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Déliberation - 19 H 20a Decision Modificative 2 Ville
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 H 20a Decision Modificative 2 Ville)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
DECISION MODIFICATIVE N°2
2019
NOTE DE PRESENTATION
Conseil Municipal 26 septembre 2019 2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - VILLE
Les crédits inscrits en décision modificative n°2 concernent :
en fonctionnement, les ajustements en dépenses et en recettes des services à hauteur de 0,6 M€ en dépenses et 0,4 M€ en recettes,
en investissement, les ajustements en dépenses pour -0,6 M€ et en recettes pour -1,2 M€ tenant compte de l’avancée des projets et du report de la vente « Clos de Buzot2 »,
l’inscription d’une nouvelle péréquation liée aux amendes de police pour +292 k€ en fonctionnement et -320 k€ en investissement,
Section de fonctionnement
Enfance : + 80 k€ pour :
30 k€ pour la mise en place des goûters en élémentaire,
30 k€ pour la mise en place de la liaison froide au groupe scolaire Charles Bouvard et à la crèche de la Grille,
20 k€ d’ajustement du coût des transports scolaires du fait du nouveau marché d’Ile de France Mobilités.
Patrimoine immobilier : + 80 k€ pour :
50 k€ d’ajustement des crédits de fluides (électricité, eau, chauffage),
30 k€ pour les contrôles d’étanchéité des toitures
Achats et performance : + 70 k€ pour :
6 k€ complémentaires pour les publications d’annonces des marchés publics, 45 k€ pour la mise en place de la gestion centralisée des horodateurs et des adaptations informatiques liées au changement de SIRET suite à la fusion,
19 k€ pour une prestation d’accompagnement à la rédaction de l’avenant du contrat de chauffage urbain.
Ressources humaines : + 96 k€
81,5 k€ d’annulation de titres 2018 dont 73 k€ sont compensés en recettes, 14,5 k€ d’ajustement des indemnités d’Elus du fait de la nouvelle répartition du conseil municipal suite à la fusion.
Espace Public : + 40 k€ pour l’entretien des plâtrières, des espaces verts et pour l’éclairage public.
Festivités : + 65 k€ correspondant à des animations pour les journées européennes du patrimoine et les fêtes de Noël.
Parc véhicules : + 15 k€ pour une réparation importante du bus scolaire et pour une location en attente.
Affaires administratives : +10 k€ pour poursuivre la numérisation des actes d’état civil.
Culturel : + 27 k€ correspondant notamment aux droits d’auteur consécutifs à la hausse des ventes de spectacle et à la sécurisation lors des représentations.
Juridique : + 18 k€ pour la gestion des contentieux notamment. 3
Finances : - 647 k€ pour principalement :
-972 k€ de dépenses imprévues pour compenser partiellement le report en 2020 de la vente « Clos de Buzot2 » (voir partie recettes),
+292 k€ au titre de la péréquation faite par l’Etat dans le cadre de la répartition des amendes de police entre les communes franciliennes, la Région Ile de France et Ile de France Mobilités, +26 k€ d’ajustement suite à la notification 2019 du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) établie sur la base d’une répartition de droit commun entres les communes de la CASGBS,
+7 k€ correspondant à la participation financière d’équilibre de l’exercice 2018 du GIP Ecojonction.
Subventions : + 67,5 k€
30 k€ à l’ONF dans le cadre de la convention « Etat Généraux de la Forêt », 30 k€ pour une aide exceptionnelle à la réorganisation administrative de la CLEF telle que prévue dans la convention d’objectifs et de moyens,
7,5 k€ d’aide exceptionnelle à la crèche Bavette.
Les principales inscriptions de crédits en recettes
Enfance : + 74 k€ de recettes complémentaires (CAF et participations familiales) du fait de la hausse des effectifs, de la mise en place des goûters et de l’harmonisation des tarifs périscolaires.
Achats : + 254 k€ correspondant à un réajustement des redevances d’occupation et d’exploitation des parkings Château et Pologne sur la base des comptes 2018 définitifs.
Ressources humaines : + 73 k€ de remboursement (suite demande de remise gracieuse) des pénalités payées en 2018 du fait de retards de paiements des charges salariales.
Théâtre : + 9 k€ pour principalement une aide à la résidence chorégraphique « la Reine Margot ».
Section d’investissement
Les principales inscriptions en dépenses
Urbanisme : + 582 k€ dont :
142 k€ liés aux procédures de péril dans l’hypothèse où la Ville devait se substituer temporairement aux propriétaires défaillants. Une recette de même montant est inscrite, 280 k€ pour permettre le remboursement des taxes d’aménagement perçues par la Ville sur les exercices antérieurs mais dont les travaux ont été annulés a postériori, 160 k€ pour l’acquisition de plusieurs petites parcelles situées dans l’emprise du CTM.
Espace Public : + 531 k€ de travaux supplémentaires sur les projets rue de Pologne et rue de Fourqueux, diverses réfections de marquages et nids de poule sur l’ensemble de la commune nouvelle.
Patrimoine immobilier : - 1,3 M€ correspondant à des travaux différés.
Diverses directions : - 546 k€ dont :
- 836 k€ correspondant à des travaux différés et/ou annulés,
+ 290 k€ pour la participation de la Ville au capital de la SEMOP à hauteur de 34 %. 4
Sport : + 30 k€ pour des travaux de réfection sur les courts de tennis du stade.
Subvention : + 57 k€ à l’Université Cergy Pontoise pour le cofinancement des travaux de sécurisation d’accès au site de la rue Pasteur afin de permettre un accès public à la bibliothèque.
Les principales inscriptions de crédits en recettes
Urbanisme : -2 M€ pour :
-2,84 M€ concernant l’annulation de la vente du Clot de Buzot 2 en 2019 (reportée en 2020), +690 k€ de taxes d’aménagement, dont la récupération d’une taxe ancienne du SIAAP d’un montant de 628 k€,
+142 k€ liés aux procédures de péril de remboursement si la Ville devait se substituer temporairement aux propriétaires défaillants. Une dépense de même montant est inscrite.
Subventions : +736 k€ pour :
-320 k€ correspondant au produit des amendes de police inscrites au budget primitif et qui ne seront plus perçues par la Ville suite au nouveau dispositif de répartition lié à la dépénalisation du stationnement de surface et à la péréquation faite par l’Etat pour les communes franciliennes telle qu’indiquée précédemment dans la partie dépenses de fonctionnement.
+ 150 k€ du Conseil Départemental des Yvelines pour la participation aux travaux de la rue de Fourqueux (RD98),
+ 430 k€ du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de l’aide exceptionnelle aux communes fusionnées du fait de l’avancée des travaux cofinancés,
+ 497 k€ de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour le projet de restructuration de l’école Bonnenfant axé sur la réduction de l’empreinte énergétique,
+ 79,2 k€ de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en cofinancement des projets de vidéo protection notamment sur le territoire de Fourqueux et des équipements de tableaux numériques pour 5 classes de l’école Charles Bouvard, - 100 k€ d’ajustement de subventions du fait de réalisations de projets pour un coût inférieur à la prévision.
Finances : + 112 k€ correspondant à la refacturation à la SEMOP des études portées par la Ville sur son budget principal en 2018 et 2019
Mouvements neutres
Ces écritures correspondent à plusieurs virements entre chapitres de la section qui sont totalement équilibrés.
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
La décision modificative proposée correspond uniquement à un ajustement des écritures d’ordre permettant la gestion des stocks de fonciers. 5
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Les crédits inscrits en décision modificative n°2 en dépenses concernent essentiellement des travaux de réparation en investissement (+42 k€) et d’entretien en fonctionnement (+67 k€) sur le territoire de Fourqueux.
En recettes, le financement est assuré par une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (25 k€) et par un complément de redevance d’assainissement (67 k€) et de FCTVA (18 k€).
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
En vue du prochain transfert de la compétence « Eau » à la CASGBS, une opération comptable a été ouverte afin de gérer les travaux de sécurisation du réseau de la Ville en eau potable. La décision modificative proposée consiste d’une part, à transférer les crédits ouverts hors opération vers l’opération « unités de sécurisations d’approvisionnement en eau potable » et d’autres part, à inscrire l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour mémoire, les crédits sont gérés et inscrits hors TVA.
Section d’investissement
Les principales inscriptions en dépenses
Construction d’un réservoir de 1400 m3 1 320 k€
Construction de l’unité de déferrisation 1 925 k€
Cofinancement des travaux de sécurisation du réseau 716 k€
Travaux inscrits hors opération au BP -221 k€
Les principales inscriptions de crédits en recettes
Emprunt d’équilibre 3 740 k€
Mouvements neutres
Les mouvements neutres consistent à transférer des soldes de crédits inscrits au budget primitif sur l’opération créée. Ces soldes vont permettre de financer l’acquisition du terrain (182 k€) nécessaire à la construction du réservoir et les études (60 k€).
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Cette décision modificative consiste essentiellement à inscrire les écriture d’ordre de transfert des études réalisées depuis l’ouverture du budget annexe vers le compte immobilisation en cours ce qui permettra de récupérer le FCTVA et d’autre part, à ajuster sans ouverture de crédits supplémentaire les flux de dette.
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019, un projet de budget a été voté pour le service de soins infirmiers à domicile et soumis à l’accord de l’Agence Régionale de Santé.
Par notification du 29 juillet 2019, l’ARS a alloué une dotation globale de financement au SSIAD de Saint-Germain-en-Laye d’un montant de 381 799,18 € net de reprise de résultat. 6
Cette dotation est répartie pour la prise en charge de :
o 35 personnes âgées avec un forfait moyen journalier de 28,97 €, soit un montant annuel de 370 050,68 €
o 1 place pour personne handicapée avec un forfait moyen journalier de 32,11 €, soit un montant annuel 11 718 ,50 €
Les réajustements budgétaires induits par cette notification font l’objet de la présente décision modificative dont la répartition par chapitre et par nature est donnée dans la maquette jointe. DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
DECISION MODIFICATIVE
D.M. 2
2019
- VILLE
- AMENAGEMENT - Lisière Pereire
- ASSAINISSEMENT
- EAU POTABLE
- LOCAUX COMMERCIAUX
- SSIAD REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (1)
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 14
DECISION MODIFICATIVE (2)
Décision modificative N° 2
voté par nature et pour la méthode de
contrepassation budgétaire des ICNE
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc. …)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. S O M M A I R E
I. Informations générales (6)
B - Modalités de vote du budget 3
II. Présentation générale du buget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 25 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
IV. Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48 A1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 58 A1 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 70 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 81 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 82 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 84
BUDGET AMENAGEMENT - LISIERE PEREIRE 87
BUDGET ASSAINISSEMENT 103
BUDGET EAU POTABLE 121
LOCAUX COMMERCIAUX 139
BUDGET SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 157
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigées en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est infèrieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L 2313-1).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus ( (art. L 2313-1 du CGCT du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre du détail des comptes de bilan. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
: - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 410 222.84 410 222.84
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 410 222.84 410 222.84
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -300 155.82 -300 155.82 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) -300 155.82 -300 155.82
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 110 067.02 110 067.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 499 005.00 410 840.00 410 840.00 17 909 845.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 010 000.00 32 010 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 866 879.00 317 549.00 317 549.00 9 184 428.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 667 804.00 88 958.00 88 958.00 3 756 762.00
Total des dépenses de gestion courante 62 043 688.00 817 347.00 817 347.00 62 861 035.00
66 CHARGES FINANCIERES 925 525.63 925 525.63 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 137 623.00 89 842.44 89 842.44 227 465.44 022 DEPENSES IMPREVUES 2 357 475.78 -972 007.11 -972 007.11 1 385 468.67
Total des dépenses réelles de fonctionnement 65 464 312.41 -64 817.67 -64 817.67 65 399 494.74
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 046 892.53 475 040.51 475 040.51 14 521 933.04 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 059 188.00 2 059 188.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 106 080.53 475 040.51 475 040.51 16 581 121.04
TOTAL 81 570 392.94 410 222.84 410 222.84 81 980 615.78
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 81 980 615.78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 209 908.00 209 908.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 10 715 244.00 365 000.00 365 000.00 11 080 244.00 73 IMPOTS ET TAXES 45 704 662.00 -306 000.00 -306 000.00 45 398 662.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 764 397.00 42 000.00 42 000.00 9 806 397.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 306 764.00 254 664.40 254 664.40 10 561 428.40
Total des recettes de gestion courante 76 700 975.00 355 664.40 355 664.40 77 056 639.40
76 PRODUITS FINANCIERS 5 000.00 5 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 403 129.00 54 558.44 54 558.44 457 687.44
Total des recettes réelles de fonctionnement 77 109 104.00 410 222.84 410 222.84 77 519 326.84
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 54 008.40 54 008.40
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 54 008.40 54 008.40
TOTAL 77 163 112.40 410 222.84 410 222.84 77 573 335.24
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 407 280.54
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 81 980 615.78
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 527 112.64 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 217 655.99 -803 352.00 -803 352.00 1 414 303.99 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 629 507.36 -147 315.65 -147 315.65 482 191.71 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 288 176.74 351 751.88 351 751.88 3 639 928.62 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 246 324.54 -388 871.88 -388 871.88 12 857 452.66 Total des opérations d'équipement 4 718 925.32 -369 000.00 -369 000.00 4 349 925.32
Total des dépenses d'équipement 24 100 589.95 -1 356 787.65 -1 356 787.65 22 743 802.30
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 280 180.00 280 180.00 280 180.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 000.00 16 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 295 000.00 10 295 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 289 202.00 289 202.00 289 202.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 10 314 000.00 569 382.00 569 382.00 10 883 382.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 142 000.00 142 000.00 162 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 34 434 589.95 -645 405.65 -645 405.65 33 789 184.30
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 54 008.40 54 008.40 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 543 987.43 345 249.83 345 249.83 1 889 237.26
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 597 995.83 345 249.83 345 249.83 1 943 245.66
TOTAL 36 032 585.78 -300 155.82 -300 155.82 35 732 429.96
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7 191 567.20
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 42 923 997.16
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 6 604 411.56 725 958.44 725 958.44 7 330 370.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 100 000.00 100 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 6 704 411.56 725 958.44 725 958.44 7 430 370.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 820 000.00 690 000.00 690 000.00 3 510 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 11 158 407.20 11 158 407.20 165 Dépôts et cautionnements reçus 25 000.00 25 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 4 512 205.72 -2 678 404.60 -2 678 404.60 1 833 801.12
Total des recettes financières 18 515 612.92 -1 988 404.60 -1 988 404.60 16 527 208.32
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 142 000.00 142 000.00 162 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 25 240 024.48 -1 120 446.16 -1 120 446.16 24 119 578.32
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 046 892.53 475 040.51 475 040.51 14 521 933.04 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 059 188.00 2 059 188.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 543 987.43 345 249.83 345 249.83 1 889 237.26
Total des recettes d'ordre d'investissement 17 650 067.96 820 290.34 820 290.34 18 470 358.30
TOTAL 42 890 092.44 -300 155.82 -300 155.82 42 589 936.62 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 334 060.54
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 42 923 997.16
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 527 112.64 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 410 840.00 410 840.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 317 549.00 317 549.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 88 958.00 88 958.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 89 842.44 89 842.44 68 Dotations aux amortissements et provisions
022 DEPENSES IMPREVUES -972 007.11 -972 007.11 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 475 040.51 475 040.51
Dépenses de fonctionnement - Total -64 817.67 475 040.51 410 222.84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 222.84
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 280 180.00 280 180.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des opérations d'équipement -369 000.00 -369 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) -803 352.00 -803 352.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES (hors opérations) -147 315.65 -147 315.65 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 351 751.88 104 678.43 456 430.31 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) -388 871.88 240 571.40 -148 300.48 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 289 202.00 289 202.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 142 000.00 142 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total -645 405.65 345 249.83 -300 155.82
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -300 155.82 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 365 000.00 365 000.00 72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES -306 000.00 -306 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 000.00 42 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 254 664.40 254 664.40 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 54 558.44 54 558.44
Recettes de fonctionnement - Total 410 222.84 410 222.84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 410 222.84
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 690 000.00 690 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 725 958.44 725 958.44 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 345 249.83 345 249.83 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 142 000.00 142 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 475 040.51 475 040.51 024 PRODUITS DES CESSIONS -2 678 404.60 -2 678 404.60
Recettes d'investissement - Total -1 120 446.16 820 290.34 -300 155.82
