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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport DD 2022version com
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
- 2022 - Rapport Développement Durable 2022 2
Ce que dit la loi…
L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et modifié par la loi n°2021-1031 du 4 août 2021, soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Extrait du décret n°2011-687 du 17 juin 2011.
Le développement durable a été défini par le rapport Bruntland en 1987 comme « une démarche de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
L’enjeu du développement durable consiste alors à concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète.
Cinq finalités ont été reconnues et mises en avant dans un certain nombre de déclarations et de textes internationaux, fondateurs du développement durable, comme la stratégie nationale de développement durable adoptée par la France. Ces cinq finalités, transversales aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, sont les suivantes:
1 Lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère
2 Préserver la biodiversité, et protéger les milieux et les ressources
3 Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et
les générations
4 Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains
5 Fonder les dynamiques de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables
Le Grand Dax applique depuis plusieurs années, les principes du développement durable dans la mise en œuvre de ses compétences.
De façon volontaire, un Plan Climat Energie Territorial a été adopté en 2012 pour mettre en cohérence et en synergie toutes les actions alors engagées : rénovation de l’habitat, prévention et tri des déchets, définition d’un plan de déplacement urbain, application d’une charte paysagère pour les zones d’activités économiques, etc.
En février 2020, le Grand Dax a approuvé son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, qui est la feuille de route pour les années à venir. L’objectif à long terme étant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Egalement, le Grand Dax a été labellisé « CAP Cit’ergie » en Janvier 2020, devenu le label «Territoire Engagé Transition Écologique, volet Climat-Air-Energie» en 2021 suite à une évolution de l’ADEME.
Ce label européen récompense les collectivités pour la mise en oeuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse. Ce label est décerné aux collectivités qui bénéficient d’une évaluation supérieure à 35% du potentiel d’action réalisé parmi le référentiel de l’ADEME.
Le présent rapport ne consiste pas à faire une liste de toutes les actions de la collectivité.
De manière synthétique, il met en exergue les réalisations marquantes du Grand Dax engagées en 2022 en lien avec chaque finalité du développement durable. Rapport Développement Durable 2022 3
TABLE DES MATIÈRES
CADRE GÉNÉRAL 4
La stratégie de transition écologique et énergétique du Grand Dax : le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) . . . . 4
Le projet de territoire du Grand Dax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Le plan de sobriété énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Finalité 1 : lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère 9
A. Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
B. La refonte du réseau de transport en commun et transport scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
C. Développer les modes de déplacements actifs et notamment le vélo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
D. Réduire l’empreinte carbone de la flotte de véhicules poids lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Finalité 2 : Préserver la biodiversité, et protéger les milieux et les ressources 14
A. Protéger la faune et de la flore lors des travaux sur la digue de Boulogne-Saubagnac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
B. Améliorer l’entretien écologique des Barthes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
C. Augmenter le tri des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
D. Réduire les ordures ménagères grâce au compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Finalité 3 : Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 17
A. La gamme tarifaire du transport en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
B. Les clauses sociales dans les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
C. L’action sociale en direction des publics sensibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
D. Améliorer l’aménagement urbain dans les quartiers exposés au risque d’inondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
Finalité 4 : Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains 20
A. Piloter le développement du territoire par l’emploi et la formation et agir pour la formation des jeunes générations . . . . 20
B. Innover pour le bien commun : l’appel à projet « A point nommé » de Pulseo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
C. Le besoin en logement et l’équilibre social de l’habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Finalité 5 : Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 24
A. Commande publique responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
B. Dispositif d’aides individuelles aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
C. Data3, le data center du Grand Dax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
D. Réparer les objets du quotidien avec Makeo, le fablab du Grand Dax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
E. Mobiliser le grand public aux enjeux du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
INDICATEURS-CLÉS DU TERRITOIRE : 28 Rapport Développement Durable 2022 4
CADRE GÉNÉRAL
La stratégie de transition écologique et énergétique du Grand Dax :
le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Un Plan Climat Air Énergie Territorial est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ces évolutions. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste et adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial, outil de coordination de la transition énergétique, est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination de la Communauté d’agglomération du Grand Dax. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Le PCAET répond à plusieurs objectifs :
Atténuer / réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire
Adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité
Réduire la consommation finale d’énergie et accroître la production des énergies renouvelables
Le Grand Dax a adopté son second PCAET le 18 février 2020 pour une durée de 6 ans
Un comité de pilotage s’est tenu le 16 mars 2022 avec l’ensemble des partenaires, permettant de faire le point sur l’avancée des actions. Une évaluation à mi-parcours est prévue en 2023.
Les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Climat sont orientés par le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016. Ces objectifs sont les suivants ;
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments
Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires ;
Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
Adaptation au changement climatique.
Les 4 premiers objectifs ont été déclinés dans la stratégie. Les 5 suivants l’ont été au travers du plan d’actions. Rapport Développement Durable 2022 5
Sur la base des enjeux identifiés à partir des différents diagnostics réalisés, quatre axes stratégiques ont été définis par le territoire correspondant aux quatre orientations suivantes :
Axe 1 : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments
La sobriété et l’efficacité énergétique est l’un des enjeux fondamentaux du PCAET de la Communauté d’Agglomération Grand Dax. Agir sur la réduction de la consommation d’énergie va in fine réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Axe 2 : Développer les énergies renouvelables sur le territoire et notamment le solaire
L’ambition du territoire est particulièrement forte. Ainsi, en plus du développement ambitieux de la production d’énergie renouvelable que le territoire va devoir déployer grâce à la mise en œuvre d’actions, le Grand Dax devra également s’approvisionner via les territoires voisins en énergies renouvelables.
Axe 3 : Développer l’agriculture bio et locale
Le diagnostic du PCAET a permis de dégager un enjeu fort en termes de vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique et plus particulièrement sur la thématique de l’agriculture. Cet enjeu se positionne tant du point de vue de l’atténuation que de l’adaptation.
Axe 4 : Réduire l’empreinte carbone des déplacements
Travailler sur l’aménagement du territoire et faire évoluer les mobilités du territoire sont des enjeux incontournables afin de réussir la transition du Grand Dax.
En plus de ces quatre axes stratégiques, un axe plus transversal concernant l’adaptation du territoire au changement climatique, l’animation et le pilotage du plan climat a été défini.
Une fois ces différents axes retenus, des objectifs opérationnels ont été définis par thématique et des actions ont été construites pour atteindre les objectifs opérationnels et chiffrés fixés. Le tableau suivant présente l’ensemble des actions retenues par la Communauté d’Agglomération Grand Dax. Chacune de ces actions est déclinée en sous-actions.
Q U AT R E E N J E U X M A J E U R S D U P C A E T
Enjeu n°1
Réduire les
consommations
énergétiques
des bâtiments
Enjeu n°3
Développer
l’agriculture
locale
Enjeu n°2
Développer
les ENR et
notamment le
photovoltaïque
Enjeu n°4
Réduire
l’empreinte
carbone des
déplacements
Objectif «Territoire à énergie positive» en 2050 Rapport Développement Durable 2022 6
INTITULÉ DE L'ACTION LISTE DES SOUS-ACTIONS
1 Impulsion de la transition énergétique sur le territoire
Intégration des objectifs PCAET dans les documents cadres au fur et à mesure de leur évolution
Intégration des problématiques énergétiques dans les politiques
d’aménagement
2 Rénovation énergétique du parc de bâtiments privés
Création de la plate-forme de rénovation énergétique
Pilotage d’une démarche partenariale avec les entreprises locales pour favoriser la rénovation énergétique
3 Exemplarité du patrimoine communautaire
Rénovation énergétique du patrimoine
Suivi des consommations énergétiques
Sensibilisation des agents
Achats d’énergies d’origine renouvelable
4 Exemplarité des patrimoines communaux
Accompagnement des communes dans la rénovation de leurs bâtiments
Accompagnement des communes dans la réduction des consommations de leur éclairage public
5 Énergies renouvelables citoyennes Développement des énergies solaires photovoltaïque et thermique Développement du bois-énergie
6 Énergies renouvelables dans le patrimoine public
Installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communautaire
Accompagnement des communes pour l’installation de panneaux
photovoltaïques
7 Réseaux de chaleur sur le territoire Réalisation d'une étude de préfiguration d’un réseau de chaleur
8 Déchets et économie circulaire
Mise en place d’une collecte de biodéchets
Accompagnement des projets de méthanisation
Accompagnement des acteurs de l’économie circulaire du territoire
9 Production agricole bio et locale
Garantie de la vocation agricole des terres et accompagnement des agriculteurs pour leur conversion vers le bio
Soutien à l’installation, l’emploi et au développement des filières, de préférence en agriculture biologique
Facilitation à l’accès au foncier et formation des futurs agriculteurs,
prioritairement destinée aux agriculteurs en bio
10 Consommation des produits agricoles bio et locaux
Promotion de la consommation bio et locale auprès du grand public
Développement des circuits courts
Augmentation des produits bio et locaux dans les cantines publiques
11 Transports en commun durables
Conversion des bus au biogaz
Création de parc relais et aménagement du réseau de transport
Gratuité des transports en commun le week-end
12 Modes actifs Développement de la pratique du vélo Développement de l’offre de vélos partagés
13 Mobilité interne exemplaire Renouvellement du parc par des véhicules bas carbone Formation à l’éco conduite
14 Territoire résilient aux vagues de chaleur Atténuation des îlots de chaleur urbains Adaptation du concept de ville éponge au territoire
Principales actions 2020-2026 du PCAET Grand Dax Rapport Développement Durable 2022 7
Le projet de territoire
du Grand Dax
Le Grand Dax s’est doté en septembre 2021 d’un projet de territoire « la bienveillante audacieuse » . Ce projet est le reflet d’une vision politique partagée. Il constitue également une mise en perspective de la stratégie de développement, que les élus communautaires projettent de déployer d’ici à 2035.
