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Déliberation - DECISION N.2025 069
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
CE
ir | ei République Française
> Liberté - Égalité - Fraternité
ss eo Départernent du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE ITR ee A TELLI TS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /c6t
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à la société SCHILLER
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société SCHILLER est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société SCHILLER- 6 rue RAOUL FOLLEREAU - 77600 Bussy Saint-Georges - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée Guide-file Serre-file d'un montant de 1440 euros hors taxes soit 1728 euros toutes taxes comprises pour les agents de la collectivité.
&, ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est d'une journée, en présentiel.
&, ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le {3 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
DÉRRS. Vice-Présidente de la Communauté utoire le : à Délai de recours : 2 mois - A dater de la daie de publication HE a : glomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise RNA Le
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). (TS é. 2x C2, eo
Z Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA ![ { à LES 7% \ 2 ge |? AA | à Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ ëde sé j' "y
Dr
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z Karima BENTOUT _ Lylian SÉNÉCHAL ae re à
DGA Ressources Directeur Général des Services K2rOi Es EAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250303-DEC2025-069-AU
Date de réception préfecture : 03/03/2025