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -300 155.82 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 499 005.00 410 840.00 410 840.00 17 909 845.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 436 215.22 151 500.00 151 500.00 7 587 715.22
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
60421 ACHATS DE REPAS 2 846 098.68 95 000.00 95 000.00 2 941 098.68 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITIES, ...) 58 514.13 58 514.13 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 660 077.54 660 077.54 60424 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 87 129.50 87 129.50
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 289 530.00 10 000.00 10 000.00 299 530.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 480 191.13 30 000.00 30 000.00 1 510 191.13 60613 CHAUFFAGE URBAIN 274 000.00 274 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 63 663.82 63 663.82 60622 CARBURANTS 146 700.00 146 700.00 60623 ALIMENTATION 85 318.55 7 500.00 7 500.00 92 818.55 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 418 763.05 418 763.05
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 137 612.90 137 612.90 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 232 372.40 232 372.40 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 55 169.88 55 169.88 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 89 309.07 2 000.00 2 000.00 91 309.07
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 84 374.02 84 374.02 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 147 302.15 147 302.15 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 188 808.31 188 808.31 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 88 445.09 7 000.00 7 000.00 95 445.09
ACHATS DE MARCHANDISES
6078 AUTRES MARCHANDISES 2 835.00 2 835.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 6 664 294.00 191 700.00 191 700.00 6 855 994.00 61112 REMUNERATION EXPLOITANT STATIONNEMENT DE SURFACE 469 654.00 469 654.00 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES DECHETS COMMUNAUX SAUVAGE 250 000.00 250 000.00 61116 TRAITEMENT DES DECHETS COMMUNAUX SAUVAGE 129 500.00 129 500.00 6115 NETTOYAGE DE LINGE 42 675.00 42 675.00 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 16 212.00 16 212.00 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 867 420.00 6 000.00 6 000.00 873 420.00 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONNELS 23 432.80 23 432.80
LOCATIONS
61321 LOCATION TERRAIN NU 230.00 230.00 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 384 454.00 19 100.00 19 100.00 403 554.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 880.00 880.00 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 159 286.41 2 000.00 2 000.00 161 286.41 61354 LOCATION DE VEHICULES 15 377.22 8 000.00 8 000.00 23 377.22 61355 LOCATION DE COSTUMES 369.00 369.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 77 562.56 2 200.00 2 200.00 79 762.56
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 492 903.00 21 200.00 21 200.00 514 103.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 427 490.86 427 490.86 615231 VOIRIES 575 114.00 6 000.00 6 000.00 581 114.00 615232 RESEAUX 61 002.00 61 002.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 62 056.71 2 000.00 2 000.00 64 056.71 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 269 706.49 269 706.49
61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATRE 15 639.80 15 639.80 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 96 600.00 10 000.00 10 000.00 106 600.00 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 215 647.00 7 200.00 7 200.00 222 847.00 61567 MAINTENANCES DIVERSES 555 208.02 38 200.00 38 200.00 593 408.02 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEILLANCE 6 500.00 6 500.00
6161 MULTIRISQUES 5 358.00 5 358.00 6168 AUTRES 235 570.00 235 570.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 132 735.30 800.00 800.00 133 535.30
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 44 733.48 44 733.48 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 88 510.00 88 510.00 61843 FORMATION DES APPRENTIS 33 500.00 33 500.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 5 500.00 5 500.00 61881 DEVELOPPEMENTS PHOTOS 1 299.00 1 299.00 61884 DIVERSES PRESTATIONS 902 167.35 69 000.00 69 000.00 971 167.35
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 882 662.05 57 640.00 57 640.00 2 940 302.05
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 000.00 1 000.00 6226 HONORAIRES 1 200.00 1 200.00 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE 30 000.00 30 000.00 62269 HONORAIRES DIVERS 160 044.00 6 000.00 6 000.00 166 044.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3 000.00 3 000.00 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 14 920.00 14 920.00 62272 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX DIVERS 23 146.16 6 000.00 6 000.00 29 146.16 6228 DIVERS 961.80 961.80 62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTURELLE 15 000.00 15 000.00 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 1 500.00 1 500.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 500.00 1 500.00 62311 ANNONCES RECRUTEMENT 36 734.00 36 734.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 54 043.00 6 000.00 6 000.00 60 043.00 62313 DIVERS ANNONCES (PROG THEATRE, ANNONCES LEGALES... 9 730.00 4 000.00 4 000.00 13 730.00 6232 FETES ET CEREMONIES 723 466.83 36 000.00 36 000.00 759 466.83 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 59 240.00 59 240.00 62362 CATALOGUES ET IMPRIMES DES SERVICES CULTURELS 50 516.67 4 000.00 4 000.00 54 516.67 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATIFS) 17 300.00 17 300.00 6237 PUBLICATIONS 110 451.24 110 451.24 6238 DIVERS 6 650.98 6 650.98
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 978.00 2 978.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 265 385.58 23 340.00 23 340.00 288 725.58 6248 DIVERS 240.15 240.15
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 900.00 900.00 62511 CONGES BONIFIES 31 100.00 31 100.00 62512 AUTRES FRAIS DE DEPLACEMENT (FORMATION,...) 7 200.00 7 200.00 6256 MISSIONS 3 000.00 3 000.00 6257 RECEPTIONS 39 583.90 39 583.90
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 144 150.27 144 150.27 62621 TELEPHONIE VOIX ET FAX 89 200.00 89 200.00 62622 LIGNES SPECIALISEES POUR INFO & TELESURVEILLANCE 47 000.00 47 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 20 130.00 1 000.00 1 000.00 21 130.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 78 620.00 1 800.00 1 800.00 80 420.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 11 200.00 11 200.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 716 791.50 -35 000.00 -35 000.00 681 791.50 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 9 000.00 9 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 500.00 1 500.00
62882 AUTRES SERVICE EXTERIEUR 94 277.97 4 500.00 4 500.00 98 777.97
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 515 833.73 10 000.00 10 000.00 525 833.73
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 253 245.00 253 245.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 7 500.00 7 500.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 825.76 2 825.76 6358 AUTRES DROITS 132 555.00 132 555.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 119 707.97 10 000.00 10 000.00 129 707.97
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 010 000.00 32 010 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 294 176.58 294 176.58
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 294 176.58 294 176.58
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 708 560.79 708 560.79
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 360 470.00 360 470.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 90 548.00 90 548.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 252 502.79 252 502.79 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 5 040.00 5 040.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 31 007 262.63 31 007 262.63
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 11 571 662.63 11 571 662.63 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 630 065.00 630 065.00 64118 AUTRES INDEMNITES 3 271 910.00 3 271 910.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6 453 706.00 6 453 706.00 64138 AUTRES INDEMNITES 88 348.00 88 348.00
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 38 912.00 38 912.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6 000.00 6 000.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 95 539.00 95 539.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 763 393.00 3 763 393.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 113 472.00 4 113 472.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 389 365.00 389 365.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 227 410.00 227 410.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 31 381.00 31 381.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 100.00 100.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 215 722.00 215 722.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 90 970.00 90 970.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2 000.00 2 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 17 307.00 17 307.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 866 879.00 317 549.00 317 549.00 9 184 428.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 8 866 879.00 317 549.00 317 549.00 9 184 428.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 292 032.00 292 032.00 292 032.00
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739221 FNGIR 7 390 245.00 7 390 245.00 739223 FONDS DE PEREQUAT DES RESSOURCES COMM ET INTERCO 1 476 634.00 25 517.00 25 517.00 1 502 151.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 667 804.00 88 958.00 88 958.00 3 756 762.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 667 804.00 88 958.00 88 958.00 3 756 762.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 377 295.00 14 535.00 14 535.00 391 830.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 34 520.00 34 520.00 6535 FORMATION 3 900.00 3 900.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 000.00 5 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 35 000.00 35 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 55 000.00 55 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 720.00 720.00 65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQUE 54 300.00 54 300.00 65583 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AUX BUDGETS ANNEXES 40 000.00 40 000.00 65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEMENT 70 000.00 70 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 505 000.00 505 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 4 351.00 36 923.00 36 923.00 41 274.00
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 628 400.00 37 500.00 37 500.00 1 665 900.00 65749 AUTRES SUBVENTIONS 854 286.00 854 286.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
65888 AUTRES 32.00 32.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 62 043 688.00 817 347.00 817 347.00 62 861 035.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 925 525.63 925 525.63
- 66 - CHARGES FINANCIERES 925 525.63 925 525.63
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 270 311.66 270 311.66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -18 474.37 -18 474.37 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 673 688.34 673 688.34
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 137 623.00 89 842.44 89 842.44 227 465.44
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 137 623.00 89 842.44 89 842.44 227 465.44
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
67143 AUTRES 2 500.00 2 500.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 29 081.36 8 500.00 8 500.00 37 581.36
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 68 117.00 81 342.44 81 342.44 149 459.44
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 10 000.00 10 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 924.64 27 924.64
022 DEPENSES IMPREVUES 2 357 475.78 -972 007.11 -972 007.11 1 385 468.67
022 DEPENSES IMPREVUES 2 357 475.78 -972 007.11 -972 007.11 1 385 468.67
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 65 464 312.41 -64 817.67 -64 817.67 65 399 494.74 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 046 892.53 475 040.51 475 040.51 14 521 933.04
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 046 892.53 475 040.51 475 040.51 14 521 933.04
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 059 188.00 2 059 188.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 059 188.00 2 059 188.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 2 059 188.00 2 059 188.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 106 080.53 475 040.51 475 040.51 16 581 121.04
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 106 080.53 475 040.51 475 040.51 16 581 121.04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 81 570 392.94 410 222.84 410 222.84 81 980 615.78
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 410 222.84
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 11 803.03
Montant des ICNE de l'exercice N-1 29 377.40
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -17 574.37 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 209 908.00 209 908.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 209 908.00 209 908.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 20 000.00 20 000.00 64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 40 000.00 40 000.00 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 5 000.00 5 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 63 000.00 63 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 81 908.00 81 908.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 10 715 244.00 365 000.00 365 000.00 11 080 244.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 10 715 244.00 365 000.00 365 000.00 11 080 244.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 81 000.00 81 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 413 760.00 413 760.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 270 300.00 326 000.00 326 000.00 596 300.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 1 480 000.00 1 480 000.00 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 300 000.00 300 000.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 318 105.00 318 105.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 7 460.00 7 460.00 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 655 000.00 655 000.00 70624 ABONNEMENT JOURNAL 600.00 600.00 70625 INSERTION PUBLICITAIRE 280 000.00 280 000.00 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR CRD 420 000.00 420 000.00 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 68 000.00 68 000.00 70629 AUTRES 12 447.00 12 447.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 103.00 103.00
70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 1 050 000.00 7 000.00 7 000.00 1 057 000.00 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 184 939.00 1 184 939.00 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 70 000.00 70 000.00 70665 PART. ADHERENTS FOYER CLUB VENTE REPAS - CARTE ROY 87 898.00 87 898.00 70667 AUTRES 6 450.00 6 450.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 155 000.00 155 000.00 70672 CANTINE 2 223 600.00 10 000.00 10 000.00 2 233 600.00 70673 ETUDES SURVEILLEES 235 000.00 22 000.00 22 000.00 257 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 7 800.00 7 800.00
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES MARCHANDISES 1 500.00 1 500.00
AUTRES PRODUITS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 726 000.00 726 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 107 000.00 107 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 138 171.00 138 171.00 70873 PAR LES CCAS 2 000.00 2 000.00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 120 000.00 120 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 292 111.00 292 111.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 000.00 1 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 45 704 662.00 -306 000.00 -306 000.00 45 398 662.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 45 704 662.00 -306 000.00 -306 000.00 45 398 662.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 24 122 522.00 24 122 522.00
FISCALITE REVERSEE
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 17 231 640.00 17 231 640.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7333 TAXES FUNERAIRES 22 300.00 22 300.00 7336 DROITS DE PLACE 318 000.00 -306 000.00 -306 000.00 12 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 70 000.00 70 000.00 73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 720 000.00 720 000.00 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TENSION 40 000.00 40 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 200.00 200.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 3 180 000.00 3 180 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 764 397.00 42 000.00 42 000.00 9 806 397.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 764 397.00 42 000.00 42 000.00 9 806 397.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 286 000.00 5 286 000.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 46 260.00 46 260.00
744 FCTVA 128 000.00 128 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 35 000.00 35 000.00 7462 D.G.D. REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 200 000.00 200 000.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 159 782.00 159 782.00
7473 DEPARTEMENTS 2 510.00 2 510.00 74748 AUTRES COMMUNES 96 000.00 96 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 434 445.00 434 445.00 74784 PARTICIPATIONS CAF 2 780 500.00 35 000.00 35 000.00 2 815 500.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 000.00 7 000.00 7 000.00 8 000.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 2 200.00 2 200.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 529 100.00 529 100.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 200.00 8 200.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 42 900.00 42 900.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 12 500.00 12 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 306 764.00 254 664.40 254 664.40 10 561 428.40
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 306 764.00 254 664.40 254 664.40 10 561 428.40 752 REVENUS DES IMMEUBLES 77 200.00 77 200.00 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 43 000.00 43 000.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 700 478.00 700 478.00 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONNAISE 54 882.00 54 882.00 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION DE SALLES 160 000.00 160 000.00
EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM
7551 EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. A CARACT. ADMINISTR. 7 500 000.00 7 500 000.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 3 400.00 3 400.00 7572 REDEVANCE PARKING CHATEAU 1 019 334.00 223 524.60 223 524.60 1 242 858.60 7573 REDEVANCE PARKINGS POLOGNE & POMPIDOU 412 970.00 41 639.80 41 639.80 454 609.80 7574 REDEVANCE PARKING MARCHE NEUF 10 500.00 -10 500.00 -10 500.00 7575 REDEVANCE VERSEE PAR LE CONCESSIONAIRE EDF 35 000.00 35 000.00 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE 290 000.00 290 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 76 700 975.00 355 664.40 355 664.40 77 056 639.40 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 5 000.00 5 000.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 5 000.00 5 000.00 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 000.00 5 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 403 129.00 54 558.44 54 558.44 457 687.44
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 403 129.00 54 558.44 54 558.44 457 687.44
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 297 912.00 73 058.44 73 058.44 370 970.44
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 105 217.00 -18 500.00 -18 500.00 86 717.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 77 109 104.00 410 222.84 410 222.84 77 519 326.84 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 54 008.40 54 008.40
