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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Mise à jour du tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
MISE A JOUR DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
du 07 mai 2019 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
26 avril 2019
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
ESTANOVE Philippe, Mme COULON Sylvie; Mme GULINO Sandra ; Mme VAN RELL Laurence ; Mr BOVO Francis;Mr LANTOURNE Jean- Jacques ; Mr LONGAGNE Paul .
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Vu la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relative à la Fonction Publique Territoriale;
Le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d'établir le tableau des effectifs comme joint à la présente délibération. Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
-Acceptent les propositions ci-jointes dans les conditions précitées;
-Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents
occupant ces postes et au paiement des charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 09 mai 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Le 09/05/2019 le 09
mai 2019.
Publié ou notifié le 09 mai 2019.