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Arrêté - arrete 2023 ddt 245 loutre castor
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 ddt 245 loutre castor)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
+] DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023/DDT/245 en date du 12 juin 2023
portant délimitation des communes ou parties de communes du département de la Vienne où la présence du Castor d'Europe (Castor fiber) ou de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) est avérée et où l'usage des pièges de catégorie 2 est limité pour la campagne 2023/2024
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-3, L.427-6, L.427-8, R.411-1 à R.412-7 et R. 427-13 à R. 427-17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L.427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des
populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'expertise du service départemental de l'Office Français et de la Biodiversité de la Vienne permettant d'identifier les communes ou parties de communes du département de la Vienne sur lesquelles la présence du Castor d'Europe (Castor fiber) ou de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) est avérée ;
Vu la consultation du public effectuée du 16 mai au 5 juin 2023, en application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 15 mai 2023 ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer annuellement le liste des secteurs où la présence Castor d'Europe (Castor fiber) ou de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) est confirmée et où l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit conformément à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 ;
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 1/12 Considérant qu’en application de l’article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l'usage des pièges de catégories 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs où la présence du castor d'Europe ou de la Loutre d'Europe est avérée ;
Considérant l'expertise du service départemental de l'Office Français et de la Biodiversité de la Vienne définissant la liste des communes du département de la Vienne où la présence du Castor d'Europe (Castor fiber) ou de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) est confirmée ;
Considérant que le Castor d'Europe (Castor fiber) et la Loutre d'Europe (Lutra lutra) sont des espèces protégées sur l’ensemble du territoire français et qu'il importe de préserver leur population de toute capture accidentelle dans un piège mortel ;
Considérant que les pièges de catégorie 2 autorisés en application de l'arrêté du 29 janvier 2007 ont pour objet d'entraîner la mort de l'animal capturé ;
Considérant que la capture d’animaux non recherchés par les opérations de piégeage doit se traduire par la libération immédiate des individus ;
Considérant les observations et les remarques formulées sur le projet d'arrêté, au cours de la consultation publique allant du 16 mai au 5 juin 2023 L
Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 15 mai 2023 ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de définir les communes du département de la Vienne ou l'usage des pièges de catégorie 2 doit être limité ;
Arrête
ARTICLE 1 - Dispositions
La présence du Castor d'Europe (Castor fiber) est avérée sur les communes ou parties de communes visées à l’annexe | du présent arrêté.
La présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) est avérée sur les communes ou parties de communes visées à l'annexe II du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Mise en œuvre
Dans les communes ou parties de communes où la présence du castor d'Europe (Castor fiber) et/ ou de la loutre d'Europe (Lutra lutra) est avérée en application de l’article 1”, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit aux abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, à l'exception du piège à œuf lorsque celui-ci est placé dans une enceinte munie d’une entrée de 11 cm de côté.
Les castors d'Europe et les loutres d'Europe accidentellement capturés dans les pièges des autres catégories autorisées, devront être immédiatement relâchés et leur capture devra être indiquée sur le bilan de piégeage conformément à l’article 20 de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007.
20 rue de la Providence BP 80523 - 86020 POITIERS cedex - www. vienne.gouv.fr 2112 ARTICLE 3 - Validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la période allant du 1° juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
ARTICLE 4 - Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Vienne.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne, au président des piégeurs de la Vienne, au président de la chambre d'agriculture de la Vienne ainsi qu'aux communes concernées.
Le préfet,
s
GIRIER
20 rue de la Providence BP 80523 -— 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 3/12 ANNEXE I
Liste des communes ou parties de communes où la présence du Castor d'Europe (Castor fiber) est avérée
ere)" LUE CONDITIONS D'APPLICATION
Anché
Angles sur Anglin
— Antigny
Antran
Arcay
| Archiny
Aslonnes
Availle en Chatellerault
Availle en Limouzine
Beaumont Saint Cyr
Bellefonds
Berrie
Bethines
Biard
Boivre la Vallée
Bonnes
Bonneuil Matours
_ Bourg Archambault
_Brigueil le Chantre
Buxerolles
Buxeuil
Cenon sur Vienne
Champagné Saint Hilaire
Chasseneuil du Poitou
Château Larcher
Chatellerault
Chauvigny
Chenevelles
Chiré en Montreuil
Civaux
Colombiers
Coulonges
Coussay les Bois
Croutelle
Curcay sur Dive
Dangé Saint Romain
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 4112 Dissay
Fontaine la Comte
Gouex
Haims
Iteuil
Jaunay Marigny
Jouhet
Journet
L'Isle Jourdain
La Bussière
La Chapelle Moulière
La Roche Posay
La Trimouille
La Villedieu du Clain
Lathus-Saint-Rémy
Latillé
Le Vigeant
_Les Ormes
Lésigny
Leugny .