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 20 000.00 20 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 262.00 16 262.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 262.00 16 262.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 746.40 17 746.40 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 17 746.40 17 746.40
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 54 008.40 54 008.40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 77 163 112.40 410 222.84 410 222.84 77 573 335.24
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 410 222.84
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 217 655.99 -803 352.00 -803 352.00 1 414 303.99
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 217 655.99 -803 352.00 -803 352.00 1 414 303.99 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 8 000.00 8 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 2 095 847.84 -803 074.00 -803 074.00 1 292 773.84
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 113 808.15 -278.00 -278.00 113 530.15
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 629 507.36 -147 315.65 -147 315.65 482 191.71
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 629 507.36 -147 315.65 -147 315.65 482 191.71
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 629 507.36 -147 315.65 -147 315.65 482 191.71
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 120 000.00 120 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 63 500.00 57 684.35 57 684.35 121 184.35
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 406 007.36 -205 000.00 -205 000.00 201 007.36 20423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 000.00 40 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 288 176.74 351 751.88 351 751.88 3 639 928.62
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 288 176.74 351 751.88 351 751.88 3 639 928.62
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 19 800.00 160 000.00 160 000.00 179 800.00 2115 TERRAINS BATIS 4 400.00 4 400.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 90 654.94 6 000.00 6 000.00 96 654.94 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE 15 000.00 15 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 61 954.00 61 954.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 172 561.00 172 561.00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 11 300.00 11 300.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 280 000.00 280 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 000.00 30 000.00
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES 3 100.00 3 100.00 21538 AUTRES RESEAUX 200 233.92 200 233.92
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 195 736.00 195 736.00
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 1 500.00 1 500.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 38 000.00 38 000.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 349 639.20 349 639.20 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 483 262.35 483 262.35 2184 MOBILIER 265 466.57 5 000.00 5 000.00 270 466.57 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 065 568.76 170 751.88 170 751.88 1 236 320.64
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 246 324.54 -388 871.88 -388 871.88 12 857 452.66
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 13 246 324.54 -388 871.88 -388 871.88 12 857 452.66
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 1 346 718.74 -140 089.00 -140 089.00 1 206 629.74 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 33 000.00 33 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 11 748 821.87 -248 782.88 -248 782.88 11 500 038.99 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 85 315.13 85 315.13
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 32 468.80 32 468.80
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
1700 AMENAG & EQUIP VOIES COMMUNALES FX 1 063 814.56 1 063 814.56 1704 AGENCEM & AMENAG MAIRIE FOURQUEUX 9 689.70 9 689.70 1705 AGENCEM & AMENAG GPE SCOLAIRE FX 9 981.02 9 981.02 1706 AGENCEM & AMENAG CHG FOURQUEUX 54 484.43 54 484.43 1709 AGENCEM & AMENAG L ESPACE FX 48 960.16 48 960.16 1711 LOGEMENTS SOCIAUX FOURQUEUX 28 605.28 28 605.28 1721 EGLISE ET PRESBYTERE FOURQUEUX 100 000.00 100 000.00 1722 NOUVEAU CIMETIERE FOURQUEUX 50 000.00 50 000.00 1723 PARC SPORTIF FOURQUEUX 250 000.00 250 000.00 37 NOUVEAU GYMNASE 11 211.00 11 211.00 45 LE COEUR DES SOURCES 700 000.00 -500 000.00 -500 000.00 200 000.00 53 VIDEO PROTECTION 537 291.66 131 000.00 131 000.00 668 291.66 54 SITE DE L'HOPITAL 15 090.00 15 090.00 55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE 457 806.92 457 806.92 56 RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE BONNENFANT 1 256 891.19 1 256 891.19 60 GEOTHERMIE 125 099.40 125 099.40
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 24 100 589.95 -1 356 787.65 -1 356 787.65 22 743 802.30
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 280 180.00 280 180.00 280 180.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 280 180.00 280 180.00 280 180.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 280 180.00 280 180.00 280 180.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 000.00 16 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 000.00 16 000.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEM RATT AUX ACTIFS AMORTIS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 16 000.00 16 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 295 000.00 10 295 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 295 000.00 10 295 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
16411 EMPRUNTS EN EUROS 10 270 000.00 10 270 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 25 000.00 25 000.00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 289 202.00 289 202.00 289 202.00
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 289 202.00 289 202.00 289 202.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 289 202.00 289 202.00 289 202.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 3 000.00 3 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 10 314 000.00 569 382.00 569 382.00 10 883 382.00
4541 DEPENSES 20 000.00 142 000.00 142 000.00 162 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 142 000.00 142 000.00 162 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 34 434 589.95 -645 405.65 -645 405.65 33 789 184.30 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 54 008.40 54 008.40
Reprises sur autofinancement antérieur 34 008.40 34 008.40
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 746.40 17 746.40
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBV D'INVESTIS RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLE
13912 REGIONS 17 400.00 17 400.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 346.40 346.40
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 262.00 16 262.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 262.00 16 262.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Charges transférées 20 000.00 20 000.00
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE 5 000.00 5 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 000.00 10 000.00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 5 000.00 5 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 543 987.43 345 249.83 345 249.83 1 889 237.26
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 236 000.00 236 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 236 000.00 236 000.00 204422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 236 000.00 236 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 274 476.72 104 678.43 104 678.43 379 155.15
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 274 476.72 274 476.72
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 9 900.00 9 900.00 9 900.00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 5 400.00 5 400.00 5 400.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 89 378.43 89 378.43 89 378.43 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 033 510.71 240 571.40 240 571.40 1 274 082.11
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 278 831.41 240 571.40 240 571.40 519 402.81 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 754 679.30 754 679.30
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 597 995.83 345 249.83 345 249.83 1 943 245.66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 36 032 585.78 -300 155.82 -300 155.82 35 732 429.96
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) -300 155.82 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 604 411.56 725 958.44 725 958.44 7 330 370.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 604 411.56 725 958.44 725 958.44 7 330 370.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEM RATT AUX ACTIFS AMORTIS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 9 601.00 9 601.00 1313 DEPARTEMENTS 80 693.00 80 693.00
SUBVENTIONS D'INVEST RATT AUX ACTIFS NON AMORTIS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 196 730.00 469 205.44 469 205.44 665 935.44 1322 REGIONS 1 836 798.56 -3 116.00 -3 116.00 1 833 682.56 1323 DEPARTEMENTS 3 921 209.00 579 869.00 579 869.00 4 501 078.00 13248 AUTRES COMMUNES 20 000.00 20 000.00 1328 AUTRES 196 000.00 196 000.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 23 380.00 23 380.00 1342 AMENDES DE POLICE 320 000.00 -320 000.00 -320 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 100 000.00 100 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 100 000.00 100 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
16411 EMPRUNTS EN EUROS 100 000.00 100 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 704 411.56 725 958.44 725 958.44 7 430 370.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 978 407.20 690 000.00 690 000.00 14 668 407.20
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 978 407.20 690 000.00 690 000.00 14 668 407.20
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 2 320 000.00 2 320 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 500 000.00 690 000.00 690 000.00 1 190 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 158 407.20 11 158 407.20 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 000.00 25 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 000.00 25 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 25 000.00 25 000.00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 4 512 205.72 -2 678 404.60 -2 678 404.60 1 833 801.12
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 512 205.72 -2 678 404.60 -2 678 404.60 1 833 801.12
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 18 515 612.92 -1 988 404.60 -1 988 404.60 16 527 208.32
4542 RECETTES 20 000.00 142 000.00 142 000.00 162 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 142 000.00 142 000.00 162 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 25 240 024.48 -1 120 446.16 -1 120 446.16 24 119 578.32 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 046 892.53 475 040.51 475 040.51 14 521 933.04
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 14 046 892.53 475 040.51 475 040.51 14 521 933.04
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 059 188.00 2 059 188.00
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 059 188.00 2 059 188.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 120 353.00 120 353.00 28033 FRAIS D'INSERTION 711.00 711.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 000.00 13 000.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 71 596.00 71 596.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 54 660.00 54 660.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 8 062.00 8 062.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 190.00 1 190.00
CONSTRUCTIONS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 860.00 2 860.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 41 490.00 41 490.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28151 RESEAUX DE VOIRIE 37.00 37.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 17 600.00 17 600.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 541.00 541.00 281533 RESEAUX CABLES 115.00 115.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 192.00 1 192.00 281538 AUTRES RESEAUX 11 417.00 11 417.00 281561 MATERIEL ROULANT 124.00 124.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 2 503.00 2 503.00 281571 MATERIEL ROULANT 100 000.00 100 000.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 9 267.00 9 267.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 168 616.00 168 616.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 11 848.00 11 848.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 214 512.00 214 512.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 225 319.00 225 319.00 28184 MOBILIER 261 325.00 261 325.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 720 850.00 720 850.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 106 080.53 475 040.51 475 040.51 16 581 121.04 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 543 987.43 345 249.83 345 249.83 1 889 237.26
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 274 476.72 274 476.72
SUBVENTIONS D'INVESTISSEM RATT AUX ACTIFS AMORTIS
1318 AUTRES 274 476.72 274 476.72
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 033 510.71 345 249.83 345 249.83 1 378 760.54
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 1 033 510.71 336 610.10 336 610.10 1 370 120.81 2033 FRAIS D'INSERTION 8 639.73 8 639.73 8 639.73
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 236 000.00 236 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 236 000.00 236 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 650 067.96 820 290.34 820 290.34 18 470 358.30
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 42 890 092.44 -300 155.82 -300 155.82 42 589 936.62
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) -300 155.82 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1700 Libellé : AMENAG & EQUIP VOIES COMMUNALES FX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 1 063 814.56 1 063 814.56
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 905.92 56 905.92 2031 FRAIS D'ETUDES 56 905.92 56 905.92 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 991 356.64 991 356.64 2151 RESEAUX DE VOIRIE 875 883.96 875 883.96 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 294.60 3 294.60 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 4 156.32 4 156.32 21538 AUTRES RESEAUX 108 021.76 108 021.76 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 552.00 15 552.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 552.00 15 552.00
TOTAL RECETTES 80 693.00 80 693.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 80 693.00 80 693.00 1313 DEPARTEMENTS 80 693.00 80 693.00
Besoin(-) / Excédent(+) -983 121.56 0.00 0.00 -983 121.56
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1703 Libellé : ESPACES VERT & AMENAG URBAINS FX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL RECETTES 4 124.00 4 124.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 124.00 4 124.00 1322 REGIONS 4 124.00 4 124.00
Besoin(-) / Excédent(+) 4 124.00 0.00 0.00 4 124.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1704 Libellé : AGENCEM & AMENAG MAIRIE FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 9 689.70 9 689.70
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 012.18 3 012.18 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 012.18 3 012.18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 677.52 6 677.52 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 340.71 5 340.71 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 336.81 1 336.81
Besoin(-) / Excédent(+) -9 689.70 0.00 0.00 -9 689.70
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1705 Libellé : AGENCEM & AMENAG GPE SCOLAIRE FX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 9 981.02 9 981.02
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 981.02 9 981.02 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 9 981.02 9 981.02
Besoin(-) / Excédent(+) -9 981.02 0.00 0.00 -9 981.02
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1706 Libellé : AGENCEM & AMENAG CHG FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 54 484.43 54 484.43
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 380.00 1 380.00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 380.00 1 380.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 53 104.43 53 104.43 2313 CONSTRUCTIONS 53 104.43 53 104.43
Besoin(-) / Excédent(+) -54 484.43 0.00 0.00 -54 484.43
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1709 Libellé : AGENCEM & AMENAG L ESPACE FX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 48 960.16 48 960.16
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 214.11 7 214.11 2031 FRAIS D'ETUDES 7 214.11 7 214.11 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 593.25 14 593.25 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 13 545.06 13 545.06 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 506.99 506.99 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 541.20 541.20 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 152.80 27 152.80 2313 CONSTRUCTIONS 27 152.80 27 152.80
Besoin(-) / Excédent(+) -48 960.16 0.00 0.00 -48 960.16
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1710 Libellé : AMENAGEMENT SPORTS FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL RECETTES 23 380.00 23 380.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 380.00 23 380.00 1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 23 380.00 23 380.00
Besoin(-) / Excédent(+) 23 380.00 0.00 0.00 23 380.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1711 Libellé : LOGEMENTS SOCIAUX FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 28 605.28 28 605.28
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 061.95 13 061.95 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 11 726.78 11 726.78 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 335.17 1 335.17 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 543.33 15 543.33 2313 CONSTRUCTIONS 15 543.33 15 543.33
Besoin(-) / Excédent(+) -28 605.28 0.00 0.00 -28 605.28
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1717 Libellé : ADAP FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL RECETTES 9 601.00 9 601.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 601.00 9 601.00 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 9 601.00 9 601.00
Besoin(-) / Excédent(+) 9 601.00 0.00 0.00 9 601.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1721 Libellé : EGLISE ET PRESBYTERE FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 100 000.00 100 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 30 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 30 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 70 000.00 70 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 70 000.00 70 000.00
TOTAL RECETTES
Besoin(-) / Excédent(+) -100 000.00 0.00 0.00 -100 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1722 Libellé : NOUVEAU CIMETIERE FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 50 000.00 50 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 50 000.00
TOTAL RECETTES 262 200.00 262 200.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 262 200.00 262 200.00 1323 DEPARTEMENTS 262 200.00 262 200.00
Besoin(-) / Excédent(+) 212 200.00 0.00 0.00 212 200.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1723 Libellé : PARC SPORTIF FOURQUEUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 250 000.00 250 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 130.40 1 130.40 2031 FRAIS D'ETUDES 1 130.40 1 130.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 248 869.60 248 869.60 2313 CONSTRUCTIONS 247 088.80 247 088.80 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 780.80 1 780.80
TOTAL RECETTES
Besoin(-) / Excédent(+) -250 000.00 0.00 0.00 -250 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 37 Libellé : NOUVEAU GYMNASE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 11 211.00 11 211.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 211.00 11 211.00 2313 CONSTRUCTIONS 11 211.00 11 211.00
TOTAL RECETTES
