservation des paysages, l’enjeu de soutien à la biodiversité est marqué à travers le développement des trames vertes et bleues qui sont
reprises dans le zonage du PLUi-H.
Cela traduit notamment les objectifs de SCoT : « Protéger et économiser les ressources naturelles -Favoriser le maintien de la biodiversité et des corridors
écologiques ».
Pour la préservation de la biodiversité, le PLUi-H a également valorisé le rôle des clôtures, en privilégiant le végétal, ou les toitures végétalisées pour les
bâtiments à vocation économique ou encore la préservation de la perméabilité des surfaces aménagées à travers le coefficient biotope.
Mais la principale traduction est bien la réduction des surfaces consommées et la très valorisation des espaces naturels protégés qui constituent près de
57% du territoire, contre 5% dans les documents communaux antérieurs. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
96
Objectif Action principale Indicateur Source
Préserver et valoriser les
ressources environnementales
Protéger et économiser les
ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites
d’agglomérations
Qualité des cours d’eau Agence de l’eau Adour Garonne
Définition
Qualité de l’état écologique : L’état écologique d’une masse d’eau se décline en 5 classes de qualité de « très bon » à « mauvais ». Le « bon état » est défini
comme un écart léger à une situation de référence. Le calcul de l’état écologique prend en compte :
• les éléments biologiques évalués à l’aide des indices en vigueurs (l’Indice Biologique Diatomique ou IBD 2007, l’Indice Biologique Macrophytes en
Rivière ou IBMR, l’Indice Invertébrés Multimétrique ou I2M2 (remplace le précédent IBG-RCS) et l’Indice Poisson Rivière ou IPR (cf. fiches Bio-
indicateurs),
• les éléments physico-chimiques sous tendant la biologie comprenant le bilan en oxygène (oxygène dissous et saturation en oxygène, la DBO5 et le
COD), les nutriments (azote et phosphore), la température, la salinité et le pH.
• les polluants spécifiques (4 métaux et quelques herbicides).
Classes de qualité de l'état écologique :
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais = GRAND DAX
AGGLOMERATION
97
Exclusion de l’analyse du cours d’eau l’Ouzente par manque de données.
Méthode
Non renseigné
Sources
Agence de l’Eau Adour Garonne
Limites de l’indicateur
Absence de données Luy 2011-2016
Analyse
La qualité des cours d’eau est passée de « médiocre » à « moyenne » entre 2012 et 2013 sur la station 1 de l’Adour.
Elle est depuis stabilisée sur la qualité « Moyenne » sur les 4 stations du territoire ce qui n’est pas satisfaisant vis-à-vis de l’objectif d’amélioration écologique.
Le SDAGE Adour Garonne et son programme de mesures associé vise l’obtention du « Bon Etat » des masses d’eau superficielles et souterraines aux
horizons 2015 à 2021.
Le Grand Dax mesure principalement dans les stations de son territoire le résultat des actions anthropiques menées en amont de son bassin.
Etat écologique des cours d'eau
Adour Luy
Station 1 Station 2 Station 1 Station 2
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018 = GRAND DAX
AGGLOMERATION
98
Absence de données
Moyen
Médiocre
Respect de l’objectif SCoT :
Les résultats vont dans le sens des objectifs fixés par le SCoT et le SDAGE, mais les efforts doivent être poursuivis afin de parvenir aux objectifs de retour
au bon état. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
99
Objectif Action principale Indicateur Source
Préserver et valoriser les
ressources environnementales
Protéger et économiser les
ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites
d’agglomérations
Qualité des ressources en eau
potable
Régie des Eaux de Dax
Définition
Taux de conformité des analyses physico-chimiques sur Dax
Méthode
Non renseigné
Sources
Régie des Eaux de Dax
Limites de l’indicateur
Seules les données issues de la Régie de Dax, principale source d’approvisionnement du territoire, sont mesurées.
Analyse
On constate la conformité à :
- 100% de la qualité des prélèvements sur les eaux distribuées pour la microbiologie ;
- entre 95% et 100%, selon les années, pour les paramètres physico chimiques. Depuis 2013, l’évolution de la qualité physicho chimique n’a fait que
croître pour atteindre 100% en 2017.
On constate ainsi une très nette amélioration de l’indicateur qualité des ressources en eaux potables. _
GRAND DAX te ee LC) pv a F a | E » RS
100
Description / Lien 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui con-
cerne la microbiologie 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui con-
cerne les paramètres physico-chimiques
100% 95% 96% 96% 98% 100%
Respect de l’objectif SCoT :
Les résultats vont dans le sens des objectifs fixés par le SCoT et le SDAGE mais les efforts doivent être poursuivis, notamment afin de prévenir tous risques
de pollution des ressources en eau potable qui conditionnent le développement de notre territoire.
Les pollutions d’origine agricole, mesurées depuis quelques années, apparaissent sur plusieurs forages, notamment sur celui d’Orist qui alimente 3
communes de notre territoire. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
101
Objectif Action principale Indicateur Source
Préserver et valoriser les
ressources environnementales
Protéger et économiser les
ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites
d’agglomérations
Qualité de l’air ATMO Nouvelle-Aquitaine
Définition
Analyse des polluants présents dans l’air
Méthode
Absence de renseignements
Sources
Association de surveillance de la qualité de l’air Nouvelle Aquitaine (ATMO Nouvelle Aquitaine).
Limites de l’indicateur
Pas de limites
Analyse
On constate une relative stabilité des taux de pollution, sans amélioration notable sur les 5 années mesurées.
A noter, la présence d’ozone, absente à Mont-de-Marsan. Composition de l'air par année à Dax
60
50
40
30 -
20 -
° plu ol ll En lle Hs 2014 2015 2016 2017 2018 O O
# dioxyde d'azote (NO2) mozone (O3)
8 particules en suspension PM10 s particules fines PM2,5
_
GRAND DAX IMERATION
102
Respect de l’objectif SCoT :
Les actions visant à réduire les émissions polluantes, notamment la réduction des déplacements motorisés et la réhabilitation énergétique du parc de
logements ancien, doivent se poursuivre afin d’améliorer la qualité de l’air. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
103
Objectif Action principale Indicateur Source
Préserver et valoriser les
ressources environnementales
Protéger et économiser les
ressources naturelles
Valoriser les paysages et les sites
d’agglomérations
Surfaces forestières sur le Grand
Dax
CAGD
Définition
Surfaces forestières des données issues de l’inventaire numérique de l'occupation du sol ou Référentiel néo-aquitain d’occupation du sol (OCS)
Méthode
Comparaison surfaces forestières de l’OCS régional sur la période 2009-2015.
Source
OCS régional
Limites de l’indicateur
Absence de données postérieures à 2015.
Analyse
On constate une baisse de 177 ha des surfaces forestières selon l’analyse de l’occupation des sols, entre 2009 et 2015. Cela peut correspondre à une part
de consommation foncière liée à l’urbanisation.
120 ha forestiers ont ainsi été consommés entre 2006 et 2018 pour le développement urbain, dont 39 ha entre 2012 et 2018.
Par ailleurs, on peut également noter un recul potentiel lié à la succession des tempêtes de 1999, 2009 et 2010 qui ont abimé le massif forestier et
constitué des friches durables ou provisoires. La filière forestière n’est pas pour autant mise à mal et les aides accordées à la revalorisation des espaces
forestiers permet d’assurer un réinvestissement de ces espaces. _
ee PER VE PB SE:
104
2009 2015
Surfaces forestières en ha 19695 19518
Respect de l’objectif SCoT :
Le PLUi-H s’inscrit dans les objectifs du SCoT à travers les efforts de réductions de la consommation foncière projetée dans le nouveaux d’urbanisme. Les
espaces naturels sont ainsi préservés à hauteur de 423 ha restitués en zone naturelle (N) par rapport aux précédents documents d’urbanisme communaux.
Cela permet de donner un signal fort en faveur de la pérennité de l’occupation des espaces ainsi retirés à la spéculation immobilière.
Par ailleurs, le SCoT et le PLUi-H interdisent l’implantation de panneaux solaires au sol, en dehors des espaces considérés comme friche urbaine, ce qui
limite le risque de surconsommation lié à ce type d’investissement. Les documents privilégient les implantations en toiture. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
105
7. SYNTHESE
En synthèse, nous relevons les points suivants :
- Compatibilité entre le SCoT et le PLUi-H du Grand Dax :
Le SCoT du Grand Dax a constitué le cadre structurant pour la définition du PLUi-H.
Sa philosophie a été respectée et ses objectifs en matière de d’organisation territoriale, de rythme de production de logements, de réduction de
la consommation foncière (…), n’ont pas été ré interrogés par les élus communautaires et communaux.
Dans le respect du principe de compatibilité, le PLUi-H a ainsi traduit les objectifs et les prescriptions du SCoT et notamment
- Les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
La philosophie du PADD du SCoT a permis de structurer le PADD du PLUi-H.
- Les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;
Les objectifs de modération foncière du SCoT sont largement tenus dans le cadre du PLUi-H, conformément aux objectifs exprimés dans le DOO.
- Les objectifs de protection des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger et les modalités de protection des
espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ;
Le SCoT a posé des objectifs et des prescriptions visant à la préservation de la biodiversité.
Ces derniers ont été traduits et développés dans le PLUi-H.
- Les dispositions du document d'orientation et d'objectifs relatives à la politique de l'habitat et l’objectif de production de nouveaux
logements :
La politique de l’habitat est maintenue dans ses objectifs et dans son rythme de production de logement. Le scénario retenu dans le PLUi-H, de
l’ordre de 550 logements par an, s’inscrit dans la lignée des objectifs du SCoT.
Le PLUi-H s’inscrit ainsi dans les objectifs et prescriptions du SCoT en respectant le principe de compatibilité.
- Compatibilité entre le SCoT du Grand Dax et le SRADDET de la Nouvelle Aquitaine :
Le SCoT doit être compatible avec le SRADDET à travers le respect du principe de prise en compte.
Le Grand Dax a transmis un avis favorable avec demande de prise en compte de plusieurs adaptations du document en date du 15 juillet
2019 dans le cadre de la consultation sur le projet arrêté du SRADDET.
Le SCoT et le PLUi-H traduisent les différents enjeux et prescriptions règlementaires. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
106
Il est néanmoins relevé la nécessité de développer les actions en matière de traitement des îlots de chaleur urbain à travers la préservation des
espaces perméables et naturels.
La mise en place d’un Coefficient biotope dans le PLUi-H tend à y participer.
Par ailleurs, la règle suivante du SRADDET a été appréciée au regard du principe de compatibilité :
1. La réduction de la consommation foncière : RG 1 - Les territoires mobilisent prioritairement le foncier au sein des enveloppes urbaines (Réduire
de 50% la consommation d'espace à l'échelle régionale, par un modèle de développement économe en foncier).
Le SCoT présente un objectif proche de celui du SRADDET qui est traduit dans le PLUi-H.
Comme indiqué dans l’Avis du Grand Dax sur le projet arrêté du SRADDET, l’objectif de -50% de consommation foncière doit être apprécié à
l’échelle des SCoT en fonction d’éléments contextuels : attractivité du territoire, appréciation de la période passée de référence et de la période
de projection, projets d’envergure déformant le bilan ou l’objectif…). Les spécificités territoriales doivent renvoyer à des objectifs adaptés en
conséquence.
Afin d’assurer une évaluation équitable entre les territoires, l’objectif de réduction de -50% de la consommation foncière doit également s’accom-
pagner d’une méthode commune et partagée d’analyse des consommations et de définition de l’enveloppe urbaine.
Ainsi, le SCoT dans ses objectifs et ses prescriptions respecte le principe de prise en compte du SRADDET.
- Analyse des résultats de l’application du SCoT à travers les indicateurs de suivi :
En synthèse, les indicateurs de suivi font apparaître
- Un ralentissement de la croissance démographique et de la production de logements,
Le PLUi-H maintient toutefois le même rythme de production de logement que celui proposé dans le SCoT afin de répondre aux besoins de la
population interne et à l’accueil du flux migratoire.
- Un effort de réduction de la consommation foncière qui se poursuit dans le PLUi-H en allant au-delà des objectifs du SCoT,
- Un ralentissement de la création d’emploi en lien avec la conjoncture économique,
- Le maintien de l’assise économique du territoire qui conforte le thermalisme tout en assurant la diversification et le développement écono-
mique à l’appui du foncier mobilisé et des outils, équipements et services mis en œuvre en direction de secteurs innovants,
- La confortation de l’appareil commercial avec une attention portée à la préservation et au maintien des usages de proximité et de mixités
fonctionnelles à travers les commerces et services du quotidien dans le cœur de ville de Dax et dans les différentes centralités du territoire, = GRAND DAX
AGGLOMERATION
107
- La poursuite d’une politique de mobilité durable à l’appui des règles du PLUi-H, du Pôle d’Echanges Multimodal, de la refonte du réseau de
transports en commun, du stationnement ou encore du schéma cyclable,
- La préservation des enjeux environnementaux et de préservation de la biodiversité, notamment à travers le PLUi-H (Trames vertes et bleues
du SCoT développées et reprises dans le zonage, généralisation de la protection des fossés, des cours d’eau et des zones humides, Coefficient
biotope dans le Règlement écrit, valorisation des toitures végétales pour les projets à vocation économique, incitation aux clôtures végétali-
sées dans leur rôle de préservation de la biodiversité, part des espaces naturels et paysagers protégés passant de 5,1, dans les documents
d’urbanisme communaux, à 56,9% dans le PLUi-H…).
- …
CONCLUSION
Globalement il ressort que :
- Le SCoT n’est pas ré interrogé par le PLUi-H, ni le SRADDET dans ses orientations et prescriptions.
Les orientations et prescriptions du SCoT ont été traduites dans le PLUi-H et n’ont ainsi pas été remises en causes par les élus communautaires.
Le lien de comptabilité est respecté entre les documents de planification et d’urbanisme.
- Les 6 ans de temps d’évaluation offrent peu de recul pour mesurer de manière pertinente l’application du SCoT,
- Les indicateurs du SCoT permettent de faire ressortir des tendances qui ne réinterrogent pas fondamentalement ses orientations et pres-
criptions de manière à justifier d’une modification ou d’une révision.
- Les conditions justifiant la mise en révision du SCoT ne sont pas réunies, suivant l’article L143-29 du code de l’urbanisme, à savoir, des
changements portant sur :
o les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
o les dispositions du document d'orientation et d'objectifs prises en application des articles L. 141-6 (objectifs chiffrés de consom-
mation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain) et L. 141-10 (espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou
urbains à protéger, les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la
remise en bon état des continuités écologiques),
o Les dispositions du document d'orientation et d'objectifs relatives à la politique de l'habitat prises en application du 1° de l'article
L. 141-12 ayant pour effet de diminuer l'objectif global concernant l'offre de nouveaux logements.
- Le périmètre du SCoT n’est pas remis en cause : = GRAND DAX
AGGLOMERATION
108
Le périmètre du SCoT correspond à celui du PLUi-H, à savoir, les limites de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Si les deux périmètres
peuvent correspondre, dans le respect du cadre règlementaire fixé par le code de l’urbanisme, une réflexion sur la définition d’un périmètre élargi
pourrait s’engager à terme avec les territoires voisins.
Toutefois, à ce stade, dans un contexte pré-électoral, les réflexions portant sur de nouveaux périmètres de SCoT, ou d’inter-SCoT, ne sont pas
suffisamment mûres. = GRAND DAX
AGGLOMERATION
109
ANNEXES Renvoi pages SCoT
Renvoi
GILETS
Page 14 :Diversifier les activités
P.1,1 Protéger la ressource thermale à travers un périmètre de protection
P.1.2 Faciliter dans le cadre des PLU la modernisation, l'extension et la diversification des etb thermaux
PLUi
Un état des lieux de la ressource et de l'activité thermale sur le territoire à été fait dans le diagnostic.
Diagnostic Au travers le PADD, la volonté est d'accompagner la diversification et le développement du thermalisme, en complémentarité avec l'offre en se postionnant sur les P.1.3 Valoriser l'image thermale : PADD touristique littorale.
Inovants, Dynamiser le - identifier dans les PLU le patrimoine devant & sauvegardé au titre du thermalisme (1123-1-5 7 du CU) Zonage
thermalisme - Mettre en valeur le patrimoine thermal et les quartiers urbains qui le composent en visant à renforcer la qualité de Les secteurs propices au développement de l'activité thermale ont été classés en zone UT, destiné aux équipements et à l'hébergement hôtelier lié
l'image thermale renvoyée par les aménagements à l'activité thermale pour permettre une règles des plus appropriées au développement de ce type d'activités et de structures. - traduire l'image thermale dans les aménagements.
Diagnostic
Page 15: S'orienter vers la haute PADD
technologie en s'appuyant sur le |P.1.4 Développer un espace dédié aux activités de haute technologie afin de diversifier l'offre économique Zenage Cet espace existe (Pulseo), son développement n'est pas lié au PLUI-H
DNS Règlement écrit
Un état des lieux de la ressource forestière à été fait sur le territoire, sous l'angle écologique, paysager mais aussi économique
Au travers du PADD, la volonté est de :
- préserver le foncier agricole et forestier, à la fois support de développement économique, de qualité paysagère et de biodiversité (axe 1.1
"Prendre en compte et préserver les Îles, f: d'attractivité”)
- assurer la préservation du potentiel de producti gricole et sylvicole (le foncier et le bâti) (axe 3.3 "Préserver et soutenir le développement de
P,1,7 Préserver la ressource forestière : l'agriculture et de la sylviculture).
- par une maitrise de l'urbanisation
- par l'application de zonages adaptés dans les PLU Conformément aux dispositions relatives aux risques ls et technologiques,et nota t à l'aléa feu de forêt, la volonté marquée de limiter
- par la constitution de zones tampons entre la forét et l'urbanisation le développement de l'habitat dans les secteurs d'écart, d'imposer dans les secteurs urbanisés et à urbaniser des règles de recul qui permettent le
- par la prévention du risque incendie. passage des engins de secours autour des bâtiments
Afin de protéger ka forestière, les sect boisés ont été classés en zone naturelle et forestière (N), correspondant aux secteurs à
Page 16: Permettre le protéger à raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
développement de la filière bois historique ou écologique, l'exist d'une exploitation forestière, leur ctère d'esp Îs ot de la nécessité de préserver ou restaurer les
travers la construction et ressources naturelles,
Fenerge Diagnostic PADD Une bande / tsmpon végétalisée est imposée aux abords de secteurs forestiers pour gérer l'interface entre les espaces forestiers et urbains.
Zonage
Règlement écrit . . P.1.8 Maintenir les accès à La forêt Cahier des oAp [Le classement en zone naturelle et forestière (N) permet l'existence d'une exploitation forestière (Constructions et entrepôts notamment de
- faoliter l'exploitation de la forét de production (plateformes de stockage temporaire, chemins d'exploitation...)
- préserver les voies de desserte forestières (ouverture de chemuns d'accès sans porter atteinte aux écosystèmes)
- respecter le Schéma de desserte forestière (dès sa validation)
P.1.9 Assurer le dut et la valonsation de la fihère bois
- fachter le développement de là fière bois énergie et de la fière bois construction
- autoriser sans contre-indication particuhères, l'utihsation du bois dans les nouvelles constructions
stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.)
Création de servitudes/ ! ts ou cl nt en zone Île réservés pour préserver des espaces destinés à l'activité sylvicole P
L'OAP a été conçu en prenant en compte ces principes d'accès lorsqu'il y à proximité avec une exploitation et/ou un besoin identifié.