Les ambitions de ce projet sont de faire fructifier le capital économique et humain tout en renforçant l’attractivité du Grand Dax, mieux accueillir et mieux vivre ensemble, mettre les patrimoines naturels du territoire au cœur des transitions écologiques, énergétiques et alimentaires.
Les élus communautaires ont élaboré une feuille de route constituée de 72 actions pour les 15 ans à venir.
Le plan
de sobriété énergétique
Le Grand Dax fait face à une augmentation très importante des coûts de l’énergie. En octobre 2022 la Communauté d’agglomération a validé un plan de sobriété énergétique qui se mettra en œuvre progressivement.
Toutes les dispositions de ce plan ont été réfléchies afin de minimiser les impacts sur les usagers et de maintenir de bonnes conditions d’accueil du public.
Une première vague de mesures a été adoptée portant sur le chauffage et la consommation de carburants.
Le chauffage
La température va baisser de 2 ° cet hiver dans l’ensemble des bâtiments publics, conformément aux recommandations gouvernementales. La température ambiante est ainsi diminuée à 19 °, au lieu de 21 ° en moyenne actuellement.
La consommation de carburants
Le Grand Dax souhaite développer la flotte de véhicules électriques. L’acquisition de véhicules électriques sera amplifiée avec l’achat de 7 véhicules en 2023.
La réduction de la consommation énergétique sur la collecte des déchets ménagers est engagée. Le Grand Dax souhaite développer une politique de diminution des collectes en porte-à-porte, avec un plan pluriannuel qui va permettre de réduire le nombre de km parcourus de 55 000 au total, passant de 200 000 km parcourus en 2021 à 145 000 km en 2026. Ce sont ainsi 6 camions benne qui partiront tous les matins pour collecter les ordures, au lieu de 9 actuellement.
Le passage à la télérelève pour les compteurs d’eau sera accéléré. Le Grand Dax a fait le choix d’équiper ses nouveaux compteurs de télérelève, en 2014, pour mieux maîtriser les consommations. Seulement 40 % des compteurs d’eau ont depuis été changés, les 60 % restant seront renouvelés d’ici 4 ans. Le Grand Dax a, en effet, décidé que tous les compteurs des usagers seront relevables à distance d’ici à 2028, ce qui permettra de diminuer les trajets de relèves, de mieux suivre la performance du réseau et d’alerter les usagers en cas de surconsommation.
Le Grand Dax aspire à réduire le nombre de déplacements en véhicule de ses agents grâce à la généralisation de la visioconférence pour les réunions et au travers d’une recommandation visant à privilégier le vélo électrique par rapport aux véhicules thermiques sur les courts trajets. Rapport Développement Durable 2022 8
Depuis octobre 2022, des mesures spécifiques ont été mises en place au centre aquatique intercommunal Aquaé :
La température de l’eau :
La température de l’eau des bassins intérieurs et extérieur a été baissée de 1°. La température de l’eau est désormais à 27° au lieu de 28°.
Pour s’adapter au mieux aux différents publics, la température du bassin ludique est maintenue à 32° du mercredi 11h au samedi 11h pour les activités bébés nageurs et le jardin aquatique, destinés aux enfants de 0 à 5 ans. La température de ce bassin ludique baisse à 30° dès le samedi 11h et elle est remontée seulement le mercredi matin.
La température de la pataugeoire est baissée le dimanche midi à 27° (au lieu de 32°). La température est relevée 32° le lundi.
Le procédé de chauffe des bassins : une gestion optimisée grâce à l’eau thermale.
L’eau des bassins de nage est de l’eau minérale naturellement chaude à 55°. Elle arrive à bonne température dans les bassins, c’est-à-dire 27° aujourd’hui, grâce en partie, à un mélange de l’eau de ville (plus froide) avec de l’eau minérale que nous récupérons pour nos bassins. Mais l’eau chaude refroidit naturellement dans les bassins.
Pour maintenir une eau à 27°, nous utilisons de l’eau thermale qui passe par les échangeurs et qui vient réchauffer l’eau des bassins. Nous n’utilisons pas le gaz pour chauffer l’eau des bassins. Les échangeurs gaz sont seulement utilisés en secours.
L’eau thermale est utilisée de manière responsable pour maintenir l’eau des bassins à bonne température et continuer à accueillir les nageurs, les clubs de natations et les écoles dans des conditions satisfaisantes.
Depuis le 19 novembre 2022, de nouveaux réglages permettent de ne plus utiliser le gaz pour chauffer l’eau des bassins ludiques et de la pataugeoire. L’objectif est de trouver des solutions adaptées pour réduire la facture énergétique.
La température de l’air et des douches :
L’air ambiant représente la principale dépense énergétique. Selon des moyennes nationales, l’air ambiant représente 60% des dépenses énergétiques.
La température de consigne à l’intérieur du centre est baissée de 1° pour passer de 26° à 25° et 22° la nuit et aux horaires de fermeture.
Les portes donnant sur le hall des bassins sont systématiquement fermées pour éviter les traitements de l’air, supérieurs aux besoins réels.
La température des douches est adaptée en fonction de la saison pour éviter la surconsommation d’eau. Rapport Développement Durable 2022 9
Finalité 1 Lutter contre les changements climatiques
et protéger l’atmosphère
A - Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine
Lien avec la finalité :
Les actions d’amélioration énergétique de l’habitat et des bâtiments communaux concourent à réduire les consommations d’énergie et à ainsi émettre moins de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
Dans le cadre du pilotage du PLUi-H, comprenant le Programme Local de l’Habitat, le Grand Dax développe une stratégie d’amélioration énergétique, notamment dans le parc privé autour d’opérations de rénovation de logements anciens et d’actions d’accompagnement des ménages. Pour cela, un Programme d’Intérêt Général, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ainsi qu’une plateforme de rénovation énergétique ont été mis en place en 2021 sous l’entité commune « Plateforme Habitat du Grand Dax ».
Dans le cadre de son Plan Climat, le Grand Dax soutient également les communes dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments via un fonds de concours.
Faits marquants en 2022 :
Rénovation énergétique du parc privé :
Un bilan à mi-parcours du Programme d’Orientations et d’Actions (POA) a été réalisé en 2022. Le POA permet d’appréhender les effets de la politique de l’habitat mise en œuvre au cours des années 2020/2022 marquées par la pandémie et les confinements successifs et de préciser les suites engagées ainsi que les perspectives prévues pour les années 2023 à 2025. Les 12 fiches-actions du POA ont ainsi été évalué afin d’analyser les actions et de faire ressortir le bilan positif ou négatif pour chacune d’elle.
Augmentation des objectifs et des aides financières concernant les dossiers PIG. Sur l’année et demi de suivi de l’animation du PIG, le nombre de contacts et de dossiers déposés concernant les propriétaires occupants dépassent les objectifs traduisant le succès du PIG et une attente de la population sur ces thématiques. Il a donc été décidé de modifier la convention PIG par avenant et de valider de nouveaux objectifs. Soit un objectif total de 283 logements réhabilités (remplaçant celui de 203 dans la convention initiale). Le nombre de dossiers PB (Propriétaires Bailleurs) a été réduit de moitié en faveur des dossiers PO. (Propriétaires Occupants).