Besoin(-) / Excédent(+) -11 211.00 0.00 0.00 -11 211.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 45 Libellé : LE COEUR DES SOURCES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 700 000.00 -500 000.00 -500 000.00 200 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 700 000.00 -500 000.00 -500 000.00 200 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 700 000.00 -500 000.00 -500 000.00 200 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -700 000.00 500 000.00 500 000.00 -200 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 500 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 53 Libellé : VIDEO PROTECTION
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 537 291.66 131 000.00 131 000.00 668 291.66
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00 15 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 15 000.00 15 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 348 530.16 348 530.16 21538 AUTRES RESEAUX 237 133.81 237 133.81 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 111 396.35 111 396.35 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 173 761.50 131 000.00 131 000.00 304 761.50 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 173 761.50 131 000.00 131 000.00 304 761.50
TOTAL RECETTES 96 884.00 96 884.00 96 884.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 96 884.00 96 884.00 96 884.00 1322 REGIONS 96 884.00 96 884.00 96 884.00
Besoin(-) / Excédent(+) -537 291.66 -34 116.00 -34 116.00 -571 407.66
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 34 116.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 54 Libellé : SITE DE L'HOPITAL
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 15 090.00 15 090.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 090.00 15 090.00 2031 FRAIS D'ETUDES 15 090.00 15 090.00
Besoin(-) / Excédent(+) -15 090.00 0.00 0.00 -15 090.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 55 Libellé : RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 457 806.92 457 806.92
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 455.13 26 455.13 2031 FRAIS D'ETUDES 26 455.13 26 455.13 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 695.13 20 695.13 2184 MOBILIER 20 695.13 20 695.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 410 656.66 410 656.66 2313 CONSTRUCTIONS 400 516.66 400 516.66 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 140.00 10 140.00
TOTAL RECETTES 964 841.95 -32 199.56 -32 199.56 932 642.39
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 964 841.95 -32 199.56 -32 199.56 932 642.39 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 188 200.00 -32 199.56 -32 199.56 156 000.44 1322 REGIONS 130 641.95 130 641.95 1323 DEPARTEMENTS 450 000.00 450 000.00 1328 AUTRES 196 000.00 196 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) 507 035.03 -32 199.56 -32 199.56 474 835.47
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 32 199.56
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 56 Libellé : RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE BONNENFANT
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 1 256 891.19 1 256 891.19
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 256 891.19 1 256 891.19 2031 FRAIS D'ETUDES 1 256 891.19 1 256 891.19
TOTAL RECETTES 60 000.00 496 602.00 496 602.00 556 602.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 60 000.00 496 602.00 496 602.00 556 602.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 496 602.00 496 602.00 496 602.00 1322 REGIONS 60 000.00 60 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -1 196 891.19 496 602.00 496 602.00 -700 289.19
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 496 602.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 60 Libellé : GEOTHERMIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 125 099.40 125 099.40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 125 099.40 125 099.40 2031 FRAIS D'ETUDES 125 099.40 125 099.40
TOTAL RECETTES
Besoin(-) / Excédent(+) -125 099.40 0.00 0.00 -125 099.40
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles -645 405.65 569 382.00 -1 177 842.00 128 412.00 57 684.35 -548 281.00 -135 692.00 Equipements municipaux -1 209 472.00 -1 177 842.00 128 412.00 -548 281.00 -135 692.00 Equip. non municipaux -147 315.65 57 684.35 Opérations financières 569 382.00 569 382.00 Dépenses d'ordre 345 249.83
Total dépenses de l'exercice -300 155.82 569 382.00 -1 167 942.00 128 412.00 57 684.35 -522 070.72 -93 385.34
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses -300 155.82 569 382.00 -1 167 942.00 128 412.00 57 684.35 -522 070.72 -93 385.34
RECETTES
Total recettes de l'exercice -300 155.82 -1 513 364.09 439 900.00 -223 116.00 469 205.44 26 210.28 42 306.66
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes -300 155.82 -1 513 364.09 439 900.00 -223 116.00 469 205.44 26 210.28 42 306.66 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 7 8
No Libellé FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles -29 469.00 490 400.00 Equipements municipaux -29 469.00 553 400.00 Equip. non municipaux -205 000.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 69 806.98 12 128.51 645 828.40
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 69 806.98 12 128.51 645 828.40
RECETTES
Total recettes de l'exercice 99 275.98 12 128.51 347 297.40
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 99 275.98 12 128.51 347 297.40 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 410 222.84 -179 417.60 299 700.44 4 000.00 118 000.00 27 500.00 -5 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 410 222.84 -179 417.60 299 700.44 4 000.00 118 000.00 27 500.00 -5 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 410 222.84 73 058.44 74 000.00 8 500.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 410 222.84 73 058.44 74 000.00 8 500.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
6 7 8
No Libellé FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 15 340.00 1 000.00 129 100.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 15 340.00 1 000.00 129 100.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 254 664.40
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 254 664.40 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses -300 155.82 569 382.00 -1 167 942.00 128 412.00 57 684.35 -522 070.72 -93 385.34
Dépenses réelles -645 405.65 569 382.00 -1 177 842.00 128 412.00 57 684.35 -548 281.00 -135 692.00
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 280 180.00 280 180.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -803 352.00 -201 842.00 -433 440.00 -64 470.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES -147 315.65 57 684.35 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 351 751.88 9 251.88 500.00 4 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -388 871.88 -476 000.00 -2 588.00 -9 251.88 -115 341.00 -75 722.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 289 202.00 289 202.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement -369 000.00 -500 000.00 131 000.00
1700 AMENAG & EQUIP VOIES COMMUNALES FX
1704 AGENCEM & AMENAG MAIRIE FOURQUEUX
1705 AGENCEM & AMENAG GPE SCOLAIRE FX
1706 AGENCEM & AMENAG CHG FOURQUEUX
1709 AGENCEM & AMENAG L ESPACE FX
1711 LOGEMENTS SOCIAUX FOURQUEUX
1721 EGLISE ET PRESBYTERE FOURQUEUX
1722 NOUVEAU CIMETIERE FOURQUEUX
1723 PARC SPORTIF FOURQUEUX
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM
37 NOUVEAU GYMNASE
38 NOUVELLE CRECHE
45 LE COEUR DES SOURCES -500 000.00 -500 000.00 50 50 RAMPE DES GROTTES
51 PLACE DES ROTONDES
52 NOUVELLE DECHETTERIE
53 VIDEO PROTECTION 131 000.00 131 000.00 54 SITE DE L'HOPITAL
55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
56 RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE BONNENFA
60 GEOTHERMIE
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
Dépenses d'ordre 345 249.83 9 900.00 26 210.28 42 306.66
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 345 249.83 9 900.00 26 210.28 42 306.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total recettes -300 155.82 -1 513 364.09 439 900.00 -223 116.00 469 205.44 26 210.28 42 306.66
Recettes réelles -1 120 446.16 -1 988 404.60 430 000.00 -223 116.00 469 205.44
024 PRODUITS DES CESSIONS -2 678 404.60 -2 678 404.60 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 690 000.00 690 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 725 958.44 430 000.00 -223 116.00 469 205.44 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 7 8
No Libellé FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 69 806.98 12 128.51 645 828.40
Dépenses réelles -29 469.00 490 400.00
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -103 600.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES -205 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 332 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -34 469.00 324 500.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
1700 AMENAG & EQUIP VOIES COMMUNALES FX
1704 AGENCEM & AMENAG MAIRIE FOURQUEUX
1705 AGENCEM & AMENAG GPE SCOLAIRE FX
1706 AGENCEM & AMENAG CHG FOURQUEUX
1709 AGENCEM & AMENAG L ESPACE FX
1711 LOGEMENTS SOCIAUX FOURQUEUX
1721 EGLISE ET PRESBYTERE FOURQUEUX
1722 NOUVEAU CIMETIERE FOURQUEUX
1723 PARC SPORTIF FOURQUEUX
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM
37 NOUVEAU GYMNASE
38 NOUVELLE CRECHE
45 LE COEUR DES SOURCES
50 50 RAMPE DES GROTTES
51 PLACE DES ROTONDES
52 NOUVELLE DECHETTERIE
53 VIDEO PROTECTION
54 SITE DE L'HOPITAL
55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
56 RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE BONNENFA
60 GEOTHERMIE
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
Dépenses d'ordre 99 275.98 12 128.51 155 428.40
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 99 275.98 12 128.51 155 428.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total recettes 99 275.98 12 128.51 347 297.40
Recettes réelles 191 869.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 49 869.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
Recettes d'ordre 820 290.34 475 040.51 9 900.00 26 210.28 42 306.66
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 475 040.51 475 040.51 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 345 249.83 9 900.00 26 210.28 42 306.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
6 7 8
No Libellé FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
Recettes d'ordre 99 275.98 12 128.51 155 428.40
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 99 275.98 12 128.51 155 428.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 410 222.84 -179 417.60 299 700.44 4 000.00 118 000.00 27 500.00 -5 000.00
Dépenses réelles -64 817.67 -654 458.11 299 700.44 4 000.00 118 000.00 27 500.00 -5 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 410 840.00 188 400.00 4 000.00 118 000.00 27 500.00 -35 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 317 549.00 317 549.00 022 DEPENSES IMPREVUES -972 007.11 -972 007.11 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 88 958.00 21 458.00 30 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 89 842.44 89 842.44
Dépenses d'ordre 475 040.51 475 040.51
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 475 040.51 475 040.51 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes 410 222.84 73 058.44 74 000.00 8 500.00
Recettes réelles 410 222.84 73 058.44 74 000.00 8 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 365 000.00 39 000.00 73 IMPOTS ET TAXES -306 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 000.00 35 000.00 7 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 254 664.40
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 54 558.44 73 058.44 1 500.00
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
6 7 8
No Libellé FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 15 340.00 1 000.00 129 100.00
Dépenses réelles 15 340.00 1 000.00 129 100.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 840.00 1 000.00 99 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 500.00 30 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes 254 664.40
Recettes réelles 254 664.40
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 326 000.00 73 IMPOTS ET TAXES -306 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 254 664.40 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -20 000.00
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 120 282.84 -179 417.60 217 965.44 14 535.00 10 000.00 7 200.00
Dépenses de l'exercice 120 282.84 -179 417.60 217 965.44 14 535.00 10 000.00 7 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 188 400.00 121 200.00 10 000.00 7 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 317 549.00 317 549.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 458.00 6 923.00 14 535.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 89 842.44 89 842.44 022 DEPENSES IMPREVUES -972 007.11 -972 007.11 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 475 040.51 475 040.51 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 73 058.44 73 058.44
Recettes de l'exercice 73 058.44 73 058.44
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 73 058.44 73 058.44 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -47 224.40 179 417.60 -144 907.00 -14 535.00 -10 000.00 -7 200.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024
No LIBELLE FETES ET CEREMONIES
DEPENSES 50 000.00
Dépenses de l'exercice 50 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 50 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -50 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 114
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES 4 000.00 2 000.00 2 000.00
Dépenses de l'exercice 4 000.00 2 000.00 2 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 000.00 2 000.00 2 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 000.00 -2 000.00 -2 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 251 252
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS HEBERGEMENT ET TRANSPORTS RESTAURATION SCOLAIRES
SCOLAIRE
DEPENSES 118 000.00 85 000.00 33 000.00
Dépenses de l'exercice 118 000.00 85 000.00 33 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 118 000.00 85 000.00 33 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 74 000.00 64 000.00 10 000.00
Recettes de l'exercice 74 000.00 64 000.00 10 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 39 000.00 29 000.00 10 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000.00 35 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -44 000.00 64 000.00 -75 000.00 -33 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
313 33
No LIBELLE TOTAL THEATRES ACTION CULTURELLE
DEPENSES 27 500.00 23 000.00 4 500.00
Dépenses de l'exercice 27 500.00 23 000.00 4 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 500.00 23 000.00 4 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 8 500.00 8 500.00
Recettes de l'exercice 8 500.00 8 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 000.00 7 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -19 000.00 -14 500.00 -4 500.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
421 422
No LIBELLE TOTAL CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
DEPENSES -5 000.00 -35 000.00 30 000.00
Dépenses de l'exercice -5 000.00 -35 000.00 30 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -35 000.00 -35 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 5 000.00 35 000.00 -30 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 15 340.00 -2 160.00 17 500.00
Dépenses de l'exercice 15 340.00 -2 160.00 17 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 840.00 -2 160.00 10 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 500.00 7 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -15 340.00 2 160.00 -17 500.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 1 000.00 1 000.00
Dépenses de l'exercice 1 000.00 1 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000.00 1 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 000.00 -1 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
813 820 821 822 823 No LIBELLE TOTAL PROPRETE URBAINE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS (AMENAGEMENT ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS
URBAIN)
DEPENSES 129 100.00 2 000.00 19 100.00 10 000.00 45 000.00 21 200.00
Dépenses de l'exercice 129 100.00 2 000.00 19 100.00 10 000.00 45 000.00 21 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 99 100.00 2 000.00 19 100.00 10 000.00 45 000.00 21 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 254 664.40 254 664.40
Recettes de l'exercice 254 664.40 254 664.40
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 326 000.00 326 000.00 73 IMPOTS ET TAXES -306 000.00 -306 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 254 664.40 254 664.40 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -20 000.00 -20 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 125 564.40 -2 000.00 235 564.40 -10 000.00 -45 000.00 -21 200.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
830 833
No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU (ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL
DEPENSES 1 800.00 30 000.00
Dépenses de l'exercice 1 800.00 30 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 800.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 800.00 -30 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020 022
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT
COLLECTIVITE
DEPENSES -598 560.00 569 382.00 -1 172 942.00 5 000.00
Dépenses de l'exercice -598 560.00 569 382.00 -1 172 942.00 5 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 900.00 9 900.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 280 180.00 280 180.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -201 842.00 -206 842.00 5 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -476 000.00 -476 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 289 202.00 289 202.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement -500 000.00 -500 000.00
1704 AGENCEM & AMENAG MAIRIE FOURQUEUX
1722 NOUVEAU CIMETIERE FOURQUEUX
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM
45 LE COEUR DES SOURCES -500 000.00 -500 000.00 53 VIDEO PROTECTION
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES -1 073 464.09 -1 513 364.09 439 900.00
Recettes de l'exercice -1 073 464.09 -1 513 364.09 439 900.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 475 040.51 475 040.51 024 PRODUITS DES CESSIONS -2 678 404.60 -2 678 404.60 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 900.00 9 900.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 690 000.00 690 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 430 000.00 430 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -474 904.09 -2 082 746.09 1 612 842.00 -5 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
111 114
No LIBELLE TOTAL POLICE NATIONALE AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES 128 412.00 -935.00 129 347.00
Dépenses de l'exercice 128 412.00 -935.00 129 347.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -2 588.00 -935.00 -1 653.00
N° Opérations d'équipement 131 000.00 131 000.00
53 VIDEO PROTECTION 131 000.00 131 000.00 55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES -223 116.00 -223 116.00
Recettes de l'exercice -223 116.00 -223 116.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -223 116.00 -223 116.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -351 528.00 935.00 -352 463.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
212 23
No LIBELLE TOTAL ECOLES PRIMAIRES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DEPENSES 57 684.35 57 684.35
Dépenses de l'exercice 57 684.35 57 684.35
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 57 684.35 57 684.35 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 251.88 9 251.88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -9 251.88 -9 251.88
N° Opérations d'équipement
1705 AGENCEM & AMENAG GPE SCOLAIRE FX
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
56 RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE BONNENFA
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 469 205.44 469 205.44
Recettes de l'exercice 469 205.44 469 205.44
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 469 205.44 469 205.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 411 521.09 469 205.44 -57 684.35 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
313 322 324 33
No LIBELLE TOTAL THEATRES MUSEES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES -522 070.72 -2 721.00 -140 000.00 -400 000.00 20 650.28
