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Arrêté - arrete 2023 ddt 244 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 ddt 244)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ne DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2023 / DDT / 244 en date du 12 juin 2023

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier

Le préfet de la Vienne,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.424-2 à L.424-7, R.424-1 à R.424-8 relatifs à l'exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13-1° à R.424-13-4 relatifs aux dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial, L.424-15 concernant les règles de sécurité ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.120-1 et L.123-19-1 relatifs à la

participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié, relatif à l'exercice de la vénerie ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 1/17Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et

au marquage du gibier ;

Vu larrêté préfectoral n° 2020 / DDT / 200 du 10 juillet 2020, portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Vienne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 / DDT / 150 du 18 avril 2023, fixant le plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2023-2024 ;

Vu les propositions formulées par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Vienne en date du 3 mai 2023 ;

Vu la consultation du public effectuée du 16 mai au 5 juin 2023, en application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement sur la participation du public aux décisions publiques

ayant une incidence sur l'environnement ;

Vu le rapport motivant la présente décision administrative à l'issue de la consultation du public par

voie électronique ;

Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne en date du 5 mai 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

consultée le 15 mai 2023 ;

Considérant que le Préfet fixe par arrêté sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, les périodes de la chasse à tir conformément à l’article R.424-6 du code de l'environnement ;

Considérant que la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le deuxième dimanche de septembre et le dernier jour de février conformément à l’article R.424-7 du code de l'environnement ;

Considérant que le Préfet peut fixer pour certaines espèces de grand gibier des périodes d'ouverture complémentaires dans les conditions définies à l’article R.424-8 du code de l'environnement ;

Considérant que la période d'ouverture de la chasse à courre s'étend du 15 septembre au 31 mars et pour la vénerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier conformément aux articles

R.424-4 et R.424-£ ;

Considérant que toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard conformément à l'article R.424-8 du code de l’environnement ;

Considérant que l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse prévu à l'article R.424-6 du code de l'environnement doit être publié au minimum 7 jours avant la date de sa prise d'effet ,

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 2117Considérant que les modalités de l'agrainage dissuasif et de l'affouragement sont fixées, conformément à l’article L.425-5 du code de l’environnement, par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) ;

Considérant qu'avant tout transport ou commercialisation, les spécimens de grand gibier licitement tués dans les enclos visés à l’article L.424-3-1° du code de l’environnement doivent faire l'objet d’un marquage conforme à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 11 février 2020 ;

Considérant les observations et les remarques formulées sur le projet d'arrêté, au cours de la consultation publique allant du 16 mai au 5 juin 2023 ;

Considérant que le renard roux, la corneille noire et le corbeau freux sont des espèces classées comme susceptibes d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ;

Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le 15 mai 2023 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne ;

ARRETE

ARTICLE 1 - OUVERTURE GÉNÉRALE

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Vienne

du dimanche 10 septembre 2023 à 8h00

au jeudi 29 février 2024 au soir,

ARTICLE 2 - OUVERTURE SPÉCIFIQUE

Par dérogation à l’article précédent, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes (les dates de fermeture s'entendant au soir).

1 : GRAND GIBIER

Sur l'ensemble du département, sauf précision particulière, le tir s’effectuera à l’approche, à l'affût ou en battue.

Conformément aux articles L.422-23 et R.422-86 du code de l’environnement, la chasse du grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage est possible sur la base d'un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et sous réserve que son exécution soit compatible avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 3/17Nul ne pourra chasser le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné ne bénéficie pas d’un plan de chasse (sauf cas particulier des enclos).

: DATES ESPÈCES | Sinérture | Clôture CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

CERF SIKA 10/09/2023 29/02/24 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Sur! Non soumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision chasse | particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à l’affüt ou en battue.

Introductions de spécimens de Cerf Sika

dans le milieu naturel (ouvert ou clos)

interdites.

CERF ÉLAPHE | 30/09/2023 | 29/02/2024 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Sur. Soumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision

chasse particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à l’affüt ou en battue.

CHEVREUIL | 01/07/2023 | 29/02/2024 Du 01/07/2023 au 09/09/2023, tir à Soumis au plan de | l'approche et à l'affût uniquement pour les

chasse | détenteurs d'une autorisation préfectorale |individuelle ou leur délégataire. Tir à balle

ou à l'arc obligatoire.

Du 10/09/2023 au 29/02/2024, tir à balle ou

tir à l'arc expressément recommandé.

