Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 ddt 244
Arrêté - arrete 2023 ddt 244
Arrêté - Arrt 2023 DDT 244
Arrêté - Arrt 2023 DDT 244
Arrêté - arrete 2023 ddt 245 loutre castor
Arrêté - arrete 2023 ddt 381 aout
Arrêté - arrete °2023 ddt seb 92
Arrêté - aarete 2026 ddt 150
Arrêté - arrete n°2023 ddt seb 34 secheresse
Arrêté - arrete ddt 226
Arrêté - arrete 2023 ddt 244
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 ddt 244)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ne DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023 / DDT / 244 en date du 12 juin 2023
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.424-2 à L.424-7, R.424-1 à R.424-8 relatifs à l'exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13-1° à R.424-13-4 relatifs aux dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial, L.424-15 concernant les règles de sécurité ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.120-1 et L.123-19-1 relatifs à la
participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié, relatif à l'exercice de la vénerie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 1/17Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et
au marquage du gibier ;
Vu larrêté préfectoral n° 2020 / DDT / 200 du 10 juillet 2020, portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 / DDT / 150 du 18 avril 2023, fixant le plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2023-2024 ;
Vu les propositions formulées par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Vienne en date du 3 mai 2023 ;
Vu la consultation du public effectuée du 16 mai au 5 juin 2023, en application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement sur la participation du public aux décisions publiques
ayant une incidence sur l'environnement ;
Vu le rapport motivant la présente décision administrative à l'issue de la consultation du public par
voie électronique ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne en date du 5 mai 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
consultée le 15 mai 2023 ;
Considérant que le Préfet fixe par arrêté sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, les périodes de la chasse à tir conformément à l’article R.424-6 du code de l'environnement ;
Considérant que la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le deuxième dimanche de septembre et le dernier jour de février conformément à l’article R.424-7 du code de l'environnement ;
Considérant que le Préfet peut fixer pour certaines espèces de grand gibier des périodes d'ouverture complémentaires dans les conditions définies à l’article R.424-8 du code de l'environnement ;
Considérant que la période d'ouverture de la chasse à courre s'étend du 15 septembre au 31 mars et pour la vénerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier conformément aux articles
R.424-4 et R.424-£ ;
Considérant que toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard conformément à l'article R.424-8 du code de l’environnement ;
Considérant que l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse prévu à l'article R.424-6 du code de l'environnement doit être publié au minimum 7 jours avant la date de sa prise d'effet ,
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 2117Considérant que les modalités de l'agrainage dissuasif et de l'affouragement sont fixées, conformément à l’article L.425-5 du code de l’environnement, par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) ;
Considérant qu'avant tout transport ou commercialisation, les spécimens de grand gibier licitement tués dans les enclos visés à l’article L.424-3-1° du code de l’environnement doivent faire l'objet d’un marquage conforme à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 11 février 2020 ;
Considérant les observations et les remarques formulées sur le projet d'arrêté, au cours de la consultation publique allant du 16 mai au 5 juin 2023 ;
Considérant que le renard roux, la corneille noire et le corbeau freux sont des espèces classées comme susceptibes d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ;
Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le 15 mai 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne ;
ARRETE
ARTICLE 1 - OUVERTURE GÉNÉRALE
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Vienne
du dimanche 10 septembre 2023 à 8h00
au jeudi 29 février 2024 au soir,
ARTICLE 2 - OUVERTURE SPÉCIFIQUE
Par dérogation à l’article précédent, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes (les dates de fermeture s'entendant au soir).
1 : GRAND GIBIER
Sur l'ensemble du département, sauf précision particulière, le tir s’effectuera à l’approche, à l'affût ou en battue.
Conformément aux articles L.422-23 et R.422-86 du code de l’environnement, la chasse du grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage est possible sur la base d'un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et sous réserve que son exécution soit compatible avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 3/17Nul ne pourra chasser le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné ne bénéficie pas d’un plan de chasse (sauf cas particulier des enclos).