Rénovation énergétique des bâtiments communaux :
Le budget du Grand Dax alloué aux fonds de concours « rénovation énergétique des bâtiments communaux » a été augmenté de 80% en 2022. Il s’est ainsi élevé à 180 000 €.
Chiffres-clés :
Plateforme Habitat Grand Dax :
Au 31/12/2022 : 223 conseils personnalisés aux ménages dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements.
21 accompagnements complets aux projets de rénovation globale des ménages.
Fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments communaux :
12 bâtiments communaux aidés dans leur rénovation énergétique (menuiseries, éclairage, isolation…). Rapport Développement Durable 2022 10
B - La refonte du réseau de transport en commun et transport scolaire
Lien avec la finalité :
Le Grand Dax est autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Le réseau urbain Couralin et Couralin+, les navettes Vitenville, le transport de substitution, le transport scolaire, le transport des ferias permettent au plus grand nombre de se déplacer sur le territoire. C’est une alternative à l’autosolisme ; et participe donc directement à une diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Une partie de la flotte des véhicules roulent au GNV (gaz naturel véhicule).
Faits marquants en 2022 :
Le 18 mai 2022, le Grand Dax a approuvé la refonte du réseau de transport en commun et l’intégration du transport scolaire.
La volonté était de proposer des fréquences de passage optimisées et la desserte de toutes les communes du Grand Dax.
De plus, depuis la rentrée scolaire, le Grand Dax organise le transport scolaire des élèves domiciliés sur l’Agglo et fréquentant un établissement scolaire du territoire.
L’offre de transport en commun du Grand Dax se décompose en :
7 lignes régulières Couralin dont une fonctionnant le dimanche et les jours fériés ;
7 lignes périphériques Couralin+ ;
3 navettes Vitenville ;
1 transport de substitution ;
Zen en bus, le transport de la feria ;
Le transport scolaire.
Les lignes périphériques « Couralin+ » sont une nouvelle offre proposée aux habitants du Grand Dax. Elles permettent aux communes rurales de se connecter au réseau urbain (Couralin ou Vitenville), au rythme de 3 allers le matin et 3 retours dans l’après-midi, à des horaires définis. Pour emprunter la ligne choisie, un déclenchement de la part de l’usager est nécessaire.
Le nouveau contrat d’obligation de service public (COSP) liant le Grand Dax et Trans-Landes a été signé le 24 mai 2022.
Chiffres-clés :
Nombre de personnes transportées sur le réseau urbain (Couralin, Couralin+, Vitenville, transport de substitution et Zen en bus, au 10 novembre 2022 : 932 923 ;
2 589 élèves inscrits au transport scolaire ;
Budget : 5,3 M€ HT. Rapport Développement Durable 2022 11
C - Développer les modes de déplacements actifs et notamment le vélo
Lien avec la finalité :
En France, comme dans de nombreux pays développés, le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre est celui des transports, ce qui fait de la réduction du trafic automobile l’un des grands leviers pour agir sur la réduction de ces émissions.
Le vélo permet de réduire drastiquement les émissions carbone.
La pratique du vélo est en pleine expansion, la France s’est fixée un objectif de 12% de part modale vélo à l’horizon 2030 pour 2,7% en 2019.
Le potentiel d’usage du vélo est très important ; il s’agit d’un mode de déplacement et un loisir particulièrement efficace, avec des bénéfices sur la qualité de l’air, la santé, l’attractivité des villes, le pouvoir d’achat, l’environnement…
Faits marquants en 2022 :
Adoption du schéma directeur des liaisons douces :
En matière d’infrastructures dédiées, la commission Transports et mobilités douces, en concertation avec les communes, a mené depuis septembre 2020 un important travail de recensement des liaisons à créer sur le territoire.
Il en ressort que pour relier les vingt communes et les principaux pôles d’attractivité, il est nécessaire d’aménager environ 150 kilomètres d’infrastructures.
La compilation de ces tracés constitue le schéma directeur des liaisons douces du Grand Dax.
Considérant les moyens matériels et financiers, ces travaux ne pourront être finalisés qu’à l’horizon 2045.
Afin de prioriser les liaisons à réaliser, elles ont été découpées en quatorze itinéraires. Chaque itinéraire a été noté selon 10 critères : le nombre de communes desservies, la largeur de l’emprise foncière disponible, le propriétaire du foncier, la préexistence d’un aménagement, l’existence d’un (de) point(s) noir(s), la connexion avec une infrastructure existante, la connexion avec un territoire voisin, le nombre d’usages (utilitaire et/ou récréatif), le nombre de pôles générateurs de déplacements desservis, le nombre de sites touristiques ou récréatifs desservis.
Les six tracés étant ressortis comme les plus stratégiques sont les suivants :
Saint-Paul-lès-Dax – Mées – Angoumé – Rivière-Saas-et-Gourby ;
Dax – Tercis-les-Bains ;
Dax – Narrosse – Saugnac-et-Cambran ;
Dax – Narrosse – Candresse ;
Saint-Paul-lès-Dax – Saint-Vincent-de-Paul – Téthieu ;
Saint-Paul-lès-Dax – Herm.
Cela correspond à 60 kilomètres environ à aménager. Rapport Développement Durable 2022 12
La réalisation de ces six tracés a l’avantage d’assurer un maillage nord – sud, est – ouest, rural – urbain, de connecter le territoire à Bayonne, au littoral via Herm et Saubusse, à la voie verte de Chalosse, d’offrir des itinéraires ludiques et/ou utilitaires, d’améliorer le tracé de la Scandibérique (EuroVelo 3), véloroute européenne reliant Trondheim en Norvège à Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne.
Parmi ces 6 itinéraires stratégiques, l’itinéraire reliant Saint-Paul-lès-Dax à Mées, puis Angoumé et Rivière-Saas-et- Gourby ressort comme l’itinéraire prioritaire. En effet, la création d’une voie douce sur cet axe permet les déplacements utilitaires (relie les communes périphériques au cœur d’agglomération) et ludiques (en partie le long de l’Adour), la desserte d’un nombre conséquent de communes et donc d’usagers, la connexion avec la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud et l’amélioration du tracé de la Scandibérique.
Pour ces raisons, le Conseil communautaire du 11 juillet 2022 a adopté le schéma directeur des liaisons douces et a décidé de débuter les travaux de mise en œuvre par la réalisation de la liaison Saint-Paul-lès-Dax – Mées – Angoumé – Rivière-Saas-et-Gourby.
Création d’aménagements cyclables :
En 2022, a été réalisé l’aménagement d’une voie verte Route de Tercis à Dax (RD6) par le Grand Dax. Il s’agit de la création une voie verte d’1.2km linéaire longeant la Route de Tercis à Dax, depuis l’EALAT (Ecole de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre) jusqu’au carrefour avec la rue du Chateau d’eau et l’Avenue Nungesser et Coli. Cet aménagement permet notamment aux effectifs de l’EALAT (325 personnes) et aux habitants du quartier de Saubagnac de bénéficier d’une circulation sécurisée des cyclistes et des piétons sur cet axe important en terme de circulation de véhicules motorisés, et de rejoindre la partie nord de la Route de Tercis déjà aménagée en bande cyclable et menant vers le centre de Dax.
Également, une voie verte a été aménagée rue joseph de Laurens à Dax en continuité de l’avenue Victor Hugo, desservant le centre aquatique intercommunal AQUAE et arrivant jusqu’au centre commercial «Dax Porte Sud ».
Enfin, la voie verte déjà existante rue Alphonse Daudet à Narrosse a été prolongée afin de la faire arriver à la limite de la commune de Dax.
Chiffres-clés :
60km d’aménagements cyclables à aménager pour les 6 itinéraires stratégiques du schéma directeur des liaisons douces voté en 2022, dont 14km pour l’itinéraire prioritaire Saint-Paul-lès-Dax – Mées – Angoumé – Rivière-Saas-et-Gourby.
300 000 € TTC pour la réalisation de la voie verte Route de Tercis.
330 000 € TTC pour la voie verte rue joseph de Laurens Rapport Développement Durable 2022 13
D - Réduire l’empreinte carbone de la flotte de véhicules poids lourds
Lien avec la finalité :
Produit issu d’une collaboration vertueuse entre les agriculteurs et les industriels de la filière française du colza, le carburant 100% végétal utilisé par le Grand Dax est une des rares alternatives aux carburants fossiles capables d’offrir une autonomie comparable à celle du gazole. Intégralement produit en France, ce carburant est composée à 100% de colza cultivé sur le territoire national. Chose capitale pour le grand Dax, ce carburant végétal ne vient pas en concurrence des cultures alimentaires. En effet, grâce à la trituration, les graines de colza sont valorisées de différentes façons :
D’une part, la partie solide de la graine (55%) se destine à l’alimentation animale, grâce à la production de « tourteaux de colza » protéinés et non-OGM.