Le classement en zone naturelle et forestière (N) permet l'existence d'une exploitation forestière (C ions et ent:
stockage du bols, des véhicules et des P ttant l'exploitation forestière.) 3
= GRAND DAX
AGGLOME ATK Zn
110
ANNEXE 1 : Traduction des objectifs et des prescriptions du SCoT dans le PLUi-H Renvoi pages SCoT
CT 47e)
Joc/pages
AR]
Un ent es Lœurs de le ressource furettiore © @n6 Pat ques de ROrTIMIre nat | AGE Cmiqpripee Payer MA Gui 61 came
développement ere trames “éléments petrimenaus remarquables" ou “BC poutcnmnars secteurs ayant forts enjeus ane (P-1110 Prendre en compas is partessurnes paysagéres e1 écotogaues ces runs ego Zonsge pe ” ne _… pe
l'énergie Le des CAP L'OAP à été conçu en rente en cœmple ces parUtudartiés paysagéres et étatogiques qui tnt été ttégrées par phonieurt meer Es payIAYEerR
== (tempans'hantes végétaliuées pour Gérer les intertssms vuns à prénerver, enpeses naturels à préserver. |
P.1.11 identéer un pte permettant Fimpisntismon de nouvetes entraprues movrinetes dans le Nord de ! 2990 Cet enpoce etait identifié en 2 AU mais s été mpprème ou regard du potentel foncier qu @ mobilsait {nl smeence de projet il = ent pas identifié
bCourtser à rtermt mais pourrait l'être dans le cadre des L?ôhe non sfhrctén
Poge 16: Incourager les activités PA00 Au Wwvers du PAOD la volonté ent de -
industrielies et artisanales Zonsge - remdorcer des pâles de commerces et vervites de pronimité, dans les comtralites et mu plus prés de la population
D 1.12 Martens vore développe W1 malage arte De pronte tatrtainrt Le Ovt Des actNtéS arEaNa ts et er ec «+ préserver et ir limplantanon de commerres et services de prouvé (réduction des besoins de mobiine renfort des liens de pronimne |
ten servi eut encouragé Cars tour Len Verrine.
Les secteurs propices au développement de l'artisanst de proximité ont été classés en VA US, UC UO à condition que ces sctivités soient
compatibies evec le voninege d habtstors : activites non polluantes et non musantes (bruit odeur. )
#.1 13 Dévetonger tes pétes économaques à aggiomératon | + Dhal prontærement à pronmté imméchate 065 Les 1ones économiques identifiées sont positionnées fur les nes Sr ANT de sein des polarhés Le réseau de transports collectif Coralie les
pecteurs desservis pe le réseau routier structurent et le réseau Ge dansports cofectts { à moyen terme! ltesmsents
Au travers du PADO, La volonté est de :
+ soppuyer mur | armature vrbane pour penser Le développement et 1 crgamiaation wrbaine non plus s la seule échelle communsie mais de
l'aggemerstion dans son bte ltavuriser La mutus sation des équip » un developp plie es entre les
differents secteurs notamment our le plan économique }
- remorcer Les centraîtes et les aménités urbaines en favorisant en urbanisme matifonctionmel
p Céreloppement mhdermmaton 10:t c. a #A0O + accompagner un SR ARE NO CRE DER EN RENNES QIRRREERS PO EEE EER AS des
a ee #1 14 Devetogser des polar économaues compémentere &, pie vDæn aûn œ'équhtrer | oftre et d'assirer : equipements wsirtants (scolaires, portés . ) sans 4 e4.—$ portant. dé cou qui sister mur les pôles
" US en tayonnement sur lenperriie ds terntows let 2-Oetàl nrbains et reims
territoire Cabner des OAP
P 115 Permettre a céston de petits pâtes d'acntiés stars nos de 2? teciaren destinées à l'artaanat local
et aus actratée Kocmes Cars les pÜlen On pgromrraté
identification des pôles économiques complémentaires su pête urbain à travers les cartes du PAOD et de ! atst des lieux faits dans le disgnortic au
regord de ls staban économe de chaque commune
Les secteurs proprices au développement éconsniqes ont été été clausés on LA UR. UC UD secteurs etais les services et acteites
compiémemtases à |hatitat
Pnsiement ces sites sont peu nombreux bmités notamment à La coonmuns de Ssugnac et Cambran (en lien avec le site de Laser Prica) et sur
PERMET
= GRAND DAX
ei JU 12-t 81021)
111 Renvoi pages SCoT
Renvoi
doc/pages
Ptt6 Protéger Là réstaon d'erngios sur le pére urban mes égéernent but CS pe seuDnéSre en elles à
permettre le dévecpoemers de novveles entrepraiet [ou lertenton Gus entreprises prétéenten!
JAN
Au trovers du PADD la voionts est & offrir aus entreprises les conditins nécessaires à leur dépioisment ov à leur irutalistion L objectif ent de
- dercioprer des outils performants de promobeon et d sccompognemen des entreprises cnintantes pour satisfaire les bessens des entreprises en
matiere de developpement
- rentorses les pôles de commerces et rervices de pronimme dans les cents attés et ou plus pres de Le pages
- Msrarchaar l'offre et adapter des régles d'urhameme afin de denaifier | eccupation des nites éconamaues enistants 2vmnt d'en créer de
- maintenir le pôle commercial fort sur le centre-ville de Dax, dans une recherche de complémentarité avec les éqsipements commerciaus
Ipértphertques
- remmshlier l'optimisation du foncier et de | immobilier à vocaten econeemsœques
Poge 19 : Favoriser l'emploi et PADO
une maillage équilèré des Zonage Au travers de PADD, la volonté est : sctultés économiques sur Le fégiement ét |. pogner le dépioi at ete de quobte (libre optique, amenagement d'acces)
ire Cabmer des OAF dossier ” sirect '
PT 17 Faconter un dt économase en hém vec ta mas en place dure pobtique de Wanaport Gyrabie (rose en place) .e cu me , “ - de dévaloppes les pôles relais bien 4 pa par les ports 2e nature de TC cadencés. denserte méb-moûe Créston de tretturs et Ge guètes cycles)
- faciliter La mise en piacs de réneaux de transports sitarnatts à la voiture (transport en commun. cycles coveñturage, muftimodalits train
transport en commun}
rmioomaconmmanennbenéeumnodpetmannhstue tement cagyemates Pit cœryiéments1e 6 Oryanser le Out eco et le répartbon des actes en avec Les terrnioues Verne Dréfesiqe cils tre où à l'entévi Le porsntiol de développ périphérique » né
enter -LCEA)
Au travers du PADD La volonté ent & pagrer be deples d tr de qualité (fire optique aménegement & acets |) pour offrir
entsepriees les condions nécessaires à tour diptslment dieur installation Page 19 : Favoriser l'emploi et PADO id ”
uns maillage équilère des PL 19 Amérogermen Ou bar de 1elle sorte Oe la Gesserte en 7C sûr rendue pote l'eyon de Qranon mANaNTR Zeroge placements réserves et servitudes mtegram les ture projets d'amélorsten d infrastructures (élargissement de voir statement)
octivités économiques our le lerngracement pour we pont d'érrét et de Latonrement devant l'entrée prnopae Qu Commerce | Mégiement dcr pes en a = # æ re
terrnaire Cher des OAP pese e ;
Des les nouveaux serteurs éemnemiques Les projets d aménagement de desserte ont été pra mn compte et reportes dans Les memes d OAP
_
Lie DAX GGLONMERATION
112 Renvoi pages SCoT
dafe
doc/pages
PLUI
Page 19 Favormer l'emploi et
uns maillège équilibre des
sctrites écongmiques sur Le
P 120 ResiasDon de crernremg2ts pions MIr2-20re robes dun Crémenpenentl PÉSOL ENMLANIE due 200708 Ov
Lte
Drognaat.e
Le tait des dienue à 218 lait muet bee themimements pottorr eoletante sur de terramire
Aa travers dv PADO La volonté est de :
| sccompagner le déploiement d'infrastnatures da qualite (Père optique emanagemen d'acces. | pour offrir aux emtropruss les conditions
Intcassaires à leurs deplossment ou à lens instalation
riemwmtarhrécmRpsanpn errant senneendlés-panercaacrngun #A00 Te a? 211
des - créer des emupaces de P y dp de veto dans les nouvelles operations 4 wbanieme
OAP ermstqe
Jcreminements pétons et Cycittes
[Une OA thématique à été créée mer les molrilites douces pour proposer un projet qui englobe | ensemble du terrtnire du Grand Das.
lAw-delà de ces sections ta vaduction de cette prescriphon À ent pas du ressort du PLU
P,1.22 Réchare d'au mous JON LÉ ES SN SU ES
de Le conpErrmatON tonoére à VOL 600 tes etes
ns à an) See
nt ee une
comen
nn.)
LE :
Vert Pos ee De 1e -. LL
pm “ ue ”
CES ms e Le PLUI-H veille notamment à modérer L» comsommation foncière d'espaces sgricoles natureis et forestiers en réduisæm la consommation foncière
ue mure æ des CE des les éconemmiques et d'équipements de JON ou regard des dispositions du SCoT et 26% (golf inclus) par rapport à La consommetion de 2006 à
ge à iemtmes 1 Les vohumes fonciers déciinés à ls P1_22 sont respectés.
es me han
tn este « … “ ra00 Les surfaces totales entre les zones d'activités é — Cratests ie il misènèles ou ciales, tertiaires) UX, TAUX UXcom, UXess, les
….— toner d équipements pubs VE es 10mes destinées our actes touritques et de loisirs avec hebergement UT son que les remet de
ones es , devetoppemen 1AUenrr, 1AUs duont réduites de 265 par rapport aus sertaces conmammées précédemment ce qi reste compatible et cohérent
—— … Levec les orientations du $CoT
—_ ns on ne
des te
———
—
_.——— ”
‘—— .
ee me 00 LL LE .
due med es . … = a
_
LT ee DAX GOGLOMERATION
113 Renvoi pages SCoT
Renvol
doc/pages
JR)
Poge 231. Améliorer la qualité
environnementale du dut
p.123 Asszer ur deveioppement quabtatf des entrées de ville
P.124 Lemcter la eoruo foncére en
rédlasrea Ces pole S'actarés COrÇCTS tartes par des réglement: (PLU) qua cerrnattent par emerrçie Là
résister de loc sut Diuters rovesus dir Ce lentes Le comte lonoëre
© t'erndant pas tes Eure 600 Ce anne bnéae le 10nG Ces aues Ce (Oran en lent GENE ur
pentes gerperndauiwre à Ces vos)
piton le comsttutes de nOuvéler 20nes à reDa"0 Ces CapeOtes rés elles Ces 21e DONS et Ses CCAOTÉE
de reconquête € 'ancens eADACES À'ACt MOCEUPÉS. LE dust Lara à ture à l'échelle de l 2990
125 Denver ot tacite le rémvestiinement des ermgraes On Dites pue des entrogrues dans des prêtes d'cttén|
reut-dens'ées notamment per le Bios de régenent: dirDanare JOAP des PLU! et tavonser le requailcs20n
Des HTRS ÉOONOMTAQUES ANCENS On CG MES
P.126 Prendre en compte la arte envunrmementale des pôles éco pour tout les projets de pôles d'act éco
Gérer les eau phovaies et lunhnaten € eus brutes pour hmster de recines à l'eau potable
engCser en Dartenent végétal des eau prvés et RARES au der des pôles d'acttés vec PRLEUS Bus
essences locales
+ intégrer un pourcentage eipeces Dbres / espaces COLpéS Les enpèces arérépés ConsincDEN pi ares de
raneuvre..] devront coouge SA mere de l'esgace et ZON ren seront affectés aus e2caces verts. en Qutre
LOS des espaces seront permeaties.
en parrahéle des Cut lrégement du ste chante labelisstion.) vaant à tavonser lmpiartanon et ie Ovt des
entreprises sur le tertoes, des Crtères qualtatrhs bes à le quabté citecturaie Tinserton payssgére des Ditments
ha mana en couvre de rorrmes de quebté envworremertse devront € artégres brotsmment en c qu Corcerne la
Imatrne de lererge le ouate des matériau empioyes et La rétention et La restbsaton de l'eaui Le conpegamen ces
Lortéres éco et de pertormence ervronrementsie permettra Ge pérenreses les eg € act co.
interdire le résinston de ipgements nouvesss dans les péies d'act éco leaf gements dé geréernagent à SO}
Regement ecrit
Catosr des OùP
Les smsepon partculiere » 618 partee pur les CAP stubes en entrés de ville des bourge Un vravail payi2ges approfond » et4 2pports pour leur
Loc ago et leur integratqe (permesèite bandes végétales pour préserve les vue bmntes Les mamans) La plupart des entrées de vilie nt
d'ocus et deja bétien le PLUI-M n a que pes de marges de mangewsre
fui travers du PADO, le volonté est :
- de bimttet Les bevains de mnbilrtes en demeifie at Les eigièt es wrtoèines 04 en favorisant le déveloggement au plus pres des péles de services
- de deniers des necteurs directememn desservis par Les Wranaport en corner
- de bérnrchiser | oftre et d'adapter les régles d'urbamamne afin de denses | occupation des piles économiques existants avant d'en créer de
Inouve sus
- de regaliler et d'optimiser du funcier 04 de !imematiilier à vodation &< una
Chats de Wnca des 2one urbaines et à vrbaniser su repard des objectifs de medéranon de consommation de | espace établi par le 5C0T
[Pluseurs OAP ant ste conçues sur des sones déps uriamisees voœurs sur des anciens tes écmnenriques regualifiés (ruamgie d Agralia eur Soi Part.
les-Dmn)
P.127 Dévelogeer les Plarrs Cu Déplacements Inter-Entreprises en partent darts les pôles dés d'importance
aremunastare L'élobesates de Plans de Déplacements inter-Entreprise À est pas du ressent du PLUI-H
= GRAND DAX
GLOMERATION
114 Renvoi pages SCoT
Renvoi
doc/poges
484]
p.129 Ratenon pour une approche envronnementsie de Turenne (Saposton y bétment reoucroEn des Certains setteurs de développement ant été identifies tamme des quartiers à erpeus émeryétiques avec des dispositions partmulières Le réglement
ver. Los nord ftatæn os Cestion de débords de borur les tac tréen au tai C'AADON de PUS ES 7e Lans ” ” pts ps ” Cohier des OAP du PAU à par sieurs veillé à intégré des prescriptions et conseils en annee pour ataurer une bonne Grientation des conttruc tions
hôte por …] Réglement écrit
Pages 11-14 Règies relatives su
ZACON 17.130 Création d'un pi végétshsé (1 ariwe de nie ige pour 4 placms) avec fort de réduction des pores |Oes régies sur le traitement du nationnement om 414 ntégrées dan le réglement écrit (p D) indiquant que les aires de 1t2t-c0mement Eté aUTes
bnoermeatnees doivent recevoir us tratement paysager et due plantees au mine 1eion les Sftéremts 25 prosemtes dans le Socument
p.131 vratement Qsatant des ersegnes à taçpee des bitrments éciar eut dent à là 3 A DES "= re ” = te Pu , L'élaboration de régies liées nu Wañemment qualitaut des enseignes nent pas De ressort du PLUI-H mais @e ALP) associé au Code Ge | invironmmement.
P.1-22 Era à ensrems aus borares Ge termeture pour perrrættre Le pécunté és bé L'étaborston de règles Bées à l'éciairoge palble nest pas du ressort du PLU
135) Pontsten mœurs d'en végétates locsies
1.134 Quaité d'intégration arthéterhordies des Détiments au regarii de lemérennement lex pose des aprarels de
Len ser taçde areuçte Où tent |
P.1.35 Dumennennenent dei vous € accés et Enrraours Acaccés à la Crfaton engendrée Der le proyet
7.136 Arrénagement du 1e de tete norte Que Là derterte en TC Lo! rende sorabe D'ayens Ge graten Aa |Oes emplacement réservés et servitudes leté-graet Les futurs projets d'amélersmon d infrastructures lélargimement de voie statonnement,
lerngiacnment pour un PEnt D'arrat et de Slabenrement Grsènt l'entrée prnagéie à: commerce -) Zonge chemmements piétuns) ont été intégrés en annene du 20naÿe
P.137 Réshssnon des Chemenements DANS PUr2- DONS US Jun C'EPPÉNEMNENTE PATONN ESESLANIS But 200 QU Rogiement écrit nes Cobler des Las OAP ot ste Setinces en intægs ant des principes € 2
P.1 55 bmplaraaton des placm Ge statonnement pOur les Deus-TOUrs à prourmad de (entrés Ces comme en et Een pNer e one
mrombre mufasant
P.1.39 Aéshbnstion d'un gien de creudshen méme pour Séterrraner les oreurts Ge rames les croués cheats leg
ememenrts péter et cychates
P 140 Munsahsstion d'une part Ge plans de Statanrement en Cas Ge CARO Eur rar ile Core Cd
P.141 0 x A intot . Mue en pioce d'une patetorme commune à l'ensermtie commercal pour centraboer. der et coiecter les & s'ot pus du PU.
Înes empiscements réservés et servitudes imégrant les fvaurs projets d'améleraton d'inérastructures (élargissement de voie. stationnement, P1 - . s t - h i » MA = AL flésercston d'un emplacement mr le perung pour perruettre le créstan € un port -bn Zonsge ent été A ;
ZACOM
Le régiemem écrit indique que les éqspements techniques {boters de raccordement, cheminées machineries d ascenseurs d sérsBen où de
P.14) Cerérerent des aposeés de Crnataston rétngeration, sortes de 2ecœurs postes electriques charmes à gas où à mazout imatalistons samitsires ou autres estallatons de service etz |
é étre implantées dans des emd ts peu visibles intégrés aux volumes principaux ou inches dans une constructon anness (P. 50)
= GRAND DAX
SGLOME ti)
115 DOUTE F TIC RTe
Renvoi
doc/pages
AU:
Pages 21-14 Régies relatives au
ZACOM
PF 145% lave de tanaobté et d'oppertanté pour ls mess ne place des panneau sotares promos que
V.146 Ecisrage itérens et ectérieur avec Capteurs de humnotité Cétectes de présent
La traduction de ces prescripuons n'est pas du resort du PLUS M
p.147 Créstaon de bétments économe en énerge en aumzant une nelsbon pertormante Le reglement ecrit des 2ones urbaines (0) et de développement (TAU ZAU) indique que les dispositts solaires photovottaiques et thermiques »0et
Latorinés sous réserve de ne pas portes atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux lis devront s harmoniser avec
Réglement écrit | esthetique de ls constructon
P.1.40 Quaias trerrmique des Coratruchons (respect à menime de La RT 2012
ICI Chapitre 1 1 Performances émergetiques et environnementales des constructions
V.149 instatiston de dtrnes surgeliées ferrnéer de nénaux de mats sur les meuties postés kongélateurs) Le traduction de catts prescription n'est pas du resort du PLUS
P.1.50 Sototes Le Chanire d'Agnasture pour ctterur un PAC sur l'actieté sgnonte et les erÿeux communaux (ou
nterconmunmeal dans te cabe de l'étaboration du PLU PLU eterconmemmunaur eu Cartes Eprremunales Ve éognartie ngricute à été élabore par La Chambre d égricuiture et rénmmtégre dans Le pgmæntie tesritons | 'eprend les crieres quatitann
p.151 ldentiter dans te diag 5 PLU Gans la mesure des données Gupordbies. les espaces et les 2CUvIIéS agrCDies e papregers, décaloglipes mais mani écomcmiques et poclaux de 1 agrianiture sur Le Gama Das Ca dipgnnetie à parut d aidte à Le décisies mer de
au repré de crères Qualea ts pre classement des cugetes coran tectours emplottts Comme pur Dose nt ete racipsnée an 2oee À
Qualécshen du pétentei grecs
Pages 27.38 : Maietenit les “> Le quatté Ces sos
etpatns agricoles et valoriser la },, > les portes
production locale nn» les équpernents lierres. ngates)
Au travers du PADD La volonté est de bmèter Les consommation du foncier à des fins urbaines et conserver des espaces de production su sein ou à
Ipronimité des espaces urbains (agriculture péri-erBsese P.1.52 Classer an zone agente des PLU on en core non cratructble des cartes corrrmunsies les etpeues €uvterét vPADO >
v sanicndée onber doit, ” u , Un cisssement des zones agricoles s été défie en lien avec | identification du potentiel agronomique et des continuités écologiques faite dans be
diagnoste
153 Rogernente sinciement les consinchons autonsées dar les ones agrcctes et furestéres Gen QU). Vester Le réglement #crit indique que ne som entorisées sur les pones sgncoles at forestaree que Les conmtructons et installations nécessaires à
lonperdiant à assurer le Don lonctonnement des espaces notamment dans les secteurs d'élevage Jobti servant Réglement écrit |! exploitation forestière et sgricole à Le transformation, au conditionnement et à La commertislisation des produits egricoies et nécessaires à des
Hi sbre ous areas) léquipements coBectifs
Pages 27.38: Maintenir les P1.54 luvifer Ges capautes et du potennel de denshcation ou de roncuvelement uraon avant Route ouverture de Oisgn nmete Les emaiyeæ dis potentiel de deneMicaton mor | ensemble da tarinoire me sein des emseinppes wrbaines à et4 tate
espaces agricoles et valoriser la rersvéle 10ne à lurbansat@n COnsDrrr a Ces eupaCces gran Dress et naturels
production locale Le dessin des zones urbaines et à wrbamiser mur le territoire à été limité au roger de l'euistant, des définitions faites mur le hemesu Certains secteurs
D LES int du d'habitat diffus ant été ciansés en zone Uds où les possibilités de déveteppement sert trés limitées d'autres en 1œme M (STECAL) pour permettre
pe de combler quelques dents creuses mals la plupart des ones de quartiers omt été reciansées en zone À ou N. Le développement oran à été
largement concentre sur les bourgs
Pages 37-38 : Maintenir 7-20 a a P156 Eviter lencavement des ecpin£stons ar Oie 41 Ces propriétés tyhooles artai Que leur Morcallement pér Les cnploitationt agricoles ont été situées our le terrfinire.