: DATES ESPÈCES | Sinérture | Clôture CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
CERF SIKA 10/09/2023 29/02/24 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Sur! Non soumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision chasse | particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à l’affüt ou en battue.
Introductions de spécimens de Cerf Sika
dans le milieu naturel (ouvert ou clos)
interdites.
CERF ÉLAPHE | 30/09/2023 | 29/02/2024 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Sur. Soumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision
chasse particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à l’affüt ou en battue.
CHEVREUIL | 01/07/2023 | 29/02/2024 Du 01/07/2023 au 09/09/2023, tir à Soumis au plan de | l'approche et à l'affût uniquement pour les
chasse | détenteurs d'une autorisation préfectorale |individuelle ou leur délégataire. Tir à balle
ou à l'arc obligatoire.
Du 10/09/2023 au 29/02/2024, tir à balle ou
tir à l'arc expressément recommandé.
Seuls les plombs n° 1 ou n° 2 sont
autorisés à défaut d'utilisation de balles.
Sur l’ensemble du département, sauf
précision particulière, le tir s'effectuera à
l'approche, à l'affût ou en battue.
01/06/2024 | 30/06/2024 |Tir à l'approche et à l’affüt uniquement pour les détenteurs d'une autorisation
préfectorale individuelle ou leur délégataire.
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
|
DAIM, MOUFLON | 10/09/2023 | 29/02/2024 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Soumis au plan de
| Chasse
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser à tir le renard dans les conditions fixées au point Il « PETIT GIBIER SEÉDENTAIRE » du présent arrêté.
20 rue de la Providence BP 80523 - 86020 POITIERS cedex - www. vienne.qouv.fr 4/17Grand gibier soumis au plan de gestion cynégétique approuvé :
Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
Mesures particulières :
En application des articles L.426-5 et R.421-34 du code de l'environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, chaque sanglier prélevé devra être muni, avant tout transport, d’un bracelet fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs dans le cadre du plan de gestion cynégétique approuvé annexé au présent arrêté.
DATES : DR El o
ESPECES | Ouverture Clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
SANGLIER 01/07/2023 | 31/03/2024 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Du 01/07/2023 au 14/08/2023
Pour les seuls détenteurs de droit de
chasse bénéficiant d'une autorisation
préfectorale ou leur délégataire: chasse à
l'affût, à l'approche ou en battue.
Du 15/08/2023 au 31/03/2024, chasse à
l'approche, à l'affût ou en battue sous la
responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégataire.
01/06/2024 | 30/06/2024 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
| Pour les seuls détenteurs de droit de
chasse bénéficiant d'une autorisation
préfectorale ou leur délégataire: chasse à
l’affüt ou à l'approche.
La fédération départementale des
chasseurs de la Vienne adresse à la DDT
avant le 15 septembre 2024, le bilan des
prélèvements effectués sur la base des
autorisations délivrées.
20 rue de la Providence BP 80523 - 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 5/17Il: PETIT GIBIER SÉDENTAIRE
DATES
| ESPÈCES | Neue Clôture LÉ GNDPNE SPECIFIQUES DE CHASSE
LIÈVRE 08/10/2023 : 10/12/2023 Nul ne peut prélever un lièvre s’il n'est pas Soumis au plan de titulaire d'un bracelet dateur affecté au gestion cynégétique territoire fourni dans le cadre du plan de approuvé gestion cynégétique approuvé. Chaque lièvre prélevé devra être muni, avant tout
transport, de ce bracelet daté du jour du
prélèvement.
PERDRIX GRISE 10/09/2023 : 26/11/2023 Tout le département à l'exception des Cas général communes en plan de gestion simple perdrix rouge et/ou faisan commun.
Mesures spécifiques | 10/09/2023 | 28/01/2024 Pour les territoires situés sur des | aux communes en plan communes en plan de gestion simple
de gestion simple | perdrix rouge et/ou faisan commun.
PERDRIX ROUGE | 10/09/2023 | 26/11/2023 Tout le département à l'exception des| Cas général communes en plan de gestion simple
perdrix grise et/ou faisan commun.