Liglet
__ Ligugé
Lussac les Châteaux
Mairé
Mazerolles
Migné Auxances
Millac
Moncontour
Monthoiron
Montmorillon
Morton
Moussac
Naintré
Nalliers
Ouzilly
Persac
Pindray
Plaisance
Pleumartin
Poitiers
Port de Piles
Ingrandes sur Vienne
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 5/12 Pouancay
Queaux
Quincay
Ranton
Raslay
Roche Prémarie Andillé
| Roiffé
Saint Benoit
Saint Christophe
Saint Genest d’Ambière
Saint Georges les Baillargeaux
Saint Germain
Saint Gervais les Trois Clochers
| Saint Laon |
Saint Leger de Montbrillais
Saint Léomer
Saint Pierre de Maillé
| Saint Rémy sur Creuse
Saint Savin
Saix
Saulgé
Scorbé Clairvaux
Sénillé Saint Sauveur
Smarves
Sommière du Clain
Ternay EL
Thollet
Thuré
Valdivienne
Vaux sur Vienne
Vellèches
Vicq sur Gartempe
Vivonne
Vouillé
Voulon
Vouneuil sous Biard
Vouneuil sur Vienne
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www. vienne.gouv.fr 6/12 ANNEXE Il
Liste des communes ou parties de communes où la présence
de la Loutre (Lutra lutra) est avérée
COMMUNE CONDITIONS D'APPLICATION
Adriers Sur l'ensemble de la commune
Anché Sur l'ensemble de la commune
Angles sur l’Anglin Sur l’ensemble de la commune
Antigny Sur l'ensemble de la commune
Antran Sur l'ensemble de la commune
| _ Arçay Sur l’ensemble de la commune
Archigny Sur l'ensemble de la commune
Aslonnes Sur l'ensemble de la commune
Asnière sur Blourde Sur l'ensemble de la commune
Availles en Chatellerault Sur l'ensemble de la commune
Availles Limouzine Sur l'ensemble de la commune
Beaumont Saint Cyr Sur l’ensemble de la commune
Bellefonds Sur l'ensemble de la commune
E Berrie Sur l’ensemble de la commune
Béruges | Sur l'ensemble de la commune
Bethines Sur l'ensemble de la commune
Biard Sur l'ensemble de la commune
Boivre La Vallée Sur l'ensemble de la commune
Bonnes Sur l'ensemble de la commune
Bonneuil Matours Sur l'ensemble de la commune
Bourg Archambault Sur l'ensemble de la commune
Brigueil le Chantre Sur l'ensemble de la commune
Brion Sur l'ensemble de la commune
Brux Sur l'ensemble de la commune
Buxerolles Sur l'ensemble de la commune
Buxeuil Sur l'ensemble de la commune
Celle l'Evescault Sur l'ensemble de la commune
Cenon sur Vienne Sur l'ensemble de la commune
Champagné Saint Hilaire Sur l'ensemble de la commune
Chasseneuil du Poitou Sur l'ensemble de la commune
Chatain Sur l'ensemble de la commune
Chateau Garnier Sur l'ensemble de la commune
Château Larcher Sur l'ensemble de la commune
Chatellerault Sur l'ensemble de la commune
Chaunay Sur l'ensemble de la commune
Chauvigny Sur l'ensemble de la commune
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www. vienne.gouv.fr 8/12 Chenevelles Sur l'ensemble de la commune
Chiré en Montreuil Sur l'ensemble de la commune
Civaux Sur l'ensemble de la commune
Cloué Sur l'ensemble de la commune
Colombiers Sur l’ensemble de la commune
Coulonges Sur l'ensemble de la commune
Coussay le bois Sur l'ensemble de la commune
Croutelle Sur l’ensemble de la commune
Curçay sur Dive Sur l'ensemble de la commune
Curçay sur Vonne Sur l'ensemble de la commune
Dangé Saint Romain Sur l’ensemble de la commune
Dissay Sur l’ensemble de la commune
Fontaine le Comte Sur l’ensemble de la commune
Gençay Sur l'ensemble de la commune
Gizay Sur l’ensemble de la commune