' , \ svanazten , Le 20nsge à été dessiné de marsère à premére en compte la portion des esplotaten pour éviter au mantmum leur enciavement.
= GRAND DAX
IMERATION n' = À "=
116 CUT I RE Te ER Te}
ai Te)
doc/pages
RE
Pages 17-38 Masrtenir bes
Pt 57 iraertre |engiantatio de pannebus 1lares au 20 sur les larves agroctes et foresoéren En revancne ee necal
anmlégee «1 tvonsée 17 les toitures Legement ecrit
IL emplantston de panneaux saleres au pol ne sont autorisees que mur les secteurs ULenr (secteur sutorsant esceptonneflement | mmplanteton de
DEEE ORNE RER RE EUR ON POS ENS RERO CE ER CURE QC CURE ROSE ENTREE QE ERA
TAUener (secteur de p e CE « mtal remdorce) et None (iécteurs autorisant oxceptonnellement | implantation de
ares péstpvettques en ralsen des cntutates de valortsstion de cite Biidhen, ce polie, amies Géchiseges où œarvibres. + especes sgncoles et valorimer La
prodsation bocsie Arourt de
Le , ‘ 1 SE Les écteurs D'urbanaaton de Late et de Capacrté brutées en Jones agroctes et nalwretes Devant étre presemtation C1. Enplications des choix dons le livre 5 our les jurtifitstions des Chaise
postées afin de ne pas pértoper au motage et à la agmentaton de la vocation sgrcoie eu naturels hamliztions des
CLIP
À travers le FADO ls volonts ent de -
- permettre le developpement et la diversificston des petites agricoles et sytrcoies, notamment poux accrore La valeur ajoutée des productions
P 1.5% Favorner par une tradition régemetsre approcrée Cara ler DU là Grersiicaton et le atcrdaten des PADO hocsies
sresucuens locales (atelers de transtormaten. magasirs de vente drecte | nur les Let de proucuon - favoriser les cirouts-courts comme outil de développement économique de territoire et de pr dune démecha qualité
hegietatonrs La réctaston d'eipaces de vente et de trarstormanon let marcnés seront tacbnes
Lomt autarsées dans les ones egrcoles (A) les comstructens et instalistions nécessaires à la transformation au conditonnement et à la istsstion des produits sgricot
1.140 Favarmer le rangement d'afiattatat des ace bâtiments agncoles dés lors Qu és n'ont plus d'utage |
Logan et ne compromettent pes à foncronnement sctuei Qu tutut de lengiotsthen et Qu Es re nécasvtert par un Zonsge ré - = - ” __ RE se pans -
Page 42 Encoursger et valoriser rentorvement des téveaus euviants les produrtess locales et
durables Len éléments eme memes à fures emyeus ent qte idomtéions dans be dimgmentie, vis les sortes azxserciees à Le TVR
un ltentfication des éléments petrimeniaus remarquebies sur le sonaye Lau Utre de {art L 151.19 du Code de l'Urbanisme)
P.1,61 Vatoriser et protéger les hais bocagires qui permettent de protéger la œualé des sois et de l'aau tout en Zonsge Rene tun comme fohant perte de Le FU BE eut Cumenes d'anssrer Le prévervetion des biles Desagèses LéssEiees hontntmusnt rendements agrachet. CAD Sematique hs : + des CAP Une OAF thématique TV s ot4 intégrée dans le PLUI M pour favoriser La mise en valeur des cléments enviremmementaus et la préservation des
leontinuntss cccisgiques du Drama Dan
Les haies bocsgeres axmtsntes ent été prises en compée pour préservation lors de | alaboration des OAP
Au travers du FADO La volonté est de:
+ sccompagner les projets pour p ivre le developp des infr + cure emmener srophsane beton -sonmhrt titoire (er d' rite plus largement) - deveimpper ls pratique du cycle et de La randunnee en amensg de uvte s appuyant mur le trace de la Scamdiserique et le
Page 45 Faire du Grand Dan une |7.162 Déveopper Les équapementt et lois pour favonger LA toutiume de Leu une fre Ce DOMAINE rUTS Et Ps PORN d Fee r Zonsge - sccompegnes La diversifsamen developpement du Dermalisme en compiémentarné avec | oftre tewristque ltarsie
véritable destinations touristique |.sturel en complérmentanse avec | acte trwrmale et avec € ounume Bérése du Mort
shit Les secteurs propices a dévelop des sctvté ques ont été Causes en UT destades aux actiutés touristiques et deloisss avec
Înébergement, Al destine ses activités cturelles touristiques et de lies cam hébergement NMTc destine sun activités touristique et de loisirs
avec hébergement (camping PAL.) et MTh destiné à lt Métoher et à La afin de permettre les équpements favorisant le Iéeveloppement du tæwriame de sœjour
7
= GRAND DAX
ei JU 12-t 81021)
117 Renvoi pages SCoT
Renvol
doc/pages
PLUI
1.163 Valenwer les entrées de vile et les perigectves payiagees depuis les prragaus aves de COmmUnCARON du Une attenten particulière à été portes sur les CAP sue en entree de ville des baurygs Un travail paysager apprutwmdi à été apporte peur leur Cahier des OAP
hermore et les es attractés (OAP) pten et bleus go (pe hilité bandes vegetales pour préserve kes vues limites les euisances]
Ve chageñre sur le patrimaine Bas et natirel imszl à ote élabore dans le diagnaçta
P.1.64 Recenter et protéger les éléments à caractère patnmertal ou paytager &s sen des DJ PE rt 7 CAP thématique |Des OAP ttématiques TVB et patrimoine ont été intégrées dans le PLUI-H pour favoriser La mise en valeur des éléments patrimonisun et
environnements et La presercaton des contimultés écolagiques du Grand Dan
À travers Le PADO, La volonté est de valoriser le pôle multimedal sur le ste de La gare de Dan, an lien avec l'arrivée du TGV.
PADO emplacements réservés et serudes intégrant Les trs projets d'améhoration d infrastructures rolesement de voie stationnement P.1.65 Dévelopoer les TC et modes doux notamment depun le pôle d'échanges maltimodal de Là gore vers les [Des ES rs e ose -
Zenage Icheminements piétons) intégrés en emnene du sonage. ennopas ses turtstiques (ed thermaux. etæur de vihe_) ”
Une OAP thématique "Mobdité doute” s été iméyrée dam le PLUS-H pour lavorises Le développement d un résess de chemimenents piétons et
Page 45 Faire du Grand Dax une
ee P.1.66 Ont les pones agricoles favormer le Cangement de destnsnons des bétirnents agreoies présentant un : J æ |Des changement de destination de bitiments situés en ones agricole et natale ont été situés sur le songe afin de permettre leur mutation de
britérét archéectaral ou potrmonal dés lors Que ce changement de detbinaton ne compromet pat l'erpiortation Zonage
HgrrDle
P.167 Préserver l'identité &s territoire en fast des régies pour La constructions à caractère potrimenial et les ru À travers le PADO la volonté est de structurer des espaces publics de qualité au cœur des quartiers pour créer des etpsces de rencontre et sortir
rouvelles COrAPUCIONS pour évilet Une Danaksa0n Ce lurtansmton , Se du « tout pavillonnaire ».
1.160 Lvauer. lors de l'élaboration de OU les besoins en matète tourmtique drébergements at autres et 18 y à Leu Disgmmntic
Une snaryre het | écomeene ur tique dmdlaant mn point her lee haBégements touristiques » 004 fans dans Le diagreanc tarrMastai du PLU: be
Au travers du PADO, la volonté est de répondre à ! évolumon de la demande et des profits des visiteurs et Wermalistes en travaillant à La fois sur Les
peurs plers
que , , . d'hébergement [établissements FOREST EN E: SO SBEORS SEE ES PAoO écipements (Calicéo, Casino, découverte de patrimoine, _.} et l'adaptation de l'oftre { hôteliers meublés de
Zenage tourisene, ….).
Les propices su déreloppememn des hébergements touristiques ont été classés es LU,
P. 1.69 Préserver l'identité rurae et paysagére en prudégent les cotures végétaisées (en essenues locales) aux cet Le régierment 474 ent précis et accompagné de nombreuses Mustrations pour que Les chtures proposées veillent à assurer eme cobérence de le
trame bètie et une relation de qualité entre ! espace pris et l'espace privé
Page 45 Faire du Grand Dax une
véritabis destnaton touristique
P.1.70 loertfer Gen tien touristiques proniares autou Cesquels les efforts seront conemrirés (dheg € PLU) Disgnertic Une snotyve as |écamenne tuurigtique et notamment qur Let Gtes Touriiquées enbbeurs du tertiaire à ete forte dans de dipgmmatie berriten al Me PAU
“
P.1.71 Pormentre et valontser Là réalisation Qu proper Ou GOË sut les communes Ce On Oeyreiuy ot Terds-les-Bans Zonage Cahier OAP
Un ronage spécifique ametié à une réglementation spécifique au secteur du golf à été élaboré
Une OAP specñfique su preiet du golf à été élsbesce.
= GRAND DAX
IMERATION n' = À "=
118 Renvol
Renvoi pages SCoT doc/pages
1484]!
Un etat des liqus à 418 fait sur Les cheminements patams Cysiables et équentres autitantp ur Le terrihal@
#1 72 Recwroer et Ceveisgper les ftnéraves pédestres éœuertres et Cycabies en & 2ppaupant Eur le chéems Disgnarts
Loegartements CAP mamans |Une OAP thématique Madilite duurss à éte itagree dans le PLU. peur tavarmer le développement dun ressau de cheminement poétæns #t
cycies mer le territoire de Grand Don
p.173 Prograrremer Ces eqt d'actuel Ou putèc dans les enheus maturets : anticiper l'aménagement des tes N réglementation Page 45 Faire de Grand Dan une Lééaiits at bass? dis tndabes à Re ne Mes de dei ta a Zensge Quetques sites ont ete dertfies dans le cadre de sones N igecfiques avec une sdoptte
véritable destination tons tiques ,
Un shape sur ke patiimans wa partage" et naturel tocal à ete clature dans le disgnastse
P.1.74 ve tnauer ms Le Gveruté naturelle patrmornale et cfturelle de chaque ternimne par dévelnppe une re Disgnaste
harwique cErmpiémetere mi tounsre beta PADD Au travers de PADO le volunte set de valortser le patrimoine naturel st béti saugports de parcours thématiques sur le territoire (et d'attractieihe
Plus largement)
…— _.— + .
L_ 4 —_—
r + ES etes Dane
dm a ns _ L 2 .—
RTE os xs = Le deuin des tone à urbanines résidentielles à été fait de manière à reupecter les objectifs de modération de l'espace ainsi que les objectifs de = . = _ = logements à créer.
Page 50 Progections —_—. ….— … — …—
et réportition aps A æ = « Zersge Une emprise au sol a ete indiqués dans le reglement écrit pour les zones U 1AU et 2AU afin de respecter les densités sumociees aux constructions démegraptiques
sois PE « Réglement écrit |en lien avec te bre de og + cormtners et de martaces à ouvrir à l'urtanisstion
7 —— on - - ou Vus les sunes à uitnmmuer dans le cadre des OÂAP Les chements de programmation ont été dec! Les otyectifs glab de pr de
es a = ie — logements sem moantres que ce qui était envisagées notamment de fait de ! oùœkig de é \u te ss-dals de ce que
y er - — prévoyait la SCoT (écomsmie de 255 par rapport à La décénie parsée)
—eo-— .. LT _ .
Mttmstn is um — =
= GRAND DAX
AGGLOMERATION
119 Renvoi pages SCoT
Te 1
Use 42
Page 51 Améliorer Le cadre et la
21 Srecnsrer de rés pétes De commente, egt et servis de pronrmaié
de ven des querters du pôle wrban
+ dar les pélen pecnetare etes das le présent document
Cette enerasnon nécmae de concorttrer les efturts hu uaiqques vies pour hemter à terne les banews de mcbéré
sent attendus à rrorvma ne ler poiarés dentfiées :
- au pré-Voolares ullghes et pér-Golare
bowpernenti 1pOrUM ExDEMEUrS Et COVVETTI ÉTAPE)
Deus corplet de commerces de prosrmté
PLUI
Au travers du PADO, La voioaté ent de :
- s'appuyer sur armature urbaine pour penses le developpement et l aeganisstion swtaine nos plus à ls seule échelle communale mais de
l'agg'omeranen dans son emmemble (favoriser ls mutaslisstinn des équipements permettre un develagpement complémentaires entre les
différents secteurs notamment sur le plan écomcemique . ]
- renforcer les contraintes et Les amérutés urbaines en favorisant un urbanisme matifoncopmmel
- limwter les besoins de mobilites en denndiant es ernpeces urbains et en favorisent le developpement ou pies pres des pôles de services
#.27 Lenter le Oéveicppemnent d'une ofte uniforme Où parc de rémdences prnogales Gens les communes
Lutéveicppe !o%re Wocative et les logerents interméciares Cofert és)
da r PADO .p” en Limplatetan de etosrviies de pronimité (réduction des besains de mobilité, rentes des liens de pronimité, . }
, ' Zonage répondre aus besoins Dés 2 vieulissement en termenr de logements d'équgements et de services et permentre Le maintien de | sccuei des en cqpements à ne papulatisn |?! ! Protège la céeson der éauçgerrents ut le péle wrban et ben pélen sécordtaren. Gars le renpect des prince « | y tn
de plus de 77550 hab gr to oc ä à * sé ins * a rer à te at s des
Iprrnape de chants et Ge utusitaton aus exsrtants (ncolares 1portits | sans favoriser La créstion d equp P mtiels à cous qui en mtemt sur les pôles
urtains et relais
23 Rerturcer le caractére tar des pôles setcratares à travers une dore wriæne Gerne et 1Inxtr6e a ÉGur
(dun contre wasn Des emplecements réservés et servitudes intégrant les Murs projets d amélorsmon d mfrastructures élargissement de vote mationnement
|chemnements pietmns) ant ete intégrés en annese du tonage
P 14 Martenr et curdorcer les activées et services ds Cou de Chatune des Comme
#16 l'ottre de P2S Auure uvre répartron cohérente de la proëvchon de logements m7 le 2emtoee
59% nur le pête urtiæn ne logements sex besoins et DOS our les PL POA Ct jurtificstons sasocmmes 2 POA
exige de le population AL LE ét ottiaité
À travers le PADO, la volanté ent de :
P } 6 lasstre: l'ofte de &gements pour ropordre aus bancs de loutes les catégure de DO AAtONT ef - répondre aus besoins Nés sv vieillissement en termes de logements d équpements et da pervices et permentre le maintien de | accueil des
notamment des popuisters grontaret. Vebes que des eurent et en perionnes dgees à travers le conetrurten de populations égees mur les cesrralites pets icoements et d'habestions modules notament - créer uns aftre de log: daptse à La de de stées h dopte L pormetine le parcours védéentiel en propossssune othe de logements à pris meltoés et es formes wrbatnes divosriiées pour pormenre S tous tes monsges d'obtens un logement conforme à leurs ermes et à leur budget
- Wo@aire les cbyectihs de production du logement social dans les différents types de pôles en kes adaptant à ls demande (furmes urbaines
Mocetif/nccession soudée, taille des logements _ | Leclibrer Foftre #ADO
SES ASUS disss . toveriser et sccmmpagner le dévelappement du pars social en imtesaifiant là production eur les comemnes soumises à l'artiste 55 de le oi SAU bassiste Cahier dus CAP répondre aus besoins es publics - apécifiques + diverufier les madalinés d'accueil des gens du vayage proposes ne palutian d hébergement pour Les publiez en ééficuits faciliter le développement de logements à destination des perscones porteuses d'un handicap où visiilissantes - concevoir des logements sdsgtes aux pericones 12e et à mobilise réduite
Pr _. Abo sale |Des servitudes de eminité socle et des emplacements réservés au prufit de
Le territnire ont été intégrés en annee du onage.
de log offre)
Des OAP emtegrant des operations d haBntats mhermedaires et cotiectits ant été élaborées damie PLUi-N pour diversifier : offre de iogemets sur Le
Geand Das
_
Lee Léna St tete) tr Fa
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AA}
P2 10 La Gveruté Gest formes urbænes Gta être remertrée au Lei Dei Opérations Chat lois Que Cela sera
possitie atn de satstare le Dhs large pare Ges Denon ot Eure ne Crtane mMuñté 50 Cale
PL 14 Prvdièger le renouvellement uroan (donmiicabon dents Creuse. rénablestion..) à Taruhoshtètion de
Inouwveaus foroers ouverts à luwrbansston. Les communes devront justiier Gare le cadre du rzpport de
présentation au taus Ge rer cuvelenent UD ADDÈQUE
Dragneste du PL
Page 55 Repondre aux PAoO A travers le PAOO, la volonté est de :
Caroctéristiques sociales des Reyi on |-eim des «sp publics de qualfté au coms des quartiers pour créer des espaces de rencontre et nertir du « tout pavillonnaire «
ménages Tonsye - favoriser | émergence de formes wrtrai ebes, plus divessin inspirées plus largement des composantes de | sschitecture Locale 2.11 Adapter là forme rhume à Le commune Cahier des OAF
Page 56 Concevoir l'eftre en Dragnasmc du PLH Un dut des Bart des dites dmccwall vhs de PL © ets étatil
logements aus popaistsæns 211 Apphause lt Gnpoutom du Scnéms Départemental & Acrueë des Cent du Voyage Zonage
spocfiques Regiement ecrit
P213
snemnent SDS RUIT-RANE-MW0S
pet - x | 9 ® Une emprise œu soi à été indiquée dans Le réglement écrit pour les ones U et TAU afin de respecter Les demtités amociées aux constructions, en
ER : c S s [Men avec le bre de ep . ire «1 de murtaces à ouvrir à | urbanisation.