Mesures spécifiques | 10/09/2023 28/01/2024 Pour les territoires situés sur des aux communes en plan communes en plan de gestion simple
de gestion simple perdrix grise et/ou faisan commun.
|FAISAN COMMUN | 10/09/2023 | 28/01/2024 Tout le département à l'exception des | |Cas général communes ci-après.
Mesures spécifiquesà | 08/10/2023 | 28/01/2024 Plan de gestion afin de permettre la commune de | l’implantation d'une population naturelle :
Coussay-les-Bois — Nul ne peut prélever un faisan commun (coq ou poule) s'il n’est pas titulaire d'un
bracelet affecté au territoire de chasse.
Chaque faisan prélevé devra être muni,
avant tout transport, de ce bracelet. Toute |
réintroduction ou tout repeuplement de
faisan est interdit.
Mesures spécifiques à | 10/09/2023 | 28/01/2024 |- Sur les communes concernées par les certaines communes opérations de gestion et les communes limitrophes : Senillé-Saint-Sauveur,
Lésigny-sur-Creuse et La Roche-Posay :
| seul le tir des faisans (coqs et poules)
porteurs de bagues et dotés d’un poncho
est autorisé.
— Sur les communes de La Chapelle-
Montreuil, Fleix, Leigné-les-Bois,
Lhommaizé, Montreuil-Bonnin et de
Vellèches seul le tir du faisan obscur
(phasianus colchicus mutans ténébrosus) |
est autorisé. |
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 6/17Mesures spécifiques 10/09/2023 |: 28/01/2024 | Dans le cadre d’un plan de gestion
au massif n°9 fermeture de la chasse du faisan commun
sur le massif n°9 à l'exception des
communes suivantes : Antigny, Brigueil-le-
Chantre, La Chapelle-Viviers, Civaux,
Coulonges, Haims, Villemort, Leignes-sur-
Fontaine, Lussac-les-Châteaux,
Moulismes, Pindray, Plaisance, Saulgé,
Sillars, Saint-Germain, Thollet où seul le tir
du faisan obscur (phasianus colchicus
mutans ténébrosus) est autorisé et toute
réintroduction ou tout repeuplement de
faisan est interdit.
FAISAN VÉNÉRÉ 10/09/2023 | 28/01/2024 |- Sur les communes de Béruges, Biard,
Mesures spécifiques Celle-Levescault, Jazeneuil, Lusignan, La
aux communes en plan Chapelle-Montreuil, Marigny-Chémereau,
de gestion simple Quincay, Vouneuil-sous-Biard, Leugny,
Mairé, Oyré, Saint-Rémy-sur-Creuse : nul
ne peut prélever un faisan vénéré (coq) s'il
n'est pas titulaire d'un bracelet affecté au
territoire de chasse. Chaque faisan prélevé
devra être muni, avant tout transport, de
ce bracelet.
AUTRES ESPÈCES 10/09/2023 | 29/02/2024 Tout le département
Cas général
Cas particulier du renard : conformément
à l'article R.424-8 du code de
l'environnement, toute personne autorisée
à chasser le chevreuil ou le sanglier avant
l'ouverture générale peut également
chasser à tir le renard.
À partir du 15/08/2023 lors de battues aux
sangliers: outre le tir à balle et à l'arc,
l'usage des munitions à grenaille (plomb et
de substitution en zone humide) est
autorisé.
Dans les réserves de chasse et de faune
sauvage agréées :
> Dans les mêmes conditions que la
chasse anticipée du chevreuil et du
sanglier, la chasse au renard peut
être autorisée.
> Pendant la période d'ouverture
générale de la chasse, la chasse au
renard est interdite sauf opérations
de destruction spécifiquement
autorisées ou à l'occasion de
battues au grand gibier.
Cas particulier du lapin :
Conformément à l'article 8 de l'arrêté
ministériel du 1° août 1986 modifié, la
chasse au furet est autorisée
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 7177Ill : GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE
À l'exception des dispositions départementales relatives à la bécasse des bois et aux pigeons ramiers, les périodes et modalités de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fixées par arrêtés ministériels (cf annexe 3 de l'arrêté).
