Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 143 attribution dans le cadre d oct
Déliberation - delib 139 attribution dans le cadre d octobre ro
Déliberation - 118 accord cadre relatif a la maintenance et au de
Déliberation - delib 109 attribution d une subvention en faveur
Déliberation - 114 attribution d une subvention d equipement au t
Déliberation - 106 attribution de subventions d investissement au
Déliberation - deliberation 41 attribution de subventions d inv
Déliberation - 112 attribution d une subvention d equipement a l
Déliberation - 162 attribution d une subvention de fonctionnement
Déliberation - 215 deuxieme phase d attribution de subvention aux
Déliberation - 118 attribution d une subvention dans le cadre d octobre rose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 118 attribution d une subvention dans le cadre d octobre rose)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
0°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
G
Présents
:
D
NE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
22
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
- Salle
du
Conseil
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
BELAIR
Katalyne,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusé
:EMEL
Maryse
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Annie
VACHER
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Maria
GONCALVES
PEIXOTO
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Elisabete
Secrétaire
de
séance
: Mizgin
OZHAN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/09/22
N°118
DGA
Solidarité/
Direction
de
la Santé
Publique/
OBJET
: Attribution
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose
d'une
subvention
à
l'association
“Aidons
la
recherche"
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29 ;
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
d’Aubervilliers
;
Considérant
que
la
Commune
soutient
les
initiatives
visant
à
sensibiliser
l'opinion
sur
la
prévention
et
le
dépistage
des
cancers
;
Considérant
que
l'association
«
Aidons
la
recherche
»
à
travers
la
«
Course
des
victoires
»
contribue
à
cet
objectif ;
Considérant
que
la
«
Course
des
victoires
»
est
aussi
un
moyen
de
participer
au
financement
de
la
recherche
à
travers
les
dons
qui
sont
faits
à
cette
occasion ;
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
à
l'association
« Aidons
la
recherche
»,
pour
un
montant
de
1200€
(mille
deux
cents
euros).
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
lattribution
d'une
subvention
de
1200
(mille
deux
cents)
euros
à
l'association
« Aidons
la
recherche
».
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2022
sur
limputation
suivante:
Service
Promotion
de
la
santé,
“dépistage
organisé
des
cancers",
ligne
6226.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/!www.telereours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/09/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220922-Imc126372-DE-1-1 Publiée
le
: 26/09/22
Certifiée
exécutoire
: 26/09/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4