NESSEST TRRNT ETA I: OS! OU ECS Les romes à uriranises de réglement graphique sont trés majacitairement situées au contact du time urbain existant De plus, ! adaptation des régles — « . n . d'impiantaten des nouveles Constructions œv encere de leur hauteur masimale permet d'uptaises la demsificeton de l urbanisation de matiser rosit Ve , Er . Zorage l'étalement wrbain et de modérer la consommation lemcière, objecuts visés par le PADD.
Page LE Réduire Le RSS es Re consommetion foncière à des fre serre à É n n Ropport de Les surtaces mobilisées pour le développement wrbain est finatement moindre que ce que prévoyait le SCoT pour respecter les objectifs de bd _—— = . . = . présemtation - modérsten foncière au regard de La consommation des 1] dernières années La justification de ce volet est présentée dans un chapitre dédie du + RAD Se à hatifestens des |rapport de présentation — = ele . thets ———_—— . » . D
_….—— —_ . . - … run
Crhaticatans 26041468 à 40000 de 2en2ge
= GRAND DAX
11h @]1,71- ATIX IN
121 Renvoi pages SCoT
Renvol
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(JU
Une emprise au sol » été indiquée dans le reglement écrit pour Les pomes VU TAU et ZAU afin de respecter Les denniés associées aus constructens
P223 Defrer tes brrines O6 larbantaton par ur “Lraneton veris" Ou Ces etpacet Lampons Qu permellent de
réchare les roues Ce cons grec l'enpace agcuie forest et nature tout ent Gararttitsent les CC pour
legetaton et la lite contre leceeie
Page SE Réduire le 1 2 on lien aves le mambre de ‘ et de à œurri à l'urtesisatien
consommation foncière à des fins }F Z 15 Trachore ten Den PLU) les étpectiti à écenoene de contermmation foncée et Ge Gerwté présentés er P213 7
urbaines Ct'hustifiaamons 25304408 à la commammaton de | ete
[Den englscamèann eénersés ei curvinées Lafont des Chess prete" étorstion d imér (élargie de vo, statoenement,
ts piétons) set été imtégres en annexe de 1on2ge
F2 16 imwoner Le prise en compte de La canrerte en branaports cofectls et en modes doux durs ke cacte des CAP
igabant exneaces de siatennement Ou de tétéucrrmment | La densrte en Wamperts coliectés et en modes Sous s té priss en cocngis dans be dessin des aménegements publics et renidentels de ! OAP Les
equepements at cperatens avec des demtes élevtes ent st4 situées en priorité à promise des dessertes en tramsaperts collectifs at modes dous
Disgrestse cnistantes
Cahier des OAP
Zeroge Le 10nage à 466 défis de manière à concentrer toutes les 10nes constructèles lurbaines et à urbanser) autour des partes sctueSement urbanisdes Mégiement écrt Le, quciusat toutes formes linéaires.
P2.17 imerdre le Gui bréare Lans profondeur le long Ces ans De Cornrrastata tient
Va etat des lieues sur Les Dummports en coment 1 lent sua à 018 prrudheit dans le dognentie territorial
2.10 Deveiopper des denwtes mipéresres à 40 logememta/Mectsre à meurs de DJOm des peurts d arrêt d'un CSP
Les OAP dessinées titués à moins Se 20Om des points d arrêts dun TC3P ont été conçues pour avais de fortes densités
Vas enmslyes ur de pars meriat à #té laïts vie be Wisgnasts du PM ausacié mu PLU
Page 58 Rédure la
consommestion travers be PADO la volonté favonser et accompagner le developpement du parc social en imtensfiam Ls production communs foncière à des fins 2.19 intégrer un cbjectf de sorte de vacance darts La rétention sur les capsotés d'actuel des PLU et des Cartes A ù. DURE e w au ” sr
Ceremmendes inétemement pos les Comrrunet ayant ur part de logements vacarts tupéreut à ÊA et à 20 : iogemeti) ODisgnnutc du PE M poA CI justificstions assocwes 2e POA
PADO
Zorsge |Des servitudes de minite socisle pour dévricpper ! ettre locative ner le terréts Det été imtegres en annexe du 20ne8ge
P 220 ldentrier Sans les PLU les nerters riens anCenS e/Ou en MNe IDAENS QUA PATES ENT LE SCHEN Ce Hors sone6 sbaines et à urbanises, des changement de destination de bétinents vases en 1nnes agricole et naturelle Gen été Hmuts bar le 10229
lrenabètaton dersfcaton rerouvetemet nan afin de permattre leur mutation de fonction
2211 Les PLU et CC devront anayrer le potentel et les copactés de Genviazton et de récrpenaston des secteurs Une emslyes du peotantel de denmnstinn mur | emsemute du bervihaue au pat des emveinppes wbames s ot4 tate
lurbenmes de Ge pre les vertes de ru vehes ne à L'Da reset
P222 Les entensaons wüane ones AU et partes VU) serent sccompagnées C'OAP comportent des otyecsts de
denses nene inombre de logernents par hecrare) Che serons néfiècrees dans te cadre € un proyet cohérent global Des denses sur chaque CAP ont te définies afin de respecter Les obyectits pasntes dans le $CoT en matière de Logements à produire
portent non pelement mr le 2Gne à congtrutre mais aust pr le totsbté de l'enstant
Cahiar des CAP
Pour gerer les entertsces entre les zones agricoies -maturelies et recicdentielies des amensgements paysager (tampns-bonde vegetsher
permasbéits de bat euxpaces verts à préserver uu encore ciotures végétalisses) ent ete imtegres dans La concepümn de | OAP
= PAR
UE =
GRAN 2% mA 10
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JA)
1.2 24 ierdue les constructions nouvelles isciées des Dorgt sauf juttfcation partiybère fceupure agricoie Lerndor écologie prétervaton de patrmons
ss u 1.225 tterdue le Cévélupperert de Tratstat sole (rotarmement le long des voies) et kertes l'extengion depus ce Roi 9 Les secteurs les plus isolées soat chassés ee zones naturelles forestières et agricoles interdisant toutes nouvelles habitations
? 1 à des fra? Pete | à 2 constructions n'ent pas wn hamesul
urbemes P.226 imnergee La césten de neusvaaus hameaus
P.227 Réshoer une étude de carsdicaton des epaces Ch Lrbérebet bar Le pôie writer et les pôtes d'équélère lors der tien ou lé der PLU Disgnenutis Une analyte de patentiel de demi fie atinn ur | moment du terrine æ ein des envelepies wriames à #4 late
À travers le PADO, le volonté ent de :
- limiter le consommatign énergétique des k "es en prop des orientations d'aménsgemen et de progammaten et des régles
P.228 Autorsæer et asser la prometon dons les PLU es postés d'améloraton de Là performance énegettoæ d'erbanieme qui fucithent l'implantation de constructions pou énorgiveres, voire produciriess d'énergie,
des bètments de vaons300n des éreges ranouvetatres - inciter à la productise d énergies renouvelables toutes sources confondues (sotaire géothermie eséthanisation, bois ..} à l'échelle des quartiers
© des bitments en veillam à priniégier Les ressources locales
FADO fociiter Le rénevetion thermique des bâtiments en propessnt des régles d'urbanisme 2daptées {implantation des façades, volumes ]
Page 62 Pro iris Cahier OAP
construction d'éco habitat
Cf Chapitre 23 Port énergetiques st envi tes des ct
P.229 imposer, sa contrantes 1eCnriques el paryiagéres form Lan 100 Oùs ErÉCES pres SumaNt Les DOTE ; . Afin de répondre sex préconisations du SCOT on termes d'éco-habitat le PLUI vise à limiter ls consommation énergétique des nouveaux
logements Pour ceta, le régiement écrit indique que les contractions devront utilises des matériaux relables recupersbles ou recycisbles où
encors utiliser des energs lables La rénovation thermique des bèti sera facilitée.
p.230 Erudier hors de létaborataon Ses QU. le potentiel de dvr des anenges renouvelables sur le temLote 4423 C5 de At Société à
imorarnment de l'érerge Dons léchen le sciare, à géctrerme là valormam On Où produits provenant de Disgnartic yen < us ss _ ou Des or
Fogreuthre- ” ' ? mr »
CT. Chapitre 2 de réglement écrit "Caractériutiques urbaine, architecturale environnementale et payssgère.
P.2 51 Precaer es attentes en matière Ge qualité archetecturale et d'intégration pæyisgére pour taverne ns ns. di Br fi. ST Sn dé 5
édtachon cohérente des PLU afin de quater let amdnageurs et promoteurs (végétation. taçadies…| ur Ta .. _" SRE RE " me ° Page 63 Favoriser une Piegmarti Volumes simples. nombre de pans de toit, codeur et aspect da façades, de memsisertes _
architecture de qualité AA ’
D ARS asus NE se AE VIH IER EN s = rep di , Les spores partagés et pryragers crées dans les OÂAP om été organmes dans une logique de ‘place de quartier” de marseère à constituer sn l'ariteshise tradtisasolié Lençui comme de rte espece DUC (espaces aménagés en Coeur de Quartiers. Les ee verts COlectey Cuhier OAP : contvel de TOAS
éevrent regréteter à mers NA de le tuperice de l'opération d'un sent tenant.
2337 : ” A 33 Prétarver lisentné rurae el paytagéte en prudéaant les Déturet végélainées Len etsenomt IOCien) aux murs Cet sé le
iagnuet
Page 63 Favoriser uns F.2.34 Rocnraet les Mnents du patience Lac ve de L123.1.5. 7) @t let préberver à travers les régies de F Zonsge Idenéfication des éléments patrimomaux remarquables sur le zonage
architecaure de quaine héerther paru ce patrimons ler éléments ponzugnt berexr cie références aus Coretr rte nouvelles Fegiement ec
esposhseuse de l'identité locsie OAP mematque |Oes OAP thématiques TV et patrimoine ont été imégrees dans le PLUS.M pour favoriser La mise en valeur des éléments patrimenaux et
: ex Cahier OAP envirommementaus et ls préservation des comtimuités écologiques de Grand Dax
#.L.35 Preserver loertmé Qu terrmore en améliorent le tranement antenne paysager 2€ G'EN DES POUVERUX
quartiers Ct Chapitre 2 du reglement écrit Caractenistques urbaine archtecturale, envércnnementals et paysagère
_
Lee Léna St tete) tr Fa
123 doc/pages
PLUI
Renvoi pages SCoT
P 2.16 Rosiaer tes OAP sut Caque one à urharmer Let 1ore urBane épée maceptise € acces ga de 10
Logementa) en précaant
' or us U derate tendue bancs
pa La (OU des ) formes wtianes etage ’
de , - les Céments poysagen à préserve (Docements téreusan ts pernpecives.) taux de EurfaCE en pie Lerre ‘ ICI Chapitre 2 du réglement cmt "Caracténtiques urbaine, archhecturale enmvronnementale et paysagére” des zones TAU en plus du schémas des
Does t , : à is cgarsstion de ls vone et des expaces prbicz on
l'ordi sn 4 le tiaterent énergétique des conmiroctons et le Gerton dratsie 04P
Le Uaterænt der aus para
-ù œmunté 00e
tratemert Gen Céturen où tes berlin séparatven autos et Aature den rmélériaur e1 véQéiaus Jabsés)
F2 37 Factées les crostatons ruutére De Pranmt et des écranges Nord peer a Cantqurnement est [Iravaes en
cor) et césererk à terme un Core rrement Quant rebé per re LEGO àe EU Eu tentors
Atravers te PADO. La vulonts est d'accampagner be déplaisment d'intrastructures de qualité (desserte muet du territoire, amensgement d accès page 65 améliorer l'accessibilité IP 2.38 Fhsdifer tt écnarge ordre les vées corttres et permetse le Gévéiopeement phut æse des TC @n créant un ) _ -
du Grand Don par le réctssgion |""0"4 animent lerrentane entre Dix et Sains-Paut-lès-Don. Pa0o lonage [Des empiscements réservés et servitudes mtégremt les futurs projets d'amélioration d infrastructures (élargissement de voie stationnement de navvelles infrantractures P 19 Prendre gétsenent en correte lengact Ces Phaibructunes sur | enéragement Qu terlore (voter éCD eheminements partons) imegrés en annare ds 1ONAGE forçer, paysage enronrenmertl déplacement attractieté wriane Qu banc) en brrotant tes ewicenors — - e négérsvens et en tirant proÂt des retwmbéen portier
P 2A0 Prengre en compte Gars te caûre Ces DU les gros d'air Ciures de DAnApONs MONET rEMENE RE
contournement OÆst LGV) Quel Que no l'etat d'avancement Des 60,061 Ce là Mare tonoére et On La
programmaton des D'avaur. es COremures
Atégrerunt dans les PU Où d eutste) un ermglacement rOHerve aprés ACCES Wu mare À 'Envet age Atravess te PADO ta volante est d accompagne be dépislement dd infrastrertures de qualité (desserte but du territoire, aménagement & 2648
page 65 améliorer l'accessibilité | vetercnt à brmner voire imier@re les conatnxtons dans Un Éagcea permettant à terme là rÉARADON Ge D]
du Grand Das par te réslissten |nhiatructune bout en hmetant les Confits & uLage et ans .n
de nouvelles infromtructures |- center ln pectert à ergesa bés à ces mérantructores en innovant les réserve loncéres et trs One Berage [Des empiscaments réservés et servitudes emtégrent les Mturs proyets d'ameliorstion d'infrartructures (élargiase mem de vo ststemement
d'eccratncntéte récap cheminements pétone) ont été imégres en smnese de 10n2@e
mterregeunt le maitre € ouvrage au les prigets suscoplèles de corrtredre le projet d'heure conomrné lors
des Dépôts de amande de perrres de Coran De pertes d'anéage. Ce Céclsraton prédable eu de cortfcatien
0 urban e
P ZA Assuter une Gusen comte Se la desserte ferrée voyageur (TGV et TER) avec un pôle d'échanges À travers le PADO. ls volonté ent d'accompagner la dépioiement d infrastructures de qualité [desserte ouest du territoire. amensgement & a41ê8. mndtmedal EM] en ler dvec let autres Modes de VarapOorts en Corrrenun (Eur navettes et Lau) La
Page 63 Optimiser l'arrivée de la des CU rome en PERRET 7 4 ae CS DE PADO ÎDes ampéscaments rérerves et servitudes mtégrant les hturs projets d smelorstion d'infrartructures (élargrasement de vo statennement
Ugne à Grande Viesse : Zonage eheminements piétons) ont éte imégrés sn annece du 2on2ge et d'activités tertiares.
P ZA3 Prendre en come l'emgect de lrfrastruture nor le berriiawe en terres de cons tonote d'empects #e FRREAS A MCE BNP Les choix ont été établis en emnsyant, dans le cadre de l'approche Evter Rédoire Compemser de limiter les impacts.
= GRAND DAX
LOMERATION " ,
124 Renvoi pages SCoT
Renvoi
CII ETC
448)
Page 71 Ameliarer l'oftre &«
transports alternative à Le voiture
A travers le PAOO ts volonts est d accompagner le déploiement d infrastructures de quabte (desserts ouest du terroirs, amensgemen d'accès
poser |» résiiaton des douthes dans les locaux à age économique (ndurère artnet. WUreauz COMMENTE.)
de pins de SO0ent à Cectinsten des employés
-rnposer La téshiater de Matennements LAuarts dans Caque nouvelle Cp aber u'laré à EiBnater Gus PARR
P_2 44 Résives Ces ares de statonnemert telea en pércerère et pécphène dy coeur when sin de lavonper le z +
Lesrecet et 2e report medal 0063 tarapert aties (tremports prèbts modes doux pen ur on sen se - : Réglement écrin |Des emplacements reserves et servitudes mtégrant les Ates projets d'amélioration d infrastructures (élargissement de verve, fatonnement,
cheminement piétans) ont été intégrés en annee du 1onage
P247 Limster l'étalerment wrbbn par là Cersécaten Ge leusiant hr de brutes 1 accromnerrent Ses lon de
[Céplacments. Les 60€ d'urbs voñerom notamment à ircerdes le O1 linéaire sans profondeur le long des anes de Us etat des immune ur des Dnmtgerts en Commun #1 bout biiuaterr à té produit dans te ogeetbe Vert that til
commrnacston et à Ceveopoe Ces deranés tif à 40 pperenty/rectare à mœurs Ce DOOm Get ports € arret Qu
?’
af Le zonage s êté défini de manmiare à concemtrer toutss les 10088 conmtractibles (urbaines et à wbaniser) autour des partes actuelle ment wrbanisees
P.246 Prendre en compte le réteus De trammports cofecifs et la ulré Ge ls desserte pour jAtfer des sectes [on enchuent toutes formes linéaires, Cent UDtes. Disgneærtre Les OAP densinées dtwés à moins de 300m des points d'arrèts d'un TCSP ont été conçues pour avoû des densités sopérienses à 40
? logememty/hectare k P
IP 243 bnporer W crésten de hanora dec à sen des rouveaur Quartert [tamnenen péréhéreuel RTE La deusrts en traruports collectifs et en modes dous 3 at prise an compte dans le dessin des aménagements publics et résidentiels ée | CAP. Les + Gars le caûre Ce l'etais des PLU. un shéma de l'armature do réseau de Gpicts doux beré tésisé € schéma waters Un lequipements et opérations avec des densites alevées ont ête situées en priorité à pronimite des demertes en transports collectifs et modes doux à 6 appuyer sur loutre desenée à l'échele reercommunde Len ken avec le POU) et départementale existantes. -Loute opération sutcapibie d'accverhr plus de 10 ipgements Gevra intégrer des Cherranements pétons Quai
permettent de robes le Quarter au réseau ematèmt Qu propete Une OAF thématique Mobilité duurs 3 été intégrés dans le PLUIM pour favorises le déveluupemennt d'un restau de cheminements piétons #1 doute cpératen vuucmptie d'accuedi plis Ce 20 logements Cevra wégrer Om Cherrsnements gaétons el Cyoes lcycios sur le territoire du Grand Das
af de robe le Quarter du réseau enALA Cu pote
PZ 50 Rosier prortarernent les logements Gars les tecSeurs Sense par les L'apport en carre ef darts den Cahins des OÀP Plus de 70% du volumes de logements ermmagé dam le «sdre du PLUI-H se trouve mur de péte urine et les pétes identifiés mur be territoire qui sort LA
secteurs Dapoiart de COrenerces. Lervoes et d'équpenents pour Là plupart desservi en transports en Commun
À travers le PADO, La volonté est de :
- feroriser une wrhanisstion économe en foncier et dense pour limMer les besains de mobilise et tac fites la desserte an modes dous et transparts er
P251 Déveiogper les nouveles pratiques bées aux Mmocibtés (auto-pértage Coverturage.) et Nintemecalté Comment 4 l'imermeda te
- en vrant profit du pôle muitimodal de Dan - se ctratégeue à Féchele du Kot/POU PADO - Dauer les besoins de mobltes en densiliamt Les e1p2ce4 urbains et en favorisant le developpemen »s plus prés des péles de services
en prvtéqint pur les recteur Cesservis par les 1€ ou cofectits le dit de l'hatrtet. de percs-reises, Ge pôles - denaifier des secteurs rectemen demervi par les Wrarports en comen
d'équpernents et de bervces - créer des parkings relsn, à pronimite des sues de communication pour limiter Le place de la voiture dans Les centres
+ valoriser le pâle multimedia sur Le aite de le gare de Dax, mn lien wvec l'arrivée de La LOW
- développer les péles relais bien structurés, desservis par let Wamports alternatifs.