Seuls les plombs n° 1 ou n° 2 sont

autorisés à défaut d'utilisation de balles.

Sur l’ensemble du département, sauf

précision particulière, le tir s'effectuera à

l'approche, à l'affût ou en battue.

01/06/2024 | 30/06/2024 |Tir à l'approche et à l’affüt uniquement pour les détenteurs d'une autorisation

préfectorale individuelle ou leur délégataire.

Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

|

DAIM, MOUFLON | 10/09/2023 | 29/02/2024 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

Soumis au plan de

| Chasse

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser à tir le renard dans les conditions fixées au point Il « PETIT GIBIER SEÉDENTAIRE » du présent arrêté.

20 rue de la Providence BP 80523 - 86020 POITIERS cedex - www. vienne.qouv.fr 4/17Grand gibier soumis au plan de gestion cynégétique approuvé :

Tir à balle ou à l’arc obligatoire.

Mesures particulières :

En application des articles L.426-5 et R.421-34 du code de l'environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, chaque sanglier prélevé devra être muni, avant tout transport, d’un bracelet fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs dans le cadre du plan de gestion cynégétique approuvé annexé au présent arrêté.

DATES : DR El o

ESPECES | Ouverture Clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

SANGLIER 01/07/2023 | 31/03/2024 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

Du 01/07/2023 au 14/08/2023

Pour les seuls détenteurs de droit de

chasse bénéficiant d'une autorisation

préfectorale ou leur délégataire: chasse à

l'affût, à l'approche ou en battue.

Du 15/08/2023 au 31/03/2024, chasse à

l'approche, à l'affût ou en battue sous la

responsabilité du détenteur du droit de

chasse ou de son délégataire.

01/06/2024 | 30/06/2024 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

| Pour les seuls détenteurs de droit de

chasse bénéficiant d'une autorisation

préfectorale ou leur délégataire: chasse à

l’affüt ou à l'approche.

La fédération départementale des

chasseurs de la Vienne adresse à la DDT

avant le 15 septembre 2024, le bilan des

prélèvements effectués sur la base des

autorisations délivrées.

20 rue de la Providence BP 80523 - 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 5/17Il: PETIT GIBIER SÉDENTAIRE

DATES

| ESPÈCES | Neue Clôture LÉ GNDPNE SPECIFIQUES DE CHASSE

LIÈVRE 08/10/2023 : 10/12/2023 Nul ne peut prélever un lièvre s’il n'est pas Soumis au plan de titulaire d'un bracelet dateur affecté au gestion cynégétique territoire fourni dans le cadre du plan de approuvé gestion cynégétique approuvé. Chaque lièvre prélevé devra être muni, avant tout

transport, de ce bracelet daté du jour du

prélèvement.

PERDRIX GRISE 10/09/2023 : 26/11/2023 Tout le département à l'exception des Cas général communes en plan de gestion simple perdrix rouge et/ou faisan commun.

Mesures spécifiques | 10/09/2023 | 28/01/2024 Pour les territoires situés sur des | aux communes en plan communes en plan de gestion simple

de gestion simple | perdrix rouge et/ou faisan commun.

PERDRIX ROUGE | 10/09/2023 | 26/11/2023 Tout le département à l'exception des| Cas général communes en plan de gestion simple

perdrix grise et/ou faisan commun.

Mesures spécifiques | 10/09/2023 28/01/2024 Pour les territoires situés sur des aux communes en plan communes en plan de gestion simple

de gestion simple perdrix grise et/ou faisan commun.

|FAISAN COMMUN | 10/09/2023 | 28/01/2024 Tout le département à l'exception des | |Cas général communes ci-après.

Mesures spécifiquesà | 08/10/2023 | 28/01/2024 Plan de gestion afin de permettre la commune de | l’implantation d'une population naturelle :

Coussay-les-Bois — Nul ne peut prélever un faisan commun (coq ou poule) s'il n’est pas titulaire d'un

bracelet affecté au territoire de chasse.

Chaque faisan prélevé devra être muni,

avant tout transport, de ce bracelet. Toute |

réintroduction ou tout repeuplement de

faisan est interdit.

Mesures spécifiques à | 10/09/2023 | 28/01/2024 |- Sur les communes concernées par les certaines communes opérations de gestion et les communes limitrophes : Senillé-Saint-Sauveur,

Lésigny-sur-Creuse et La Roche-Posay :

| seul le tir des faisans (coqs et poules)

porteurs de bagues et dotés d’un poncho

est autorisé.