Rappels réglementaires : Depuis le 16 février 2023, la grenaille de plomb est interdite à l'intérieur des zones humides mentionnées à l’article L.424-6 du code de l’environnement et jusqu'à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides.
ARTICLE 3 - CHASSE AU VOL
La chasse au vol de tous les mammifères et des oiseaux sédentaires est ouverte sans restriction particulière du dimanche 10 septembre 2023 au jeudi 29 février 2024 sur l’ensemble du département, en application de l’article R.424-4 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux
sédentaires.
En application de l’article R.427-25 du code de l'environnement et de l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, la mise en condition et l'entraînement des oiseaux sont autorisés après la date de clôture générale de la chasse à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le département (jusqu’au 30 avril pour les mammifères et jusqu'à l'ouverture générale pour les oiseaux) et à partir du 1° juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse sur du gibier d'élevage marqué.
ARTICLE 4 - CHASSE À COURRE ET VÉNERIE SOUS TERRE
La chasse à courre, à cor et à cri et la vénerie sous terre peuvent être pratiquées par tout titulaire d’une attestation de meute en cours de validité pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
1 - CHASSE À COURRE, À COR, A CRI : les dates de fermeture s'entendent au soir.
| DATES | | a | CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
| | Ouverture | Clôture |
TOUS ANIMAUX DE 15/09/2023 : 31/03/2024
CHASSE A COURRE
ESPÈCES
Nul ne pourra chasser à courre, à cor et à cri le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné n’est pas titulaire d’un plan de chasse individuel.
2 - VÉNERIE SOUS TERRE :les dates de fermeture s'entendent au soir.
|
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
| DATES
| Ouverture | Clôture
BLAIREAU, RENARD, | 15/09/2023 | 15/01/2024
RAGONDIN
ESPÈCES
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 8/17ARTICLE 5 - CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite sauf pour :
La chasse à tir des ragondins et rats musqués.
La chasse à tir du corbeau freux et de la corneille noire à poste fixe matérialisé de main d'homme.
La chasse à tir du sanglier et des cervidés soumis au plan de chasse. La chasse à tir du renard.
La chasse à courre et la vénerie sous terre. VNVNNV
OO
NVYV
ARTICLE 6 - AGRAINAGE DU GIBIER
- Grand gibier :
> L'agrainage et l’affouragement sont autorisés du 1” mars au 9 septembre 2023, dans le cadre de la Charte d’agrainage dissuasif figurant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé.
> L’agrainage dissuasif prévu par l’article du L.425-5 du code de l'environnement et figurant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ne s'applique pas aux territoires classés en enclos cynégétiques visés à l’article L.424-3, aux territoires hermétiquement clos ainsi qu'aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial clos, reconnus par les services de la Direction Départementale des Territoires.
- Petit gibier, sont interdites :
> La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l’agrainée, soit à proximité
d'abreuvoirs.
> La chasse à tir du gibier d'eau à l’agrainée.
ARTICLE 7- ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIAL
Pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial aux espèces de petits gibiers (perdrix, faisans), les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus d'élevages sont les dates d'ouverture et de fermeture générale de la chasse.
En conséquence :
> Dans les communes où des mesures spécifiques sont instaurées (limitation du tir des poules, etc), les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements devront être munis d’un dispositif spécifique (bandelette ou poncho).
> Dans le reste du département, les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements hors des périodes d'ouverture et fermeture spécifiques devront être munis d'un dispositif spécifique (bandelette ou poncho).