Gouex Sur l'ensemble de la commune
Haims Sur l'ensemble de la commune
Ingrandes sur Vienne Sur l'ensemble de la commune
lteuil Sur l'ensemble de la commune
Jaunay Marigny Sur l’ensemble de la commune
Jazeneuil Sur l'ensemble de la commune
Jouhet Sur l'ensemble de la commune
Journet Sur l'ensemble de la commune
Joussé Sur l’ensemble de la commune
L'Isle Jourdain Sur l'ensemble de la commune
La Bussière Sur l’ensemble de la commune
La Chapelle Moulière Sur l'ensemble de la commune
La Roche Posay. Sur l’ensemble de la commune
La Trimouille Sur l'ensemble de la commune
la Villedieu du Clain Sur l’ensemble de la commune
Lathus Saint Remy Sur l'ensemble de la commune
Latillé. Sur l’ensemble de la commune
Le Vigeant Sur l’ensemble de la commune
Les Ormes Sur l'ensemble de la commune
Lésigny Sur l'ensemble de la commune
Leugny Sur l'ensemble de la commune
Liglet Sur l'ensemble de la commune
Ligugé Sur l'ensemble de la commune
Lizant Sur l'ensemble de la commune
Luchapt Sur l'ensemble de la commune
Lusignan Sur l'ensemble de la commune
Lussac les Châteaux Sur l'ensemble de la commune
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 9/12 Mairé
Marigny Chemereau
Marnay
Mazerolles
Migné Auxances
Millac
Mocontour
Monthoiron
Montmorillon
Morton :
Moussac
Mouterre sur Blourde
Naintré
| Nalliers
Nérignac
Neuil l'Espoir
_ Nouaillé Maupertuis
Payré
Payroux
Persac. LL
Pindray
Plaisance
Pleumartin.
a Poitiers
Port de Piles
Pouançay
Pressac
EL Queaux
Quinçay
Ranton
Raslay
Roches Prémaries
| Saint Benoit
Saint Christophe
Saint Georges les Baillargeaux
Saint Germain
Saint Gervais les Tois Clochers
Saint Laon L
Saint Leger de Montbrillais
Saint Leomer
Saint Macoux
Saint Martin l’Ars
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l’ensemble de la commune
Sur l'ensemble de la commune
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr Saint Maurice La Clouère Sur l'ensemble de la commune
Saint Pierre d'exideuil Sur l'ensemble de la commune
Saint Pierre de Maillé Sur l’ensemble de la commune
Saint Remy sur Creuse Sur l'ensemble de la commune
Saint Savin | Sur l'ensemble de la commune
Saint Saviol Sur l'ensemble de la commune
Saint secondin | Sur l’ensemble de la commune
Saix Sur l’ensemble de la commune
Sanxay | Sur l'ensemble de la commune
| Saulgé Sur l’ensemble de la commune
Savigné Sur l’ensemble de la commune
Senillé Saint Sauveur Sur l'ensemble de la commune
Smarves Sur l'ensemble de la commune
Sommière du Clain Sur l’ensemble de la commune
Ternay Sur l'ensemble de la commune
| Thollet Sur Fensemble de la commune
| Thure Sur l'ensemble de la commune
Usson du Poitou Sur l'ensemble de la commune
Valdivienne Sur l'ensemble de la commune
Valence en Poitou Sur l'ensemble de la commune
Vaux sur Vienne Sur l'ensemble de la commune
Vellèches Sur l'ensemble de la commune
Vernon Sur l'ensemble de la commune
Vicq sur Gartempe Sur l'ensemble de la commune
Villemort Sur l'ensemble de la commune
Vivonne Sur l'ensemble de la commune
Vouillé Sur l'ensemble de la commune
Voulon Sur l'ensemble de la commune
Vouneuil sous Biard Sur l'ensemble de la commune
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 11/12 présence parties de communes où
de la Loutre (Lutra lutra) est avérée
Cartographie des communes ou