D’autre part, la partie huileuse (45%) permet la production d’huile alimentaire, de glycérine végétale, et enfin, d’énergie renouvelable.
Ainsi, ce carburant n’entre pas significativement en concurrence avec l’alimentation, ne présente aucun risque de changement d’affectation des sols direct et ne participe pas à la déforestation puisqu’il permet de valoriser les résidus de la graine et d’assurer ainsi un débouché durable aux excédents d’huile de colza français.
Faits marquants en 2022 :
Courant 2022, la totalité de la flotte de véhicules poids lourds compatibles avec ce bio carburant a abandonné le gazole à son profit. Ainsi, ce bio-carburant a été utilisé par les véhicules poids lourds du Grand Dax en lieu place du gazole pour collecter les ordures ménagères, nettoyer ou réparer la voirie. Ce bio carburant permet une réduction de 60% minimum des émissions globales par rapport au gazole fossile. C’est ce qui permet, selon l’ADEME, au B100 d’avoir un facteur d’émission de 1,23 kgCO2eq/L qui est 60% inférieur à celui du B7 (3,1 kgCO2eq/L).
Chiffres-clés :
49 000 litres de bio carburant consommés depuis sa mise en place (juin 2022).
L’émission de 91 630 kgCO2eq a été évitée entre juin et décembre 2022. Rapport Développement Durable 2022 14
Finalité 2 Préserver la biodiversité, et protéger les milieux
et les ressources
A - Protéger la faune et de la flore lors des travaux sur la digue de Boulogne- Saubagnac
Lien avec la finalité :
La GEMAPI est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
Cette compétence a comme grands objectifs de lutter plus efficacement contre les crues et de gérer de manière plus efficace les milieux aquatiques. Concrètement, en devenant le « chef d’orchestre » local de la lutte contre les inondations et de la préservation des milieux aquatiques, le Grand Dax gère les ouvrages de protection (digues, vannes, pompes…), entretient et aménage les cours d’eau et protège les écosystèmes aquatiques et les zones humides.
Pour le territoire, cela permet de faciliter l’écoulement des eaux, de mieux gérer les zones d’expansion des crues et de mieux gérer la végétation dans les cours d’eau.
Faits marquants en 2022 :
Dans le cadre de la première tranche de travaux sur la digue de Boulogne-Saubagnac à Dax, le Grand Dax a souhaité faire appel à un écologue pour le cadrage et le suivi du chantier au regard des enjeux environnementaux importants de la zone (secteur Natura 2000, présence d’espèces protégées). Au-delà du suivi environnemental classique, l’écologue a ainsi procédé avant le démarrage des travaux à l’identification, au marquage, et à la mise en défend de la flore protégée (arbres gites potentiels, lotier velu), au marquage des espèces invasives (renouée du japon, érables négundo) avec préconisations sur le mode de traitement et suivi de l’entreprise. Un bilan écologique de fin de chantier a été réalisé. Par ailleurs les travaux avaient été programmés pour tenir compte des périodes d’intervention propices pour éviter le dérangement de la faune.
Chiffres-clés :
70 arbres gites potentiels marqués et non abattus.
500m² de renouée du japon traités (avec purge des matériaux en place 80 cm de profondeur et évacuation des déblais en décharge agréée). Rapport Développement Durable 2022 15
B - Améliorer l’entretien écologique des Barthes
Lien avec la finalité :
L’entretien régulier des barthes améliore les capacités de gestion des crues de l’Adour et représente également un enjeu écologique fort par rapport aux espaces naturels remarquables présents sur le territoire.
Cela participe à la préservation de la biodiversité, et à la protection des milieux et des ressources.
Faits marquants en 2022 :
Le 17 octobre 2022, le Grand Dax a signé l’acte de vente pour acquérir un foncier de 23 ha à Saint-Paul-lès-Dax dans les barthes des braous.
Il sera mis à disposition de la SOBRIM qui est tenue de mettre en œuvre des compensations environnementales pour compenser les effets de l’aménagement de son projet de golf au sud de l’agglomération.
Ces mesures compensatoires écologiques visent à restaurer une zone humide via des travaux de renaturation et d’entretien des terrains et du réseau hydrographique. Le site représente un intérêt hydrographique : un entretien régulier des barthes améliore les capacités de gestion des crues de l’Adour.
Il représente par ailleurs un enjeu écologique fort puisqu’il est situé dans plusieurs espaces naturels remarquables : ZNIEFF de type 2, ZICO, Natura 2000 Habitats et Oiseaux « Barthes de l’Adour » et en limite du site Natura 2000 Habitats « L’Adour ». L’arrêté préfectoral délivré le 10 août 2022 à la SOBRIM précise que ces mesures compensatoires devront être menées pendant 50 ans.
Chiffres-clés :
Acquisition du terrain pour 33 000 €. Le coût annuel des mesures compensatoires (assumé par la SOBRIM) peut être évalué à environ 1000€/ha/an comprenant les travaux d’entretien et les vacations ponctuelles d’un écologue pour mener des inventaires faune/flore. Rapport Développement Durable 2022 16
C - Augmenter le tri des déchets
Lien avec la finalité :
Dans le cadre de sa compétence « Protection, mise en valeur de l’environnement et Plan Climat Energie Territorial », la Communauté d’Agglomération du Grand Dax collecte les ordures ménagères sur l’ensemble du territoire.
Afin de préserver les ressources, le Grand Dax souhaite transformer en profondeur l’organisation de la collecte des ordures ménagères et assimilées au travers de deux axes. Le premier consiste en la densification du nombre de points-tri sur le territoire pour faciliter le geste de tri. Le second axe consiste à supprimer la collecte en porte-à-porte pour la remplacer par de la collecte en apport volontaire (à l’image de ce qui est fait pour la collecte des emballages) afin que le geste de jeter ses ordures demande autant d’effort que le geste de tri. L’objectif de cette transformation est d’augmenter de 15% les quantités de déchets triés.
Faits marquants en 2022 :
En 2022, deux points-tri semi-enterrés et un point-tri aérien ont été installés et mis en service sur les communes de Dax, Rivière-Saas-et-Gourby et Saint-Vincent-de-Paul, soit treize colonnes dédiées au tri des emballages. Dans le même temps, cinquante et une colonnes enterrées ou semi-enterrées dédiées à la collecte des ordures ménagères ont été installées et mises en service sur plusieurs communes de l’agglomération (Angoumé, Dax, Heugas, Mées, Narrosse, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul et Téthieu).
Chiffres-clés :
Acquisition des trois points-tri = 56 000 € TTC
Acquisition des cinquante et une colonnes pour les collecte des ordures ménagères = 375 000 € TTC
D - Réduire les ordures ménagères grâce au compostage
Lien avec la finalité :
En matière de prévention des déchets, le compostage est sans conteste le geste qui allège le plus significativement les poubelles en un minimum de temps. Aujourd’hui une personne qui trie ses biodéchets peut réduire de 30% la quantité de ses OMR (Ordures Ménagères Résiduelles).
Composter permet donc de réduire les quantités de déchets que le Grand Dax incinère, tout en les valorisant en leur donnant une nouvelle vie grâce au compost, engrais 100 % naturel et gratuit. C’est un des gestes par excellence qui permet de préserver nos ressources.
En 2017, le Grand Dax a adopté un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets. Ce programme fixe comme objectif une réduction de la production annuelle d’Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) sur le territoire.
Faits marquants en 2022 :
Courant 2022, les ambassadeurs du développement durable du Grand Dax ont distribué 340 composteurs aux habitants du territoire.
Chiffres-clés :
Depuis 2005, 7 658 composteurs ont été distribués sur le territoire. On estime que cela permet d’éviter la production d’environ 400 tonnes d’ordures ménagères chaque année. Rapport Développement Durable 2022 17
Finalité 3 Assurer la cohésion sociale et la solidarité
entre les territoires et les générations
A - La gamme tarifaire du transport en commun
Lien avec la finalité :
L’accès au transport en commun pour tous.
La tarification solidaire du Grand Dax est une volonté de garantir aux plus en difficulté, la mobilité sur le territoire pour un accès égal au travail, aux formations, aux soins, à la culture etc. C’est une mesure d’aide directe qui concoure à assurer une cohésion sociale et une solidarité entre les habitants du territoire.