ARTICLE 8 - MESURES DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et sera affiché dans chaque commune.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 9/17ARTICLE 9 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 - EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, le Président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Vienne, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le chef de l’agence régionale de l'Office National des Forêts, le directeur départemental de la sécurité publique, le Général commandant du groupement de gendarmerie départementale, les lieutenants de louveterie et tous les agents chargés de la police de la chasse territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le préfet
\ Ü
JeanMarie GIRIER
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 10/17Annexe 1 de l'arrêté n° 2023/DDT/244 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023 — 2024 dans le département de la Vienne
KRRRERKRRKKRKERREAERERE
Plan de gestion cynégétique approuvé de l’espèce sanglier dans le département
de la Vienne RRRRREREERELELLER ER
La mise en place d’un plan de gestion cynégétique est rendue possible par les dispositions de l'article L.425-15 du code de l'environnement.
Parmi ses missions définies à l'article L.421-5 du code de l'environnement et transcrites dans ses statuts, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats, conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dont sont victimes les exploitants agricoles. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne propose de mettre en place un plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce sanglier (PGCAS) sur tous les territoires ouverts sur l'ensemble du département de la Vienne. Ce document établit des règles et des mesures opposables à tous les détenteurs de droit de chasse, adhérents à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne et sur le (ou les) territoire(s) desquels le sanglier est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.
Le département de la Vienne bénéficie d'une diversité de paysages qui offrent à cette
espèce notamment, un potentiel cynégétique intéressant ; l'imbrication des zones cultivées dans les massifs boisés permet au sanglier de trouver toutes les conditions lui permettant de se
développer. Toutefois, une population trop importante présente sur des zones où les ressources alimentaires sont insuffisantes peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement : dégâts sur les cultures de maïs, cultures maraichères, prairies etc.
Le plan de gestion proposé a pour objet d'améliorer les modalités de gestion de l'espèce sanglier afin de tenter d'atteindre et de maintenir l'équilibre agro-cynégétique pour répondre, au mieux, aux exigences du Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS).
L'objectif principal est d'obtenir un niveau de population intéressant pour les acteurs cynégétiques, avec un minimum de contraintes pour le monde agricole.
Dispositions applicables à l’ensemble du département de la Vienne
A- Périodes de chasse : En l'absence d’indicateur et d'objectif, les périodes de chasse de l'espèce sanglier sont fixées comme suit :
du 1% juin au 30 juin: tir à l'approche, à l'affût, pour les seuls détenteurs de droit de
chasse ou leur délégataire, bénéficiant d'une autorisation préfectorale. Un bilan des prélèvements devra être fourni à la Direction Départementale des Territoires avant le 15 septembre.
du 1° juillet au 14 août : tir à l'approche, à l'affût ou en battue dans les secteurs où des
dégâts importants sont avérés, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire, bénéficiant d'une autorisation préfectorale. Un bilan des prélèvements devra être fourni à la Direction Départementale des Territoires avant le 15 septembre.
du 15 août à fin mars : chasse à l'approche, à l'affût ou en battue sous la responsabilité
du détenteur du droit de chasse ou de son délégataire.
B- Recherche du sanglier blessé: dès lors qu'un sanglier tiré aura été blessé, le
détenteur du droit de chasse et/ou le responsable de battue doit tout mettre en œuvre pour permettre une recherche de l'animal par un conducteur de chien de sang agréé.
C- Dispositifs de marquage et fiche de réalisation : chaque sanglier prélevé en milieu ouvert devra être muni, avant tout transport, du bracelet de marquage délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit être, avant sa pose sur l’animal, daté du jour de son prélèvement et fixé sur une patte arrière entre l'os et le tendon.
La connaissance des prélèvements est indispensable pour mesurer la pression de chasse exercée sur l'espèce. La fiche de réalisation qui accompagne le bracelet doit être adressée à la Fédération ou saisie sur le site Internet dans l’espace adhérent, dans les 8 jours suivant le prélèvement ; cette mesure ne concerne pas les sangliers prélevés en milieu clos.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 11/17Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé, l'utilisation du bracelet de marquage spécifique « recherche au sang » restera à l'appréciation du conducteur.
D- Prélèvements : sur l'ensemble du département, les prélèvements de sangliers sont de la responsabilité des détenteurs du droit de chasse en fonction des objectifs et des indicateurs propres à chaque massif ou zone de gestion.