P.252 Les PLU par Le rats Ge laut réglement éevrant
rooser Ces des de sLabOnrements Couverts pour les 2 roue: Gants les programme de iogements Colecth de
pius de 5 logements les immeubies de Lurwaur et commerces de plus Ge $0Dm de surface plancher Réglement écrit CL 2.5.3 "Traitement du stationnement et le chapitre 2.6 “Stationnement” dans be réglement écrit du PLUI-H
= GRAND DAX
AGGLOME URL)
125 Renvoi pages SCoT
1 Te]
doc/pages
PLUI
Atrorers ie PADO, la volonté est de créer des enpaces de chaminements piétons/cycles et d'enpoces de mationnemen vélo dans les mowvelies
logératens d'urbaneme
bourgsl
PADO La desserte en modes down à été prise en coempes ans de dessin des aménagements publics et residentieés de | OAP P2 53 Gars tes OÙ mener une réflemen n7 ln haners Douce à perür des coeurs de vibes et ctren-bourgi das d
het taper de 2-3 Cotes des OAP [les équipements et opérations wvec Der demsites dieve cs ent oté Mivtes en prisrite à prossmé des donsertes on Dramsports collectifs et modes dus
F OAP Gématique |erstantes
lUns OAP ematique Mobilite douce” à dt6 intégrée dans Le PLLA M pour tavoruer le developpement d'un résamx de Chemnements piéténs et
lcyches sur le termoire du Grand Den
192.54 Premerves at sntaper dars ti OÙ le potente de dut du tret per vase ferrée et prévosr les daponutens ûUt Nnatt<
récesssres à ! aménagement el à, renoncement des éraitructhires lerroéves (création € erdranchements "9 PADO Ve etat des haue sur des rfrastrictus ee forruviantens du Mmrriioire » 608 tot dans be diagnastz terrmortei x ML.
ranchinsements sécurude) pér Là brnfiathon de l'urtérenation mur les abords Ces voret lhors centres-wiliet, corrtret
PZS5 rhérarcner à malège ve Disgnoste Un etat des eus sur Les infrsstructees ruutieres du territoire à ete fait ans le éingmortie terrfiamrtal du PLUI-M
rotamement es partonqgn de raoattement (navettes)
Page 71 AméSerer l'offre de 2.56 Une desserte dhernatnve à là voiture devrs dre recherchée mor les cornes sggloméréen ét be branalert mur Tonsge |Des empiscements reserves et rervitacdes intégrant les ur projets d'amélioration d intr (etargi de vois stationnement
transports ahternative à Le voiture | 221785 mod de séplacments crpanaé en entrées d'aggiemention [parc relas} Cottar des OÀP fcheminements piétons) ont été intégrés en annexe du 1on2@e
PIS Me de répondre à Cet chpcté me Mmetles partie Ge là vore Cort étre reercne etre les Gftérents
uéisatess Pour ca les PLU devront s “
hab a Urvner les vous en ln chiOn des usages FA Cnûier des OAP Un état des lnanm sur Les degiptemments et tes irtrantruttures de tramports du terrine s ès at dant le dingnnstié terriimrisét de pilu- -propoter un téseau De vos pétonnes et Cyctatiles qui robe les natitations entre alles et aus espaces torts Cu OAP thématiques [Quarter
date den bers avec les équoementt LerviOn €! COrmMmerces de prowrmié
P1I SE Favonse un méleur parisge Ce la Crautiée à5 profit des trammperts coéecth loouioers Qu verts réterves aux Le schème cyclable décliné en OAP thématique dons be PAUL. vise à assurer la contiauité des cheminements notamment par le partage de
bacs prurté des teur 128) et des ades dus Réglement ecrit |! espace patlie Le réglement de voirie et les aménagements qui sem liés aus itages ne relèvent pas de PLUS-H
Cahier OAP
259 » ion ishg des du si Le réglement à veillé à favoriser La densificatios des espaces wiiauns dans leur entiéreté || est impossible, dans le cadre du PLUI-H, d'imposer Là
! densficaten
éc la #2 60 Oéveopper la desserte muménque motarmment dans le secteur rural Comme afiernatrve à tons PADO A ie PADO. le ad le dets st d
Léelacernents bé au services
#16: Deveopper le rmpor modai Ses sutomcbées vers les transports Gurables (1C et moces douen créant emplacements réserves et servihutes intégrant les Éturs projets d amelerstion à intr (éterg, de voie stavonnement theminements pétons) ont #t6 intégrées en annese du 1on2ge
= AND DAX
2ME PF à
ob: \ ICI o 126 Renvoi pages SCoT
Renvoi
doc/pages
(JA
Page 74 Agir pour urhenteme PJ61 Strasser de rédrs pôles On commerce. équapernents ef Lervices de pros Gars les coritraltes
À travers le PADO, La valanté est der
| nappuyer sur l armature vbane pour penses le déveieppemen et | organssten wrhaine non plus à La eide echelle commundie mais de
loyyomersnen dans son ememble (favorser le mtaslisation der équpement permeanre un faveloppement complémentsues emre les
dfterents vecteurs notamment mor le piles écomgmique |
_remtocres les contralites et les amenités wibaines en favariaant un vrbanieme mfitonctnengl
_ imiter les bescuns de mobdines en demsifiant les eupsces urbains et en favorisant le développement au plus pres des pôles de services
durable, favorisant un Bus PaDo - preserver et soutenir limpéantaton de commerces et services de prouimite (reducon des besoins de mobtte renfort des liens de promets, )
miste retiant le dut urbain aux Zorsge SR NN EE PSE Spicts équipements exttants (scolaires sportits diner La bon d equip por tels à cos qui existent sur les pôles urtsains et relais
P24) Fosvrme ls mure des toners Commerces Mervioes. fouet natatat) et les V539e8 de prournte à ca» La é à tt lécrele des quarters rares dans les ner eles Co DONS S amenagement ne tons _ » e nes _ e
CT vaste environmmementale
P11 Les espaces natures shentés dans Là Cartogragtes annee tive Péservors de baodvertté prirupaus Gi
SCT" sont à préserver de touts urbemsanon ds doivent fake pour onla l'objet d'un ciassement en zone naturels A travers son objectif 1.1 « Prendre en compte et préserver les ressources naturelles, facteurs d'attractivité » expose dans son FADO, le PLUI est en ancre Guns le PLU. où en zone agnccle dans là mæsure O0 les actieés autorisées partopent à là préservaton Ses compatibilité avec le SCeT,
mbeus et ce le Dodiveriné La créstion de vosnes et parungs de stationnement mnperméstabses y ert interdite à
lexcepoon des prosets d'réastructhres mentionnés dans le présent CO tn aftut, concernant le maintien de ls biodih té. les volontés du PADO sont de :
- Lmties La consommation d eipeces agricoles et naturelies en msdraant | étaliement urbain et en tavortaant La demsfncation et le srenauvetlament
P 32 cn réservesrs de bodn sets sont mconatructities. Toutelos cortans aménagements à voc de services urbain. Sur le réghement graphique. les sos AU zone sœet pauitionness au contact direct de 2œmss sctellemen wrismstes et la superticie putées Où Ent eoéectf nent AGE Lou CON de ne pas porter alterne our ÉGUÉEE En ÉCOhOGEUES 0! mobilisés pour le développement urbauw s ête fortement réduits par rapport aux documents d urbantmne en vigueur (-57%) À contrario, prés de Anansgers : cote corenrne les cuvr ages necrasares à La nine en véteur des Cordon écoiogques l'ype pont 1070.17 ha om été rentitués à La rone sgricole et naturelle par rapport aus docxments durkaninme en vigueur ; ecoiogaue) ana que les metslatont légéres pour la valorisation des sléments nature ichemens paétonners et - Voilier nu maintien de la bisdiveruté dans les rones naturedes rersies ou urbaines afin de cancer developpement et écologie (maintien des
Page 79 Favoriser le maimtion de |°t79t3 =ebéers destinés à l'accues où lirfbrmaten du pubte. aménagements légers néemssares à l'enercon des PADO tromes vertes et bleue, cétues, espaces communs |, Lo Se ® Lots code à hcstiteoë 2 -__ Accampegner le dévelsppement urbain de mesures visant à limiter les impects emvironnememtimes du développement (coefficient bictope éoni fo! surfaces maintien œu de boisements au de permésbles replamates haies, ete) P33 Les conméructeons estgtante à voc d'Abbsiat Wiudes dan Cat Lecteurs peuvent fare l'obyet de travamen d'efnnson à cndtern que le prose ne CONO236 pas à Un scc'OSasement de plus de SO de l'enstant et Que la surtace de l'estensaon ne dépante pas tes 100! (dans la lurute d'une seule extension portétiel
PDA Les edeus asatiques. colamement Ceux repérés auf la cartograpiue “réservons de bedie prices du SCeT
donnent être protégés
P 15 Aucune retructen N'est ame à mous Ce 10m de part et d'autre des berges
- Pré le foncier agricok ”” et toresti . dte lois mpport de développement ecomsmique de qualité paysegére et de Wodiversité
|Oes prescriptions ant été prises en 2dditan dans le plan de renage afin de préserver spécMiquement La trame verte et bleue et la trame verte
urbaine identfite dans le cadre de l'état initial de l'environnement Alaal. un sur 20n2ge à été appliqué dans le plan de 20nage afin de préserver La
grande majorité des réservoirs et des corridors écologiques. en cohérence prec Les attentes du SCOT.
Le réglement dans ses disposons communes prévoie égaiement La préservation du réseau hyérogrephique permanent vis un red des
constructions de minimum de 10 m par rappest à la limite haute des berges du cours d'eau coacerné
Le réglement pess en outre en ensemble de régles satamment mur les plantations en y imerdisnnt les 49-6428 4x 0tque4 ire asives Ou exogênes
|Lefin 1 impose le tranemem par les esssnces locales des espaces libres dans les pôles d activnies économiques et eur limites séparatues
végétalisées (chôturms).
Par ailleurs La CA à veilé à proposer un développement du territoire en adéquation avec La capacité de la remsource en eau à le recevoir
= GRAND DAX
JU 12-t 81021)
127 Renvoi pages SCoT
Renvoi
doc/pages
40]:
Page 82 Lconomises et gérer
durabésmaent les reumaurces 8e
P31 11 Anatyver les cansotés épuraiores lansaressement cohectif et astonomel pont toute extension de
Murassation
P1.12 Lier l'ouverture à l'urbansation avec les schémas d'antanasement des colectités
P1.13 Sécurner labmentason en epu potable en protégeant les ponts de captage
P_3 14 Mprierer kes haies Docagéres Ce par leur foncuon écoiogsque
P3.15 Anticpet les betoins en sserimenent coiecté pour les Cotrmees Cyrénques h4 le plan dérnogr aptrge
et déveiopoe des sytrème de colecte et de Uañement des eau aides efhcacmns Mobtorns d'atsanasement Cobecsf
Lde patrie ae m4 irobrauetes reyroupées)
P216 Pourmere b poirrque de rérabétiston des assarenements mdrrdues on ken vec les SPANC eustanrs Biur
le terrtore
P.317 Acuurec ne gesbon Ces mas pluviales &s plus prés de leur cycle naturet
P1.18 Rechercher prertaremen à rétenson et lntétraton naturelles des eaux Ce plu dans M coératon
inouveñle d'uransation Le 5CoT impose le mue en place systématique de tecrniques aternatives de gerton der
eaux phyvates, trégrées mur erpaces poblcs et priés des opérations d'arménagenent fn d'écréter ler tur-détrts
P1.19 En cas d'mpossbbné techrque à coute Ce le nature Ou soi d'un raque d'irnondanon, de là vuiérabiiré des
naçges 1outemanes Qu encoe de cortrantes toncères lortes) le reset Sans le réseans
P3.20 Prendre en compte Gars les PLU la morte des purlaces Ce tolures végétahubes Mat aus Dé lérrétien ef
LLenes 1e s1a50rræment Ces vérocdles perméabies dans le Calc des espèces verts
2.21 Renpectier les onentstons et précontatons des DOCUMENTS Qui APOONIENT UNE CONNSARANCE BUT le naque et
Énarfons tes régernents. pour en frnéer les effets (Pan de Prévention des Rnques Ar Déparsemental Ses Rngues
| Mapenues)
HE Régtement écrit
CI fvaluation environnementale
À travers on cljectif |,1 « Prendre en compte et préserver les vies, {= “
compatibilité avec le SCoT
» cxposé dans son PAODD, be PUUI mnt en 4.
La effet concernam le maintien de la biodiversité les volontés du PADO som de :
- Limiter La cp egricoies et les en r mt urbain et en favorisant ls denatfication et le renouvellement
urboin, Sur la sgioment grophique les sons AU 500 sont positionnée où conteci direct de nues écisellensent rbonisdes ot le soporficie
mebilsée pour le développement urbain à été fortement réduite per rapport aux éocumets d ucbantme en vigueur (-57X). À contrario, prés és
1070.17 ba ont été restiiués à La 2one agricole et naturelle par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur ;
+ Veiller au mamten de la biodiversité dans les zones natwelles, rurales eu urbaines. pfin de concilier développement et ecoiegre (maintien des
trames vertes et bleves clôtures, espaces communs. )
+ Accempagner le développement urhais de measures visant à brmiter les impacts enviremmementaez du développement (coefficient bistnpe,
surtaces permésbles maintien ou replantston de bouemenmnts ou de haies, etc )
+ Préserver le foncier agricole et forestier, à la fois support de développement économique, de qualité paysagère et de biodiversité.
Des prescripoens ont été prises en addition dans le plan de ronsge afin de préserver 1pécifquement La trame verte et bleue et la trame verte
urbaine, identifiée dans Le cadre de ! état initial de l'environnement Ain, un sur.zonage à été 2ppliqué dans le plan de sonage afin de préserver La
grande majorité des réservoirs et des corridors écologiques, en cohérence avec les attentes du SCoT.
Le réglement dans «23 dispositions communes prévois également ls préservation du résesu hydrographique permanent vis un recul des
constructions de minimum de 10 en par rapport à La Emute haute des berges du cours d'ess comerné.
Le réglement pose en entre un ensemble de règles mt sur Les pl Aions en y interdi Les enptces exotiques invasives où excpéènes
fan, il mpose Le tratement pas les essences locales des eupaèces libres dans les pêdes d'activités économiques et sur limites sépasatives
végétalistes (ciôtsree).
Por sileurs, la CA » veilié à prop un develcpe du terraoire en s40q avec La cap cité data en sau à le recevoir.
= GRAND DAX
Le, E UE À ON
128 Renvoi pages SCoT
Renvol
UOTE ET LE
PLUI
Page &2 Économiser et gérer
durablement les resources en
P2.22 Préserver le Et nageur des Cours d'anu et les Camps d'expanseon des Ces pOur Garantie le Eine écouiement
des ea e1 le conNtruRé du réseau Mydrograghique. por un classement en zone M Gare les DU locaux à lexcmpoon
des pores urognes
P.323 Etudier dans des PLU des postés de vaornnation des tertæns verge Mlués au Lens Ou au wribartsé et
rende nonran utiles en ranen des roues axes dt SONT tours Laménagements Déyisgerz CrOUIS 0€
promensnédes avé Marches.)
8.124 Prriéger les bmtes sépare végétaiuées laroumrement en eutences locaes) aux mures en rpture avec
le paysage naturel
P.125 Favomner liniégranen des récupérateurs d'asux péuvales tu le Dit
P.3.26 Conserver dans le mesure du porsbie le couvert végétal permettant de bruter l'éronon des soit
P 127 Réoure le Lan CrrpermésDéaamon Ge 30Ù DANS es NOMVERUS PrOE GE CONMITUCTION
LE
C1 Lvslustion emirennementsis
À travers son objectf L1 « Prendre en compte et préserver les th
compatibilité avec le SCoT.
vité = anponé dans son PADD, le PLU est en
|Ls effet concernant le maintien de la biodiversité, les volontés du PADD sont de :
- Limites le conmmommetos d'espoces sgrnoles et natureBes en maltrisant | étalement via et en feretrisant Le demsifie sen et le tome Dement
urbain ur be réglement gisphique. les 10249 AU rune sont pontionnées ms contact direct de rones acheellement wtianisées et la superficie
mobilisée pour le développement uriain à été fortement réduite par rapport mes documents d'urbanisme en vigeæur | 57%) À contrario prés de
1070,17 ha ont éts rertiiués à ls zone agricole et natures par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur ;
- Voilier su maintien de ls biodiverute dans les zones naturelles rursies où urbaines afin de conciter développement et écologie Imaintien des
Jtrames vertes et bleues chétures, especes communs.)
- _ Accompagner le developpement urbats de mesures vuant 4 limiter Les impacts ervirannememtscs du développement [coefficient bictope
lourfatces permesbtes manten ou replantaten de bonerments ou de harer etc |
+ Préserver le foncier agricole et forestier, à la fois support de développement économique de qualité payssgere et de biodiversies
Des prescriptions eat 446 prises en mddrten dans le plan de snnage afin de préserver spécifiquement Le trame verte et bleue et Le trame verte
urbaine, identifiée dans le cadre de l'état initial de l'environnement Ainel un mu-songge à dté appliqué dans le plan de songe afin de préserver La
grande majoré des ré ire et des dors écologiques en cohérence avec les attentes du SCT.
Le réglement dans 583 éapoutions communes prévole égaisment La préservaton do réseau hydrographique permanent vis un recul des
constrections de ememrmum de 10 m pas rapport à la limite haute des berges du cours d'eau comme.
Le réglement pose en vutre un ensemble de regles notamment sur les plantations en y les v1ge au ou 3
Enter, il impase le traitement par les ensences locales des enpaces lres dans les pôles d'activités économiques et our bmtes séparatives
végétalisées (chétures)
Por ailleurs Le CA à veillé à proposer un développement du territoire en adéquation avec la capacité de La ressource en eu à le recevoir.
di ti és À A.