— Sur les communes de La Chapelle-

Montreuil, Fleix, Leigné-les-Bois,

Lhommaizé, Montreuil-Bonnin et de

Vellèches seul le tir du faisan obscur

(phasianus colchicus mutans ténébrosus) |

est autorisé. |

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 6/17Mesures spécifiques 10/09/2023 |: 28/01/2024 | Dans le cadre d’un plan de gestion

au massif n°9 fermeture de la chasse du faisan commun

sur le massif n°9 à l'exception des

communes suivantes : Antigny, Brigueil-le-

Chantre, La Chapelle-Viviers, Civaux,

Coulonges, Haims, Villemort, Leignes-sur-

Fontaine, Lussac-les-Châteaux,

Moulismes, Pindray, Plaisance, Saulgé,

Sillars, Saint-Germain, Thollet où seul le tir

du faisan obscur (phasianus colchicus

mutans ténébrosus) est autorisé et toute

réintroduction ou tout repeuplement de

faisan est interdit.

FAISAN VÉNÉRÉ 10/09/2023 | 28/01/2024 |- Sur les communes de Béruges, Biard,

Mesures spécifiques Celle-Levescault, Jazeneuil, Lusignan, La

aux communes en plan Chapelle-Montreuil, Marigny-Chémereau,

de gestion simple Quincay, Vouneuil-sous-Biard, Leugny,

Mairé, Oyré, Saint-Rémy-sur-Creuse : nul

ne peut prélever un faisan vénéré (coq) s'il

n'est pas titulaire d'un bracelet affecté au

territoire de chasse. Chaque faisan prélevé

devra être muni, avant tout transport, de

ce bracelet.

AUTRES ESPÈCES 10/09/2023 | 29/02/2024 Tout le département

Cas général

Cas particulier du renard : conformément

à l'article R.424-8 du code de

l'environnement, toute personne autorisée

à chasser le chevreuil ou le sanglier avant

l'ouverture générale peut également

chasser à tir le renard.

À partir du 15/08/2023 lors de battues aux

sangliers: outre le tir à balle et à l'arc,

l'usage des munitions à grenaille (plomb et

de substitution en zone humide) est

autorisé.

Dans les réserves de chasse et de faune

sauvage agréées :

> Dans les mêmes conditions que la

chasse anticipée du chevreuil et du

sanglier, la chasse au renard peut

être autorisée.

> Pendant la période d'ouverture

générale de la chasse, la chasse au

renard est interdite sauf opérations

de destruction spécifiquement

autorisées ou à l'occasion de

battues au grand gibier.

Cas particulier du lapin :

Conformément à l'article 8 de l'arrêté

ministériel du 1° août 1986 modifié, la

chasse au furet est autorisée

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 7177Ill : GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE

À l'exception des dispositions départementales relatives à la bécasse des bois et aux pigeons ramiers, les périodes et modalités de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fixées par arrêtés ministériels (cf annexe 3 de l'arrêté).

Rappels réglementaires : Depuis le 16 février 2023, la grenaille de plomb est interdite à l'intérieur des zones humides mentionnées à l’article L.424-6 du code de l’environnement et jusqu'à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides.

ARTICLE 3 - CHASSE AU VOL

La chasse au vol de tous les mammifères et des oiseaux sédentaires est ouverte sans restriction particulière du dimanche 10 septembre 2023 au jeudi 29 février 2024 sur l’ensemble du département, en application de l’article R.424-4 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux

sédentaires.

En application de l’article R.427-25 du code de l'environnement et de l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, la mise en condition et l'entraînement des oiseaux sont autorisés après la date de clôture générale de la chasse à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le département (jusqu’au 30 avril pour les mammifères et jusqu'à l'ouverture générale pour les oiseaux) et à partir du 1° juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse sur du gibier d'élevage marqué.

ARTICLE 4 - CHASSE À COURRE ET VÉNERIE SOUS TERRE

La chasse à courre, à cor et à cri et la vénerie sous terre peuvent être pratiquées par tout titulaire d’une attestation de meute en cours de validité pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

1 - CHASSE À COURRE, À COR, A CRI : les dates de fermeture s'entendent au soir.

| DATES | | a | CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

| | Ouverture | Clôture |

TOUS ANIMAUX DE 15/09/2023 : 31/03/2024

CHASSE A COURRE

ESPÈCES

Nul ne pourra chasser à courre, à cor et à cri le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné n’est pas titulaire d’un plan de chasse individuel.

2 - VÉNERIE SOUS TERRE :les dates de fermeture s'entendent au soir.

|

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

| DATES

| Ouverture | Clôture

BLAIREAU, RENARD, | 15/09/2023 | 15/01/2024

RAGONDIN

ESPÈCES

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 8/17ARTICLE 5 - CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

La chasse en temps de neige est interdite sauf pour :

La chasse à tir des ragondins et rats musqués.

La chasse à tir du corbeau freux et de la corneille noire à poste fixe matérialisé de main d'homme.

La chasse à tir du sanglier et des cervidés soumis au plan de chasse. La chasse à tir du renard.

La chasse à courre et la vénerie sous terre. VNVNNV

OO

NVYV

ARTICLE 6 - AGRAINAGE DU GIBIER

- Grand gibier :

> L'agrainage et l’affouragement sont autorisés du 1” mars au 9 septembre 2023, dans le cadre de la Charte d’agrainage dissuasif figurant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé.

> L’agrainage dissuasif prévu par l’article du L.425-5 du code de l'environnement et figurant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ne s'applique pas aux territoires classés en enclos cynégétiques visés à l’article L.424-3, aux territoires hermétiquement clos ainsi qu'aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial clos, reconnus par les services de la Direction Départementale des Territoires.

- Petit gibier, sont interdites :

> La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l’agrainée, soit à proximité

d'abreuvoirs.

> La chasse à tir du gibier d'eau à l’agrainée.

ARTICLE 7- ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIAL

Pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial aux espèces de petits gibiers (perdrix, faisans), les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus d'élevages sont les dates d'ouverture et de fermeture générale de la chasse.

En conséquence :

> Dans les communes où des mesures spécifiques sont instaurées (limitation du tir des poules, etc), les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements devront être munis d’un dispositif spécifique (bandelette ou poncho).

> Dans le reste du département, les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements hors des périodes d'ouverture et fermeture spécifiques devront être munis d'un dispositif spécifique (bandelette ou poncho).

ARTICLE 8 - MESURES DE PUBLICITÉ

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et sera affiché dans chaque commune.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 9/17ARTICLE 9 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 10 - EXÉCUTION

La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, le Président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Vienne, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le chef de l’agence régionale de l'Office National des Forêts, le directeur départemental de la sécurité publique, le Général commandant du groupement de gendarmerie départementale, les lieutenants de louveterie et tous les agents chargés de la police de la chasse territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le préfet

\ Ü

JeanMarie GIRIER

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 10/17Annexe 1 de l'arrêté n° 2023/DDT/244 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023 — 2024 dans le département de la Vienne

KRRRERKRRKKRKERREAERERE

Plan de gestion cynégétique approuvé de l’espèce sanglier dans le département

de la Vienne RRRRREREERELELLER ER

La mise en place d’un plan de gestion cynégétique est rendue possible par les dispositions de l'article L.425-15 du code de l'environnement.

Parmi ses missions définies à l'article L.421-5 du code de l'environnement et transcrites dans ses statuts, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats, conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dont sont victimes les exploitants agricoles. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne propose de mettre en place un plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce sanglier (PGCAS) sur tous les territoires ouverts sur l'ensemble du département de la Vienne. Ce document établit des règles et des mesures opposables à tous les détenteurs de droit de chasse, adhérents à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne et sur le (ou les) territoire(s) desquels le sanglier est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.

Le département de la Vienne bénéficie d'une diversité de paysages qui offrent à cette

espèce notamment, un potentiel cynégétique intéressant ; l'imbrication des zones cultivées dans les massifs boisés permet au sanglier de trouver toutes les conditions lui permettant de se

développer. Toutefois, une population trop importante présente sur des zones où les ressources alimentaires sont insuffisantes peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement : dégâts sur les cultures de maïs, cultures maraichères, prairies etc.

Le plan de gestion proposé a pour objet d'améliorer les modalités de gestion de l'espèce sanglier afin de tenter d'atteindre et de maintenir l'équilibre agro-cynégétique pour répondre, au mieux, aux exigences du Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS).

L'objectif principal est d'obtenir un niveau de population intéressant pour les acteurs cynégétiques, avec un minimum de contraintes pour le monde agricole.

Dispositions applicables à l’ensemble du département de la Vienne

A- Périodes de chasse : En l'absence d’indicateur et d'objectif, les périodes de chasse de l'espèce sanglier sont fixées comme suit :

du 1% juin au 30 juin: tir à l'approche, à l'affût, pour les seuls détenteurs de droit de

chasse ou leur délégataire, bénéficiant d'une autorisation préfectorale. Un bilan des prélèvements devra être fourni à la Direction Départementale des Territoires avant le 15 septembre.

du 1° juillet au 14 août : tir à l'approche, à l'affût ou en battue dans les secteurs où des

dégâts importants sont avérés, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire, bénéficiant d'une autorisation préfectorale. Un bilan des prélèvements devra être fourni à la Direction Départementale des Territoires avant le 15 septembre.

du 15 août à fin mars : chasse à l'approche, à l'affût ou en battue sous la responsabilité

du détenteur du droit de chasse ou de son délégataire.

B- Recherche du sanglier blessé: dès lors qu'un sanglier tiré aura été blessé, le

détenteur du droit de chasse et/ou le responsable de battue doit tout mettre en œuvre pour permettre une recherche de l'animal par un conducteur de chien de sang agréé.

C- Dispositifs de marquage et fiche de réalisation : chaque sanglier prélevé en milieu ouvert devra être muni, avant tout transport, du bracelet de marquage délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit être, avant sa pose sur l’animal, daté du jour de son prélèvement et fixé sur une patte arrière entre l'os et le tendon.

La connaissance des prélèvements est indispensable pour mesurer la pression de chasse exercée sur l'espèce. La fiche de réalisation qui accompagne le bracelet doit être adressée à la Fédération ou saisie sur le site Internet dans l’espace adhérent, dans les 8 jours suivant le prélèvement ; cette mesure ne concerne pas les sangliers prélevés en milieu clos.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 11/17Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé, l'utilisation du bracelet de marquage spécifique « recherche au sang » restera à l'appréciation du conducteur.

D- Prélèvements : sur l'ensemble du département, les prélèvements de sangliers sont de la responsabilité des détenteurs du droit de chasse en fonction des objectifs et des indicateurs propres à chaque massif ou zone de gestion.

E- Analyse et suivi « trichine » : l'analyse de recherche des larves de trichine est

recommandée dans le cas de consommation de viande de sanglier dans le cadre familial et privé et lors de cession directe par le chasseur au consommateur final. Elle devient obligatoire dans les cas suivants :

repas de chasse (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, par un

ou plusieurs chasseurs, auquel toute personne, sans lien particulier avec les

chasseurs, peut participer).

repas associatif ou loto (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, dans un cadre associatif, auquel toute personne, sans lien particulier avec les

chasseurs, peut participer et consommer des venaisons fournies par un ou plusieurs chasseurs).

remise directe par le chasseur à un commerce de détail local (boucher,

restaurant, etc.) fournissant directement le consommateur final.

La venaison de sanglier sauvage doit avoir fait l'objet d’une recherche de larves de trichine dans un laboratoire agréé et ne pourra être consommée qu'après obtention du résultat négatif.

F- Gestion et suivi des dégâts: dans chaque massif de gestion, la. Commission

Technique Locale (CTL), présidée par un administrateur fédéral et composée de plusieurs membres, est chargée de faire le lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de prévention et de protection des cultures. Elle peut, à partir des indicateurs (importance des dégâts, évolution du coût des préventions des dégâts, niveau de prélèvements) formuler des propositions sur les mesures de gestion à mettre en place.

Pour limiter les dégâts causés par le grand gibier et en particulier par le sanglier, des mesures de prévention et le cas échéant de protection (clôtures électriques) doivent être mises en œuvre par les détenteurs du droit de chasse.

La pression de chasse sur l'espèce, les jachères « environnement faune sauvage », les cultures à gibier, l'agrainage de dissuasion sont des éléments incontournables de la gestion du sanglier.

Actuellement seul l'agrainage de dissuasion est réglementé au travers du SDGC. Les jachères « environnement faune sauvage » adaptées sur les parcelles éligibles dans le cadre de la PAC et les cultures à gibier sont proposées aux responsables de territoire et soutenues financièrement par la Fédération.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 12/17Annexe 2 de l'arrêté n° 2023/DDT/244 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023 — 2024 dans le département de la Vienne

RAR RAM RIRE AURA ARE

Plan de gestion cynégétique approuvé de l’espèce lièvre dans le département de

la Vienne

HHRERRAREREREREREEE

Afin d'assurer le suivi et la gestion cohérente des populations de lièvres et de connaître l’évolution de cette espèce dans le département de la Vienne, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne met en place un plan de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L 425-15 du code de l’environnement.

Le plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce lièvre (PGCA Lièvre) prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département de la Vienne est un document qui établit des règles et des mesures opposables à tous les chasseurs et les détenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire(s) au sein duquel le lièvre est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.

1 — Mise en place du PGCA Lièvre :

Ce plan de gestion cynégétique approuvé s'applique à l'ensemble du département de la Vienne et est opposable aux tiers.

Tout bénéficiaire d’un plan de gestion est obligatoirement adhérent à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne en application de l'article L 421-8 du code de l'environnement.

Tout détenteur du droit de chasse, non répertorié à la Fédération des Chasseurs, doit déclarer son territoire en justifiant de son droit de chasse, afin d'obtenir une attribution de bracelets.

Il — Dépôt des demandes de bracelets :

Les demandes de bracelets seront adressées à tous les détenteurs de droit de chasse répertoriés à la Fédération au plus tard au cours de la 1° quinzaine de juin et devront être retournées au plus tard fin juillet.

Toute demande qui arrivera après cette date sera examinée en recours par la commission fédérale petit gibier. Dans ce cas, la remise des bracelets se fera au plus tôt après le 15

octobre.

Toute demande parvenant à la Fédération après le 1° septembre sera considérée comme non recevable.

ll — Les critères d’attribution de bracelets :

Le taux d'attribution de bracelets aux 100 ha sera appliqué sur une unité de gestion correspondant au minimum à la commune ou groupement de communes présentant un profil identique et fixé à partir de l'historique des prélèvements, du taux de réalisation de l'année précédente et de la tendance des valeurs des indices d'abondance.

S'agissant du quota maximum d'attribution des bracelets appliqué au territoire, il sera calculé sur la base de la superficie enregistrée.

Dans le cas où le nombre de sociétaires s'avère supérieur au quota maximum, le

bénéficiaire du plan de gestion aura la possibilité, s'il le souhaite, d'obtenir un nombre de bracelets correspondant au nombre de sociétaires, mais sera tenu de respecter le quota maximum. En cas de dépassement de ce quota, l'écart entre ce quota et le prélèvement réellement réalisé sera déduit de l'attribution de l’année suivante.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 13/17IV — Recours gracieux :

Tout bénéficiaire de bracelets peut faire un recours auprès du Président de la Fédération des Chasseurs de la Vienne en lui adressant, avant le 1° septembre, par lettre recommandée avec AR, une demande de révision argumentée.

V — Marquage - contrôle — bilan :

Avant tout transport, chaque lièvre prélevé est muni d’un bracelet fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit obligatoirement être collé autour de l’une des pattes antérieures de l'animal.

Tout chasseur qui n’appliquera pas cette disposition fera l'objet de sanctions.

Le bilan de réalisation devra être retourné, accompagné de l'intégralité des bracelets non utilisés, à la Fédération des Chasseurs de la Vienne avant le 1° janvier, pour la chasse à tir et

avant le 10 avril, pour la chasse à courre.

En cas de bracelets manquants non justifiés et non justifiables, l'attribution pour l'année suivante sera supprimée.

La Fédération des Chasseurs peut demander aux bénéficiaires du plan de gestion, de

collecter les pattes antérieures des lièvres prélevés sur lesquelles est apposé le bracelet.

VI — Période de chasse :

La période de chasse à tir du lièvre est fixée pour le département de la Vienne, du 2°7

dimanche d'octobre au 2°"° dimanche de décembre.

Dans le cas où le quota de lièvres prélevés est atteint en cours de période, la chasse de

l'espèce n’est pas pour autant fermée. En revanche, tout prélèvement sera interdit.

VII - Suivi des mesures de gestion :

La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne est tenue d'assurer le suivi de ces mesures. Elle fournira à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne un bilan annuel du plan de gestion.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 14/17Annexe 3 de l'arrêté n° 2023/DDT/244 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023 - 2024 dans le département de la Vienne

HARERERRARERERERRER

PÉRIODE DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU

A l'exception des dispositions départementales indiquées dans le tableau, les dates et modalités des périodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau sont fixées par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifié (ouverture), du 19 janvier 2009 modifié (fermeture), du 4 novembre 2003 modifié (usage des appelants), du 31 mai 2011 (prélèvement maximal autorisé bécasse), du 2 septembre 2016 (Bernache du Canada). Elles sont rappelées à titre d’information et sont susceptibles d’évolutions.

DATES

ESPÈCES Ouverture | Clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Oie cendrée | 21/08/2023 31/01/2024 ‘Avant l'ouverture générale, uniquement dans Oie des moissons à 6 heures les marais non asséchés, sur les fleuves, Oie rieuse rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

Bernache du Canada

Canards de surface

Canard colvert

Canard pilet

Canard siffleur

Canard souchet

Sarcelle d'hiver

Sarcelle d'été

Canard chipeau

\Canards plongeurs

Eider à duvet

Fuligule milouinan

Harelde de Miquelon

Macreuse noire

Macreuse brune

| Garrot à œil d’or

Fuligule milouin

Fuligule morillon

Nette rousse

| 21/08/2023| 31/01/2024

à 6 heures

21/08/2023 | 31/01/2024

à 6 heures

15/09/2023 | 31/01/2024

à 7 heures

à 6 heures

21/08/2023 | 31/01/2024

à 6 heures

15/09/2023 31/01/2024

à Z heures

nappes d’eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Avant l’ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Néant

21/08/2023 | 10/02/2024 Avant l'ouverture générale, uniquement dans les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Du 4er au 10 février, la chasse de ces canards

ne peut se pratiquer qu’en mer.

Avant l’ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Néant

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 15717Rallidés

'Râle d’eau 15/09/2023 Foulque macroule à 7 heures

Poule d’eau

Limicoles

Barge rousse 21/08/2023

Bécasseau maubèche à 6 heures

Chevalier aboyeur

Chevalier arlequin

Chevalier combattant

Chevalier gambette

Courlis corlieu

Huïitrier pie

Pluvier doré

Pluvier argenté

Vanneau huppé 10/09/2023

Bécassine sourde Premier

Bécassine des marais samedi

d'août

à 6 heures

Bécasse des bois 10/09/2023|

|Turdidés

Grive, Merle noir . 10/09/2023

[Colombidés cs

Pigeon ramier 10/09/2023

31/01/2024

| 34/01/2024

31/01/2024

31/01/2024

20/02/2024

10/02/2024

20/02/2024

Avant l'ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Néant

Avant l'ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu’à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Jusqu'au premier jour de la troisième décade

d'août à 6 heures, sur les seules prairies

humides et les zones de marais non

asséchées spécifiquement aménagées pour

la chasse de ces deux espèces, par la

réalisation de platières et la mise en eau,

entre 10 heures et 17 heures.

Avant tout transport de la bécasse tuée en

action de chasse, apposer un bracelet et

indiquer le jour de prélèvement sur ce carnet ou,

l'enregistrer sur l'application chassadapt.

Prélèvement __ Maximum __ Autorisé _ (PMA)

s'appliquant sur le département de la

Vienne, par chasseur :

2 oiseaux par jour ; 6 oiseaux par Semaine ;

30 oiseaux par an.

La chasse à la Bécasse des bois est

interdite :

après 18 heures (période du 10 septembre au

31 octobre 2023) ;

après 17 heures (période du 1° novembre 2023

au 20 février 2024).

| Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) : 15

oiseaux par jour par chasseur.

Du 11 au 20 février 2024 la chasse du pigeon

ramier est autorisée à poste fixe matérialisé

de main d'homme.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 16/17Autres pigeons 10/09/2023

Tourterelle des bois Dernier

samedi

d’août

Tourterelie turque 10/09/2023

Autres espèces de gibier migrateur

Alouette des champs 10/09/2023 |

Caille des blés Dernier |

samedi

d'août

10/02/2024 Néant

20/02/2024 ‘Avant l'ouverture générale, la chasse ne peut

être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de

main d'homme et qu’à plus de 300 mètres de

tout bâtiment.

20/02/2024 Néant

31/01/2024 | : Néant Co

20/02/2024 ‘Avant l'ouverture générale, la chasse ne peut

être pratiquée qu'à l’aide de chiens d'arrêt ou

spaniels.

Moratoire: La chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2023, excepté sur le domaine public maritime où le courlis cendré peut être chassé (arrêté ministériel du 24 juillet 2013). Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www. vienne.gouv.fr 17117