E- Analyse et suivi « trichine » : l'analyse de recherche des larves de trichine est
recommandée dans le cas de consommation de viande de sanglier dans le cadre familial et privé et lors de cession directe par le chasseur au consommateur final. Elle devient obligatoire dans les cas suivants :
repas de chasse (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, par un
ou plusieurs chasseurs, auquel toute personne, sans lien particulier avec les
chasseurs, peut participer).
repas associatif ou loto (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, dans un cadre associatif, auquel toute personne, sans lien particulier avec les
chasseurs, peut participer et consommer des venaisons fournies par un ou plusieurs chasseurs).
remise directe par le chasseur à un commerce de détail local (boucher,
restaurant, etc.) fournissant directement le consommateur final.
La venaison de sanglier sauvage doit avoir fait l'objet d’une recherche de larves de trichine dans un laboratoire agréé et ne pourra être consommée qu'après obtention du résultat négatif.
F- Gestion et suivi des dégâts: dans chaque massif de gestion, la. Commission
Technique Locale (CTL), présidée par un administrateur fédéral et composée de plusieurs membres, est chargée de faire le lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de prévention et de protection des cultures. Elle peut, à partir des indicateurs (importance des dégâts, évolution du coût des préventions des dégâts, niveau de prélèvements) formuler des propositions sur les mesures de gestion à mettre en place.
Pour limiter les dégâts causés par le grand gibier et en particulier par le sanglier, des mesures de prévention et le cas échéant de protection (clôtures électriques) doivent être mises en œuvre par les détenteurs du droit de chasse.
La pression de chasse sur l'espèce, les jachères « environnement faune sauvage », les cultures à gibier, l'agrainage de dissuasion sont des éléments incontournables de la gestion du sanglier.
Actuellement seul l'agrainage de dissuasion est réglementé au travers du SDGC. Les jachères « environnement faune sauvage » adaptées sur les parcelles éligibles dans le cadre de la PAC et les cultures à gibier sont proposées aux responsables de territoire et soutenues financièrement par la Fédération.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 12/17Annexe 2 de l'arrêté n° 2023/DDT/244 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023 — 2024 dans le département de la Vienne
RAR RAM RIRE AURA ARE
Plan de gestion cynégétique approuvé de l’espèce lièvre dans le département de
la Vienne
HHRERRAREREREREREEE
Afin d'assurer le suivi et la gestion cohérente des populations de lièvres et de connaître l’évolution de cette espèce dans le département de la Vienne, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne met en place un plan de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L 425-15 du code de l’environnement.
Le plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce lièvre (PGCA Lièvre) prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département de la Vienne est un document qui établit des règles et des mesures opposables à tous les chasseurs et les détenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire(s) au sein duquel le lièvre est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.
1 — Mise en place du PGCA Lièvre :
Ce plan de gestion cynégétique approuvé s'applique à l'ensemble du département de la Vienne et est opposable aux tiers.
Tout bénéficiaire d’un plan de gestion est obligatoirement adhérent à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne en application de l'article L 421-8 du code de l'environnement.
Tout détenteur du droit de chasse, non répertorié à la Fédération des Chasseurs, doit déclarer son territoire en justifiant de son droit de chasse, afin d'obtenir une attribution de bracelets.
Il — Dépôt des demandes de bracelets :
Les demandes de bracelets seront adressées à tous les détenteurs de droit de chasse répertoriés à la Fédération au plus tard au cours de la 1° quinzaine de juin et devront être retournées au plus tard fin juillet.
Toute demande qui arrivera après cette date sera examinée en recours par la commission fédérale petit gibier. Dans ce cas, la remise des bracelets se fera au plus tôt après le 15
octobre.
Toute demande parvenant à la Fédération après le 1° septembre sera considérée comme non recevable.
ll — Les critères d’attribution de bracelets :
Le taux d'attribution de bracelets aux 100 ha sera appliqué sur une unité de gestion correspondant au minimum à la commune ou groupement de communes présentant un profil identique et fixé à partir de l'historique des prélèvements, du taux de réalisation de l'année précédente et de la tendance des valeurs des indices d'abondance.