Page 85 Préserver et valociser be
patrimoine et l'identité paysagère
P3.28 Autour de l'anus du Dit eu de là végétaton. les OÙ) régérent et prénervert les payisges Ge Là Commune
Quérser eu Ce La rue et térneuns Ge l'hatcere et la Quabte Ces Den
P.529 0 v'ogt d'annarer La mere en tobne et de tavonser La promcton de os Etes en Cannet MORE. en one
natirete dans les PLU tous les cree natures Que encacrert les pes rermertuabtes
Disymmatic
PADO
Tersge
Hégiement #0
OAP thématiques
Les tlaments ervrmmmermentans à fur enjeue nt ete tentes ane le disgmmathe «14 Les vartes ansecites à La TVR
L'ebjectif L2 du PADO du PLUI répond ses objectifs de valostsation des paysages naturels et urbaine visés par Le $CoT En effet. U veille à favoriser
TRES ON DL CN SUD NE ES NN HR
|cemplété par be réglement écrit du PLU qui dome des régles architecturales à respecter pour les
iImenuiseries, cétures …
ot
La
botte ml, vû, i hub descle e ques eur le sonege
Une OAP thermatque TV à été stegrée dans be PLUI-H pour favartens La mise en valeur des éléments envoumnementmen e1 là préservation des
lcomimites écologiques du Grand Das
Tous les éléments natures encodramt bes sites remarquables ont été classes en zone naturelle pour préserver le site
= GRAND DAX
SGLOME ti)
129 OT IE ET RTE)
nl Te)!
doc/pages
PLUI
P1 30 Les OU grévercet des prcges d'aménagement des buéres urhenes afin d'offre des vues ontanes
tratengées sur des esp urDens et d'organiser le Galoque entre espaces bdts et espèces 2gnoches Où natures
P1.13 Prévoir des espaces de kmpons douces entre La ville les espaces natures Où 2gnccies et Ces PO'TONTS 2/TQUr
Loes epaces aggfoméres : chemen Orcvlare et de hemon au CoeUT Ces EQUuTGS Mménsonent des eRDECES Ce
éésuverti des vues mor le Grand paprage lIerransens Detvécièren|
FP_3.37 Les hgres de crête et les rabcerds de cutaaus sont préservés : luwbanaaton y œut heniée et partatennent
matrsée en matére Dntégreton payssgére et De préservation des perspectres vaueles lontanes La trame Dingwectic
Land h Pour gérer tes imtertsces entre bes tones agricoles-naturetes et resid 13 CRE] 3
lpersméatilité du Mèti espaces verts à préserrer ou encore chotures véyeétsliséest ont été intégrés dans ls conception de OA?
NI est demendé dans le réglement écrit que pour Les autres espaces non bètis sans aspect qualitatif (EC. TVR LCE, éléments patrimoniaux}
NW aménsgement des abords et des eupaces résiduels tués entre les façades et les chôtures ou alignements de voirie, dait faire | otjet de réflexion
Las même titre que les corutructions et leur traitement doit étre soigné.
Les OAP et été définies en éntegtant des principes d'accés at des chominenments plétuns du regasd des éaperment ét des mfsantructures (étain
de but, gare...) entrtantes et à wardr
[Une OAP thématique ‘Moblite douce" à été imtégrée dam le PLUI-N pour favoriser le développement d'un réseau de cheminements piétons et
Leycles sur le territoire de Grand Dan
Tenues les trames forestières tuées Dors des parties actuellement urbamsées et plus spécifiquement celles situées sur les cotemxs ont été classées
Len zone naturelle
Morestère et les mots Docagen sort à préserver et à contorter PADO Page ES Préserver et valoriser le z
patrimoine et l'identité paysegerel foi
locaie Les des éhéments batis et “ curscté d soumis à des prescriptions qualitatives particulières s@s de P333 Tout nowveau pront d'urnaneme Ou d'aménagement 12 devra de protege et d'intégrer les ensembies Cahier des OAP a PIS Fa É Sal de vtlos as ions scans CPPRUP. de es et donstié dirai eus Len OAP thématiques re or a oo EP dant VIE he de LUSp créées prendre en compte enrembles architecturaux à valeur patremomale des monsments mgcrés et catsés ls concere celle protection avec le Cas échéant une appropriation pour de ’
9 ICI Chapitre 2 4 ” Protection mésa en valeur et requalfiation du patrimene culturel, historiques et architectural du réglement écrit du PLU.
F3 54 Le patrmore ent à valonaer par l'accompagnement du vt tonique Cuire Gars Un TOUT de 100
renrtdtaton es pattes cormures Cette ruse en wéleut patte également par le dut du tourame vert jortists R PR | ne » “eu ® n ma pe
toétiquEL. tentert de promenanée piles VIT Crouits équetes.) et de lofhe d'accued (Gites chamibest d'en) »
p.335 Les OU tuvorhert une évolution de la créatraté archuhectsale Gard le renpect de formes uibames À travers le PADO le volonté est de favoriser l'émergence de formes urtiæin Mes, plus éorerntites, mspirées plus largement des
trastennehes composantes de Tarchitecture locate
P3.36 Les eipocrs agnocies forestiers Ou nature partopant à la débestamon des espaces barres Koupres LA travers le PADO. Le volonté est de :
vertes) Gorvent à protégés de manne à conserver une bete tranche et Gurable entre les ecpDaces Lans et à - ansurer La préservation du potentiel de prodection agricole et sybvicœle (le foncier et be dti}
PS r préserver ler comen ecciogiques - présences les risques de conflits d'usage (bitiments d'élevage épandage | , ’ ’ , - Bruter la comemmmation de foncies à des lus wrbaines (cf ane | Z1 et comerves des espaces de production au sein © à proximné des espaces
P32? Mosnent ces expoces sgrcokes 25 sen des espaces wrbarssés pour préserver Le raté des foncrons et
Mavormet tes retatont Ville Carngsgne : Quaité paysègére tentes de promenande, vertes Grectes…
urbains (sgnewëmurs peri.urbaine})
Les espaces bés à l ncOvité agricole ont été chansés en Lene agricole sur le ronage du PLUI-H
= GRAND DAX
AGGLOME URL)
130 Renvoi pages SCoT
Renvol
TE TE
PLUI
P3.38 Les DU vedimomt à lintégraton de toute cpératon d'arnénégernent Ou Conatructien nouvelle Gars l'urxté
Les prprages emblématiques du territoërs tais que les foréts de pins ou encore les vallées de l Adour at de Luy sem prutéges par un songe N
tandis que les espotes agricoles sont protégés par me ronge À Les éléments de paysage à protéger impérativement soft représentés sur le
tég'ement graphique et fon l'objet de prescriptions au Utre de T'articie 1151-23 du Code de l'Urbenime. Enfin. Les boisements d'importance em pu
étre protégées en etant classé comme EBC Espaces Doisés Classé (11131) et spatialisés sur le régiement graphique comme sur trame Loeragére concernée Zenoge
Page DB Vedier à préserver Réglement écrit [pour gerer les intertaces entre les 1001 sgruoies-naturelles st recidentieiler des 9 payrage Lande vegetal l'identité locale en favorisant Cahier des OÀP Eperméahilité du héti, espaces verts À préserver ou cncore dintères végétalatee) ont dt lstégrés dans Le épaseption de lOAP Rapport de lmégraten payssqtre des ANrÉE
epératons d'aménagement _ dés ATTUUTE LEE] LOT DIE LEE] bars pautannen sipeces partages finis eram onmétrouan perspectres
notemment les entrées de vüle 53 }9 Les OÙ devront jistiher, dant leurs ro d'enplantanon des nouvetes zones d'urtannaton Ge Le pre en œs " ee” AE RER 7 me mr DE -
kompte et Es mention des vues loetanes mur les bourgs où vilaget où encore les pertpectives payiagéren mr le
ft naturel juetificatons liées à ! évolution du 2on2ge
oatnmgme natur et ér d
1340 Retéce à la locsiat fur vertes thont La création it rendue MÉCELs ae OP ARE RARE ee # ve has Les voiries mternes ont dé conçues en tenant Compte des voies auietamtes et du prod Gé secteur. Les bescisger avec les vores esbstantes ont ete Le
De dut urban en tenant compte du rebef idessn des voenes en lonclen des Cou'bes de rrveaus en Cherchant à les erhere paritaire pour Séfinir leur Ware
murere phatèt qu à les couper!
Les haies betagéres et plantations enistantes Gt ét6 prises en emmpte puur préservation Lars de ! élaboration des OAP
P341 Préserver au max des Pues et plantations ententes dans les opétatons d'arnénagemert d'enverèie et
de des rouvetes £stions wrnérer Le bâti at Le Qquabté emmrennementale dy dut trié es Re re héemtsfication des éléments patrimoniaux remarquables sur le zonage (ou tre de l'art. L.151:19 du Code de l'Urteninme)
identification comme faisant partie de la TVB où d est demande d'assurer La préservation des haies bocagéres itentifiées
P342 irterdre le développement knéere le kong des voies à grande orucudason Goes rovtes nationales et . sénarterertsies et des tinérares de d se du territore Pour Bemser | impact payreger et gérer Les problèmes de cevisibilité entre les infrastructures coutiéres et les secteurs résidentielies, des
o Prysager (tampans-bande végétales etpaces vertu à préserver du encore dhotures végétalisées) ant été imtégres dans La
Réglement écrit | poge "OAP
Page BB Veiller à préserver [7343 Lieniter Fimçuct paysager des niramucuees De L'AMEONS euslantes et hytures Cahier des OAP Ling hi
Titentiu4 locale en favort Rappon de
lntégraten paysagere des Presentation- cperstoms d amensgemen. P344 Aménager ées entrées de viles foncionnetes et payrsgeres. ! 4'agé à le fon Ge créer Ge sméragements Qqui| Juntifications des sciemment les erûrées de ville fiécsrsent les entrées Ge vie en signalant l'arrovée dans un atpate agglorméné et de valonmer là qualité vitae de choix Les LéCIEUTE
+ EN C'épNt O1 EUDDCNS PayiaQe Wrtégrant porto IAE NNEMEN : PILETIDON de régies de recu Ces
Lenstructons et d'oblostons de planter
- en encadrant limplantaton €'ensegnes où de panneaus pobrictares dans de rmgect des étpontonts du code de
Ferarennement sr ln ennegren et pré-ennecgnes : catte geshen peut lasre l'utret d'un réglement de pubboté
Loemrmen à toutes les communes Diuéés à promu dei Gas auet Ce Como (GeiDon Qualtétve et
éCGrag Que dés SULOONS DULÉCIArES €! Ces ensegres 16107 le type de 2071
“Der des Marguages à, LC l'aménagement Ces accotements et plantamons l'éciarage pub et le motxher vrai
Une éftention partculére à été portée tur les OAP mavte en entrée de ville des bourgs Un travail payiager approfendi à été apporté pour beur
Lonmcepegn et leur uidgration ipermeéptiiné bandes végétales pour préserver Les vurs limiter les eminmnc en)
CT. 2.5.3 “Traitement de stationnement et be chapitre 2 € “Stationnement dans ke réglement écrit da PLUS. M
IC chapitre Z5 "Traitement environnemental et payssger des espaces non bétis et abords de contractions"
= GRAND DAX
11h @]1,71- ATIX IN
131 Renvoi pages SCoT
Renvoi
dox HET TE
PLUI
345 à le réutiitation. à le tit Sn int: Des chongements de destination de bétiments situes en romes ogricoke et naturels ot été positionnés me le 2onage afin de permettre leur
mArton de fenmtion
Page 90 imoursger ts
réimetrpretaton des tormes À travers le PADOD la volonté est de favasiser | émergence de formes wrbæi les, plus diverufiees inapirers plus largement des
Te us P) 46 Favoraer là cest prChAecIu re Cars le rexnect Ces formes urines tadtonneles Er agn de tavonser PADO LS ” wrbenieme contemporis empor Te pan Unes Réglement cn PORN né + Par ailleurs. dans be réglement des zones U et dans le volet reglememtane des poemes AU une sftenton parteudére à êt6 portés à La qualite
architecturale des coméractions.
Le ent des lee de le rentauree et Ge | newihe Uerrinaie must Le territmire à @né Tnt dimme Le diagmmtine herritesial du PAL. mt
À travers le PADD. le volonté est de :
- stcompagner la diversification et le étvelapgpemen du thermalnme en comgiémemtesite avec | offre touristique imarale .
o dé - drersifier feffre touristique et répondre à | évobmen de La dr de et des profils des visiteurs et Urermalintes en travaillent à La fois mer les ogrertis
Page 92 Donner we ambiance : équipements (Caficéo Casino découverte du patrimoine.) etl adaptation de l'offre 4 hébergement (établinnerments hôteñers mendiiés de PLAT AN r _ Dermals au coeur de l'apgie LAT Aftesmée loentlé Merde de | agélormér ane à L'avérs 107 urhèrmune PADO Lourieme, 3.
Le sens-secteur UTL destiné aux équipements et à l'hébergement héteñer he à | activité thermale à été créé dans le sonsge pour permettre le
développemen de ! activité thermale sur Le territoire
Le petit patrimoine du treritoire à été identifié et localisé. D ent représenté sur le réglement grapéiaue et fait | objet de prescriptions au titre de
l'article 1151-19 du Code de l'Urbanisme.
P248 Lemaer te conte d'énerge tousie et des émissions de Qaz à effet de serre
du Lee Ces Psp URSS | prvieges Un Géveinppenent Dense et made CN des JEUN desservi par les A travers le PADD, le volonté est de an spertt RARES 61 Qui rAPPrOCNE LC GeMEn TL EMDIDA ENVNOES €t CEMIME CES - imiter la consommation teergétque des nouvesun logements en propossnt des rrentatons d'aménagement et de programmation et des régies Gars les terres nus concentre Le construcon Ge logements neufs Gars les cerères DOS d'urbanisme qui fachitent | impiantamon de contructens peu énerplrores voire productrces d énergie - inciter à le producbon d'emeryles rencwvelables toutes sources confondues Liolaire géothermie méthanmaten bois |, 6 { écmelle des quartiers Pavo œu des bétimentn en ve dant à privilégier les rensour ces locaies P349 trasgrer des ta prase Ge ncepoon les probiématques d'Onentaten Dochmylique «1 depert Inermque Sans +: - fadüter la rémevation thermique des bitiments en proposant des régies d'urhaniome sdepises (implantatoe des façades volumes, }
Page 94 Lutter contre Les Pr , ee | ” , Ragiement 6cr8
émismons de à aftet de serre Caimes des OAP don Cresmon dun secteur AUenr secteur de performance énergétque et environnemental remtorcé
UCene et UXenr et Mens hecteur MOT ieant escephonnetement limplantsmen de panmeaus photesonaques au ul en rain des contraintes de
P1 50 Mae en ceuvre des formes vrbanes compactes et des dapostfs S'amelorston de ls pertormance valorisation du she [frithes, she pollué, anciennes décharges ou carrières.) : de pet-Q 2 ce Détmenrs
OAP en lien guec le secteur TAUens approfondi qur ce volet energetique
P351 Arnéiorer lathoncité tragique do rérans d'écarage pue avec l'apenst de SYOEC La troducton de cette prescription s'est pas du remert du PLUI-H.
= GRAND DAX
LOMERATION " ,
132 Renvoi pages SCoT
P3.52 Etucher lors de l'états den DU et dans le cmdne des cpératons d'aménagement d'ennerméie les porntdétés ce
IUT)
doc/pages
PLUI
A travers le PAOO, La volonté est de :
- limiter ls consommation genque des log en prop des oriemtations d'amens@sment at de programmation et des regles
durbanteme qu tsctitret | irmplamtstion de ‘ , voire productrices d'énergie,
- inciter à la production d'énergies renouvelables toutes sources contondues (solaire, géethermie, methanisstion bois __], à féchalle des quartiers PAOO
Page 95 Favoriser les énergies |éveinppenent Gun émergé rencuvelaties dur lé Terrine et pértiuber du bert-énérge #4 de là qécthmerrue eu des hétiments, en veillant à privilégier les reusources locales
remoeralables pres tocales présentant un potentet très lavoratie à laut utilisation à grande échale hs le tarrbouré Eu Cééetit
Æ
Création d'un secteur 1A enr : secteur de performance énergétique et environnemental renforcé
UCent et UXenr et Mens secteur atorisent exceptionnetlement l'implantatics de panneaux photovoltaïques au sol en raison des contraintes de
valorisation du site (friches, site pollué, aciennes décharges ou carrières.);
P.353 æmposer aus nouveles corabrucions des enpèces de tiocxage den déférenten catégornes ce déchets Colectés
er Le cosremune et den cigets encombrants (Mickage etterré cédenent, à rune regroupement aus abords de La
lose principale ==> rmpect Gen prestptont Ou Gear) Dan)
P3.54 Oénir un service de collecte de prourmité en crésnt de nouveaux Ponts d'Apport Wclprtawe enterrés dans la La traduction de ces prescriptions n'est pas du ressort du PLUI.M,
kokecte pélectve. 5278 générer de nuGancez supplémentsres
P3.55 Promouvoir, sur l'ensemble dy SCT. le compostage inérrduel at groupé afin de récière les gaenerts de
btéchuts collectés rase à dapoutior de cormpctleurs démarche pédagogue avec un mallre cormpouteur|
p.256 Préserver les Ste Lamports entire let zones wrbiandées et le manif lcesstier (les éhéparts Ge less Ont Core Une anatyse de Le sasmuurce vytvicoëe à até faite chars be diagrntie du PLUI-H
ennopales Cautées le Manque Dé vighèrc Ces lover driE)
À travers le PADD, la volosté est de :
3-57 Préserver les accès aux foréts pour l'ersioitation ef les ncendes - étcompagner le développement urbain de mesures visam à limites les impacts environnementaus du développement {coefficient biotope, Page 96/97 Dimieuer Le quantité (surfaces perméables, mainties ow replantation de bosements ou de hares, etc} de déchets produnts 01 P3-38 identiter les zones 4 maue entretenir et tpohter Faccés aur moyens de Déferse de la Foret Centre les - limiter le développement urbain au contact des rones de risques (nomditions remontées de nappes mouvements dé terrain, risques emmourager le recyclage er tecmnologiques | et favoriser le renouvellement wiain des quartiers impactés P3.39 Maintenir les laières de feths que permettent Ge are La propagation des nordes Diagsertit PADO Une OAP thématique TVE » êt4 intégrée dans le PLUI.M pour favoriser la mise en valeur des éléments emironnementaus dom les espaces boisés du
Cahier des OAP ". Re
CAP ematique Pour gérer les interfaces entre les zones forestières at résidentieties, des {ts bande végétales p tsbite ds
’ Léa cspaces verts à préserver ou encore ciotires vépétalioées) ont été intégrés dons lo conception de l'OAP.
P3€0 Préserver les 2ones Lampons auf le terilore Que COMpOrNS O6 nombreuses irrertaces ville/Torbr
Cond: à dommabtl eus aux rsques naturels et technologiques et notamment à l'alss es de foret, la volonté marquee de bmster
le développement de l'habitat dans ls secteurs d'écart, d'imposer dans les sociours urhanisés st à urianisss des règles de rocut qui permettent ls
passage des engins de secours autour des bâtiments
Afin de protéger la ressource forestière les secteurs boisés cmt été classés en zone naturelle et forestière [N], correspondant aux secteurs à
protéger à raison de la quelité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt. notamment du poim de vue esthétique,
bntle
Ihistorique ou écologique, l'existence d'une exploltation forestière, leur caractère d'espaces naturels et de la nécessité de préserver ou restaurer Les
rewseurces naturelles.
GRAND DAX ATIX D1,"1- n' = À "= Zn
133 = GRAND DAX
AGGLOMERATION
134
ANNEXE 2 : Avis du Grand Dax sur le SRADDET arrêté GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL REGIONAL NOUVELLE
AQUITAINE
MONSIEUR LE PRESIDENT
14 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
CS 81383
33077 BORDEAUX CEDEX
Pôle Prospective et Aménagement
Service Aménagement
05 47 55 80 62
igarreau@grand-dax.fr
N/Réf : ML/VK/IG 2019-027
Dossier suivi par : Matthieu LARRALDE
Objet : Avis sur le projet de SRADDET
P.1.:1
Dax, le 15 juillet 2019
Monsieur le Président,
Par courrier reçu en date du 27 mai 2019, vous m'avez informée de l'arrêt du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Nouvelle Aquitaine, par délibération du Conseil Régional le 6 mai 2019,
Ce document de planification propose les conditions d'aménagement et de développement durables de la Nouvelle Aquitaine, à horizon 2030, afin de répondre à l'urgence sociale, territoriale, climatique et environnementale auxquelles sont confrontés nos territoires.
