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Déliberation - D20250045 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE
Déliberation - CM2025043 Mise à jour du tableau des effectifs de la commune
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025043 Mise à jour du tableau des effectifs de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
Publié le
ID : 066-216501336-20250827-2025 CM2625043-DE
CM2025043
ELU
.| SI REPUBLIQUE FRANCAISE
VE Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Feapressiee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025043
Séance du 27 Août 2025
Le vingt-sept août deux mille vingt-cinq à vingt heures et onze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le vingt-deux août deux mille vingt-cina, s'est réuni dans la salle du Conseil Münicipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (12): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE,
Jean-Christophe DELMER, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume
CHAMPROY, Séverine ORIOL, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO,.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (11) : Richard MUNIER {excusé), Faustine DESCHAMPS [excusée), Bertrand WERNER [excusé), Patricia ROUVIERE [excusée), Laurent POUDEROUX {excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY [excusé), Claude-Alexandra CHEMIN (excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN [excusée), Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 12 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O0
VOTANITS : 12 POUR : 12 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFEÉCTIFS DE LA COMMUNE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2313- letR. 2313-3relatifs au tableau des effectifs à annexer au budget et au compte administratif ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 39/2024 en date du 10 décembre 2024 portant modification du tableau des effectifs ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 1 sur 3 CM2025043
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en orétecture le 29/08/2025
Publié le
ID : 666-216601936-202
IS
50827-2025 CM2025048-DE
CONSIDERANT Que le tableau des effectifs constitue l'état du personnel recouvrant l'ensemble des emplois permanents créés budgétairement [pourvus ou
vacants), classés par filière, cadre d'emplois, grade et quotité de service, outil
stratégique essentiel à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences:
Nombre
de
tes Nombre | postes
Poste ouverts de postes| ouve ts |
actuellement| POUVES |PrOPOSÉS (mise à
jour) Postes Fonctionnels
Directeur Général des Services des communes de 2 000à 10000 hab. | 1 1 | Postes Non Fonctionnels
Emploi Permanents à temps Complet
Attaché Principal 1 1 1
Rédacteur Principal de 1ère classe 1 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe 1 0 1
Rédacteur 1 1 1
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 3 2 3
Adjoint Administratif de 2ème classe 3 0 3
Adjoint Administratif 2 1 2
Agent de Maïtrise 3 2 3
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 7 2 3
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 11 1 4
Adjoint Technique Territorial 8 7 9
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe 3 2 3
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe 3 0 3
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2 0 2
Chef de Police Municipale 1 1 1
Brigadier Chef Principal de Police Municipale 2 1 2
Gardien Brigadier de Police Municipale 1 1 1
Educateur des APSprincipal de 1ère classe 1 1 1
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe 1 0 1
Emplois Permanents à Temps Non Complet
- 0 0 | 0
Emplois Non Permanents (Contractuels pour mémoire)
Agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité 1 2 3
Agent contractuel pour remplacement 6 0 2
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en orétecture le 29/08/2025 RSS
Pubtié le NN
ID: 666-216601336-20250827.2025 CM2025048-0E
CM2025043
CONSIDERANT QU'il y a lieu de tenir ce document à jour en cas de création, suppression où transformation de postes :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs proposée telle que présentée ci-dessus ;
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 27 août 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier ou sur le site www.felerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
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