S'agissant du quota maximum d'attribution des bracelets appliqué au territoire, il sera calculé sur la base de la superficie enregistrée.
Dans le cas où le nombre de sociétaires s'avère supérieur au quota maximum, le
bénéficiaire du plan de gestion aura la possibilité, s'il le souhaite, d'obtenir un nombre de bracelets correspondant au nombre de sociétaires, mais sera tenu de respecter le quota maximum. En cas de dépassement de ce quota, l'écart entre ce quota et le prélèvement réellement réalisé sera déduit de l'attribution de l’année suivante.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 13/17IV — Recours gracieux :
Tout bénéficiaire de bracelets peut faire un recours auprès du Président de la Fédération des Chasseurs de la Vienne en lui adressant, avant le 1° septembre, par lettre recommandée avec AR, une demande de révision argumentée.
V — Marquage - contrôle — bilan :
Avant tout transport, chaque lièvre prélevé est muni d’un bracelet fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit obligatoirement être collé autour de l’une des pattes antérieures de l'animal.
Tout chasseur qui n’appliquera pas cette disposition fera l'objet de sanctions.
Le bilan de réalisation devra être retourné, accompagné de l'intégralité des bracelets non utilisés, à la Fédération des Chasseurs de la Vienne avant le 1° janvier, pour la chasse à tir et
avant le 10 avril, pour la chasse à courre.
En cas de bracelets manquants non justifiés et non justifiables, l'attribution pour l'année suivante sera supprimée.
La Fédération des Chasseurs peut demander aux bénéficiaires du plan de gestion, de
collecter les pattes antérieures des lièvres prélevés sur lesquelles est apposé le bracelet.
VI — Période de chasse :
La période de chasse à tir du lièvre est fixée pour le département de la Vienne, du 2°7
dimanche d'octobre au 2°"° dimanche de décembre.
Dans le cas où le quota de lièvres prélevés est atteint en cours de période, la chasse de
l'espèce n’est pas pour autant fermée. En revanche, tout prélèvement sera interdit.
VII - Suivi des mesures de gestion :
La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne est tenue d'assurer le suivi de ces mesures. Elle fournira à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne un bilan annuel du plan de gestion.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 14/17Annexe 3 de l'arrêté n° 2023/DDT/244 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023 - 2024 dans le département de la Vienne
HARERERRARERERERRER
PÉRIODE DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU
A l'exception des dispositions départementales indiquées dans le tableau, les dates et modalités des périodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau sont fixées par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifié (ouverture), du 19 janvier 2009 modifié (fermeture), du 4 novembre 2003 modifié (usage des appelants), du 31 mai 2011 (prélèvement maximal autorisé bécasse), du 2 septembre 2016 (Bernache du Canada). Elles sont rappelées à titre d’information et sont susceptibles d’évolutions.
DATES
ESPÈCES Ouverture | Clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Oie cendrée | 21/08/2023 31/01/2024 ‘Avant l'ouverture générale, uniquement dans Oie des moissons à 6 heures les marais non asséchés, sur les fleuves, Oie rieuse rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
Bernache du Canada
Canards de surface
Canard colvert
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d'hiver
Sarcelle d'été
Canard chipeau
\Canards plongeurs
Eider à duvet
Fuligule milouinan
Harelde de Miquelon
Macreuse noire
Macreuse brune
| Garrot à œil d’or
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Nette rousse
| 21/08/2023| 31/01/2024
à 6 heures
21/08/2023 | 31/01/2024
à 6 heures
15/09/2023 | 31/01/2024
à 7 heures
à 6 heures
21/08/2023 | 31/01/2024
à 6 heures
15/09/2023 31/01/2024
à Z heures
nappes d’eau; la recherche et le tir ne sont
autorisés qu'à une distance maximale de 30
mètres de la nappe d'eau, sous réserve de
disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Avant l’ouverture générale, uniquement dans
les marais non asséchés, sur les fleuves,
rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont
autorisés qu'à une distance maximale de 30
mètres de la nappe d'eau, sous réserve de
disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Néant
21/08/2023 | 10/02/2024 Avant l'ouverture générale, uniquement dans les marais non asséchés, sur les fleuves,
rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont
autorisés qu'à une distance maximale de 30
mètres de la nappe d'eau, sous réserve de
disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Du 4er au 10 février, la chasse de ces canards
ne peut se pratiquer qu’en mer.