Le document met en avant 4 priorités :
- Bien vivre dans les territoires,
- Lutter contre la déprise et gagner en mobilité,
- Consommier autrement,
- Protéger l'environnement naturel et la santé,
L'ensemble des pièces du projet arrêté m'a été transmis via un lien URL et a été étudié.
En tant qu'établissement public Chargé de l'élaboration, de l'approbation, du suivi et de l'évolution d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Communauté d'Agglomération du Grand Dax est invitée à formuler un avis sur le projet de SRADDET arrêté dans un délai de trois mois.
Vous trouverez, en annexe du présent courrier, l'avis formulé au nom de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, à savoir un avis favorable avec demande de prise en compte de plusieurs adaptations du document.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
La Présidente,
(
Eli ONJEAN
Maire de Dax
Conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Présidente
Communauté d'agglomération du Grand Dax — 20 avenue de la gare — CS 10075 - 40102 Dax Cedex —
Tél. : 95 58 56 39 40 — Fax : OS S8 56 29 41 - contact@grand-dax.fr — wwwgrand-dax
STE GRAND DAX AGGLOMERATION
ANNEXE : Avis sur le projet arrêté du SRADDET
Observations portées sur le fascicule des règles du SRADDET
DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET GESTION ECONOME DE L'ESPACE
RG 1 - Les territoires mobilisent prioritairement le foncier au sein des enveloppes
urbaines (Réduire de 50% la consommation d'espace à l'échelle régionale, par un
modèle de développement économe en foncier).
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que le SCoT :
- Donne la priorité aux espaces et gisements fonciers disponibles au sein de l'enveloppe
urbaine existante,
- Propose des éléments de définition partagée permettant au(x) PLU(i) de dessiner in fine
l'enveloppe urbaine (en effet la Région n'intervient pas sur la définition de l'enveloppe
urbaine)
- Développe les critères de justification en cas de développement hors enveloppe."
L’objectif de réduction de -50% de la consommation
foncière doit s’accompagner d’une méthode commune et
partagée d’analyse des consommations et de définition de
l’enveloppe urbaine.
Il est demandé que l’atteinte de cet objectif de -50% de
consommation foncière soit apprécié à l’échelle des SCoT
en fonction d’éléments contextuels : attractivité du
territoire, appréciation de la période passée de référence
et de la période de projection, projets d’envergure
déformant le bilan ou l’objectif…). En effet, les spécificités
territoriales doivent renvoyer à des objectifs adaptés.
Il est demandé que toutes les infrastructures de niveau
départemental, régional ou national, soient exclues du
mode de calcul de la consommation d’espaces. En effet, la
notion « d’intérêt national » est limitée.
Il est demandé que les projets de parcs photovoltaïques
réalisés sur des espaces déjà artificialisés (parkings ou base
chantiers) ou pollués (anciennes décharges) soient exclus
du calcul de la consommation d’espaces. GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 2 - Les territoires organisent essentiellement le développement des surfaces
commerciales dans les centralités et les zones commerciales existantes.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé́ que le SCoT, en particulier avec son DAAC :
- identifie les localisations préférentielles du commerce,
- organise essentiellement le développement des surfaces commerciales dans ces
localisations,
- développe les critères de justification (économiques, écologiques et sur l'absence
d'alternative foncière) en cas de développement hors localisation préférentielle.
Pas de remarques.
RG 3 - Les territoires proposent une armature territoriale intégrant l'appareil
commercial, les équipements et les services répondant aux besoins actuels et futurs de
leur population en lien avec les territoires voisins. Cette armature sera construite en
cohérence avec l'armature régionale.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé pour les SCoT (et à défaut les PLU(i)):
- De construire une armature qui donne une place avantageuse aux pôles régionaux qui
seraient dans leur périmètre. Pour mieux appréhender la logique d'articulation souhaitée entre
armature régionale et armature locale, des éléments d'interprétation sont proposés dans la
fiche méthodologique qui suit cette fiche règle.
- De définir en conséquence un projet de territoire visant à conforter ces positions urbaines
ou ces bourgs structurants dans leurs fonctions (via les choix spatiaux opérés pour les objectifs
d'offre de logements, de surfaces commerciales et économiques, d'offre d'équipements, ...)
Le SCoT pourra lancer une réflexion globale à l'échelle des bassins de vie sur le
fonctionnement territorial (économique et résidentiel) en lien avec l'appareil commercial, les
équipements et les services. Pour ce faire, il pourra être amené à réaliser un diagnostic à une
échelle plus large en prenant en compte les dynamiques des territoires voisins.
Même si l'échelle de l'Inter SCoT semble pertinente pour
la prise en compte des dynamiques des territoires voisins,
aucune disposition du code de l'urbanisme ne vient
encadrer, ni préciser les relations entre SCoT. Le niveau
d’engagement de la Région est donc interrogé dans la
mise en œuvre de cette disposition. GRAND DAX AGGLOMERATION
Ces réflexions seront de nature à favoriser le dialogue inter-territorial, par exemple, à travers
un inter SCoT, qui pourra s'appuyer sur les travaux d'armature régionale."
RG 4 - Les territoires favorisent, au sein des enveloppes urbaines existantes,
l'intensification du développement urbain à proximité des points d'arrêts desservis par
une offre structurante en transport collectif.
Modalités de mise en œuvre :
Le SCoT peut identifier, en lien avec les autorités organisatrices de mobilité, les points d'arrêts
desservis par une offre de transport structurante à même d'offrir une intensification du
développement.
Les PLU/PLUi pourront fixer par exemple des densités minimales, des obligations de mixité,
ou encore des orientations d’aménagement à proximité́ des points d’arrêts définis par le
SCoT."
Les notions de « points d'arrêts » et « d'offres de
transports structurantes » s’appréhendent différemment
d’un territoire à l’autre.
Il est nécessaire que la Région et l’Etat donnent une
visibilité à moyen et long terme de leurs politiques de
transport pour la structure des points d’arrêts mais
également pour le cadencement des offres structurantes
(notamment TER) afin que les politiques urbaines puissent
s’y référer.
Au-delà de la densification, les règles de stationnement
peuvent également être adaptées en fonction de la qualité
de la desserte en transport en commun.
Il est proposé que chaque SCoT définisse ce qu’est une
offre de transport structurante, permettant de justifier
une politique de densification urbaine.
RG 5 - Les territoires font des friches des espaces de réinvestissement privilégiés.
Modalités de mise en œuvre :
Le SCoT pourra identifier les friches et les inscrire dans une réflexion d'ensemble à l'échelle de
son territoire.
Une friche peut se définir comme un espace urbain bâti ou non, anciennement occupé par des
équipements, des activités économiques ou résidentielles, abandonné depuis plus de deux ans et
qui est dégradé d'une telle façon que tout nouvel usage n'est possible qu'après une remise en
état.
Dans la revitalisation des centres-villes / centres-bourgs et
la limitation de consommation de l'espace, la reconquête
des friches apparaît effectivement nécessaire.
Néanmoins, la mobilisation des friches reste souvent
complexe et coûteuse ce qui constitue un frein à leur
requalification. GRAND DAX AGGLOMERATION
COHESION ET SOLIDARITES SOCIALES ET TERRITORIALES
RG 6 - Les complémentarités interterritoriales sont identifiées par les SCoT et les chartes
de PNR, en vue d'être organisées par les collectivités qui les composent.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé dans les documents de planification de mettre en évidence les
complémentarités existantes ou potentielles (ainsi que les acteurs permettant de les valoriser).
La réalisation d'un chapitre sur ces complémentarités, construit en collaboration avec les
territoires voisins et identifiant leurs enjeux partagés, pourrait y concourir.
Pour l'organisation et la mise en valeur de ces complémentarités identifiées, peuvent
notamment être mobilisés par les acteurs concernés les outils et dispositifs suivants :
Démarches d'InterSCoT / Pôles métropolitains et pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) /
Syndicats mixtes / Groupements thématiques / Structures à vocation économique alliant
public et/ou privé / etc.
Pas de remarques
RG 7 - Les documents de planification et d'urbanisme cherchent, par une approche
intégrée, à conforter et/ou revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.
Modalités de mise en œuvre :
Dans la continuité de l'article L101-2 du code l'urbanisme relatif à la revitalisation des centres-
bourgs et des objectifs de modération de consommation d'espace et de lutte contre
l'étalement urbain, il est préconisé dans les documents de planification et d'urbanisme :
- De proposer une définition des centres-bourgs et centres-villes du territoire, à partir de leur
armature de pôles structurants...
- De réaliser un diagnostic intégré́ de la vitalité́ de ces centres, lorsque celle- ci serait estimée
déclinante.
L'Etat a lancé en mars 2018, le programme "Action cœur
de ville" faisant référence à des conventions de
revitalisation sur 5 ans. Le SRADDET vient ici reprendre
dans cette règle une volonté gouvernementale de
préserver le maillage des réseaux de villages et de villes
qui parsèment le territoire français. Dans l'optique de
revitalisation des centres-villes et centres-bourgs la loi
ELAN du 23 novembre 2018 est venue compléter
"l'Action cœur de ville" avec la création des Orientations
de revitalisation des territoires (ORT). GRAND DAX AGGLOMERATION
- D’engager, à l’occasion de l’élaboration du PLU(i), un débat intercommunal sur les enjeux de
dévitalisation du ou des centre(s) et les conditions de leur attractivité́.
- De formuler dans leur stratégie des objectifs de revitalisation et de promouvoir en
conséquence la mobilisation de dispositifs adaptés : Opérations Programmées d’Amélioration
de l’Habitat (OPAH-RU), Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT), Appels à
Manifestations d’Intérêt (AMI), stratégies foncières, etc.
- De développer (PLU) ou d’inciter à développer (SCoT) les outils de planification aptes à
penser le devenir de ces centres, en particulier les orientations d'aménagement et de
programmation (OAP) sectorielles ou thématiques. Une OAP sectorielle permet de décliner le
projet de territoire de la collectivité́ sur ces espaces à enjeux et ce, dans une vision cohérente,
spatialisée, multithématiques traitant de l’aménagement du centre, mais aussi de son rapport
à la périphérie.
- D’utiliser le DAAC (SCoT) pour contribuer à la diversité́ fonctionnelle des centres, en y
favorisant l’implantation d’activités commerciales et artisanales.
Le territoire du Grand Dax s’inscrit pleinement dans ces
démarches et dans les objectifs formulés.
RG 8 - Les administrations, équipements et services au public structurants sont
préférentiellement implantés et/ou maintenus dans les centres-villes et les centres-
bourgs.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé dans les documents d'urbanisme et de planification :
- De proposer une définition des centres-bourgs et centres-villes du territoire, à partir de leur
armature de pôles structurants (en considérant au minimum les centres des 99 pôles
animateurs d'espaces de vie du quotidien) ...
- De définir dans les SCoT des objectifs aux PLU(i) visant l'implantation préférentielle des
équipements et services au public dans les centres-villes et centres-bourgs identifiés comme
structurants pour le territoire.
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 9 - L'adaptation du cadre de vie aux usages et besoins des personnes âgées est
recherchée par les documents de planification et d'urbanisme.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé dans les SCoT :
- De réaliser un diagnostic au regard du vieillissement de la population (comme prévu par
l’article L141-3 code de l’urbanisme).
- De formuler une stratégie et des dispositions favorables à la mixité fonctionnelle,
intergénérationnelle, à l’accessibilité́ des équipements et services, à la satisfaction de la
demande en hébergements et d’une manière générale à la réponse aux besoins des personnes
âgées.
Au-delà des personnes âgées, tous les publics
spécifiques sont traités dans les Programmes Locaux de
l’Habitat (PLH) ou PLUi-H valant PLH qui sont à la fois
stratégiques et opérationnels.
Le SRADDET pourrait rappeler le rôle de ces documents
en la matière.
RG 10 - Des dispositions favorables à l'autonomie alimentaire des territoires sont
recherchées par les documents de planification et d'urbanisme :
- par la préservation du foncier agricole
- par la promotion de stratégies alimentaires locales et autres dispositifs de valorisation
de la ressource agricole en proximité
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé pour les SCoT de :
- Réaliser au travers d'un prisme "alimentation" (autonomie du territoire, qualité et orientation
des productions, circuits de proximité) l'analyse des besoins du territoire en matière
d'agriculture et de préservation du potentiel agronomique prévue par le code de l’urbanisme
(article L141-3) – Rapport de présentation.
- Mettre l'accent sur les espaces agricoles à plus forte qualité agronomique, à production
orientée vers l'alimentation (notamment maraîchage), et les plus soumis à pression (ceintures
maraîchères périurbaines...), lors de l'identification des espaces et des sites agricoles à
protéger
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
- Promouvoir/mettre en œuvre en matière de consommation des espaces agricoles une
démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC), privilégiant avant tout l'évitement (article L141-
10) - PADD, DOO
Insister particulièrement sur ces types d’espaces agricoles ne doit cependant pas être entendu
comme une invitation à ne pas protéger les autres espaces agricoles, d’où̀ le point suivant.
- Promouvoir (PADD, DOO) auprès des acteurs concernés, pour les espaces identifiés comme
à fort potentiel pour l'autonomie alimentaire du territoire, la mise en œuvre de dispositifs de
protection et/ou de valorisation :
o Zone agricole protégée (ZAP), outil mobilisable par les communes, EPCI, ou
établissements publics porteurs de SCoT ;
o Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
(PENAP, PEANP, ou PAEN), outil mobilisable par les départements et les établissements publics
porteurs de SCoT. Contrairement à la ZAP, il est plus qu’un simple zonage puisqu’il contient
un programme d’actions (article L113-5 Code de l’urbanisme) ;
o Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), outil des PLU qui peut, le cas
échéant (intéressant dans certains secteurs d’aménagement urbain), prévoir le maintien des
espaces cultivés situés dans son périmètre.
- Promouvoir (PADD, DOO) au niveau du territoire la mise en place de stratégies et de
gouvernances alimentaires locales ambitieuses, comme les projets alimentaires territoriaux
(PAT), visant à développer les circuits courts et les circuits de proximité. GRAND DAX AGGLOMERATION
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT, INTERMODALITE ET DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
RG 11 - Le développement des pôles d'échanges multimodaux, existants ou en projet,
s'accompagne d'une identification et d'une préservation des espaces dédiés et/ou à
dédier à l'intermodalité.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé dans les SCoT :
- De réaliser un état des lieux des pôles d'échanges multimodaux structurants du territoire ;
- De fixer, pour chacun de ces pôles, un objectif de maintien ou de développement de ses
capacités d'accueil ;
- D'envisager, si nécessaire, les créations de pôles d'échanges nouveaux.
Pas de remarques
RG 12 - Les autorités organisatrices de la mobilité recherchent la compatibilité de leurs
outils billettiques et d'informations voyageurs avec ceux portés par le syndicat mixte
intermodal régional.
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 13 - Les réseaux de transport publics locaux sont organisés en cohérence avec le
réseau de transports collectifs structurant de la Région et dans la recherche d'une
optimisation des connexions entre les lignes de transport.
Modalités de mise en œuvre :
Dans le SCoT, il est recommandé́ de :
- réaliser un état des lieux des lignes régionales structurantes desservant le territoire en
s’appuyant sur les documents et services de la Région,
- définir les grands principes de connexion/articulation entre les réseaux régionaux et locaux.
Le SCoT peut être un outil d'articulation entre réseaux
régionaux et locaux, pouvant conduire à proposer des
adaptations de l'un comme de l'autre réseau. Il ne doit pas
se contenter de prendre acte du réseau régional pour
demander aux réseaux locaux, via les PDU notamment, de
s'y adapter.
La rédaction de la règle devrait être revue afin de
prévoir une réciprocité : les autorités organisatrices des
réseaux locaux ont aussi leurs contraintes. S'il semble
évident qu'ils doivent tenir compte du réseau régional,
l'inverse devrait être vrai aussi.
RG 14 - Dans le cas de PDU limitrophes, chacun des PDU inclut veille à optimiser les
interfaces transport entre les territoires.
Modalités de mise en œuvre :
Si les territoires sont inclus dans un SCoT, le DOO doit « définir les grandes orientations de la
politique des transports et des déplacements » pour une meilleure cohérence à son échelle
(Article L141-13 CU). Dans ces grandes orientations, peuvent être attendus des éléments
relatifs à la gestion des interfaces entre territoires organisateurs de la mobilité́.
Pas de remarques
RG 15 - L'amélioration de l'accessibilité aux sites touristiques par les modes alternatifs
à l'automobile est recherchée.
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
Modalités de mise en œuvre :
Dans les SCoT, il est recommandé :
- De définir les sites touristiques majeurs du territoire,
- De décrire leurs niveaux de dessertes actuelles (automobile, modes collectifs, modes actifs),
- D'y évaluer le potentiel à développer des alternatives à la voiture individuelle.
RG 16 - Les stratégies locales de mobilité́ intègrent tous les services de mobilitéś , y
compris ceux ne dépendant pas des autorités organisatrices (covoiturage, autopartage,
services librement organisés...) et en favorisant les pratiques durables.
Modalités de mise en œuvre :
Dans les SCoT, il est recommandé de :
- Dresser un état des lieux des offres dites ""privées"" desservant les territoires (services
proposés, fonctionnement, points de prise en charge, zones couvertes) ;
- Identifier les potentiels de complémentarités avec les projets du territoire en matière de
mobilité, d'urbanisme ;
- Mettre en avant les éventuelles adaptations réalisées en vue du développement de ce type
de services (par exemple, la réalisation d'une aire de covoiturage).
Pas de remarques
RG 17 - Dans les zones congestionnées, les aménagements d'infrastructures routières
structurantes privilégient l'affectation de voies pour les lignes express de transports
collectifs et, en expérimentation, pour le covoiturage.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé dans les SCoT :
- De définir les axes structurants du territoire et les zones congestionnées ;
- D'établir des prescriptions ou des recommandations quant à leurs aménagements en incitant
à l'étude de voies réservées au transport en commun ou à des expérimentations en matière
de covoiturage.
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 18 - Les documents d'urbanisme et de planification conçoivent et permettent la mise
en œuvre d'un réseau cyclable en cohérence avec les schémas départementaux,
régionaux, nationaux ou européens.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé dans les SCoT :
- D'intégrer les schémas cyclables d'échelle supérieure : Schéma national Véloroutes Voies
Vertes, Schéma régional Véloroutes Voies Vertes, Schémas départementaux ;
- D'envisager les itinéraires structurants complémentaires si cela est jugé pertinent.
Cette règle demande aux documents d'urbanisme de
"concevoir" un réseau cyclable. Cela n'est pas forcément
pertinent, notamment à l'échelle de certains grands SCoT,
qui pourraient se borner à définir des principes généraux,
sans aller jusqu'à "concevoir" un réseau, notion
d'opérationnalité qui n’est pas du ressort d'un SCoT.
Le SCoT doit pouvoir laisser aux PDU ou schémas de
mobilités actives durables le soin de concevoir le réseau, à
partir de principes généraux affirmés par le SCoT.
Il est proposé la modification suivante de la règle :
« Les documents d'urbanisme et de planification
conçoivent et/ou permettent la mise en œuvre d'un
réseau cyclable en cohérence avec les schémas
départementaux, régionaux, nationaux ou européens.
RG 19 - Les stratégies locales de mobilité développent les zones de circulation apaisée
pour faciliter l'accès aux pôles d'échanges multimodaux (PEM) et aux équipements
publics par les modes actifs.
Modalités de mise en œuvre :
Les SCoT et PLU peuvent accompagner cette règle, en intégrant une réflexion sur les vitesses
maximales autorisées sur les voies structurantes du territoire ou encore, sur la requalification
des zones fortement routières en boulevards urbains (baisse de la vitesse, voies réservées,
pistes cyclables, etc.)