Faits marquants en 2022 :
Les tarifs des tickets de bus et des abonnements n’ont pas augmenté en 2022.
Le Grand Dax a décidé d’offrir pour tous les Grands Dacquois de moins de 18 ans l’abonnement annuel sur les lignes Couralin. Les jeunes du territoire peuvent donc se déplacer tous les jours et sur n’importe quelle ligne gratuitement au sein du Grand Dax.
Chiffres-clés :
Enfants de moins de 6 ans : transport gratuit ;
De 6 à 17 ans, résidant sur le Grand Dax : gratuit ;
Plus de 60 ans : 4 € le mois, 40 € l’année.
B - Les clauses sociales dans les marchés publics
Lien avec la finalité :
Le code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, n’a fait que renforcer la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans les achats des collectivités insufflés depuis de nombreuses années.
Depuis 2017, le Grand Dax utilise la commande publique comme levier dans la lutte contre le chômage et l’exclusion. Ainsi, dès que l’achat le permet, un nombre d’heures de travail est réservé aux personnes éloignées de l’emploi leur permettant ainsi une reprise d’activité et d’immersion dans le monde du travail.
Sur certaines prestations, le Grand Dax a également fait le choix de passer des marchés réservés aux entreprises d’insertion par l’activité économique comme par exemple pour le remplacement des agents de nettoyage des locaux du siège confié à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI).
Faits marquants en 2022 :
Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental des Landes pour la mise à disposition d’un facilitateur de la clause sociale permettant l’identification des personnes éloignées de l’emploi pouvant bénéficier des heures clausées.
Chiffres-clés en 2022 :
475 heures clausées contractualisées dans les marchés du Grand Dax. Rapport Développement Durable 2022 18
C - L’action sociale en direction des publics sensibles
Lien avec la finalité :
Les actions entreprises par le Centre Intercommunal de l’Action Sociale (CIAS) répondent pleinement à la finalité de cohésion sociale et de solidarité. En effet, il s’agit pour le CIAS de maintenir au domicile les personnes dépendantes de notre territoire en assurant un soutien technique et social (actes de la vie courante ; lutte contre l’isolement).
Le CIAS agit également en faveur d’un développement de la qualité de la prise en charge des tout-petits ainsi que des jeunes enfants et adolescents.
En 2022, le CIAS a intégré des missions nouvelles liée au conventionnement avec la CAF des Landes. Ainsi, la gestion des espaces France services, de la politique de la Ville et des politiques de la CAF sont désormais intégrées aux services du CIAS, renforçant la cohésion et la solidarité du territoire et des générations.
Faits marquants en 2022 :
Le Pôle maintien à domicile a construit et mis en œuvre une politique de prévention des risques et de qualité de vie au travail qui a pris divers aspects.
Le Service d’Aide A Domicile (SAAD) comprend désormais 4 agents de prévention dont 2 sont devenues animatrices de prévention. Leurs misions consisteront à évaluer les risques aux domiciles, à intervenir en tant qu’agent conseil. Elles procéderont à des évaluations des situations délicates techniquement. Elles formeront leurs collègues aux gestes de premiers secours adaptés aux personnes dépendantes.
Les Aides à Domicile ont reçu un kit de matériel adapté à leur mission et étudié avec elles.
Le service a pu mettre en avant ces métiers essentiels à la vie de nos concitoyens par le biais de revalorisation et de moyens nouveaux mis à leur disposition.
De manière plus globale, le service a développé une stratégie de management participatif qui pousse à ce que chaque unité de travail puisse s’exprimer sur les projets du service.
Le taux d’accident du travail a fortement diminué.
Le service portage de repas s’est équipé d’équipements de protection individualisés, conforme à leur pratique. Il s’est également investi dans de nombreuses procédures de contrôles alimentaires des produits livrés, en lien avec notre fournisseur.
Les services de la petite enfance ont œuvré à accueillir jeunes enfants et parents afin de les accompagner au mieux.
Le CIAS favorise l’accès des familles aux ALSH du territoire par le biais d’une aide sociale facultative, versée directement aux structures.
2022, c’est également l’année de l’intégration des missions de la convention territoriale globale qui lie la CAF et la CAGD. Ainsi, le CIAS œuvre à mettre en œuvre developper des missions liées à la parentalité, à l’analyse de la capacité d’accueil des 0- 3ans sur le territoire au regard des besoins, au développement de l’accueil d’enfants en situation particulière dans les crèches et ALSH…
Le CIAS met en œuvre la politique de la Ville sur la Grand Dax en lien avec les services de l’Etat. Il s’agit de mobiliser les financements disponibles afin de travailler sur les axes d’accès à la santé, d’accès à l’emploi, d’accès au sport avec des associations et services communaux intervenants sur les quartiers prioritaires de la Ville (QPV).
Le CIAS gère également les espaces France Services qui interviennent sur l’ensemble des 20 communes afin d’apporter aux publics, conseils, orientations et soutien pratique en matière de formalités admiratives et accès à divers services présents sur la CAGD.
Les espaces France service ont également créé des formations informatiques accessibles à tous sur tout le territoire, luttant ainsi contre la fracture numérique.
Chiffres-clés :
Nombre heures de prestations aide à domicile : 135 443 h, nombre de bénéficiaires : 880
Nombre de repas livrés : 47 536, nombre de bénéficiaires : 230
Nombre de parents et assistantes maternelles reçus par le RPEI : 330
Nombres d’heures d’accueil réalisées par la CFA : 29032 Heures
Nombre de personnes reçues par les EFS : 2600
Nombre de demandes gérées : 4390
Nombre de formations informatiques et nombre de personnes : 61 ateliers pour 180 personnes Rapport Développement Durable 2022 19
D - Améliorer l’aménagement urbain dans les quartiers exposés au risque d’inondation
Lien avec la finalité :
L’Adour est une partie centrale de l’identité de l’agglomération du Grand Dax, qui s’est naturellement construite autour de ce fleuve, qui apporte ses richesses naturelles, mais qui constitue également un danger lorsqu’il sort avec force de son lit.
Dans la zone urbaine qui s’étend à Saint-Paul les Dax, près de 10 000 habitants et presque autant d’emplois, mais aussi des équipements structurants tels que l’hôpital ou la gare, sont situés en zone exposée.
L’amélioration de l’aménagement de certaines de ces zones est donc un enjeu fort et participe à assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires.
Faits marquants en 2022 :
« Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels » (AMITER) est un concours d’idées national piloté par l’Etat en 2019-2021. Le Grand Dax avait été lauréat d’un appel à projet concernant le quartier du Sablar (72 ha) exposé au risque d’inondation (PPRI).
Des équipes urbanistes / bureaux d’études hydraulique ont élaboré des scénarios de réaménagement complet du quartier du Sablar.
En 2022, l’Etat et la Banque des Territoires ont proposé au Grand Dax un accompagnement financier pour passer du concours d’idées à une mise en œuvre opérationnelle. Un agent du Grand Dax sera partiellement dédié au projet urbain du Sablar, des intervenants externes seront mobilisés sur 2 ans pour élaborer un plan guide (maître d’œuvre urbain) et vérifier la réduction du risque (bureau d’études hydraulique).
Ces études démarreront en janvier 2023.
Le Conseil Communautaire a approuvé le 14 septembre 2022 le projet de convention de financement Etat/PUCA/ Grand Dax. Cette convention a été signée le 6 décembre 2022.
Chiffres-clés :
234 461 € TTC de frais d’ingénierie interne et externe sur 2 ans (2023-2024) pris en charge par l’Etat (117 230 € TTC), la Banque des Territoires (35 000 € HT), le solde restant à la charge du Grand Dax. Rapport Développement Durable 2022 20
Finalité 4 Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains
A - Piloter le développement du territoire par l’emploi et la formation et agir pour la formation des jeunes générations
Lien avec la finalité :
Parmi les enjeux de l’épanouissement des grands dacquois il y a la formation, laquelle conduit à l’acquisition de compétences et à l’exercice ensuite d’un métier au sein des entreprises publiques ou privées composant le tissu économique local.
Pour accompagner les résidents du territoire et néo-résidents, le Grand Dax a décidé de co-piloter l’employabilité locale à travers une démarche d’anticipation des besoins d’emploi, la Gestion Prévisionnelle Territoriale des Emplois et des Compétences (GPTEC), démarche à laquelle sont associés tous les partenaires (orientation, formation, emploi).