Avant l’ouverture générale, uniquement dans
les marais non asséchés, sur les fleuves,
rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont
autorisés qu'à une distance maximale de 30
mètres de la nappe d'eau, sous réserve de
disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Néant
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 15717Rallidés
'Râle d’eau 15/09/2023 Foulque macroule à 7 heures
Poule d’eau
Limicoles
Barge rousse 21/08/2023
Bécasseau maubèche à 6 heures
Chevalier aboyeur
Chevalier arlequin
Chevalier combattant
Chevalier gambette
Courlis corlieu
Huïitrier pie
Pluvier doré
Pluvier argenté
Vanneau huppé 10/09/2023
Bécassine sourde Premier
Bécassine des marais samedi
d'août
à 6 heures
Bécasse des bois 10/09/2023|
|Turdidés
Grive, Merle noir . 10/09/2023
[Colombidés cs
Pigeon ramier 10/09/2023
31/01/2024
| 34/01/2024
31/01/2024
31/01/2024
20/02/2024
10/02/2024
20/02/2024
Avant l'ouverture générale, uniquement dans
les marais non asséchés, sur les fleuves,
rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont
autorisés qu'à une distance maximale de 30
mètres de la nappe d'eau, sous réserve de
disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Néant
Avant l'ouverture générale, uniquement dans
les marais non asséchés, sur les fleuves,
rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont
autorisés qu’à une distance maximale de 30
mètres de la nappe d'eau, sous réserve de
disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Jusqu'au premier jour de la troisième décade
d'août à 6 heures, sur les seules prairies
humides et les zones de marais non
asséchées spécifiquement aménagées pour
la chasse de ces deux espèces, par la
réalisation de platières et la mise en eau,
entre 10 heures et 17 heures.
Avant tout transport de la bécasse tuée en
action de chasse, apposer un bracelet et
indiquer le jour de prélèvement sur ce carnet ou,
l'enregistrer sur l'application chassadapt.
Prélèvement __ Maximum __ Autorisé _ (PMA)
s'appliquant sur le département de la
Vienne, par chasseur :
2 oiseaux par jour ; 6 oiseaux par Semaine ;
30 oiseaux par an.
La chasse à la Bécasse des bois est
interdite :
après 18 heures (période du 10 septembre au
31 octobre 2023) ;
après 17 heures (période du 1° novembre 2023
au 20 février 2024).
| Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) : 15
oiseaux par jour par chasseur.
Du 11 au 20 février 2024 la chasse du pigeon
ramier est autorisée à poste fixe matérialisé
de main d'homme.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 16/17Autres pigeons 10/09/2023
Tourterelle des bois Dernier
samedi
d’août
Tourterelie turque 10/09/2023
Autres espèces de gibier migrateur
Alouette des champs 10/09/2023 |
Caille des blés Dernier |
samedi
d'août
10/02/2024 Néant
20/02/2024 ‘Avant l'ouverture générale, la chasse ne peut
être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de
main d'homme et qu’à plus de 300 mètres de
tout bâtiment.
20/02/2024 Néant
31/01/2024 | : Néant Co
20/02/2024 ‘Avant l'ouverture générale, la chasse ne peut
être pratiquée qu'à l’aide de chiens d'arrêt ou
spaniels.
Moratoire: La chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2023, excepté sur le domaine public maritime où le courlis cendré peut être chassé (arrêté ministériel du 24 juillet 2013). Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www. vienne.gouv.fr 17117