Dépenses de l'exercice -522 070.72 -2 721.00 -140 000.00 -400 000.00 20 650.28
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 210.28 26 210.28 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -433 440.00 8 000.00 -140 000.00 -300 000.00 -1 440.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500.00 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -115 341.00 -10 721.00 -100 000.00 -4 620.00
N° Opérations d'équipement
1706 AGENCEM & AMENAG CHG FOURQUEUX
1709 AGENCEM & AMENAG L ESPACE FX
1721 EGLISE ET PRESBYTERE FOURQUEUX
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
50 50 RAMPE DES GROTTES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 26 210.28 26 210.28
Recettes de l'exercice 26 210.28 26 210.28
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 210.28 26 210.28 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 548 281.00 2 721.00 140 000.00 400 000.00 5 560.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
411 412 414 421 422 No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIR
DEPENSES -93 385.34 -73 926.00 32 444.00 32 696.66 5 400.00 -90 000.00
Dépenses de l'exercice -93 385.34 -73 926.00 32 444.00 32 696.66 5 400.00 -90 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 42 306.66 13 200.00 23 706.66 5 400.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -64 470.00 -73 926.00 9 456.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 500.00 3 700.00 800.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -75 722.00 15 544.00 -1 266.00 -90 000.00
N° Opérations d'équipement
1723 PARC SPORTIF FOURQUEUX
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
33 EXTENSION DU COSOM
37 NOUVEAU GYMNASE
55 RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 42 306.66 13 200.00 23 706.66 5 400.00
Recettes de l'exercice 42 306.66 13 200.00 23 706.66 5 400.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 42 306.66 13 200.00 23 706.66 5 400.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 135 692.00 73 926.00 -19 244.00 -8 990.00 90 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 69 806.98 5 000.00 64 806.98
Dépenses de l'exercice 69 806.98 5 000.00 64 806.98
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 99 275.98 99 275.98 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -34 469.00 -34 469.00
N° Opérations d'équipement
1706 AGENCEM & AMENAG CHG FOURQUEUX
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
38 NOUVELLE CRECHE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 99 275.98 99 275.98
Recettes de l'exercice 99 275.98 99 275.98
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 99 275.98 99 275.98 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 29 469.00 -5 000.00 34 469.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 12 128.51 12 128.51
Dépenses de l'exercice 12 128.51 12 128.51
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 12 128.51 12 128.51 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
1711 LOGEMENTS SOCIAUX FOURQUEUX
24 QUARTIER SAINT LEGER
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 12 128.51 12 128.51
Recettes de l'exercice 12 128.51 12 128.51
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 12 128.51 12 128.51 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 813 814 821 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE (SERVICES URBAINS) ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES
DEPENSES 645 828.40 -205 000.00 156 000.00 5 000.00 -6 000.00 503 378.43
Dépenses de l'exercice 645 828.40 -205 000.00 156 000.00 5 000.00 -6 000.00 503 378.43
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 155 428.40 89 378.43 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -103 600.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES -205 000.00 -205 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 332 500.00 156 000.00 -6 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 324 500.00 5 000.00 414 000.00
N° Opérations d'équipement
1700 AMENAG & EQUIP VOIES COMMUNALES FX
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
51 PLACE DES ROTONDES
52 NOUVELLE DECHETTERIE
54 SITE DE L'HOPITAL
60 GEOTHERMIE
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 142 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 347 297.40 189 247.43
Recettes de l'exercice 347 297.40 189 247.43
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 155 428.40 89 378.43 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 49 869.00 99 869.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 142 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -298 531.00 205 000.00 -156 000.00 -5 000.00 6 000.00 -314 131.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
823 824 830
No LIBELLE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS URBAINS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)
URBAIN
DEPENSES -102 250.03 294 700.00
Dépenses de l'exercice -102 250.03 294 700.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 66 049.97 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -96 300.00 -7 300.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 500.00 160 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -94 500.00
N° Opérations d'équipement
1700 AMENAG & EQUIP VOIES COMMUNALES FX
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
51 PLACE DES ROTONDES
52 NOUVELLE DECHETTERIE
54 SITE DE L'HOPITAL
60 GEOTHERMIE
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 142 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 66 049.97 142 000.00 -50 000.00
Recettes de l'exercice 66 049.97 142 000.00 -50 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 66 049.97 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -50 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 142 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 142 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 168 300.00 -152 700.00 -50 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 10 287 746.40 280 180.00 280 180.00 10 567 926.40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 270 000.00 10 270 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 10 270 000.00 10 270 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 17 746.40 280 180.00 280 180.00 297 926.40
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 280 180.00 280 180.00 280 180.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 280 180.00 280 180.00 280 180.00
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 17 746.40 17 746.40
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL III en dépenses de D001 IV l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 10 848 106.40 10 848 106.40 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 438 286.25 -1 513 364.09 -1 513 364.09 21 924 922.16
Ressources propres externes de l'année (a) 2 820 000.00 690 000.00 690 000.00 3 510 000.00
10222 FCTVA 2 320 000.00 2 320 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 500 000.00 690 000.00 690 000.00 1 190 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participations
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 Autres immobilisations financières
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI
Ressources propres internes de l'année (b) 20 618 286.25 -2 203 364.09 -2 203 364.09 18 414 922.16
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 2 059 188.00 2 059 188.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
28031 FRAIS D'ETUDES 120 353.00 120 353.00 28033 FRAIS D'INSERTION 711.00 711.00 280413 DEPARTEMENTS
28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 000.00 13 000.00 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 71 596.00 71 596.00 2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 54 660.00 54 660.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 8 062.00 8 062.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 190.00 1 190.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 860.00 2 860.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 41 490.00 41 490.00 28151 RESEAUX DE VOIRIE 37.00 37.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 17 600.00 17 600.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 541.00 541.00 281533 RESEAUX CABLES 115.00 115.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 192.00 1 192.00 281538 AUTRES RESEAUX 11 417.00 11 417.00 281561 MATERIEL ROULANT 124.00 124.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 2 503.00 2 503.00 281571 MATERIEL ROULANT 100 000.00 100 000.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 9 267.00 9 267.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 168 616.00 168 616.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 11 848.00 11 848.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 214 512.00 214 512.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 225 319.00 225 319.00 28184 MOBILIER 261 325.00 261 325.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 720 850.00 720 850.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 512 205.72 -2 678 404.60 -2 678 404.60 1 833 801.12
021 Virement de la section de fonctionnement 14 046 892.53 475 040.51 475 040.51 14 521 933.04
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 VIII VII l'exercice précédent
Total ressources
propres 20 411 558.07 20 411 558.07 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 10 848 106.40
Ressources propres disponibles VIII 20 411 558.07
Solde (VIII - IV) IX 9 563 451.67 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article (1)
Subv
entio
ns
(2)
Objet (3) Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
CREDITS
OUVERTS 2019 (BP
+ BS)
DM2
INVESTISSEMENT
204182 23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Université Cergy Pontoise Assoc. Loi 1901 57 684,35
204182 422 - CENTRE SOCIAL LA SOUCOUPE Assoc. Loi 1901 9 000,00
204182 422 - CENTRE SOCIAL L'AGASEC Assoc. Loi 1901 4 500,00
20423 33 - Fondation du patrimoine 40 000,00
204111 824 - Fondation du patrimoine 15 000,00
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNE
MENT
65738 020 - PRESERVATION DU MILIEU NATUREL - GIP 6 923,00
833 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
- Office National des Forêts 30 000,00
65748 025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (non classées ailleurs) - Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. Assoc. Loi 1901 22 600,00
048 - JUMELAGES
- Maison de l'Europe des Yvelines Assoc. Loi 1901 5 000,00
- Association des Amis du jumelage de St-Germain/Aschaffenburg Assoc. Loi 1901 2 000,00
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr Assoc. Loi 1901 5 800,00
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester Assoc. Loi 1901 1 800,00 - Association des Amis du Jumelage de St-Germain/Konstancin Assoc. Loi 1901 1 800,00 - Les Amis de Schwelm Assoc. Loi 1901 2 000,00
40 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Cercle des Nageurs de l'Ouest Assoc. Loi 1901 23 000,00
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur Assoc. Loi 1901 25 000,00
- Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club Assoc. Loi 1901 40 000,00
- Trait d'Union Etoile Saint-Germanoise - T.U.E.S.G. Assoc. Loi 1901 30 000,00
- Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES Assoc. Loi 1901 33 000,00
- Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball Assoc. Loi 1901 13 000,00
- Stade Saint-Germanois Cercle d'Escrime Assoc. Loi 1901 14 000,00
- Foulées de Saint-Germain Assoc. Loi 1901 3 000,00 - Stade Saint Germanois Tennis Club des Loges Assoc. Loi 1901 5 000,00
- Club Athlétique de L'Ouest Assoc. Loi 1901 7 000,00
- Football Club St Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 25 000,00
- Les Archers d'Ulysse Assoc. Loi 1901 1 000,00
- Stade St Germanois Judo Club Assoc. Loi 1901 4 000,00
- Saint-Germain Handball Assoc. Loi 1901 5 000,00
- Grandes randonnées Saint-Germanoises Assoc. Loi 1901 500,00
- Association Sportive de Fourqueux Assoc. Loi 1901 12 700,00
321 - BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES
- Bibliothèque Assoc. Loi 1901 3 000,00
33 - ACTION CULTURELLE
- L'Estival Assoc. Loi 1901 70 000,00
- Association des Concerts du Pincerais Assoc. Loi 1901 900,00
- Culture et Bibliothèques pour Tous Assoc. Loi 1901 1 650,00
- Université Libre de Saint-Germain et sa Région Assoc. Loi 1901 8 000,00
- Photo Club de Saint-Germain Assoc. Loi 1901 800,00
- Ensemble Vocal Plein Chant Assoc. Loi 1901 900,00
- Arts Cultures et Foi Assoc. Loi 1901 300,00 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article (1)
Subv
entio
ns
(2)
Objet (3) Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
CREDITS
OUVERTS 2019 (BP
+ BS)
DM2
- Prix Club de Lecture Assoc. Loi 1901 1 000,00
- Fourqueux Arts et Culture Assoc. Loi 1901 650,00
- Fourqueux Patrimoine Assoc. Loi 1901 1 500,00
- Musica Fulcosa Assoc. Loi 1901 500,00
- Cercle Eonologie de Fourqueux 2 000,00
- Musée d'Art National 15 000,00
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation Assoc. Loi 1901 500 000,00 30 000,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 2ème Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 4ème Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 1er Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 6ème Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 3ème St Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
524 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association des Combattants Prisonniers de Guerre et C.A.T.M. Assoc. Loi 1901 150,00
- Association Amicale des Médaillés militaires Assoc. Loi 1901 200,00
- Le Souvenir Français Comité de St-Germain et environs Assoc. Loi 1901 250,00
- Union Nationale des Combattants Section de St-Germain Assoc. Loi 1901 1 000,00
- Maison des Anciens Combattants 2ème DB Amicale de St Germain Assoc. Loi 1901 150,00
64 - CRECHES ET GARDERIES
- Bavette et Cie Assoc. Loi 1901 38 600,00 7 500,00
ASSOCIATIONS SOCIALES
520 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EP 475 000,00
65748 422 - CENTRE SOCIAL LA SOUCOUPE Assoc. Loi 1901 384 750,00 422 - CENTRE SOCIAL L'AGASEC Assoc. Loi 1901 290 700,00
- Saint-Germain emploi services Assoc. Loi 1901 -
Total subvention de fonctionnement 2 080 200,00 74 423,00
Total subvention d'investissement 68 500,00 57 684,35
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
657362 REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
AMENAGEMENT – LISIERE PEREIRE
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 14
DECISION MODIFICATIVE
N° 2
ANNEE 2019 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2)
- sans reprise des résultats de l'exercice N - 1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 3 612 000.00 3 612 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 3 612 000.00 3 612 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 3 400 000.00 3 400 000.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 3 400 000.00 3 400 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 7 012 000.00 7 012 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 998 613.55 6 998 613.55 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 197 000.00 197 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 500 010.00 7 500 010.00
Total des dépenses de gestion courante 14 695 623.55 14 695 623.55
66 CHARGES FINANCIERES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 695 623.55 14 695 623.55
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 212 000.00 212 000.00 212 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 558 250.60 3 612 000.00 3 612 000.00 8 170 250.60
TOTAL 19 253 874.15 3 612 000.00 3 612 000.00 22 865 874.15
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 22 865 874.15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 026 000.00 1 026 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 551 000.00 1 551 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Total des recettes de gestion courante 2 577 010.00 2 577 010.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 625 692.99 1 625 692.99
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 202 702.99 4 202 702.99
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 939 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 339 721.02 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 212 000.00 212 000.00 212 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 939 721.02 3 612 000.00 3 612 000.00 6 551 721.02
TOTAL 7 142 424.01 3 612 000.00 3 612 000.00 10 754 424.01
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 12 111 450.14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 22 865 874.15
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 618 529.58 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00
Total des dépenses financières 20 000.00 20 000.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 20 000.00 20 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 939 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 339 721.02
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 939 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 339 721.02
TOTAL 2 959 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 359 721.02
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 598 529.58
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 7 958 250.60
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
010 STOCKS (31,33,34,35)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
1068 Excédents de fonct. capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
TOTAL 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 7 958 250.60
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 618 529.58 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
60 ACHATS 212 000.00 212 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 3 400 000.00 3 400 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total 3 612 000.00 3 612 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 612 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
35 STOCKS DE PRODUITS 3 400 000.00 3 400 000.00
Dépenses d'investissement - Total 3 400 000.00 3 400 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 400 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 3 400 000.00 3 400 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 212 000.00 212 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 3 612 000.00 3 612 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 612 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
35 STOCKS DE PRODUITS 3 400 000.00 3 400 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes d'investissement - Total 3 400 000.00 3 400 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 400 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 998 613.55 6 998 613.55
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 983 613.55 6 983 613.55
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER 94 478.72 94 478.72
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 315 000.00 315 000.00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 574 134.83 6 574 134.83
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60612 ENERGIE - ELECTRICITE
- 61 - SERVICES EXTERIEURS
6161 MULTIRISQUES
DIVERS
61884 DIVERSES PRESTATIONS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 15 000.00 15 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 3 000.00 3 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00 2 000.00 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 5 000.00 5 000.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6257 RECEPTIONS 5 000.00 5 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 197 000.00 197 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 860.00 3 860.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 275.00 2 275.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 566.00 566.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 1 019.00 1 019.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 193 140.00 193 140.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 43 557.00 43 557.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 018.00 2 018.00 64118 AUTRES INDEMNITES 34 838.00 34 838.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 60 875.00 60 875.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 26 416.00 26 416.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 22 416.00 22 416.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 020.00 3 020.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 500 010.00 7 500 010.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 500 010.00 7 500 010.00
DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS
6522 REVERS. EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 7 500 000.00 7 500 000.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
65888 AUTRES 10.00 10.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 14 695 623.55 14 695 623.55 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 14 695 623.55 14 695 623.55 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 1 550 000.00 1 550 000.00
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 3 008 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 6 408 250.60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 212 000.00 212 000.00 212 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 212 000.00 212 000.00 212 000.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 212 000.00 212 000.00 212 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 558 250.60 3 612 000.00 3 612 000.00 8 170 250.60
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 19 253 874.15 3 612 000.00 3 612 000.00 22 865 874.15
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 612 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 3 045.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -3 045.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 026 000.00 1 026 000.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 026 000.00 1 026 000.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 1 026 000.00 1 026 000.00
AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 551 000.00 1 551 000.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 551 000.00 1 551 000.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 150 000.00 150 000.00
7472 REGIONS 1 031 000.00 1 031 000.00 7473 DEPARTEMENTS 370 000.00 370 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 577 010.00 2 577 010.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 625 692.99 1 625 692.99
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 625 692.99 1 625 692.99
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 1 625 692.99 1 625 692.99
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7785 EXCEDENT D'INVEST. TRANSFERE AU CPTE DE RESULTAT
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 4 202 702.99 4 202 702.99 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 939 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 339 721.02
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 1 550 000.00 3 400 000.00 3 400 000.00 4 950 000.00
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 1 550 000.00 1 550 000.00
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 3 400 000.00 3 400 000.00 3 400 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 389 721.02 1 389 721.02 7785 EXCEDENT D'INVEST. TRANSFERE AU CPTE DE RESULTAT 1 389 721.02 1 389 721.02
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 212 000.00 212 000.00 212 000.00
- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 212 000.00 212 000.00 212 000.00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 212 000.00 212 000.00 212 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 939 721.02 3 612 000.00 3 612 000.00 6 551 721.02
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 142 424.01 3 612 000.00 3 612 000.00 10 754 424.01
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 612 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000.00 20 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
16411 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 000.00 20 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 939 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 339 721.02
Reprises sur autofinancement antérieur 1 389 721.02 1 389 721.02
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 389 721.02 1 389 721.02
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 389 721.02 1 389 721.02
Charges transférées 1 550 000.00 3 400 000.00 3 400 000.00 4 950 000.00
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 1 550 000.00 3 400 000.00 3 400 000.00 4 950 000.00
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 1 550 000.00 3 400 000.00 3 400 000.00 4 950 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 939 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 339 721.02
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 959 721.02 3 400 000.00 3 400 000.00 6 359 721.02
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 400 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
010 STOCKS (31,33,34,35)
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
TRAVAUX EN COURS
3355 TRAVAUX
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
16411 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 558 250.60 3 400 000.00 3 400 000.00 7 958 250.60
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 400 000.00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M49
DECISION MODIFICATIVE N° 2
2019
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
dont la population est
supérieure à 10 000 habitants
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
COMMUNES I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2)
- sans reprise des résultats de l'exercice N - 1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 67 000.00 67 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 67 000.00 67 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 42 387.00 42 387.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 42 387.00 42 387.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 109 387.00 109 387.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 442 200.00 67 000.00 67 000.00 509 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 85 000.00 85 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20.00 20.00
Total des dépenses de gestion des services 527 220.00 67 000.00 67 000.00 594 220.00
66 CHARGES FINANCIERES 35 648.05 35 648.05 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 566 868.05 67 000.00 67 000.00 633 868.05
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 359 014.10 359 014.10 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 377 297.00 377 297.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 736 311.10 736 311.10
TOTAL 1 303 179.15 67 000.00 67 000.00 1 370 179.15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1 370 179.15
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 937 996.00 207 758.17 207 758.17 1 145 754.17 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Total des recettes de gestion des services 938 006.00 207 758.17 207 758.17 1 145 764.17
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 181 545.00 -140 758.17 -140 758.17 40 786.83
Total des recettes réelles d'exploitation 1 119 551.00 67 000.00 67 000.00 1 186 551.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 185.48 42 185.48
Total des recettes d'ordre d'exploitation 42 185.48 42 185.48
TOTAL 1 161 736.48 67 000.00 67 000.00 1 228 736.48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 141 442.67
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1 370 179.15
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 356 335.30 356 335.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 987.00 42 387.00 42 387.00 85 374.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 806 373.06 2 806 373.06 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3 205 695.36 42 387.00 42 387.00 3 248 082.36
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 281 000.00 281 000.00
Total des dépenses financières 281 000.00 281 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 3 486 695.36 42 387.00 42 387.00 3 529 082.36
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 185.48 42 185.48 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 462 092.85 462 092.85
Total des dépenses d'ordre d'investissement 504 278.33 504 278.33
TOTAL 3 990 973.69 42 387.00 42 387.00 4 033 360.69
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 033 360.69
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 649 144.60 24 525.00 24 525.00 1 673 669.60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 138 285.05 138 285.05
Total des recettes d'équipement 1 787 429.65 24 525.00 24 525.00 1 811 954.65
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 210 298.00 17 862.00 17 862.00 228 160.00 106 Réserves 101 163.47 101 163.47
Total des recettes financières 311 461.47 17 862.00 17 862.00 329 323.47
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 098 891.12 42 387.00 42 387.00 2 141 278.12
021 Virement de la section d'exploitation 359 014.10 359 014.10 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 377 297.00 377 297.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 462 092.85 462 092.85
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 198 403.95 1 198 403.95
TOTAL 3 297 295.07 42 387.00 42 387.00 3 339 682.07
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 693 678.62
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 033 360.69
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 000.00 67 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation - Total 67 000.00 67 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 67 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 42 387.00 42 387.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 42 387.00 42 387.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 42 387.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 207 758.17 207 758.17 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -140 758.17 -140 758.17
Recettes d'exploitation - Total 67 000.00 67 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 67 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 17 862.00 17 862.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 24 525.00 24 525.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total 42 387.00 42 387.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 42 387.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 442 200.00 67 000.00 67 000.00 509 200.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 800.00 800.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 300.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 500.00 500.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 440 400.00 67 000.00 67 000.00 507 400.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 61 200.00 61 200.00 61 200.00 122 400.00
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 200.00 1 200.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 338 000.00 5 800.00 5 800.00 343 800.00 6156 MAINTENANCE 40 000.00 40 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 000.00 1 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR.DE LA REDEVANCE D'ASSAINI 1 000.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 85 000.00 85 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 850.00 1 850.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 091.00 1 091.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 271.00 271.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 488.00 488.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 83 150.00 83 150.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 46 060.00 46 060.00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 3 693.00 3 693.00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 10 931.00 10 931.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 14 471.00 14 471.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 939.00 5 939.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 056.00 2 056.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20.00 20.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20.00 20.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 20.00 20.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 527 220.00 67 000.00 67 000.00 594 220.00 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 35 648.05 35 648.05
- 66 - CHARGES FINANCIERES 35 648.05 35 648.05 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 36 000.00 36 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -351.95 -351.95
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 4 000.00 4 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 566 868.05 67 000.00 67 000.00 633 868.05 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 359 014.10 359 014.10
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 359 014.10 359 014.10
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 377 297.00 377 297.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 377 297.00 377 297.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 377 297.00 377 297.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 736 311.10 736 311.10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 736 311.10 736 311.10
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 303 179.15 67 000.00 67 000.00 1 370 179.15
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 67 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 8 060.42
Montant des ICNE de l'exercice N-1 8 412.37
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -351.95 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 937 996.00 207 758.17 207 758.17 1 145 754.17
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 937 996.00 207 758.17 207 758.17 1 145 754.17
VENTES D'EAU
TAXES ET REDEVANCES
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 2 956.00 2 956.00
704 TRAVAUX 150 040.00 150 040.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 715 000.00 67 000.00 67 000.00 782 000.00
7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 70 000.00 70 000.00 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 140 758.17 140 758.17 140 758.17
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 7588 AUTRES 10.00 10.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 938 006.00 207 758.17 207 758.17 1 145 764.17 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 181 545.00 -140 758.17 -140 758.17 40 786.83
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 181 545.00 -140 758.17 -140 758.17 40 786.83
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 181 545.00 -140 758.17 -140 758.17 40 786.83
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 1 119 551.00 67 000.00 67 000.00 1 186 551.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 185.48 42 185.48
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 185.48 42 185.48 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 42 185.48 42 185.48
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 185.48 42 185.48
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 161 736.48 67 000.00 67 000.00 1 228 736.48
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 67 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 356 335.30 356 335.30
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 356 335.30 356 335.30
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 356 335.30 356 335.30
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 987.00 42 387.00 42 387.00 85 374.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 987.00 42 387.00 42 387.00 85 374.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 42 387.00 42 387.00 42 387.00 84 774.00
2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND 600.00 600.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 806 373.06 2 806 373.06
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 806 373.06 2 806 373.06
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 806 373.06 2 806 373.06
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 205 695.36 42 387.00 42 387.00 3 248 082.36
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 281 000.00 281 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 281 000.00 281 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 221 000.00 221 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 60 000.00 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 281 000.00 281 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 486 695.36 42 387.00 42 387.00 3 529 082.36 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 185.48 42 185.48
Reprises sur autofinancement antérieur 42 185.48 42 185.48
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 42 185.48 42 185.48
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
139111 AGENCE DE L'EAU 2 235.13 2 235.13 13912 REGIONS 307.00 307.00 13913 DEPARTEMENTS 11 889.35 11 889.35 13918 AUTRES 27 754.00 27 754.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 462 092.85 462 092.85
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 462 092.85 462 092.85
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 462 092.85 462 092.85
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 504 278.33 504 278.33
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 990 973.69 42 387.00 42 387.00 4 033 360.69
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 42 387.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 649 144.60 24 525.00 24 525.00 1 673 669.60
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 649 144.60 24 525.00 24 525.00 1 673 669.60
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1313 DEPARTEMENTS 640 641.00 640 641.00 1314 COMMUNES 63 347.60 63 347.60 1318 AUTRES 945 156.00 24 525.00 24 525.00 969 681.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 138 285.05 138 285.05
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 138 285.05 138 285.05
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 129 204.05 129 204.05
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 9 081.00 9 081.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 787 429.65 24 525.00 24 525.00 1 811 954.65
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 311 461.47 17 862.00 17 862.00 329 323.47
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 311 461.47 17 862.00 17 862.00 329 323.47
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 210 298.00 17 862.00 17 862.00 228 160.00
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 101 163.47 101 163.47
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 311 461.47 17 862.00 17 862.00 329 323.47
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 098 891.12 42 387.00 42 387.00 2 141 278.12 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
021 Virement de la section d'exploitation 359 014.10 359 014.10
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 359 014.10 359 014.10
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 377 297.00 377 297.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 377 297.00 377 297.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 3 400.00 3 400.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 373 897.00 373 897.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 736 311.10 736 311.10
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 462 092.85 462 092.85
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 462 092.85 462 092.85
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 462 092.85 462 092.85
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 198 403.95 1 198 403.95
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 297 295.07 42 387.00 42 387.00 3 339 682.07
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 42 387.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 323 185.48 323 185.48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 281 000.00 281 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 221 000.00 221 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 60 000.00 60 000.00 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 42 185.48 42 185.48
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 42 185.48 42 185.48
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 323 185.48 323 185.48 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 946 609.10 17 862.00 17 862.00 964 471.10
Ressources propres externes de l'année (a) 210 298.00 17 862.00 17 862.00 228 160.00
10222 FCTVA 210 298.00 17 862.00 17 862.00 228 160.00 10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 736 311.10 736 311.10
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 377 297.00 377 297.00 28031 FRAIS D'ETUDES 3 400.00 3 400.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 373 897.00 373 897.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.