Cette règle s'adressait dans sa rédaction antérieure aux
seuls PDU et vise désormais également les SCoT.
Elle semble sortir du champ de compétence du SCoT avec
un niveau de précision avancé et une traduction
opérationnelle.
Il est proposé de cibler les PDU et non les SCoT pour
cette règle. GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 20 - Les espaces stratégiques pour le transport de marchandises (ports maritimes et
fluviaux, chantiers de transport combiné, gares de triage, cours de marchandises,
emprises ferrées, portuaires, routières, zones de stockage et de distribution urbaine) et
leurs accès ferroviaires et routiers sont à préserver. Les espaces nécessaires à leur
développement doivent être identifiés et pris en compte, en priorisant les surfaces déjà̀
artificialisées.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé dans les SCoT :
- De réaliser un état des lieux des sites stratégiques liés au transport de marchandises et à la
logistique urbaine, et de leur accessibilité tous modes ;
- De permettre le maintien ou le développement des capacités sur ces espaces et d'en
préserver les accès tous modes : voies ferrées, tonnages, gabarits."
Les études et aménagements ferroviaires nécessaires à
l’atteinte de cette règle pourraient être inscrits au Contrat
de Plan Etat Région (CPER). En effet, plusieurs règles
demandent aux SCoT de réaliser des études
complémentaires, ce qui alourdit la charge financière de
ces documents, déjà onéreux.
Cette règle s'adressait dans sa rédaction antérieure aux
seuls PDU et vise désormais également les SCoT.
Elle semble sortir du champ de compétence du SCoT avec
un niveau de précision avancé et une traduction
opérationnelle.
Il est proposé de cibler les PDU et non les SCoT pour
cette règle et d’apporter la modification suivante dans
la règle :
« Il est recommandé dans les SCoT :
- De réaliser un état des lieux des sites stratégiques liés au
transport de marchandises et à la logistique urbaine, et de
leur accessibilité tous modes;
- De permettre le maintien ou le développement des
capacités des sites stratégiques liés au transport de
marchandises et à la logistique urbaine, et de leur
accessibilité tous modes sur ces espaces et d'en préserver
les accès tous modes: voies ferrées, tonnages, gabarits. » GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 21 - Le réseau routier d'intérêt régional est composé des axes départementaux
suivants : (liste complète pp. 68-69 du fascicule des règles générales)
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé́, dans les documents d’urbanisme et de planification, d’indiquer
l’appartenance d’un ou des axes du territoire au réseau routier d’intérêt régional.
Pas de remarques
CLIMAT, AIR ET ENERGIE
RG 22 - Le principe de l'orientation bioclimatique est intégré dans tout projet
d'urbanisme et facilité pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension
d'une construction existante.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que les orientations d'aménagement et/ou le règlement d'urbanisme
transposent cette règle en tenant compte des caractéristiques topographiques et
géographiques locales.
Pas de remarques
RG 23 - Le rafraîchissement passif est mis en œuvre dans les espaces urbains denses.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que :
- Les collectivités locales ou leurs groupements, comprenant des espaces urbains denses,
établissent une cartographie des zones sensibles au risque d'îlots de chaleur.
- Elles intègrent dans les documents d'urbanisme et leur évaluation environnementale un
double volet : îlots de chaleur et gisements de rafraîchissement (îlots et veines / artères). Pour
ce second volet, l'approche fait lien avec les volets espaces naturels et agricoles, les corridors
écologiques et les itinéraires de déplacements doux du document.
Cette règle semble sortir du champ de compétence du
SCoT avec un niveau de précision avancé.
Il est proposé de cibler les PLU plutôt que les SCoT et
de transformer cette prescription en objectif. GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 24 - Les documents de planification et d'urbanisme intègrent la ressource en eau en
qualité et en quantité en favorisant les économies d'eau, la réduction des ruissellements,
la récupération des eaux pluviales, la réutilisation des eaux grises et la préservation des
zones tampons.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que les documents de planification et d'urbanisme intègrent la ressource
en eau en qualité et quantité par :
- Les économies d’eau selon la priorisation des usages définie notamment par le code de
l’environnement (cf. article L. 210-1, L211-1) et au sein des SDAGE : priorité́ accordée à la
sécurisation de l’alimentation en eau potable, la qualité́ de l’eau potable, puis la préservation
des écosystèmes aquatiques, les usages économiques, puis les usages non prioritaires, en
favorisant les usages (agriculture, industrie, domestique) économes en eau.
- La réduction des ruissellements en limitant l’imperméabilisation des sols et en favorisant
l’infiltration afin d’assurer une transparence hydraulique.
La limitation de l’imperméabilisation pourra être obtenue en favorisant le développement
urbain sur des surfaces déjà imperméabilisées, en conditionnant l’imperméabilisation nouvelle
des sols à la désimperméabilisation de surfaces déjà̀ aménagées. L’infiltration sera favorisée
par l’utilisation de matériaux perméables, par l’intégration de zones d’infiltration (noues,
toitures végétalisées ...).
- La récupération des eaux pluviales en développant les systèmes de récupération de l'eau de
pluie des surfaces imperméables.
- La réutilisation des eaux grises ou eaux usées.
- La préservation des zones tampons.
Ainsi, les documents d'urbanisme identifient les zones humides, zones d'expansions de crues,
et toutes autres zones tampon permettant de réguler les flux hydriques dans les secteurs
d'aménagements existants ou à venir.
Il est également recommandé que :
Les règles proposées sont partagées mis à part celles
« conditionnant l’imperméabilisation nouvelle des sols à la
désimperméabilisation de surfaces déjà̀ aménagées » ainsi
que « la perméabilité́ des voiries » qui semblent être des
traductions trop précises renvoyant à un traitement de
niveau opérationnel. De plus, à ce jour, aucun élément
règlementaire ne permet de décliner la notion de
« désimperméabilisation » dans un document
d’urbanisme.
Il est donc demandé de retirer ces propositions. GRAND DAX AGGLOMERATION
- Des clauses spécifiques sur la réutilisation de l’eau, le traitement alternatif des eaux pluviales,
la perméabilité́ des voiries et des espaces aménagés soient introduites dans les cahiers des
charges des aménageurs et constructeurs.
- La ressource en eau étant particulièrement vulnérable au changement climatique, les
documents d’urbanisme, de manière prospective et sur la base des travaux scientifiques
disponibles, prennent en compte les effets attendus du changement climatique sur la
ressource en eau, sur l’ensemble des usages de l’eau, notamment l’augmentation de l’intensité́
et de la fréquence des phénomènes extrêmes.
RG 25 - Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) des territoires littoraux intègrent
les scénarios GIEC 2050 et 2100 pour anticiper l'élévation du niveau de la mer.
Modalités de mise en œuvre :
- Le diagnostic général du SCoT est enrichi du scénario RCP 2.6 (dit le plus optimiste) du GIEC
ou de ses nouveaux scénarios, complété(s) quand ils existent de leur(s) déclinaison(s)
régionales voire locales.
- Une ou des stratégies de recomposition spatiale soit/soient exposée(s) dans le projet
d’aménagement et de développement durable et dans le document d’orientation et
d’objectifs du SCoT.
Non concerné.
RG 26 - Les documents de planification et d'urbanisme anticipent les évolutions de la
bande côtière et réduisent les risques côtiers.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé́ que les SCoT, PLUi et PLU intègrent, notamment dans leur diagnostic, la
connaissance des risques côtiers prévisibles (recul du trait de côte et submersion marine
notamment) et des possibles évolutions de ces risques sous les effets prévisibles du
Non concerné. GRAND DAX AGGLOMERATION
changement climatique (élévation du niveau de la mer, tempêtes...) a minima à un horizon
2050.
Les SCoT, PLUi et PLU peuvent faciliter l'information préventive et la culture du risque à
destination du grand public et des professionnels.
Il est recommandé́ que les SCoT, PLUi et PLU définissent des projets de territoire à moyen et
long terme tenant compte des évolutions de la bande côtière et des risques côtiers associés.
Ils s’appuient pour cela sur les stratégies de gestion des risques côtiers existantes ou à mener
: Stratégie locale de gestion des risques inondations, Stratégie locale de gestion de la bande
côtière...
Il est recommandé́ que les SCoT, PLUi et PLU proposent de nouvelles modalités d’organisation
du territoire et de son développement urbain en réduisant l’exposition des biens et des
personnes aux risques côtiers et en facilitant l’adaptation aux évolutions prévisibles de la
bande côtière :
- constructibilité́ temporaire, réversibilité́ de certaines installations,
- identification de projets de relocalisation ou de recomposition spatiale des territoires,
- etc.
Il est recommandé́ que les SCoT, PLUi et PLU déterminent les conditions permettant d’assurer
la prévention des risques côtiers prévisibles et imposent des prescriptions adaptées pouvant
aller jusqu’à̀ l’interdiction de toute construction nouvelle, y compris les extensions, ou
l’interdiction de reconstruction d’un bâtiment dont les occupants seraient exposés à un risque
certain et prévisible de nature à̀ mettre gravement en danger leur sécurité́.
Afin d’augmenter la résilience des territoires, il est recommandé́ que les SCoT, PLUi et PLU
évitent le durcissement du trait de côte et facilitent la protection et la restauration des espaces
naturels jouant un rôle écosystémique dans la réduction de la vulnérabilité́ des territoires aux
risques côtiers et aux effets prévisibles du changement climatique. Par exemple : préservation
de zones humides limitant les risques d’inondations et de submersions marines, gestion
cohérente des sédiments (qualité́ et quantité́) et préservation des cordons dunaires limitant
l’érosion des cotes sableuses, etc." GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 27 - L'isolation thermique par l'extérieure (ITE) des bâtiments est facilitée.
Modalités de mise en œuvre :
(…)
Il est demandé à ce que le principe d’isolation thermique
par l'extérieur puisse trouver des exceptions comme la
dimension patrimoniale du bâtiment.
RG 28 - L'intégration des équipements d'énergie renouvelable solaires dans les
bâtiments est facilitée et encouragée.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que les collectivités territoriales facilitent l'application de cette règle dans
leurs documents et règlements d'urbanisme pour tous types de bâtiments. De plus, elles
peuvent activer les possibilités offertes dans les documents de planification et d'urbanisme
pour viser les objectifs de bâtiments de territoires à énergie positive :
- Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT « peut définir des secteurs dans
lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour
les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances
environnementales et énergétiques renforcées » - article L. 141-22 du code de l’urbanisme."
La règle pourrait évoquer les dispositions incitatives
comme celle relative au dépassement des règles relatives
au gabarit pour les constructions faisant preuve
d'exemplarité énergétique ou environnementale (Article
L151-28 3°) ou prescriptives comme celle imposant la
valorisation des toitures par des procédés de production
d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation
(Article L111-19 du CU).
Il est demandé à ce que le principe d'intégration des
équipements d'énergie renouvelable solaires dans les
bâtiments puisse trouver des exceptions comme la
dimension patrimoniale du bâtiment et de
l’environnement.
RG 29 - L'optimisation des installations solaires thermiques et photovoltaïques sur les
bâtiments est améliorée par une inclinaison adaptée de la toiture.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que les documents et les règlements d'urbanisme permettent une
variabilité de l'inclinaison des toits et des caractéristiques techniques et esthétiques des
toitures pour permettre l'installation d'unités solaires performantes."
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 30 - Le développement des unités de production d’électricité́ photovoltaïque doit
être privilégié sur les surfaces artificialisées bâties et non bâties, offrant une
multifonctionnalité́ à ces espaces.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que les documents de planification SCoT prescrivent cette règle en
définissant les secteurs opportuns et que les documents d'urbanisme la transposent en
cartographiant les espaces et en précisant les modalités techniques et architecturales de mise
en œuvre.
Les modalités de mise en œuvre ciblent les SCoT pour la
réalisation d’un schéma d'implantions des centrales
photovoltaïques alors que les PCAET et PLU semblent les
plus à même de répondre à cette règle.
Il est demandé de cibler les PCAET et les PLU dans les
modalités de mise en œuvre, voire de se limiter à la
règle générale suivante : « Le développement des
unités de production d’électricité́ photovoltaïque doit
être privilégié sur les surfaces artificialisées bâties et
non bâties, offrant une multifonctionnalité́ à ces
espaces de modifier la rédaction des modalités de mise
en œuvre. »
RG 31 - L'installation des réseaux de chaleur et de froid couplés à des unités de
production d'énergie renouvelable est facilitée.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé́ de mobiliser les outils suivants :
- Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT qui « peut définir des secteurs dans
lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour
les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances
environnementales et énergétiques renforcées » (art. L. 141-22 code de l’urbanisme).
Il est demandé de cibler les PCAET et les PLU dans les
modalités de mise en œuvre. GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 32 - L'implantation des infrastructures de production, distribution et fourniture en
énergie renouvelable (Biogaz, hydrogène, électricité) pour les véhicules de transport de
marchandises et de passagers est planifiée et organisée à l'échelle des
intercommunalités, en collaboration avec la Région et l'Etat.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que :
- les orientations d’aménagement et de programmation (PLU) fixent des objectifs quantifiés
de production, distribution et fourniture d’Energie renouvelable en lien avec les PCAET ou
équivalents,
- les documents d’urbanisme identifient spatialement les lieux potentiels d’implantation des
infrastructures de production, distribution et fourniture d’énergie renouvelable.
Il est par ailleurs recommandé d’associer étroitement les gestionnaires des différents réseaux
d’acheminement de l’Energie aux travaux de planification et d’organisation pour
l’implantation des infrastructures.
Il est demandé de cibler les PCAET et les PLU dans les
modalités de mise en œuvre.
PROTECTION ET RESTAURATION DE LA BIODIVERSITE
RG 33 - Les documents de planification doivent lors de l'identification des
continuités écologiques de leur territoire (réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques) à leur échelle :
1. intégrer les enjeux régionaux de continuités écologiques, à savoir préserver et restaurer
les continuités, limiter l’artificialisation des sols et la fragmentation des milieux, intégrer la
biodiversité, la fonctionnalité et les services écosystémiques dans le développement
territorial (nature en ville, contribution des acteurs socio-économiques, lutte contre les
pollutions), intégrer l’enjeu relatif au changement climatique et améliorer et partager la
connaissance.
Afin de trouver une traduction cohérente à l’échelle régionale
en matière de préservation des continuités écologiques et des
enjeux de biodiversité, il est souhaité que la Région puisse
accompagner les SCoT et PLUi dans la définition des
périmètres à préserver ou à restaurer mais également dans la
déclinaison des mesures favorables. GRAND DAX AGGLOMERATION
2. caractériser les sous-trames et les continuités de leur territoire en s’appuyant sur les
sous trames précisées dans l’objectif 40 et cartographiées à l’échelle 1/150 000 (atlas de
64 planches : « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-
Aquitaine ») et justifier de leur prise en compte.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé que les documents d’urbanisme et de planification :
- déterminent et caractérisent à leur échelle les continuités écologiques dans l’état initial
de l’environnement,
- analysent la fonctionnalité de ces continuités écologiques, les menaces et obstacles
existants,
- apportent un croisement avec les enjeux régionaux.
- définissent des mesures d’évitement et justifient les choix opérés.
- présentent de manière claire la prise en compte des continuités écologiques des
documents de rang supérieur,
- affirment clairement l’ambition politique pour le maintien et la remise en bon état des
continuités écologiques locales.
Les prescriptions du DOO, les OAP, le règlement, les documents graphiques, peuvent
notamment être mobilisés pour répondre aux objectifs de préservation et de restauration
des continuités écologiques.
RG 34 - Les projets d’aménagements ou d’équipements susceptibles de dégrader la
qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à réduire, au pire à compenser, dans
les réservoirs de biodiversité́ et les corridors écologiques définis localement ou à
défaut dans ceux définis dans l’objectif 40 et cartographies dans l’atlas régional au
1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte et bleue, cartographie des
composantes en Nouvelle-Aquitaine »).
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé́ que les documents d’urbanisme et de planification :
La RG 34 semble redondante avec la RG 33.
Afin de trouver une traduction cohérente à l’échelle régionale
en matière de préservation des continuités écologiques et des
enjeux de biodiversité, il est souhaité que la Région puisse
accompagner les SCoT et PLUi dans la définition des
périmètres à préserver ou à restaurer mais également dans la
déclinaison des mesures favorables. GRAND DAX AGGLOMERATION
- déterminent et caractérisent les continuités écologiques dans l’état initial de
l’environnement,
- analysent leur fonctionnalité, les menaces et obstacles existants, en apportant un
croisement avec les enjeux régionaux,
- présentent de manière claire la prise en compte des Continuités écologiques des
documents de rang supérieur,
- affirment dans le PADD l’ambition politique pour le maintien et la remise en bon état
des Continuités Ecologiques locales.
Pour mettre en œuvre et atteindre les objectifs de préservation et de remise en état des
continuités écologiques, divers outils peuvent être mobilisés : DOO (SCoT), OAP et
règlement (PLU), documents graphiques ... Dans les chartes de PNR, une carte des
continuités écologiques pourrait en particulier être utilisée.
RG 35 - Les documents de planification et d’urbanisme qui identifient des secteurs
voués à l’urbanisation doivent y prévoir des principes d’aménagement visant à
préserver et à restaurer la fonctionnalité́ des écosystèmes, la biodiversité́ et le
paysage.
Modalités de mise en œuvre :
En l’occurrence, le SCoT peut définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou
de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation
(L141-11 CU).
Le ScoT peut préciser les objectifs de qualité paysagère. Il peut, par secteur, définir des
normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l'absence de plan
local d'urbanisme ou de document d'urbanisme en tenant lieu (L141-18 CU).
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
RG 36 - Les documents de planification et d’urbanisme protègent les continuités
écologiques et préservent la nature en ville. Pour cela ils peuvent mobiliser des outils
adaptés tels que les zonages, les Orientations d’Aménagement et de
Programmation, la définition d’un Coefficient de Biotope par Surface, ou encore la
définition d’emplacements réservés.
Modalités de mise en œuvre :
Il est recommandé́ que les documents de planification et d’urbanisme mettent en œuvre
tout ou partie de la palette d’outils à leur disposition pour maintenir et créer des espaces
de respiration, de « nature en ville », favorables à la biodiversité, dont :
- La définition dans le SCoT des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création
d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation (L141-11
Code de l’Urbanisme).
- La formulation dans le SCoT d’objectifs précis de qualité paysagère. En l’absence de Plan
local d’urbanisme ou de document en tenant lieu, le SCoT peut aussi définir, par secteur,
des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère (L141-18 Code de l’Urbanisme).
Pas de remarques GRAND DAX AGGLOMERATION
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
RG 37 - Les acteurs mettent en œuvre prioritairement des actions visant à la
prévention des déchets avant toute opération de valorisation puis d'élimination.
Pas de remarques
RG 38 - Les acteurs mettent en œuvre des actions visant à̀ la valorisation des déchets
avant toute opération d’élimination et après toute opération de prévention.
Pas de remarques
RG 39 - L’ouverture de nouvelles installations de stockage de déchets non
dangereux, non inertes, n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire régional.
Pas de remarques
RG 40 - Les documents d’urbanisme définissent les emplacements nécessaires aux
installations de transit, de tri, de préparation, de valorisation et d’élimination des
déchets issus des chantiers du bâ timent et des travaux publics (BTP), dès lors que les
besoins sont identifiés.
Pas de remarques
RG 41 - Les collectivités en charge de la gestion des déchets et les services de l’Etat
identifient les installations permettant de collecter et de traiter les déchets produits
lors de situation exceptionnelle.
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