Plusieurs enjeux structurent ce travail :
Le développement des compétences personnelles et professionnelles (des jeunes et des adultes) ;
L’enseignement supérieur ;
L’accompagnement de proximité des jeunes ;
La sensibilisation de la recherche du mieux-être dans le travail
Faits marquants en 2022 :
Gestion prévisionnelle territoriale de l’emploi et des compétences :
Suite au bilan du premier volet de la GPTEC 2015-2020, les élus du Grand Dax ont décidé de poursuivre la démarche en réalisant un nouveau « diagnostic de l’emploi de territoire », avec le soutien financier de l’Etat.
Trois réunions du comité de pilotage regroupant les acteurs de l’emploi se sont tenues permettant de valider, dans un premier temps, les caractéristiques du portrait de territoire (la population active, le niveau de vie et des revenus, la mobilité, la structure de l’économie, le marché du travail), puis dans un second temps, l’analyse approfondie de trois secteurs d’activité à enjeux (secteurs employeurs bénéficiant d’une évolution positive) :
Secteur de l’Industrie,
Secteur de la Construction,
Secteur de la Réparation automobile.
D’autres actions se sont tenues en 2022 :
La promotion des contrats aidés, avec notamment l’organisation d’une rencontre entre les élus de l’agglomération du Grand Dax et Pôle emploi, et une information dédiée auprès de l’ensemble des employeurs via la newsletter économique du Grand Dax.
La réunion du Service public de l’emploi de proximité (SPEP) de l’arrondissement de Dax, le 8 mars 2022, a permis d’aborder la réorganisation des services de l’Etat, les actualités emploi et le plan national en faveur de la réduction des tensions de recrutement.
Le Forum Emploi et Handicap co-organisé par Cap emploi et les agences Pôle emploi Dax et Saint Paul, le 15 novembre 2022 à Dax, dont l’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, ainsi que leur maintien dans l’emploi.
Le Forum des métiers du soin et de l’accompagnement « aide à la personne/santé/bien vieillir », le 1er décembre 2022 à Narrosse (découverte des métiers, espaces formation et recrutement) dans le cadre du SPEP.
Enseignement supérieur :
Suite à un constat de faible densité des étudiants sur le territoire, le Grand Dax a instauré le Plan 2000 étudiants, il vise à doubler le nombre des étudiants sur le territoire en faisant évoluer les parcours de formation dans leurs variété et niveau.
Prise à l’été 2018 par le Grand Dax avec 1 000 étudiants, la compétence enseignement supérieur se développe sur Rapport Développement Durable 2022 21
le territoire autour de projets forts de sens pour la formation des jeunes dans des domaines identifiés comme en tension, c’est à dire nécessitant de nouvelles ressources humaines formées à des métiers qui ne trouvent pas de profils adaptés. Cet effet ciseau freinant la compétitivité des entreprises et la croissance économique locale.
Après un palier de 1500 étudiants atteint en 2021 avec 1518 étudiants, 2022 a marqué un léger recul de la croissance des effectifs avec 1476 effectifs sur le territoire.
Dans ce cadre, le Grand Dax conduit la gouvernance de cette compétence en collaboration avec les établissements, à travers un Comité Local de l‘Enseignement Supérieur qui s’est réuni à nouveau en 2022. Il a notamment décidé d’engager une seconde campagne commune de communication dans la presse locale relayée sur les réseaux sociaux, entre fin 2022 et début 2023 autour du dispositif Parcoursup.
Orientation et accompagnement des jeunes :
En 2022 le Grand Dax a maintenu son soutien financier à l’Espace Régional d’Information de Proximité situé au quartier politique de la ville du Sablar à Dax. Ce lieu est un point d’entrée vers l’emploi du territoire, de première information sur les filières locales et les solutions dans le parcours vers l’emploi. Et concernant l’appui à la Mission locale pour l’accompagnement global des jeunes de 16-25 ans en démarche d’insertion professionnelle dans une approche d’accompagnement personnalisé.
Faciliter les formations sur le territoire :
La seconde année d’utilisation du Pool de salles de formations créé sur mesure par le Grand Dax pour fixer la formation sur le territoire (dans le nouveau campus au 178 av. Saint-Vincent-de-Paul à Dax). Ce besoin, détecté dans les travaux de la GPEC-T, a amené le Grand Dax à créer une offre de 5 salles, ouvertes 7j/7 par le biais d’une gestion à distance (accès par code à l’immeuble, tablettes numériques pour l’ouverture des sessions de formation, wifi, vidéo projection, cuisine équipée ; capacité maximale importante : jusqu’à 130 en situation courante.).
Chiffres-clés :
1 476 étudiants sur le territoire en 2022
6 nouvelles formations d’enseignement supérieur lancées en 2022
Un soutien financier d’un montant de 49 000 € euros à la Mission locale des Landes et à l’ERIP
290 réunions de formations réalisées à l’immeuble Confluences (stats à fin octobre) soit 4400 personnes formées sur le territoire (autour de la création-reprise d’entreprises, de la santé, du numérique, de l’emploi, des formations techniques ou celles nécessaires aux collectivités territoriales). Rapport Développement Durable 2022 22
B - Innover pour le bien commun : l’appel à projet « A point nommé » de Pulseo
Lien avec la finalité :
L’appel à projet lancé par Pulseo vise à identifier et accompagner des projets qui font sens, les aider à créer de la valeur en répondant aux problématiques de notre territoire : Transitions agricole, alimentaire et énergétique, Préservation de la biodiversité, Mobilité durable, Bien-être et qualité de vie, Sobriété numérique et sécurité informatique.
Pulseo détient l’équipe, l’expérience et les moyens permettant de transformer des projets innovants en entreprise pérennes, en synergie avec le territoire et ses enjeux.
Cet appel à projet vise à le faire savoir, auprès notamment de jeunes diplômés ou cadre en transition, qui pourront s’épanouir en ancrant leur projet dans les Landes.
Faits marquants en 2022 :
Le grand lauréat de l’édition 2022 est le projet «The Family Van». Il s’agit d’un concept d’aventure sportive et humaine en van aménagé 100% électrique : « Voyager avec The Family Van, c’est opter pour un tourisme moderne et plus responsable : nous avons pris la décision de faire voyager tous nos aventuriers à bord de vans 100% électriques. Nous organisons des séjours en groupe sportifs et/ou culturels. Chaque séjour est encadré par un guide local spécialisé dans la thématique (surf, randonnée, œnologie...). ».
Chiffres-clés :
3 ans d’accompagnement par Pulseo et un prix de 3 000€ remporté par le lauréat du concours.
Objectif de création de 20 emplois d’ici 5 ans.
C - Le besoin en logement et l’équilibre social de l’habitat
Lien avec la finalité :
Le Grand Dax contribue à la croissance démographique du département des Landes, ce qui engendre une multiplication des besoins en logement qui s’ajoute aux besoins liés à l’accueil des nouvelles populations.
Des réponses sont apportées par le Grand Dax à tous les publics, en œuvrant notamment en faveur de la construction et la rénovation du parc social, la réhabilitation du parc privé, l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien de plus de 15 ans et la création de nouveaux logements.
Faits marquants en 2022 :
Le besoin en logement :
En terme de production de logements, l’ensemble des communes de l’agglomération ont des objectifs de production Rapport Développement Durable 2022 23
fixé par le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), il s’agit du volet habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Pour l’Agglomération, un objectif de 3 302 logements est à réaliser entre 2020 et 2025, et selon la base de données SITADEL, en 2022, 1702 logements ont été commencés soit 51% de l’objectif à la moitié de l’échéance du POA.
L’habitat social :
Les communes de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax sont des communes soumises aux obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) imposant la réalisation d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences principales.
Le parc public géré par des bailleurs sociaux
La communauté d’agglomération du Grand Dax a mis en place sur son territoire plusieurs outils pour appuyer la production de logement social sur son territoire.
Entre 2020 et 2022, le Grand Dax et la ville de Dax ont apporté un soutien financier de 450 000 € et permis la réhabilitation de 152 logements locatifs sociaux existants. (opérations concernées : rue Cazade, Parc de Mantes, Linxe et Maillet).
En 2022, le Grand Dax a financé les opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux suivants :
Dax : le Mousse 200 000 €, 60 logements
Dax : Linxe et Maillet : 168 000 € 58 logements
Oeyreluy : 10 500 €, 3 logements
Entre 2020 et 2022, le Grand Dax et la ville de Dax ont apporté un soutien financier de 251 000 € et permis la construction de 98 logements sociaux neufs. (opérations concernées rue Frédéric Mistral, Mousse).
En 2022, l’Agglomération a accordé une garantie d’emprunt pour les opérations suivantes:
Les Jardins d’Alphonse à Narrosse, Clairsienne : 22 logements
Les Genets à Mées, Clairsienne : 8 logements
Le Jardin des Acacias, Toit de Gascogne : 12 logements
Le parc privé, géré le plus souvent par des conventionnements avec les propriétaires privés.
Concernant le volet logement dans le parc privé, le Grand Dax et la ville de Dax ont conventionné avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de subventions pour réaliser des travaux d’amélioration de leur logement sur le plan énergétique, ou de l’adapter au vieillissement ou au handicap et enfin de remettre sur le marché des logements fortement dégradés.
Dans ce cadre, il existe sur la commune de Dax une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (centre historique et Sablar).
Cet outil aura permis en 2022 la remise sur le marché de 8 logements.
3 copropriétés ont également intégré ce dispositif et les copropriétaires ont pu bénéficier de subventions pour réaliser des travaux tels que réfection de toiture, ravalement de façade, mise aux normes des réseaux. Il s’agit :
9 Place de la Fontaine Chaude composée de 1 local commercial et 5 logements
13 Place Roger Ducos composée de 1 local commercial, 1 bureau, 3 logements
24/30 rue Saint Vincent composée de 3 locaux commerciaux et 11 logements
Chiffres-clés :
Remise sur le marché de 8 logements sociaux privés en 2022, qui était auparavant fortement dégradés.
Financement de la réhabilitation de 121 logements locatifs sociaux publics.
3 copropriétés privées aidées pour réaliser divers travaux (réfection de toiture, ravalement de façade, mise aux normes des réseaux). Rapport Développement Durable 2022 24
Finalité 5 Fonder les dynamiques de développement suivant
des modes de production et de consommation responsables
A - Commande publique responsable
Lien avec la finalité :
De pair avec les aspects sociaux dans la commande publique, les préoccupations environnementales prennent de plus en plus de place dans les cahiers des charges des collectivités. Au-delà des obligations réglementaires, le Grand Dax insère donc dans certains marchés dont l’objet le permet des critères de sélection des offres prenant en compte des aspects environnementaux comme l’utilisation de produits écolabellisés ou écocertifiés, de produits issus du réemploi ou contenant des matériaux recyclés. Dans certains cahiers des charges l’utilisation de tels produits est même imposée aux titulaires des marchés, cela devient ainsi une véritable condition d’exécution.
A ce titre, le décret n°2021-254 du 9 mars 2021 vient renforcer les actions en faveur du développement durable dans la commande publique en listant les proportions de produits issus du réemploi ou intégrant des matériaux recyclés selon la catégorie d’achat. Ainsi pour certaines dépenses courantes comme les fournitures de bureau, le mobilier urbain, ou les vêtements professionnels, les acheteurs doivent désormais respecter une proportion minimale, en moyenne de 20%, de ce type de produits sur le volume total d’achat.
Faits marquants en 2022 :
Notification du premier marché disposant d’une clause environnementale comme condition d’exécution en ce qui concerne spécifiquement les produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées : l’achat de consommables informatiques.
Chiffres-clés :
En 2022, 7 des marchés notifiés contenaient un critère de notation de développement durable. Rapport Développement Durable 2022 25
B - Dispositif d’aides individuelles aux entreprises
Lien avec la finalité :
Dès son premier schéma de développement économique le Grand Dax a marqué son intention de soutenir une organisation spatiale du développement économique concentrée sur :
Un modèle de nouveaux pôles économiques insérés dans plusieurs communes sur tout le territoire (Mées, Saint- Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Narrosse, Bénesse-lès-Dax, Téthieu) pour déconcentrer l’emploi du cœur d’agglomération (Dax, Saint-Paul-lès-Dax) et indirectement agir pour limiter les déplacements par des emplois proposés en proximité du lieu d’habitation (après constat d’une dynamique d’installation plus forte en seconde couronne de l’agglomération). En 2022, ces sites cumulent 140 entreprises et 2300 emplois ;
De maintenir et accentuer la présence du commerce de proximité (vs une offre de grandes surfaces surdéveloppée), commerce d’artisanat, d’approvisionnement en circuits courts, constituant l’assise économique des centre-ville (Dax et SPLDax) et des 18 centre-bourgs composant le territoire. En effet, la qualité des commerces et services est un facteur préalable à l’arrivée de nouvelles populations dans ces périmètres pertinents de vie (vs l’étalement urbain).
Faits marquants en 2022 :
Aider les projets à se structurer et à aboutir puis à s’implanter sur les zones à enjeux :
Le Grand Dax a poursuivi son action d’aide aux entreprises locales, aux commerces de centre-ville et centres-bourgs, soit directement en instruisant des aides aux entreprises, soit via des partenaires. Plus de 100 projets aidés cette année.
Dans ce cadre les enjeux de la reprise d’entreprises, de la requalification (aux normes actuelles) des friches commerciales inactives, de l’intégration de la transition numérique, ont été mis au premier plan.
En 2022, 585 300 € ont été attribués par le Grand Dax pour 89 aides instruites au bénéfice d’entreprises locales, elles sont listées ci-dessous par financeur :
21 aides à des projets de travaux, aménagement et design de commerces, artisanat de proximité ont été octroyées pour 180 000 € ;
2 aides à des projets de transition numérique pour 11 800 € ;
2 aides à des projets de construction immobilière d’industrie ou d’entreprise artisanale de production en 2022 pour 90 000 € (en partenariat avec le Département des Landes financeur de cette aide).
Le Grand Dax a par ailleurs maintenu son appui économique (30 000 €) à la plateforme locale Initiative Landes pour financer complémentairement des projets de création, reprise ou croissance d’entreprises : 65 aides à des créateurs ou repreneurs d’entreprises, pour 303 500 €, ont ainsi été allouées pour des projets d’entreprises.
Par ailleurs, l’ADIE, Association pour le Droit à l’Initiative Economique, a été financée par le Grand Dax à hauteur de 10 000 € en 2022 afin qu’elle puisse épauler le territoire dans son soutien aux micro-entreprises, sous forme de prêt d’honneur notamment, l’ADIE finançant une trentaine de projets par an pour 100 000 €.
Soutenir les responsables d’entreprises dans leur action :
Face aux difficultés occasionnées par les dernières crises sanitaires puis économique, le Grand Dax a décidé de soutenir les entrepreneurs en difficulté :
via l’association « 60 000 REBONDS », qui a pour vocation d’aider les entrepreneurs, qui ont connu la liquidation de leur entreprise, à rebondir professionnellement,
et via l’association APESA qui propose un dispositif d’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance.
Chiffres-clés en 2022 :
Depuis la création du régime des aides aux entreprises du Grand Dax en 2019, ce sont près de 500 demandes d’aides financière reçues, 134 aides instruites et délivrées, 101 entreprises soutenues :
Aide pour la transition numérique de l’entreprise (équipement et formation) :
42 781 euros, 11 entreprises. 64% d’entreprises existantes (projets de développement) et 36% d’entreprises en création.
Aides pour les commerces de proximité de centre-ville et centre-bourg (travaux immobilier et aménagement du point de vente) :
992 346 euros, 122 aides. Rapport Développement Durable 2022 26
C - Data3, le data center du Grand Dax
Lien avec la finalité :
Alors que les usages numériques se développent dans tous les pans de la vie, côté usagers et côté entreprises, le Grand Dax est engagé dans une accélération de sa compétitivité numérique territoriale :
Pour aider la transition numérique des entreprises et des filières ;
Pour faciliter les services numériques et un télétravail performant ;
Pour sécuriser les données numériques des entreprises et favoriser une approche circulaire locale.
Faits marquants en 2022 :
Le territoire et son Réseau d’Initiatives Publique numérid@x (RIP très haut débit numérique) déjà doté de plus de 33 000 prises optiques (équivalents à 38 000 logements connectés) et 16 000 utilisateurs, poursuit son irrigation optique vers les nouveaux quartiers, avec un objectif défini en 2021 de couverture progressive à 100%, et par l’arrivée de nouveaux opérateurs depuis fin 2021. Ceux-ci vont ainsi accélérer les connexions fibres des entreprises locales et des autoentrepreneurs, ouvrant ainsi leur capacité à mettre en œuvre leur transition numérique.
L’année a été marquée par l’entrée du Grand Dax dans une démarche de haute certification ISO27001 et HDS (Hébergement de Données de Santé) pour son data center public. Suite à l’audit mené en octobre, l’AFNOR a attribué les 2 certifications au territoire.
