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Déliberation - Decision n°2025 294
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2025 294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Formation,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 1
Attribution d'un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à Madame Doris Hagaï
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l'utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de Doris Hagaï est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
% ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec Doris Hagaï - 192 avenue d'Argenteuil - 92600 Asnière sur Seine - SIRET 538 225 673 000 10 - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée journée pédagogique- portage- d'un montant de 750 euros toutes taxes comprises pour le service de la Petite Enfance.
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 7 heures, en présentiel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 42 Agyf 2075
Transmise et rèçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Publiée le : pre sidente de la Communauté Exéculoire le : Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative].
[Valérie POULIQUEN [Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT C Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'‘Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire