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Déliberation - 24 D 20a Decision modificative n 2 Ville 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 D 20a Decision modificative n 2 Ville 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 SEPTEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°2
2024 — Budget principal
de la Ville
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 septembre 2024
par voie d’affichages
notifié. le
transmis en Préfecture
le 26 septembre 2024
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 25 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 septembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNETY*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 D 04
*Madame PEUGNET quitte la salle du dossier 24 D 08 au
dossier 24 D 13
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240925-24-D-20a-BF
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
Madame ANDRE N° DE DOSSIER : 24 D 20a
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 / 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Pour prendre en compte l’avancement des projets portés par la Ville et la notification de
recettes, il est proposé un ajustement du budget 2024.
Les principaux postes de dépenses et de recettes de cette décision modificative n°2 sont détaillés
dans le document de présentation joint. Leur répartition par nature de crédits (M57) est donnée
dans la maquette jointe.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 523 304,35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - 547 175,80 €
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes dans chacune de ces sections.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°2 / 2024 du budget
principal de la Ville.
Par ailleurs, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le versement d’un prix de
1 000 € au lauréat du concours de lecture dont les crédits ont été inscrits au BP 2024.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO s’abstenant,
ADOPTE la décision modificative n°2 / 2024 du budget principal de la Ville par chapitre et
approuve le versement d’un prix de 1 000 € au lauréat du concours de lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
#
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. 25/09/2024 Note de présentation
DECISIONS
MODIFICATIVES
Conseil Municipal - 25 septembre 2024 2
DECISION MODIFICATIVE N°2 / 2024 - VILLE
Cette décision modificative repose essentiellement sur :
L’annulation du prélèvement « amendes Ile de France » en dépense de fonctionnement ce qui nous permet de percevoir à nouveau une recette d’investissement au titre de ce fonds et d’ajuster à la baisse le montant prévisionnel des recettes des droits de mutation.
La notification d’une recette non prévue au titre de la commune fusionnée.
La situation atone du marché immobilier nous invite à la réduction des recettes liées aux cessions compensée partiellement par un emprunt potentiel.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre ainsi :
En euro (€) arrondi Dépenses Recettes
Inscriptions nouvelles (pour les services) 425 484 € 399 077 €
Subventions versées / notifiées 120 000 € 55 000 €
Ajustement du prélèvement « amendes de police » -490 000 € -
Ajustement des DMTO -490 000 €
Dotation Commune Nouvelle 559 227 €
Ajustement du FPIC -122 026 €
Ajustement de l’autofinancement de la section d’investissement 589 846 €
Total général 523 304 € 523 304 €
Les principales inscriptions en dépenses
o Complément pour le ménage -> +146 k€
o Regularisation des contrats de maintenance 2023 -> + 142 k€
o Divers reparations et entretiens -> +110 k€
o Revision des marchés de stationnement -> +26 k€
o Complément de subvention pour le Festival des étoiles du classique -> + 95 k€ o Subvention à la Fédération de natation pour le Giant Open 2024 -> +25 k€ o L’ajustement du prélèvement du FPIC -> -122 k€
o L’annulation du prélèvement au fonds amendes de police -> -490 k€
Les principales inscriptions de crédits en recettes
o Dotation Commune Nouvelle -> +559 k€
o Remboursement d’assurances suite à un incendie au parking des Rotondes -> +200 k€ o Regularisation redevance du chauffage urbain -> +127 k€
o Ajustement loyers reçus -> + 97 k€ 3
o Subventions notifiées et récupération de recettes en compte d’attente en Trésorerie -> +55 k€ o Financement pour un intervenant social à la Police national -> +50 k€
o Dégrèvement taxes foncières -> +24 k€
o Ajustement recettes pour le stationnement en surface -> -100 k€
o Ajustement des droits de mutation -> -490 k€
Section d’investissement
Globalement, la section d’investissement s’équilibre comme suit :
En euro (€) arrondi Dépenses Recettes
Inscriptions nouvelles 994 856 € 286 366 €
Ajustement des projets -1 587 410 € -330 000 €
Acquisitions / cessions foncières - 105 000 € -8 000 000 €
Emprunt potentiel 6 065 294 €
Nouvelles subventions versées et notifiées 690 940 €
Écritures d’ordre 150 379 € 150 379 €
Virement de la section de fonctionnement 589 846 €
Total -547 175 € -547 175 €
Les principales inscriptions en dépenses
o Annulations de crédits ouverts des projets différés -> -1,7 M€ (Renovation Stade/Salle Multimedia / Périls / Acquisition des places…)
o Travaux parking suite à l’incendie -> + 542 k€
o Ajustement projet Camp des Loges -> + 245 k€
o Ajustement des taxes d’aménagement - > + 88 k€
o Régularisation d’écritures d’investissement entre le budget Ville et le budget annexe Fête des Loges -> + 40 k€
Les principales inscriptions de crédits en recettes
o Annulation de cessions -> - 8 M€
o Annulation de provision pour le péril -> -330 k€
o Emprunt d’équilibre -> + 6,1 M€
o Fonds amendes de police -> + 286 k€
o Subventions notifiées -> + 691 k€
ILE DE FRANCE NATURE pour le projet Plan Vert de Cœur des Sources pour 452 k€ et le projet de végétalisation des espaces verts pour 45 k€ -> 497 k€
ETAT pour le plan de sauvegarde et de mise en valeur -> +258 k€
CASGBS pour installation des arceaux vélo ( 2023 et 2024) -> 5 k€
Ajustement d’une subvention concernant la végétalisation de la dalle Frontenac (coût inférieur) -> -71 k€ 4
Les écritures d’ordre
Les écritures d’ordre inscrites concernent les transferts d’études en comptes définitifs pour les années 2019 à 2021, ainsi que les résorptions d’avance pour un montant total de 150 k€. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes d’ordre.
DECISION MODIFICATIVE N°2/2024 – HOPITAL
Section de fonctionnement
Les principales inscriptions en dépenses réelles
Compte 6015 Terrain à aménager - 2 M€ Compte 673 Annulation de titre sur exercice antérieur + 2 M€
DECISION MODIFICATIVE N°2/2024 – FETE DES LOGES
Section de fonctionnement
Les principales inscriptions en recettes réelles
Droits de place - 3,1k€ Pénalités +3,1k€
Section d’investissement
Les principales inscriptions en dépenses réelles
Réintégration dans le budget Ville de dépenses d’investissement 40 k€
Les principales inscriptions en recettes réelles
Annulation mandats 2022 40 k€
DECISION MODIFICATIVE N°2 /2024– LOCAUX COMMERCIAUX
Section de fonctionnement
Les principales inscriptions en dépenses réelles et ordre
Déménagement du logement boulangerie Fourqueux 2,4 k€ Virement à la section d’investissement 32,5k€
Les principales inscriptions en recettes réelles et ordre
Ajustement loyers 2,4 k€ Dotations aux amortissements des subventions 32,5 k€
Section d’investissement
Les principales inscriptions en dépenses réelles et ordre 5
Réintégration des dépenses de diagnostics amiante et d’audit énergétique 10,0 k€ avancées par le budget principal de la Ville
Ajustement poste travaux -10,0 k€ Dotations aux amortissements des subventions 32,5 k€
Les principales inscriptions en recettes réelles et ordre
Virement de la section de fonctionnement 32,5 K€