A fin 2022, le data center public du Grand Dax (Data3) héberge 86 acteurs économiques locaux et extérieurs, publics et privés, qui y ont des services (mis en œuvre par le Grand Dax ou par les entreprises du numérique présentes dans le data center), ce qui représente 2800 personnels qui utilisent les ressources de Data3 pour travailler tous les jours.
Chiffres-clés :
Depuis l’ouverture du Data center il y a 6 ans, l’équipe de Data3 a réalisé 250 rendez-vous qualifiés avec des entreprises locales et régionales, plus de 130 offres de services ont été proposées au bénéfice de la performance des entreprises locales.
Le Data center a dégagé 28 000 € de recettes locatives en 2022.
D - Réparer les objets du quotidien avec Makeo, le fablab du Grand Dax
Lien avec la finalité :
Makeo est un atelier public de fabrication numérique. C’est un lieu d’échange qui favorise la création collaborative ainsi que le partage de compétences et de savoir-faire. Chacun est encouragé à apporter sa solution personnelle aux problèmes globaux (gaspillage, obsolescence programmée, pollution...). En promouvant une recherche participative et frugale et en privilégiant l’innovation, la récupération et le recyclage, Makeo est un lieu porteur de sens pour l’ensemble du territoire.
Faits marquants en 2022 :
Une nouvelle activité a été lancée en 2022, en réponse à différentes demandes des habitués du lieu : la réparation d’objets du quotidien. Grace aux compétences du fabmanager, Blaise RAMU, et aux logiciels et machines du fablab, tout un chacun peut venir réparer des objets cassés ou endommagés. Le processus est souvent le même : un modèle 3D va être conçu sur ordinateur et sera ensuite fabriqué grâce aux imprimantes 3D de Makeo. Blaise sachant aussi fabriquer des cartes électroniques, des réparations plus complexes peuvent également être réalisées.
A noter également que des tours d’ordinateur données par le Grand Dax ont pu être reconditionnées et confiées gracieusement à une dizaine de bénéficiaires.
Chiffres-clés :
14 actions de réparation réussies en 2022 (poste radio, lave-linge, rideaux de douche, ciseaux, pied de chaise...)
17 tours d’ordinateur données à prix libre à destination de 9 bénéficiaires (particuliers, associations, demandeurs d’emploi, étudiants …). Rapport Développement Durable 2022 27
E - Mobiliser le grand public aux enjeux du développement durable
Lien avec la finalité :
S’approprier l’esprit du développement durable
La consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins ». Elles consistent également à découpler la croissance économique et la dégradation environnementale en accroissant l’efficience dans l’utilisation des ressources et en favorisant des modes de vie durables.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il apparaît évident que chaque citoyen devra faire évoluer ses comportements, revoir sa façon de consommer, de produire, d’habiter, de travailler ou de vivre ensemble. C’est pourquoi dans ce domaine, peut-être plus que dans d’autres, la sensibilisation du public semble revêtir une importance toute particulière. Car, pour adhérer aux préceptes du développement durable, le citoyen doit d’abord être en mesure d’en comprendre les enjeux complexes et de se les approprier.
Ainsi, le Grand Dax organise des temps de sensibilisation grand public, s’associe avec plusieurs acteurs de l’ESS ainsi que des associations locales et missionne ses deux ambassadeurs du développement durable tout au long de l’année pour aller à la rencontre des habitants du territoire, dans le but de promouvoir des modes de vie plus durables.
Faits marquants en 2022 :
Dimanche à vélo :
Dans le cadre du dispositif national « Mai à vélo », initié par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère des Sports, le Grand Dax a de nouveau organisé le dimanche 15 mai 2022 de 13h à 18h une journée dédiée au vélo afin de promouvoir la pratique des mobilités douces.
Les mobilités douces désignent les modes de transport non motorisés et/ou respectueux de l’environnement. Outre leurs bienfaits sur la santé, celles-ci constituent une vraie solution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette démarche a pour objectif de fédérer autour de la pratique du vélo afin de découvrir, partager ses avantages et surtout expérimenter pour adopter ce mode de déplacement au quotidien.
À cet effet un itinéraire reliant les poumons verts du cœur urbain de l’agglomération, lieux de détente et de loisirs, à savoir le bois de Boulogne de Dax et le lac de Christus de Saint-Paul-lès-Dax, a été interdit aux voitures.
Piétons, cyclistes, trotiriders et autres amateurs de mobilité douce ont pu s’en donner à cœur joie et découvrir leur territoire sous un autre jour.
Cet aménagement urbain a aussi été l’occasion de parler mobilités, aménagement de l’espace, cadre de vie et environnement pour aller ensemble vers une mobilité plus durable.
Animations des ambassadeurs du développement durable :
Courant 2022, les ambassadeurs du développement durable du Grand Dax ont :
Réalisé 298 animations scolaires sur le compostage, le tri, le risque d’inondation, la biodiversité, les économies d’énergie…
Animé 8 opérations de sensibilisation sur la consommation responsable dans les grandes surfaces du territoire
Sensibilisé pendant deux semaines les habitants du Grand Dax sur le devenir et le réemploi des vêtements
Sensibilisé en porte-à-porte des familles du territoire.
Chiffres-clés :
3 500 enfants sensibilisés
500 clients de grandes surfaces sensibilisés
8 tonnes de vêtements collectés et 460 donateurs sensibilisés
334 foyers sensibilisés en porte-à-porte Rapport Développement Durable 2022 28
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX – INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLE
INDICATEUR RÉFÉRENCE
INTITULÉ N° LIBÉLLÉ ANNÉE DONNÉE ANNÉE DONNÉE ANNÉE DONNÉE
1. Emissions de Gaz
à effet de serre annuelles
1-1 Emissions de GES annuelles du territoire (TeqCO2 / an) 2015 290 884 2018 288 104 2021 271 930
1-2 Emissions de GES annuelles par habitant (TeqCO2 / an / hab) 2015 5,3 2018 5,2 2019 4,9
2. Consommation
énergétique finale annuelle
2-1 Consommation énergétique finale annuelle du territoire (GWh / an) 2015 1 323 2018 1 336 2019 1 292
2-2 Consommation énergétique finale annuelle par habitant (MWh / an / habitant) 2015 24,2 2018 24,1 2019 23,2
3. Production annuelle
d’énergie renouvelable 3-1
Production annuelle d’ENR du territoire hors
biocarburant (MWh / an) 2017 136 459 2018 144 400 2019 149 880
4. Part de la surface agricole utile
en agriculture biologique
4-1 SAU totale du territoire (ha) ND ND ND ND 2019 7 193,48
4-2 SAU certifiée AB ou en conversion (ha) 2015 186,67 2019 338,42 2021 366
4-3 Part de la SAU du territoire en bio (%) 2015 2,6 2019 4,7 2021 5,3
5. Mobilité 5-1 Part modale des modes actifs et transports en commun dans les déplacements domicile-travail 2017 9,9 2018 9,6 2019 9,7
6. Cyclable 6-1 Linéaire d’aménagements cyclables sécurisés (km) ND ND 2021 36,5 2022 43
7. Population située
en zone à risque 7-1
Part de la population résidant dans une zone à risque
naturel élevé (%) ND ND ND ND 2018 0,78
8. Eau 8-1 Taux de rendement du réseau d'eau potable (%) 2013 75 2017 87 2021 88
9. Cours d’eau 9-1 Part des cours d’eau en bon état écologique (%) ND ND ND ND 2019 30
10. Collecte annuelle de déchets
ménagers et assimilés
10-1 Tonnage annuel de DMA dont gravats collectés par habitant (kg/hab/an) ND ND 2019 1 060 2021 1 078
10-2 Tonnage annuel de DMA hors gravats collectés par habitant (kg/hab/an) ND ND 2019 851 2021 803
11. Inventaire territorial
d’émissions de polluants
11-1 Emissions annuelles de SO2 du territoire (t / an) ND ND 2010 21 2018 12,3
11-2 Emissions annuelles de Nox du territoire (t / an) ND ND 2010 541 2018 466,8
11-3 Emissions annuelles de COVNM du territoire (t / an) ND ND 2010 541 2018 466,8
11-4 Emissions annuelles de PM2,5 du territoire (t / an) ND ND 2010 155,5 2018 106,1
11-5 Emissions annuelles de NH3 du territoire (t / an) ND ND 2010 255,5 2018 228,3
12. Artificialisation des espaces
naturels, agricoles,et forestiers 12-1 Artificialisation des espaces NAF (ha) 2009 43,5 2018 30,7 2021 58,5
INDICATEURS-CLÉS DU TERRITOIRE :
ND : Non disponible