28188 AUTRES
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 359 014.10 359 014.10
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 982 333.10 982 333.10 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 323 185.48
Ressources propres disponibles IV 982 333.10
Solde (IV - II) V 659 147.62 M49
DECISION MODIFICATIVE N° 2
2019
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
dont la population est
supérieure à 10 000 habitants
EAU POTABLE
COMMUNES I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2)
- sans reprise des résultats de l'exercice N - 1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 3 739 975.41 3 739 975.41 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 3 739 975.41 3 739 975.41
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 739 975.41 3 739 975.41 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 64 050.00 64 050.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 000.00 24 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Total des dépenses de gestion des services 88 060.00 88 060.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 88 060.00 88 060.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 509 006.38 509 006.38 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 000.00 20 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 529 006.38 529 006.38
TOTAL 617 066.38 617 066.38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 617 066.38
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 408 000.00 408 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Total des recettes de gestion des services 408 010.00 408 010.00
Total des recettes réelles d'exploitation 408 010.00 408 010.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 408 010.00 408 010.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 209 056.38
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 617 066.38
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118 150.00 -59 811.21 -59 811.21 58 338.79 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 108.44 16 108.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 558 531.61 -403 056.38 -403 056.38 155 475.23 Total des opérations d'équipement 4 202 843.00 4 202 843.00 4 202 843.00
Total des dépenses d'équipement 692 790.05 3 739 975.41 3 739 975.41 4 432 765.46
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 692 790.05 3 739 975.41 3 739 975.41 4 432 765.46
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 692 790.05 3 739 975.41 3 739 975.41 4 432 765.46
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 432 765.46
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3 739 975.41 3 739 975.41 3 739 975.41
Total des recettes d'équipement 3 739 975.41 3 739 975.41 3 739 975.41
106 Réserves 147 893.09 147 893.09
Total des recettes financières 147 893.09 147 893.09
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 147 893.09 3 739 975.41 3 739 975.41 3 887 868.50
021 Virement de la section d'exploitation 509 006.38 509 006.38 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 000.00 20 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 529 006.38 529 006.38
TOTAL 676 899.47 3 739 975.41 3 739 975.41 4 416 874.88
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 15 890.58
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 432 765.46
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des opérations d'équipement 4 202 843.00 4 202 843.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) -59 811.21 -59 811.21 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) -403 056.38 -403 056.38
Dépenses d'investissement - Total 3 739 975.41 3 739 975.41
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 739 975.41 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 739 975.41 3 739 975.41 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total 3 739 975.41 3 739 975.41
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 739 975.41 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 64 050.00 64 050.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 54 638.00 54 638.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
SUR BIENS MOBILIERS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 54 638.00 54 638.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 9 412.00 9 412.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 3 962.00 3 962.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 450.00 5 450.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 000.00 24 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 504.00 504.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 297.00 297.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 74.00 74.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 133.00 133.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 23 496.00 23 496.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 13 124.00 13 124.00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 880.00 880.00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 3 540.00 3 540.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 4 224.00 4 224.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 068.00 1 068.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 660.00 660.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 88 060.00 88 060.00 (a)=011+012+014+65
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 88 060.00 88 060.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 509 006.38 509 006.38
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 509 006.38 509 006.38
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 000.00 20 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 20 000.00 20 000.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 529 006.38 529 006.38
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 529 006.38 529 006.38
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 617 066.38 617 066.38
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 408 000.00 408 000.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 408 000.00 408 000.00
VENTES D'EAU
TAXES ET REDEVANCES
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 408 000.00 408 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 7588 AUTRES 10.00 10.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 408 010.00 408 010.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 408 010.00 408 010.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 408 010.00 408 010.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118 150.00 -59 811.21 -59 811.21 58 338.79
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118 150.00 -59 811.21 -59 811.21 58 338.79
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 118 150.00 -59 811.21 -59 811.21 58 338.79
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 108.44 16 108.44
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 108.44 16 108.44
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 16 108.44 16 108.44
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 558 531.61 -403 056.38 -403 056.38 155 475.23
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 558 531.61 -403 056.38 -403 056.38 155 475.23
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 176 000.00 -176 000.00 -176 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 382 531.61 -227 056.38 -227 056.38 155 475.23
9001 UNITES SECURISATION APPROVISIONNEMENT EAU POTABLE 4 202 843.00 4 202 843.00 4 202 843.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 692 790.05 3 739 975.41 3 739 975.41 4 432 765.46
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 692 790.05 3 739 975.41 3 739 975.41 4 432 765.46 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 692 790.05 3 739 975.41 3 739 975.41 4 432 765.46
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 739 975.41 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13111 AGENCE DE L'EAU
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 739 975.41 3 739 975.41 3 739 975.41
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 739 975.41 3 739 975.41 3 739 975.41
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 3 739 975.41 3 739 975.41 3 739 975.41
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 739 975.41 3 739 975.41 3 739 975.41
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 147 893.09 147 893.09
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 147 893.09 147 893.09
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 147 893.09 147 893.09
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 147 893.09 147 893.09
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 147 893.09 3 739 975.41 3 739 975.41 3 887 868.50 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
021 Virement de la section d'exploitation 509 006.38 509 006.38
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 509 006.38 509 006.38
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 000.00 20 000.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 20 000.00 20 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 529 006.38 529 006.38
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 529 006.38 529 006.38
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 676 899.47 3 739 975.41 3 739 975.41 4 416 874.88
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 739 975.41 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9001 Libellé : UNITES SECURISATION APPROVISIONNEMENT EAU POTABLE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
DEPENSES 4 202 843.00 4 202 843.00 4 202 843.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 59 800.00 59 800.00 59 800.00 2031 FRAIS D'ETUDES 59 800.00 59 800.00 59 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 100.00 182 100.00 182 100.00 2111 TERRAINS NUS 182 100.00 182 100.00 182 100.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 960 943.00 3 960 943.00 3 960 943.00 2313 CONSTRUCTIONS 3 245 000.00 3 245 000.00 3 245 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 715 943.00 715 943.00 715 943.00
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13111 AGENCE DE L'EAU
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -4 202 843.00 -4 202 843.00 -4 202 843.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 4 202 843.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 529 006.38 529 006.38
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 529 006.38 529 006.38
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 20 000.00 20 000.00 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 20 000.00 20 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 509 006.38 509 006.38
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 529 006.38 529 006.38 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 529 006.38
Solde (IV - II) V 529 006.38 REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
LOCAUX COMMERCIAUX
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 49
DECISION MODIFICATIVE N° 2
ANNEE 2019 BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX BP 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
au niveau du chapitre pour la section d'investissement
avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont budgétaires
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport
à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 26 722.24 26 722.24 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 26 722.24 26 722.24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 26 722.24 26 722.24 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 323.97 -10 100.00 -10 100.00 19 223.97
Total des dépenses de gestion des services 29 323.97 -10 100.00 -10 100.00 19 223.97
66 CHARGES FINANCIERES 10 720.00 4 000.00 4 000.00 14 720.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 40 043.97 -6 100.00 -6 100.00 33 943.97
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 252.00 6 100.00 6 100.00 23 352.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 948.00 1 948.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
TOTAL 59 243.97 59 243.97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 59 243.97
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34 896.00 34 896.00
Total des recettes de gestion des services 34 896.00 34 896.00
Total des recettes réelles d'exploitation 34 896.00 34 896.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 34 896.00 34 896.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 24 347.97
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 59 243.97
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 100.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
Total des dépenses financières 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 622.24 20 622.24 20 622.24
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 622.24 20 622.24 20 622.24
TOTAL 19 200.00 26 722.24 26 722.24 45 922.24
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 980.21
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 57 902.45
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
106 Réserves 11 980.21 11 980.21
Total des recettes financières 11 980.21 11 980.21
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 11 980.21 11 980.21
021 Virement de la section d'exploitation 17 252.00 6 100.00 6 100.00 23 352.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 948.00 1 948.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 622.24 20 622.24 20 622.24
Total des recettes d'ordre d'investissement 19 200.00 26 722.24 26 722.24 45 922.24
TOTAL 31 180.21 26 722.24 26 722.24 57 902.45
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 57 902.45
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 100.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -10 100.00 -10 100.00 66 CHARGES FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 100.00 6 100.00
Dépenses d'exploitation - Total -6 100.00 6 100.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 100.00 6 100.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 20 622.24 20 622.24
Dépenses d'investissement - Total 6 100.00 20 622.24 26 722.24
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 26 722.24 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 622.24 20 622.24 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
021 Virement de la section d'exploitation 6 100.00 6 100.00
Recettes d'investissement - Total 26 722.24 26 722.24
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 26 722.24 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 323.97 -10 100.00 -10 100.00 19 223.97
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 29 323.97 -10 100.00 -10 100.00 19 223.97
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 500.00 500.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 500.00 1 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6156 MAINTENANCE 27 323.97 -10 100.00 -10 100.00 17 223.97
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 29 323.97 -10 100.00 -10 100.00 19 223.97 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 10 720.00 4 000.00 4 000.00 14 720.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 10 720.00 4 000.00 4 000.00 14 720.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 10 720.00 4 000.00 4 000.00 14 720.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 40 043.97 -6 100.00 -6 100.00 33 943.97 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 252.00 6 100.00 6 100.00 23 352.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 252.00 6 100.00 6 100.00 23 352.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 948.00 1 948.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 948.00 1 948.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 1 948.00 1 948.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 59 243.97 59 243.97
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34 896.00 34 896.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34 896.00 34 896.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 34 896.00 34 896.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 34 896.00 34 896.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 34 896.00 34 896.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 34 896.00 34 896.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 622.24 20 622.24 20 622.24
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 20 622.24 20 622.24 20 622.24
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 20 622.24 20 622.24 20 622.24
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 622.24 20 622.24 20 622.24
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 19 200.00 26 722.24 26 722.24 45 922.24
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 26 722.24 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 11 980.21 11 980.21
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 11 980.21 11 980.21
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 11 980.21 11 980.21
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 11 980.21 11 980.21
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 980.21 11 980.21 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
021 Virement de la section d'exploitation 17 252.00 6 100.00 6 100.00 23 352.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 17 252.00 6 100.00 6 100.00 23 352.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 948.00 1 948.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 948.00 1 948.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 1 559.00 1 559.00 28033 FRAIS D'INSERTION 109.00 109.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 109.00 109.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES 171.00 171.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 622.24 20 622.24 20 622.24
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 622.24 20 622.24 20 622.24
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 17 005.00 17 005.00 17 005.00 2033 FRAIS D'INSERTION 3 617.24 3 617.24 3 617.24
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 19 200.00 26 722.24 26 722.24 45 922.24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 31 180.21 26 722.24 26 722.24 57 902.45
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 26 722.24 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 31 400.00 31 400.00 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 19 200.00 6 100.00 6 100.00 25 300.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 948.00 1 948.00 28031 FRAIS D'ETUDES 1 559.00 1 559.00 28033 FRAIS D'INSERTION 109.00 109.00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 109.00 109.00 28188 AUTRES 171.00 171.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 17 252.00 6 100.00 6 100.00 23 352.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 31 400.00 31 400.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 31 400.00
Ressources propres disponibles IV 31 400.00
Solde (IV - II) V BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
DECISION MODIFICATIVE N° 2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 600 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 600 000,00
FX 64 CREDIT AGRICOLE IDF 01/01/2019 01/01/2019 15/01/2019 600 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,80 2,83 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 600 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX - Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
DECISION MODIFICATIVE N° 2
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers 486 207,68 25 225,32 14 056,80 2 836,21
1641 Emprunts en euros (total) 486 207,68 25 225,32 14 056,80 2 836,21
FX 64 N A-1 486 207,68 15,04 F Taux fixe à 2.8 % 3,40 25 225,32 14 056,80 2 836,21
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 486 207,68 25 225,32 14 056,80 0,00 2 836,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2019 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2019
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2019
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2019 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 22
DECISION MODIFICATIVE N° 2
ANNEE 2019 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Gestion des services
011 Dépenses afférentes à l'exploitation 4 146.70 017 Produits de la tarification
012 Dépenses afférentes au personnel 17 620.76 018 Autres produits -25 862.31
Total dépenses de gestion des services 21 767.46 Total recettes de gestion des services -25 862.31
016 Dépenses afférentes à la structure -47 629.77 019 Produits financiers, non encaissables
022 Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE (I) -25 862.31 DE L'EXERCICE (II) -25 862.31
SOLDE DES OPERATIONS REELLES (II-I) :
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
023 Virement à la section d'investissement Tranferts entre sections dont:
Transferts entre sections, dont: 018 Autres produits d'exploitation
016 Dépenses afférentes à la structure 019 Produits financiers, non encaissables
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (III) TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV)
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (III-IV) :
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (A1=I+III) -25 862.31 L'EXERCICE (A2=II+IV) -25 862.31
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses (ou déficit) A1 -25 862.31 D002 -25 862.31
Recettes (ou excédent) A2 -25 862.31 R002 -25 862.31 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
B - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068)
13 Remboursement de subventions
16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768)
26 Acquisition de participations Ressources externes
27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) (autres que ressources propres)
Dépenses d'équipement - définitives :
Total c/20,21 et 23 (en opérations et 13 Subventions
hors opérations) - non définitives :
020 Depenses imprévues 16 Emprunts et dettes(sauf 1688)
Autres Total c/20,21,23 et 26,autres
45 Compte de liaison 45 Compte de liaison
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE (V) DE L'EXERCICE (VI)
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (V-VI) :
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Transfert entre section dont : 021 Virement de la section de fonctionnement
139 Reprise sur subventions Transfert entre section dont :
14,15,29,39,49,59 sur provisions 14,15,29,39,49,59 Provisions
20,21,23 Production immobilisée 28 Amortissement des immobilisations
20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif
45 Compte de liaison
481 Charges à répartir 481 Amortissement des charges à répartir
2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts
1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION A SECTION (IX) SECTION A SECTION (X)
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (X-IX) :
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (B1=V+VII+IX) L'EXERCICE (B2=VI+VIII+X)
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses B1 D001
Recettes B2 R001
Affectation R1068 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Dépenses de fonctionnement (A) -25 862.31 -25 862.31
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 4 146.70 4 146.70 012 II. Dépenses afférentes au personnel 17 620.76 17 620.76 016 III. Dépenses afférentes à la structure -47 629.77 -47 629.77
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Dépenses d'investissement Total (B)
Dépenses r‚elles ou d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors op‚rations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors op‚rations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors op‚rations)
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION
Fonctionnement A -25 862.31 D002 -25 862.31
Investissement B D001 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Recettes de fonctionnement (A) -25 862.31 -25 862.31
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation -25 862.31 -25 862.31 019 III. Produits financiers produits non encaissables
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Recettes d'investissement Total (B)
Recettes r‚elles ou d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Recettes d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION
Fonctionnement A -25 862.31 R002 -25 862.31
Investissement B R001 R1068 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
OPERATIONS DE L'EXERCICE
Chapitres CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
DEPENSES DE L'EXERCICE (I) 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 14 857.49 4 146.70 4 146.70 19 004.19 012 II. Dépenses afférentes au personnel 491 760.86 17 620.76 17 620.76 509 381.62 016 III. Dépenses afférentes à la structure 65 513.05 -47 629.77 -47 629.77 17 883.28
RECETTES DE L'EXERCICE (II) 407 641.49 -25 862.31 -25 862.31 381 779.18
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 407 641.49 -25 862.31 -25 862.31 381 779.18 019 III. Produits financiers produits non encaissables
Opérations de Résultat reporté Restes à Réaliser CUMUL l'exercice (col. 1) (col. 2) (col. 3) SECTION = col. 1+2+3
Dépenses I -25 862.31 D002 -25 862.31
Recettes II -25 862.31 R002 -25 862.31 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 12 157.49 2 865.58 2 865.58 15 023.07
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 200.00 600.00 600.00 800.00 626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 2 500.00 681.12 681.12 3 181.12
TOTAL GROUPE I 14 857.49 4 146.70 4 146.70 19 004.19 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 55 000.00 55 000.00 641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL 312 344.00 17 620.76 17 620.76 329 964.76 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 120 918.86 120 918.86 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 1 399.00 1 399.00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 099.00 2 099.00
TOTAL GROUPE II 491 760.86 17 620.76 17 620.76 509 381.62 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 5 000.00 5 000.00 61561 INFORMATIQUE 50 161.00 -48 629.77 -48 629.77 1 531.23 61568 AUTRES 3 253.05 3 253.05 616 PRIMES D'ASSURANCES 3 000.00 1 000.00 1 000.00 4 000.00 618 DIVERS 1 680.00 1 680.00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES 2 409.00 2 409.00
TOTAL GROUPE III 65 513.05 -47 629.77 -47 629.77 17 883.28
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09
002 Déficit d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables excédentaires différés
006 Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic
TOTAL EQUILIBRE 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des produits
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 407 631.49 -25 862.31 -25 862.31 381 769.18 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
TOTAL GROUPE II 407 641.49 -25 862.31 -25 862.31 381 779.18
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL GROUPE III
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 407 641.49 -25 862.31 -25 862.31 381 779.18
002 Excédent d'exploitation reporté 164 489.91 164 489.91 005 Amortissements comptables déficitaires différés
006 Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice
TOTAL EQUILIBRE 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 12 157.49 2 865.58 2 865.58 15 023.07
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 12 157.49 2 865.58 2 865.58 15 023.07
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 3 500.00 500.00 500.00 4 000.00 60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 000.00 500.00 500.00 1 500.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 300.00 300.00 300.00 600.00
6066 FOURNITURES MEDICALES 3 000.00 1 600.00 1 600.00 4 600.00 60661 FOURNITURES MEDICALES (HANDICAP) 4 357.49 -34.42 -34.42 4 323.07
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 700.00 1 281.12 1 281.12 3 981.12
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 600.00 600.00 600.00 6257 RECEPTIONS 200.00 200.00
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 500.00 681.12 681.12 3 181.12
TOTAL GROUPE I 14 857.49 4 146.70 4 146.70 19 004.19 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 55 000.00 55 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62181 PERSONNEL EXTERIEUR A L' ETABLISSEMENT 52 000.00 52 000.00 62183 FRAIS PERSONNEL (HANDICAP) 3 000.00 3 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 436 760.86 17 620.76 17 620.76 454 381.62
REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 143 348.00 143 348.00 64112 NBI - SUP FAM - IND RES 3 013.00 3 013.00 641188 AUTRES 25 083.00 25 083.00
PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 140 900.00 17 620.76 17 620.76 158 520.76
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
PERSONNEL NON MEDICAL
64511 COTISATIONS URSSAF 61 999.00 61 999.00 64513 COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE 5 897.00 5 897.00 64514 COTISATIONS ASSEDIC 8 600.00 8 600.00 64515 COTISATIONS A LA CNRACL 44 422.86 44 422.86
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 1 399.00 1 399.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 2 099.00 2 099.00
TOTAL GROUPE II 491 760.86 17 620.76 17 620.76 509 381.62 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 63 094.05 -47 629.77 -47 629.77 15 464.28
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 5 000.00 5 000.00
MAINTENANCE
61561 INFORMATIQUE 50 161.00 -48 629.77 -48 629.77 1 531.23 61568 AUTRES 3 253.05 3 253.05
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 3 000.00 1 000.00 1 000.00 4 000.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 100.00 100.00 6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 150.00 150.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 430.00 1 430.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
6588 AUTRES 10.00 10.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 2 409.00 2 409.00
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
68112 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 409.00 2 409.00
TOTAL GROUPE III 65 513.05 -47 629.77 -47 629.77 17 883.28
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09
002 Déficit d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables excédentaires différés
006 Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL EQUILIBRE 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des produits
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 407 631.49 -25 862.31 -25 862.31 381 769.18 747 FONDS A ENGAGER 396 136.00 -26 085.32 -26 085.32 370 050.68
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES 11 495.49 223.01 223.01 11 718.50
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
TOTAL GROUPE II 407 641.49 -25 862.31 -25 862.31 381 779.18
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL GROUPE III
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 407 641.49 -25 862.31 -25 862.31 381 779.18
002 Excédent d'exploitation reporté 164 489.91 164 489.91 005 Amortissements comptables déficitaires différés
006 Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice
TOTAL EQUILIBRE 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION
Nature CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 28 376.14 28 376.14
Dépenses d'équipement 28 376.14 28 376.14
Individualisées en opérations
Non individualisées en opérations 28 376.14 28 376.14
45 Compte de liaison
Dépenses financières
Opérations réelles
020 Dépenses imprévues
Opérations d'ordre de section à section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté
2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
Chap. Intitulé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 28 376.14 28 376.14
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 967.61 11 967.61
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 967.61 11 967.61
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 408.53 16 408.53
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 922.00 9 922.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 486.53 6 486.53 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
No Intitulé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL DEPENSES 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION
Nature CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL RECETTES 28 376.14 28 376.14
Recettes d'équipement (sf. 138) 10 386.00 10 386.00
13 Subventions d'investissement 10 386.00 10 386.00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICNE)
45 Compte de liaison
Recettes financières 2 409.00 2 409.00
Opérations réelles
1068 Affectation
Opérations d'ordre de section à section 2 409.00 2 409.00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté 15 581.14 15 581.14
2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
Chap. Intitulé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL RECETTES 10 386.00 10 386.00
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 386.00 10 386.00
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 386.00 10 386.00
3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
No Intitulé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
TOTAL RECETTES 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite)
CHAPITRES VOTES
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
DEPENSES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser 28 376.14 28 376.14
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 11 967.61 11 967.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 16 408.53 16 408.53 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement
45 Compte de liaison
RECETTES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser 12 795.00 12 795.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 409.00 2 409.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 386.00 10 386.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45 Compte de liaison
TOTAL Solde d'exécution Affectation TOTAL CUMULE
Dépenses D001
Recettes R001 R1068 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 967.61 11 967.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 408.53 16 408.53
TOTAL 28 376.14 28 376.14
001 Déficit d'investissement reporté
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 28 376.14 28 376.14 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des produits
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Augmentation des fonds propres
131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 10 386.00 10 386.00
Autres
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2 409.00 2 409.00
TOTAL 12 795.00 12 795.00
001 Excédent d'investissement reporté 15 581.14 15 581.14 004 Amortissements comptables déficitaires différés
007 Déficit prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL 28 376.14 28 376.14 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des charges
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 967.61 11 967.61 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 967.61 11 967.61
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 408.53 16 408.53
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 922.00 9 922.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 486.53 6 486.53
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL 28 376.14 28 376.14
001 Déficit d'investissement reporté
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 28 376.14 28 376.14 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
Compte de résultat prévisionnel
Présentation des produits
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
Augmentation des fonds propres
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 386.00 10 386.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 386.00 10 386.00
Autres
- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2 409.00 2 409.00
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES IMMOB CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 479.00 479.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 274.00 1 274.00 28184 MOBILIER 224.00 224.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 432.00 432.00
TOTAL 12 795.00 12 795.00
001 Excédent d'investissement reporté 15 581.14 15 581.14 004 Amortissements comptables déficitaires différés
007 Déficit prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL 28 376.14 28 376.14 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
INTITULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Compte Compte
TOTAL
ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688 VNC des immobilisations cédées 675 21,26 Amortissements et provisions 68 28,14,15,.9 ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768 Autres ...
TOTAL
Virement de section à section 023 021 ( D023 = R021 )
INTITULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Compte
TOTAL
ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611 ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762 Reprises sur dotations et subventions 10,139 777 Reprises sur provisions 14,15,.9 78 Charges à répartir 481 79 sur plusieurs exercices
Production immobilisée 21,23 72 Autres ...
TOTAL 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -1- DEPENSES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 4 800.00 1 300.00 1 300.00 6 100.00 6066 FOURNITURES MEDICALES 7 357.49 1 565.58 1 565.58 8 923.07 61 SERVICES EXTERIEURS 63 094.05 -47 629.77 -47 629.77 15 464.28 6111 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICAL
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 700.00 1 281.12 1 281.12 3 981.12 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 55 000.00 55 000.00 64 CHARGES DE PERSONNEL 436 760.86 17 620.76 17 620.76 454 381.62 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 2 409.00 2 409.00
TOTAL GENERAL 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09
002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2019
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -2- RECETTES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés CREDITS OUVERTS DM VOTE TOTAL
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 407 631.49 -25 862.31 -25 862.31 381 769.18 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL GENERAL 407 641.49 -25 862.31 -25 862.31 381 779.18
002 Excédent de fonctionnement reporté 164 489.91 164 489.91
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 572 131.40 -25 862.31 -25 862.31 546 269.09